La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Lire la suiteTous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Lire la suiteTous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Lire la suiteLES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009 : En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse...
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Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article...
Lire la suitePour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...
Lire la suiteLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction...
Lire la suiteArticles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude...
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