Eklablog Tous les blogs Top blogs Lifestyle
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

2009

Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

Lire la suite

Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

Lire la suite

Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

Lire la suite

Les comptes des Administrations Publiques et les comptes de la Protection Sociale en 2009 (source www.insee.fr et www.sante.gouv.fr))

LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009 : En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse...

Lire la suite

RSA, travail au noir, santé : la Sécurité sociale détecte 70 % de fraudes de plus qu'en 2006 (source www.lesechos.fr)

RSA, travail au noir, santé : la Sécurité sociale détecte 70 % de fraudes de plus qu'en 2006 (source www.lesechos.fr)

Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article...

Lire la suite

Bilan OCLTI 2009 (source www.travail.gouv.fr)

Pour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...

Lire la suite

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction...

Lire la suite

Actu' LCTI-LCF Haute-Normandie - Articles Paris-Normandie 2008-2010

Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude...

Lire la suite