La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
Lire la suitePour consulter le décret n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877...
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