• Il devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d'heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s'en défend : "J'ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes ... 

    http://www.tendanceouest.com/rouen/actualite-43833-rouen-entreprise-de-batiment-multipliait-les-fraudes-sur-les-chantiers.html


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  • Date de publication de l'article : 17/10/2012 
     

    Dans le but de lutter contre les trafics liés au vol et au recel de métaux la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) a signé lundi une convention annuelle renouvelable avec les pouvoirs publics, a confirmé la préfecture de Haute-Normandie.

    Les vol et recel des métaux se sont amplifiés ces dernières années avec l’envolée des cours de matières premières. Pour contrer les préjudices résultant de ces pratiques, les professionnels du recyclage et les pouvoirs publics vont notamment mettre en place une « politique rigoureuse d’achat au détail » par les entreprises adhérentes de la FEDEREC permettant de garantir une traçabilité des matières premières en « s’assurant de la provenance des matériaux achetés et du sérieux des vendeurs ».

    D’autre part, un réseau d’alerte sur les vols ou l’existence de filières délictueuses de récupération et de revente en région sera également mis en place.

    Police et gendarmerie encouragent le dépôt de plainte et se sont engagées à faciliter les investigations par le déplacement systématique de la police technique en cas de vol ou d’intrusion. Les vols en Seine-Maritime sont principalement commis dans des entreprises, sur des chantiers ou dans des exploitations agricoles.

    Si la SNCF est une victime connue de ce type de vol de plus en plus de petites entreprises locales en sont également victimes.

    En zone gendarmerie, 67 faits ont été recensés en 2010, 178 en 2011.

    Depuis début 2012, 63 faits ont été comptabilisés.

    Début octobre, un vol de 500 kg de cuivre a eu lieu dans une entreprise à Saint Laurent-en-Caux.


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  • A la chasse aux infractions dans l'Eure

     

    Publié le mardi 16 octobre 2012 à 08H00

     

    SECURITE. Sur les routes, l'autoroute, dans les airs, dans les gares et sur la Seine : hier les gendarmes de l'Eure étaient partout pour contrôler les flux de circulation venant de Paris.

    Des équipes cynophiles ont recherché de la drogue dans le flux des automobilistes (photo Jean-Marie Thuillier)

    Des équipes cynophiles ont recherché de la drogue dans le flux des automobilistes (photo Jean-Marie Thuillier)

     

     

    Contrôle musclé hier dans l'Eure où les gendarmes, avec les douanes et l'URSSAF, ont monté une opération de grande envergure pour surveiller les flux de circulation et de personnes en provenance de la région parisienne. Plus de 250 militaires et 50 fonctionnaires d'Etat avaient été mobilisés, les gendarmes « tenant » les gares, les écluses sur la Seine de Port-Mort, le péage d'Heudebouville sur l'autoroute A13 et les axes secondaires limitrophes des Yvelines, de l'Oise, de l'Eure-et-Loir…
    1 000 contrôles et près de 200 infractions
    « Nous recherchons l'ensemble des infractions liées aux titres de transports, aux addictions, aux marchandises transportées, à l'immigration irrégulière et à la sécurité routière », détaillait le colonel Samuel Dubuis, patron du groupement de gendarmerie de l'Eure. « Le lundi matin est un moment clé dans la semaine avec le redémarrage des activités socio-économiques. On peut constater jusqu'à 25 000 véhicules/jour sur l'A13 à la hauteur de Heudebouville. Par ailleurs, le département est très touché par la délinquance itinérante, le nombre de cambriolages est important. Nous cherchons un impact, nous cherchons à leur couper leur liberté d'action ».
    Pour mener à bien ce contrôle d'envergure, encadré par une réquisition du ministère public, la gendarmerie a engagé d'importants moyens techniques. Ainsi, cinq véhicules LAPI (Lecture automatisée des plaques d'immatriculation) ont été versés dans les flots de circulation pour identifier des véhicules recherchés. Un hélicoptère venu de Villacoublay a sillonné le ciel eurois. Il aurait été chargé, en cas de délit de fuite, de suivre le véhicule en cause. Des équipes cynophiles ont cherché des stupéfiants et en ont parfois trouvé, un jeune homme notamment ayant une boulette de haschich cachée dans sa chaussure. Des équipes ont été dans les gares de Gisors, Val-de-Reuil, Evreux et Gaillon pour contrôler les voyageurs. Enfin, la brigade fluviale du Grand-Quevilly a été mobilisée pour contrôler les péniches descendant la Seine à la hauteur des écluses de Port-Mort.
    Avec plus de 1 000 personnes contrôlées, cette opération a surtout permis de débusquer 35 sociétés qui étaient en infraction avec le code du travail (travail au noir, déclaration préalable à l'embauche non réalisée). Des dizaines d'ouvriers étaient concernées sur le péage d'Heudebouville. La gendarmerie a aussi relevé 80 infractions au code de la route, six conduites sous stupéfiants, 36 infractions au transport routier et 18 infractions à la police des étrangers.
     

    http://www.paris-normandie.fr/article/eure/a-la-chasse-aux-infractions-dans-leure

    Diaporama/ A la chasse aux infractions dans l'Eure

    Publié le mardi 16 octobre 2012 à 10H06

    Contrôle musclé hier dans l'Eure où les gendarmes, avec les douanes et l'URSSAF, ont monté une opération de grande envergure pour surveiller les flux de circulation et de personnes en provenance de la région parisienne. Plus de 250 militaires et 50 fonctionnaires d'Etat avaient été mobilisés, les gendarmes « tenant » les gares, les écluses sur la Seine de Port-Mort, le péage d'Heudebouville sur l'autoroute A13 et les axes secondaires limitrophes des Yvelines, de l'Oise, de l'Eure-et-Loire. 

     
    Opération de contrôle sur l'A13 - 3 liens Internet (Paris Normandie)
     
    Pour voir le diaporama des photos de l'opération :
     

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  • JUSTICE. Poursuivie par une salariée, la société « Saint-Marcel distribution » a été condamnée par la cour d'appel de Rouen pour travail dissimulé.

     

    Audrey G. a obtenu la condamnation de la grande surface pour des heures supplémentaires non payées et « travail dissimulé »

    Audrey G. est allée jusqu'au bout de son bras de fer avec son ancien employeur, l'enseigne Intermarché de Saint-Marcel. Et l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen vient de lui donner raison.
    La grande surface de l'Eure, qui l'employait comme hôtesse de caisse entre 2004 et 2008, a été condamnée pour « travail dissimulé » (!) et devra lui verser de copieuses indemnités. Plus de 20 000 € au total. La cour d'appel reproche à la société de grande distribution d'avoir « omis volontairement », sur plusieurs fiches de paie, le nombre d'heures qu'elle avait accomplies au titre des inventaires. Elles étaient réglées non pas au moyen d'un salaire, mais d'une prime. La cour d'appel relève que ce mode de rémunération « élude le cadre du contingent annuel et permet à l'employeur d'échapper aux éventuels repos compensateurs ». D'après la salariée, il y avait « trois inventaires par an. Je n'en ai refusé qu'un seul en quatre ans et demi (ce qui lui vaudra un avertisement en avril 2008, NDLR). On m'avait dit le soir même que je faisais l'inventaire. » Son emploi du temps était si fluctuant qu'elle « ne pouvait pas prévoir à quel rythme elle allait travailler », les modifications d'horaires « étant extrêmement fréquentes », la rendant « à la disposition permanente de son employeur. » Ce qui a valu à Audrey G. de voir son contrat à temps partiel requalifié en temps plein.

    Audrey, qui s'est battue jusqu'au bout, dit avoir « vécu l'enfer » 

    Audrey n'a pas voulu se laisser faire. Mais elle dit avoir vécu « l'enfer ». Notamment les derniers mois, où elle prenait des antidépresseurs. Pour autant, elle ne s'est pas arrêtée au jugement du conseil des prud'hommes d'Evreux du 27 octobre 2011, qui lui était plutôt défavorable. « Je n'aurais jamais fait cela sans le soutien de mon mari », avoue-t-elle. « Aujourd'hui, je n'ai plus envie d'être embêtée par un patron », déclare avec aplomb Audrey, qui a créé sa propre laverie automatique à Aubevoye, depuis novembre 2011.
    Au-delà du cas précis de la jeune femme, l'arrêt qui vient d'être rendu par la cour d'appel de Rouen va permettre à d'autres salariés de s'engouffrer dans la brèche. Ceux qui ont perçu des primes d'inventaire vont pouvoir réclamer une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rappel de salaire. La somme pourrait être non négligeable. Du cadre à l'employé, tout le personnel, sauf cas exceptionnel, était mis à contribution pour les inventaires. « J'ai deux autres affaires contre Intermarché. L'une sera plaidée dans un mois », avance Maître Johann Boudara, l'avocat de la plaignante. Et ceux qui, comme Audrey en avril 2007, n'ont pas bénéficié d'une visite de reprise suite à un accident du travail pourront, s'ils sont « congédiés » par la suite, évoquer la nullité du licenciement.


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  • « Je ne connais que lui. Quand il m'a recruté, il savait que j'étais en situation irrégulière », a déclaré l'un des quatre ressortissants égyptiens découverts sur un chantier au Havre, le 30 mai 2007. Bien qu'il ne soit pas le gérant de droit de la société, le prévenu de 36 ans, également égyptien, doit répondre d'avoir pris l'initiative d'embaucher des clandestins. 

    S'intéressant aux papiers des ouvriers travaillant sur la construction d'un établissement hospitalier, la police aux frontières découvre ce jour-là les quatre employés de la société effectuant des travaux de peinture en sous-traitance. Trois d'entre eux affirment fermement connaître uniquement le prévenu. Le mis en cause, domicilié en région parisienne, est aux yeux des autres intervenants sur le chantier « chef d'entreprise ». Mais pour le gérant légal de la société, il n'en est rien. « A la limite, c'est un commercial non-rémunéré », formule-t-il lorsque les enquêteurs remontent à lui.
    De son côté, convoqué à plusieurs reprises par la police, le prévenu, en situation irrégulière à l'époque, fait la sourde oreille. A la barre, il se défend d'avoir « essayé de tirer profit d'une situation qui le dépasse », répète son avocat. Reconnu coupable de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers non munis d'autorisations, il écope de six mois de prison avec sursis simple. S'il dit s'être éloigné de la société, il affirme travailler « toujours dans le bâtiment ».


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