A Gournay-en-Bray, la discothèque Le César's vient d'être fermée (Paris-Normandie/ 12-12-2012)

Par actulcflctd

Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...

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A Gournay-en-Bray, la discothèque Le César's vient d'être fermée (Paris-Normandie/ 12-12-2012)

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Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...

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A Gournay-en-Bray, la discothèque Le César's vient d'être fermée (Paris-Normandie/ 12-12-2012)

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Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...

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Circulaire interministérielle relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal

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Les dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ont renforcé les sanctions administratives à l’égard des personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’un procès-verbal relevant...

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Note CAS 306-2012 : Fraude, indus et non-recours

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Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? (Note d'analyse 306 - Novembre 2012) 27/11/12 Le non recours aux prestations sociales, comme la fraude, limitent l’efficacité des politiques. Cette note insiste...

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Réunion de la CNLTI du 27 novembre 2012 : bilan 2010-2011 et orientations 2013-2015

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Dossier et bilans présentés lors de la réunion de la Commission Nationale de Lutte Contre le Travail illégal le 27 novembre 2012 : Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (pdf - 916.1 ko) Analyse de la verbalisation du travail...

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La lutte contre le travail illégal se durcit

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La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d’une action de l’Etat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l’économie informelle. Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits...

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LA nouvelle feuille de route pour l'action de l'Etat et des partenaires sociaux dans la lutte contre le travail illégal

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal. La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d’une...

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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 48

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URSSAF Les gendarmes traquent le travail illégal à Ploërmel Ouest-France Pour ça, ils étaient accompagnés de deux agents de l'Urssaf. Une quarantaine de personnes employées par seize entreprises différentes ont ainsi été contrôlées. Leurs contrats de...

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