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La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Articles LCTI-LCF - Semaine 49

Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen Ouest-France...

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Contre la fraude, une lutte globale (source www.budget.gouv.fr)

Contre la fraude, une lutte globale (source www.budget.gouv.fr)

Contre la fraude,une lutte globale Pour plus d'efficacité contre la fraude, qui prive l'État et les régimes sociaux d'une partie de leurs ressources, le Gouvernement a mis en place la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui coordonne...

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Articles LCTI-LCF - Semaine 48

Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Lavaur. Bar et discothèque contrôlés en pleine nuit LaDépêche.fr Les...

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Amendes pour les emplois illégaux dans les boulangeries (source www.paris-normandie.fr)

Publié le mardi 30 novembre 2010 à 15H00. Le patron de deux boulangeries du Havre a été condamné hier par le tribunal correctionnel à payer une amende de 1 000 euros. L’homme de 54 ans était soupçonné d’avoir employé dans ses commerces de la ville haute...

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Articles LCTI-LCF 2010 - Semaine 47

URSSAF À Dainville, la ferraille donne du travail et du fil à retordre ... La Voix du Nord Or, la petite entreprise de ferraille de Bruno Mallet ne faisait plus l'objet de déclarations au fisc, ou à l'URSSAF. L'homme, la quarantaine, invalide à 55 ......

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