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Par actulcflctd le 18 Avril 2016 à 21:51
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A bientôt,
J. D
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Par actulcflctd le 20 Avril 2015 à 22:25
URSSAF
Les inspecteurs de l'URSSAFs'invitent à la foire
Une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'URSSAF et de l'inspection du travail. Quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ...Un entrepreneur soupçonné d'avoir détourné 4 M€
Un homme de 26 ans aurait escroqué l'Urssaf à l'aide d'une société fantôme de BTP et la complicité présumée de quinze autres entreprises, entre ...CONTRÔLE URSSAF
Travail illégal. 25 chantiers du bâtiment contrôlés samedi
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, 11 agents de l'Inspection du travail et un agent de l'Urssaf, ont contrôlé, samedi, des chantiers du ...http://www.ouest-france.fr/travail-illegal-25-chantiers-du-batiment-controles-samedi-3335160
CODAF
FRAUDE
Les grands chantiers sous surveillance de l'inspection du travail en Limousin
Le gouvernement renforce les contrôles et les sanctions pour lutter contre le travail illégal et plus particulièrement la fraude aux travailleurs détachés.Contre la fraude, l'Assurance maladie autorisée à croiser des données
Alors que le Parlement a récemment souhaité que la lutte contre la fraude soit accentuée grâce aux croisements de données, un décret publié ce ...Fraude aux allocations : 15.509,19 euros à rembourser
Outre le remboursement des 15.509,19 €, le conseil de Pôle emploi s'engouffre dans la brèche de la fraude et demande 1.000 € pour préjudice moral ...Arnaque : l'Assurance maladie évite 5 millions d'euros de fraude en Haute-Normandie
Le système de recoupement des différentes administrations est efficaces, il a permis à l'assurance maladie de déjouer 5,1 millions d'euros de Fraude ...FRAUDE SOCIALE
Saint-Quentin: deux couples condamnés pour fraude aux aidessociales
La Caisse d'allocations familiale ne plaisante pas avec les fausses déclarations. Deux couples de Saint-Quentin ont été reconnus coupables mardi de ...Le chauffeur de taxi trichait avec la Sécu : il empoche près de 25 000 euros
Les policiers avaient interpellé trois chauffeurs pour des fraudes avec la Sécurité sociale. Si les deux autres ont remboursé la différence, celui-là n'a ...Fraude à la sécurité sociale : les ambulanciers marrons risquent 50 000 euros d'amende
À la tête d'une société d'ambulance, un couple a escroqué la sécuritésociale. - Faits-Divers.TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
L'explosion du travail au noir
Le travail au noir est en plein boom ces dernières années. Plusieurs explications. La hausse du coup du travail pour les particuliers qui emploient un ...TRAVAIL ILLEGAL
La traque à la fraude progresse en Pays Catalan
Ces actions ont permis de dresser 75 procédures au titre du travail illégal, tandis que 113 infractions étaient identifiées. Les situations de travail ...http://www.la-clau.net/info/10316/la-traque-a-la-fraude-porte-progresse-en-pays-catalan-10316
Les travailleurs détachés plus nombreux au nord
Cette année, la Dirrecte promet un « accent fort » sur la lutte contre le travail illégal. En septembre dernier, une cellule régionale de contrôle a été ...Nantes Travail illégal : les gendarmes démantèlent un réseau de garages autos
Il leur a fallu un an et demi d'investigations. Les gendarmes de la cellule d'enquête et de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) de la ...Travail illégal : Ca roule au Mont-Saint-Michel
Une opération de lutte contre le travail illégal, s'est déroulé dans la soirée du ... Cinq d'entre eux effectuent du travail dissimulé et sont coupables de ...... de l'EDSR, quasiment autant de douaniers, plusieurs membres de l'Unité de contrôle régionale spécialisée dans la lutte contre letravail illégal, ...TRAVAIL DISSIMULE
JUSTICE - Sursis pour abus de biens sociaux et travail clandestin
4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ont été requi contre des gérants d'une société pour abus de bien sociaux ettravail ...Contrat de location de taxi et salariat déguisé
Dans cette logique de contrat de travail dissimulé et d'absence totale de liberté du chauffeur prétendument locataire, la rupture des relations entre les ...http://www.juritravail.com/Actualite/travail-dissimule/Id/203251
Nouvelles mesures contre la fraude au détachement de travailleurs
... des infractions constitutives de travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d'œuvre, emploi d'étrangers sans titre de travail…) ...Téléchargement : le créateur de Wawa-Mania condamné à un an de prison ferme
En fuite aux Philippines, Dimitri Mader, 26 ans, a été déclaré coupable de contrefaçon et travail dissimulé. Le tribunal a en outre ordonné la ...Dénoncé par un concurrent, il est condamné à 300 € d'amende
... ce Quimpérois âgé de 58 ans n'aurait peut-être pas comparu devant le tribunal correctionnel, hier, poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé.Le proviseur du lycée Agrotech d'Annonay soupçonné de travail dissimulé
Le proviseur du lycée privée Agrotech d'Annonay en nord Ardèche est soupçonné par la justice detravail dissimulé. L' homme a été placé en garde à ...La volonté de dissimulation d'emploi retenue à l'encontre du Stade Poitevin Rugby
... des indemnités de rupture de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité pour travail dissimulé.http://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail/Id/204581
Travail illégal : cinq infractions sur 25 chantiers contrôlés en Loire-Atlantique
Le délit de travail dissimulé est réprimé par une peine d'emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros. Des sanctions administratives ...Le travail dissimulé en ligne de mire
«Au moment de l'embauche afin de traquer d'éventuels cas de travail dissimulé», indiquait Nicolas Septe, le procureur de la République qui se ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/16/2088323-le-travail-dissimule-en-ligne-de-mire.html
Haro sur les casses sauvages à Stains
Cinq mécaniciens ont été interpellés pour travail dissimulé et six voitures ont été saisies et placées en fourrière. Ces contrôles interviennent dans le ...http://www.leparisien.fr/stains-93240/haro-sur-les-casses-sauvages-a-stains-15-04-2015-4695585.php
Dix interpellations et des voitures de luxe saisies par les gendarmes de Nice
Des voitures de luxe ont été saisies. L'enquête porterait sur une escroquerie à la TVA, du travail dissimulé.... Une arme et du cannabis ont également ...L'ancien gérant du Miami à Saint-André-les-Vergers condamné
... le Miami, Fabrice Saunot, a comparu devant le tribunal correctionnel le 11 mars dernier pourtravail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale.Ablon : 30 000 € d'amende pour les gérants du lycée privé
réagir Créteil. Les gérants d'un lycée privé d'Ablon devront verser 30 000€ pour avoir fait dutravail dissimulé dans leur établissement.
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Par actulcflctd le 7 Avril 2015 à 22:51
URSSAF
Ils auraient escroqué 1 million d'euros à la Sécu, 29 personnes mises en examen
... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'Urssaf.Lutte contre la fraude : 7 commerces visés
Traditionnellement, le Codaf fait intervenir différents acteurs luttant contre la fraude (police, gendarmerie, douanes, services d'hygiène, PAF et Urssaf).http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/02/2079428-lutte-contre-la-fraude-7-commerces-vises.html
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Achères : 9 000 € de fraude à la sécurité sociale
La justice lui reproche d'avoir entre 2011 et 2014 à Achères réalisé une série de fraudes à la caisse primaire de l'assurance-maladie (CPAM).Contrôles accrus à la CPAM de Béarn et Soule : 400 000 € defraudes évités
A ce titre, la lutte contre la fraude fait partie des « préoccupations ». « Nous avons la chance d'avoir un niveau de fraude très limité » souligne-t-il.Fraude aux allocations: 13 interpellations
Treize personnes suspectées d'avoir bénéficié d'une vaste fraude aux allocations vieillesse et handicap en Seine-Saint-Denis, touchant jusqu'à ...Quand une pharmacie escroque 1,6 million d'euros à la CGSS
Figurant parmi les plus grosses escroqueries dont a été victime la sécurité sociale, ce dossier consacre un système de fraudes concernant des ...http://www.clicanoo.re/468723-quand-une-pharmacie-escroque-1-6-million-d-euros-a-la-cgss.html
Lensois: logements indignes, fraudeaux organismes... Le procureur requiert la confiscation des ...
Trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, obligation d'indemniser les parties civiles et confiscation des biens saisis (les appartements).http://www.lavoixdunord.fr/region/lensois-logements-indignes-fraude-aux-organismes-le-ia35b0n2750592
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Nemours : huit infractions pour travail au noir sur le chantier d'Intermarché
Dans la foulée, deux responsables de deux sociétés sous traitantes ont été placés en garde à vue pour travail dissimulé. « Ce sont les responsables ...Crise. Au pied des tours, "garages sauvages", cambouis et système D
En septembre 2013, deux habitants des Mureaux (Yvelines) avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour avoir eu recours au travail au noir ...http://www.ouest-france.fr/crise-au-pied-des-tours-garages-sauvages-cambouis-et-systeme-d-3308024
Hasnon : deux co-gérants condamnés pour travail au noir
En juillet 2011, l'inspection du travail a découvert qu'elle employait trois personnes sans les avoir déclarées et en les payant en retard voire pas du ...TRAVAIL ILLEGAL
Le travail illégal, un chantier sans fin
Sur le chantier du stade de Beaublanc, à Limoges, Frédéric (*), inspecteur en charge de la lutte contre le travail illégal, a enfilé ses habits d'agent ...Suivi de la convention de lutte contre le travail illégaldans le BTP des Bouches-du-Rhône
Le second comité de suivi de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP au sein du département, signée le 13 février 2014, s'est réuni ...http://destimed.fr/+Suivi-de-la-convention-de-lutte+
Travailleurs détachés : un patron aixois a testé… pour voir
... de la FBTP 13 seront d'ailleurs reçus le 7 avril au ministère du Travail. .... des entreprises et prestataires de services condamnés pour travail illégal.http://www.lemoniteur.fr/article/travailleurs-detaches-un-patron-aixois-a-teste-pour-voir-28185192
Le procès de la ferraille illicite à Alençon
Jusqu'à là rien d'illégal, sauf qu'ils étaient payés en espèce, par des ... Il lui est reproché du travaildissimulé, recel de vol, achat/vente sans facture.http://www.tendanceouest.com/actualite-100084-le-proces-de-la-ferraille-illicite-a-alencon.html
Saint-Michel : donner un coup de main à la ferme une fois en retraite, pas simple
Sans cela, l'aide des anciens exploitants pourrait être considérée comme du travail illégal, en cas de contrôle. Reste la solution du contrat de travail, ...Sous-traitance nucléaire, danger : les petites mains du nucléaire arrivent à Paluel
On s'inquiète également pour leurs horaires de travail. .... aux entreprises concernées des situations qui peuvent s'apparenter à dutravail illégal.TRAVAIL DISSIMULE
Le groupe Crit Intérim renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "travail dissimulé"
Entre 2003 et 2005, des milliers, voire des dizaines de milliers d'intérimaires, ont été privés, à leur insu, de certaines de leurs indemnités. L'entreprise ...ANNEMASSE Les bars illicites dans le collimateur du Codaf
Le second pour travail dissimulé et pour diverses infractions administratives (non présentation des règlements et absences de déclarations) et à la ...http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/04/01/haro-sur-les-bars-illicites-en-2015
Lensois: des propriétaires de logements jugés pour le détournement de centaines de milliers d'euros
Se mêlent dans la même audience des utilisations frauduleuses de chéquier volé, du travail dissimulé, des locations d'appartements indignes, des ...Huit garages de la région d'Yvetot contrôlés par les gendarmes
Plusieurs infractions ont été relevées relatives à des infractions liées autravail dissimulé par dissimulation d'activité et des infractions à la police ...Furiani : L'infirmière "sous-traitait" ses séances de soins dans une maison de retraite
Cette affaire est le prolongement de l'enquête ouverte pour travail dissimulé, blanchiment et fraude dans une maison de retraite de Furiani. A l'époque ...Sont constitutifs du délit de travail illégal : (art.L.8211-1 et suivants du Code du travail) : ○ Le travail dissimulé par la dissimulation, partielle ou totale ...http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_permis_de_construire.pdf
L'ancien adjoint au maire d'Etréaupont faisait des chantiers au noir
L'union-L'Ardennais : Rémy Williot a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Laon pour travail dissimulé, mais le... Actualités similaires.
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Par actulcflctd le 30 Mars 2015 à 23:58
URSSAF
Travail illégal sur la côte fleurie. Deux entreprises en infraction
Deux chantiers à Deauville et à Trouville ont reçu la visite de contrôleurs de l'Urssaf . Deux entreprises de la région parisienne sous-traitantes ont été ...Justice Tribunal correctionnel de Metz : « Louer du personnel est interdit ! »
Ceci après s'être fait pincer par les agents de l'Urssaf. La présidente rapporte quelques bribes du rapport des services de contrôle : « Il est écrit que ...Escroquerie et travail au noir : à Évreux, les patrons d'un sauna libertin au tribunal
Les agents de l'URSSAF, des Douanes ou encore des services fiscaux épluchent les documents de la société. Au cours des contrôles et des ...Travail dissimulé en Pays de la Loire : l'Urssaf publie son bilan 2014
L'Urssaf Pays de la Loire se mobilise tout au long de l'année pour lutter contre le travail dissimulé en région, avec des résultats probants en 2014 ...Justice : Belle-maman règle ses comptes…
Une belle-mère qui assurait bénévolement le secrétariat de sa belle-fille, kinésithérapeute, a porté plainte contre celle-ci auprès de l'Urssaf.http://www.le-petitbleu.fr/2015/03/21/justice-belle-maman-regle-ses-comptes%E2%80%A6/
Des cas de travail illégal détectés à Caen et sur la Côte Fleurie
En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville Saint-Clair, Deauville, Trouville et ...CONTRÔLE URSSAF
Dunkerque: amende avec sursis pour le patron qui employait des plâtriers polonais
Un contrôle de l'URSSAF avait cru déceler des irrégularités dans l'emploi de ces travailleurs étrangers, pourtant déclarés à l'administration par le ...CODAF
CODAF : Les préjudices des fraudes sociales en nette progression
Le préfet Dominique Sorain et le procureur de la République du TGI de Saint-Denis ont coprésidé ce jeudi le comité opérationnel départemental (...)http://www.zinfos974.com/CODAF-Les-prejudices-des-fraudes-sociales-en-nette-progression_a81783.html
FRAUDE
Chaux : fraude aux prestations sociales
Déclarer faussement « Vivre seule », a permis à F. P, une quinquagénaire domiciliée à Chaux, de percevoir indûment 9 045,49€ d'allocations ...http://www.bienpublic.com/edition-cote-de-nuits/2015/02/24/chaux-fraude-aux-prestations-sociales
CAF de la Manche. De plus en plus de fraudes aux allocations détectées
Soit une fraude moyenne de 7147 €. Dans un cas sur deux, les tricheurs mentent sur leur situation familiale. Les ressources, fausses ou dissimulées, ...Aude : la chasse à la fraude à la Sécu a rapporté plus de 600 000 euros en 2014
La CPAM de l'Aude a rendu public aujourd'hui les chiffres relatifs à la fraude à la Sécu. 611 072 euros ont ainsi été détectés l'an dernier soit une ...Fraude à la CPAM à Rivesaltes: le patron d'une société de matériel médical arrêté
Les perquisitions menées à leur domicile ont permis de recueillir de nombreux éléments, confortant encore les doutes d'une fraude de grande ...FRAUDE SOCIALE
Social : le conseil général de Côte-d'Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d'Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d'action sociale. Outre une cellule ...Arrêts de travail : ultra-minoritaire dans la région, lafraude a quand même coûté 600 millions d ...
VIDEO. Sécurité sociale : plus de 600 millions d'euros de fraude en 2013 ... La fraude sociale a atteint 2,6 millions d'euros en 2014 · La fraude sociale ...Pour 87% des français, la fraude explique le déficit de la sécu.
Les français dénoncent la fraude sociale de manière unanime. D'après un sondage IFOP, la fraude aux prestations sociales est considérée par 87% ...http://www.fraudxpert.com/pour-87-des-francais-la-fraude-est-un-facteur-important-du-deficit/
TRAVAIL CLANDESTIN
Opération anti-fraudes sur le chantier du futur centre commercial
Six d'entre elles concernent du travail dissimulé et deux autres du travail clandestin. Une personne a été placée en garde à vue à la suite de cette ...TRAVAIL AU NOIR
Le pôle emploi réclame 1000€ à une demandeuse d'emploi ayant travailléen CESU
... demandeurs d'emploi préfèrent ne pas reprendre un travail à temps partiel pour ne pas être pénalisés, ou pire encore, préfèrent travailler au noir.La Rochelle : un artisan jugé pour la mort d'un salarié qui travaillait "aunoir"
ccidents du travail et travail au noir. Les deux plaies du bâtiment étaient au centre de l'audience de jeudi du tribunal correctionnel de La Rochelle.Réacteur EPR/travail au noir: Bouygues TP reconnaît des « dysfonctionnements »
Bouygues TP a reconnu le 11 mars des « dysfonctionnements » dans des contrats avec Atlanco, une agence d'intérim international « un peu fantôme ...2,5 millions d'euros non déclarés au Fisc : sept personnes interpellées
L'enquête a été menée par le groupe spécialisé dans le travail illégal de la brigade des recherches de Givors. Les interpellations ont eu lieu mardi ...Travail au noir à l'EPR de Flamanville : 150 000 euros d'amende requis contre Bouygues TP
C'est l'un des plus grands chantiers français et tout n'y est pas rose. Une amende de 150 000 euros a été requise devant le tribunal correctionnelL'entrepreneur condamné pour "travail au noir" et blanchiment
Les investigations avaient mis en évidence que l'homme - déjà connu de la justice et qui avait déjà purgé une peine de prison - réalisait du travail "au ...http://www.leveil.fr/Fil-info/L-entrepreneur-condamne-pour-travail-au-noir-et-blanchiment-105271
Villersexel : trois anciens garagistes condamnés
Les espèces servaient à racheter d'autres véhicules ou à s'octroyer des salaires qui n'étaient pas déclarés, ce qui correspond à du travail au noir.http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2015/03/30/mauvaises-occasions
TRAVAIL ILLEGAL
Loi Macron : le smic imposé aux routiers étrangers circulant dans l'Hexagone
... et les transporteurs étrangers en irrégularité "pourront donc être poursuivis pour travail illégal", a souligné le secrétariat d'Etat aux Transports.FRAUDE : 17M€ détournés en Seine-et-Marne en 2014
Quarante-cinq établissements ont fermé suite à différentes fraudes, 276 interventions en matière de travail illégal ont aussi été réalisées en 2014.Manuel Valls déclare la guerre au travail illégal
Le Premier ministre a voulu lancer un nouveau combat pour son gouvernement avec la lutte contre le travail illégal. Le chef du gouvernement a en ...Travail dissimulé : six agriculteurs à la barre
Les deux puis trois associés respectifs de deux Gaec (Groupement agricole d'exploitation commune), ainsi qu'un exploitant agricole, soit six ...Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon
... la sécurité et les conditions de travail. Ils pourront être menés avec d'autres corps de contrôle dans les cas de suspicion de travail illégal ou d'autres ...La politique de sous-traitance de Dentressangle devant le tribunal
Mais l'enquête dirigée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), avec l'inspection du travail et les gendarmes de la région ...Contre la fraude une action collective
Les axes de travail pour 2015 s'articulent donc autour de la lutte contre le travail illégal, la fraude aux prestations sociales. Y compris celle liée aux ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/05/2060391-contre-la-fraude-une-action-collective.html
Travail illégal: l'Etat peine à appliquer la loi
Le Premier ministre Manuel Valls (au centre) et le ministre du travail Francois Rebsamen (à gauche) font de la lutte contre le travail illégal leur priorité.La police fait la chasse aux taxis clandestins pendant le salon de l'immobilier à Nice
Même objectif : «Ces contrôles sont menés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, explique le commissaire François Bargel.Nous vérifions si ...2,5 millions d'euros non déclarés au Fisc : sept personnes interpellées
L'enquête a été menée par le groupe spécialisé dans le travail illégal de la brigade des recherches de Givors. Les interpellations ont eu lieu mardi ...Des ouvriers clandestins sur le chantier de la prison
Le chef d'une entreprise du BTP a été interpellé avec 6 employés, qui avaient tous de faux papiers. Il est accusé de travail illégal et d'aide au séjour ...Contrôles renforcés au péage de Sorigny
... peloton motorisé de Chambray-lès-Tours, des brigades motorisées de Loches, Tours et Chinon, de la Celtif (cellule de lutte contre le travail illégalet ...Turf et justice. Un éleveur condamné pour travail illégal
Un second prévenu, absent à l'audience et déjà condamné pour fourniture illégale de main-d'œuvre, écope d'un an de prison ferme. | Archives Ouest- ...http://www.ouest-france.fr/turf-et-justice-un-eleveur-condamne-pour-travail-illegal-3268983
Des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. .... entreprises concernées des situations qui peuvent s'apparenter à du travail illégal.TRAVAIL DISSIMULE
"La Playa" à Fréjus remporte une première bataille juridique
À l'époque, les chefs d'accusation reprochés aux responsables de la boîte de nuit s'articulaient entre travail dissimulé et autres faits de bagarres et ...Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !
Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise ...http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-heures-supplementaires/Id/193761
Déclarer ses salariés systématiquement après la période d'essai est constitutif de travail dissimulé
Est coupable de travail dissimulé l'employeur qui déclare systématiquement ses salariés après l'accomplissement de la période d'essai (Cass. Crim.http://www.juritravail.com/Actualite/realiser-les-formalites-d-embauche/Id/193461
Vortex : des salariés réclament le paiement de toutes leurs heures
Cette même inspection qui les 25 août et 17 novembre derniers, a dressé des procès-verbaux pour travail dissimulé contre leur entreprise.EU (76) La magnétiseuse amoureuse manipulée par son voyant
Une dame de 66 ans comparaissait vendredi 20 février devant le tribunal de Dieppe pour exécution d'un travail dissimulé. Elle exerce une activité de ...L'actu des Hautes-Pyrénées | La Préfecture lutte contre les fraudes
Ainsi, des transporteurs sanitaires ont fait l'objet d'enquêtes et d'infractions « notamment dutravail dissimulé par la dissimulation d'activité, une ...Dunkerque – Des plâtriers polonais sur des chantiers: travail dissimuléou pas?
Le représentant de la société poursuivie pour exécution d'un travail dissimulé défend le premier point de vue : « J'ai créé la société il y a seize ans.Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Par ailleurs, désormais, le travail dissimulé est sanctionné plus sévèrement lorsqu'il est commis à l'égard de plusieurs personnes ou d'une personne ...Coudekerque-Branche: amende et prison avec sursis pour le gérant qui ne déclare pas des salariés
Le président du tribunal correctionnel de Dunkerque explique que cet homme de 40 ans, poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé, n'a pu être ...Arrageois : un trafic présumé de voitures volées et maquillées mis au jour
L'information judiciaire porte ainsi sur des vols, recel de vols, escroquerie en bande organisée,travail dissimulé et non justification de ressources.http://www.lavoixdunord.fr/region/arrageois-un-trafic-presume-de-voitures-volees-et-ia29b0n2682584
Saint-Nazaire. Deux Nantais mis en examen pourtravail dissimulé
Ils sont poursuivis dans le cadre d'une activité de vente et de réparation de voitures. Faits diversSaint-NazaireSaint-NazairePhotoslire la suite.Habitation principale: louer plus pour gagner plus?
En outre, certains ont estimé que le fait de louer son appartement de façon habituelle pouvait relever du travail dissimulé (7). Cette notion renvoie ...Travail au noir, petits travaux : Vous déclarez ?
Le travail au noir, le travail gris (partiellement déclaré) coûterait entre 8 et 16 milliards d'euros à l'économie française selon les projections de l'Urssaf.Norbert Dentressangle jugé pour "travail dissimulé"
Du «travail illégal». Trois sociétés du groupe Dentressangle et plusieurs cadres régionaux vont comparaître à partir de mercredi devant le tribunal ...http://www.20minutes.fr/lyon/1553043-20150302-norbert-dentressangle-juge-travail-dissimule
Une convention contre le travail illégal
Une convention contre le travail illégal Avant la signature, le préfet de région, Michel Fuzeau a visité le chantier de réaménagement de la faculté de ...http://www.info-mag-annonce.com/journal/blog/puy-de-dome/convention-travail-illegal
Quatre hommes condamnés à Rouen pour avoir livré des colis sans titre de transport
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ...http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo
Escroquerie et travail dissimulé : relaxe au bénéfice du doute
Absent au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi, un homme de 50 ans était prévenu d'escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie ...http://www.ouest-france.fr/escroquerie-et-travail-dissimule-relaxe-au-benefice-du-doute-3216887
Le procès pour travail dissimulé du transporteur routier Norbert Dentressangle, qui a longtemps eu son siège social dans le Nord Drôme, vient de ...Réacteur EPR de Flamanville : Bouygues en correctionnelle mardi pour des ouvriers non déclarés
... embauchait ces ouvriers depuis une antenne à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco sont poursuivies notamment pour « travail dissimulé ».Bordeaux : jugé pour 17 infractions dont abus de biens sociaux, travail dissimulé, fraude fiscale
Entre travail dissimulé, abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale, le chef d'entreprise doit répondre de 17 infractions qui conduisent la ...http://www.sudouest.fr/2015/03/12/rattrape-par-son-passe-1856295-4697.php
Travail dissimulé à Caudry: trois interpellations après un an d'enquête
Une vaste affaire de travail dissimulé à Caudry trouvera son épilogue au tribunal de Cambrai le 5 mai, après l'interpellation, mardi, de trois individus ...Travail dissimulé à Cosne : dix mois de prison pour le père
Simon L. a passé quatre années « sous le radar ». Il écope de dix mois de prison pour cette activité dissimulée. Mais il évite la saisie de la demeure ...Condamné pour travail dissimulésur un chantier au sein de Cité Europe
Sur les quatre ouvriers chinois, seuls trois étaient immatriculés : le prévenu écope d'une amende de 1 500 euros.Côte-d'Or - Justice Dijon : le coiffeur n'ira pas en prison
En première instance, Bernard, 69 ans, coiffeur à la retraite, a été condamné en 2013 à douze mois de prison dont six fermes pour travail dissimulé.http://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2015/03/19/dijon-le-coiffeur-n-ira-pas-en-prison
Lot-et-Garonne : ils construisaient des maisons avec des "chèques en bois"
En marge de l'enquête pour escroquerie, les gendarmes ont mis en évidence du travail dissimulé, sur le chantier des maisons notamment. D'autres ...http://www.sudouest.fr/2015/03/19/cheques-en-brique-1863984-3603.php
Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ...Démantélement d'un groupe qui volait des outils dans les Bouches-du-Rhône et le Var
Les deux organisateurs principaux du réseau ont été mis en examen pour vol, recel,blanchiment ettravail dissimulé en bande organisée et encourent ...Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de Bernay
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ...Rififfi dans la boulangerie entre le patron et les salariés
... existeraint entre les trois lieux de travail «les coups de colère du patron», allant même jusqu'à évoquer du «harcèlement» et du «travail dissimulé».Redon. Travail dissimulé : 300 000 € de fraude
Une interpellation qui clôt deux ans d'enquête sur du travail dissimulé, de la fraude et de l'escroquerie auprès des organismes sociaux. L'enquête ...http://www.ouest-france.fr/redon-travail-dissimule-300-000-eu-de-fraude-3280999
Les Polonais de Mastaing n'étaient pas au «régime» français: le tribunal devra trancher
C'est le seul document qui permet de savoir si tout est fait dans les règles en Pologne et évite donc le travail dissimulé », précisait le procureur.
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Par actulcflctd le 17 Février 2015 à 23:35
URSSAF
Tribunal. Travail dissimulé : bouchers salariés ou indépendants ?
Par conséquent, à ses yeux, la relaxe du commerçant s'imposait sachant que, par ailleurs, les services de l'Urssaf avaient déjà procédé à un ...Inspection dans les établissements de restauration du Nogentais
L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion ...Lot-et-Garonne : la Caisse primaire d'assurance maladie lutte contre les fraudes
En Lot-et-Garonne, l'organisme s'appuie sur un réseau de coordination comprenant les organismes sociaux, l'Urssaf, la préfecture, la police, ...http://www.sudouest.fr/2015/01/29/la-cpam-lutte-contre-les-fraudes-1813266-3603.php
Urssaf, impôts : " petite magouille " entre les deux amantes
Une sosie d'Édith Piaf, 74 ans, et son “ manager ”, 64 ans, ont été condamnés pour travail dissimulé. Elles ne déclaraient ni à l'Urssaf, ni aux impôts.CONTRÔLE URSSAF
Carte d'identification du BTP : une obligation, des contrôles et des sanctions
Les salariés des douanes seront sollicités également, de même que les Urssaf, la gendarmerie ou les parquets spécialisés. Les contrôles conjoints ...http://www.batiactu.com/edito/travail-illegal---le-btp-enfonce-le-clou-avec-43---40399.php
CODAF
L'action de contrôle coordonnée du 17 décembre 2014, menée dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes) ...http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/CODAF.pdf
Restauration, cirques, chantiers et loisirs, priorités de la lutte anti-fraude
Le Codaf est composé des services de l'État (Préfecture, Police nationale, Gendarmerie nationale, direction départementale des Finances publiques, ...FRAUDE
Martinique. Bilan 2014 du CODAF
Vendredi 23 janvier 2015. CCN. La réunion plénière du comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (CODAF), coprésidée par le préfet ...http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/1277-martinique-bilan-2014-du-codaf
Le Gard durcit le ton face à la fraude!
Le comité départemental anti-fraude a dressé le bilan des infractions en 2014, ce jeudi, et veut réagir. L'an dernier, les redressements fiscaux ont ...http://www.francebleu.fr/societe/fraude-fiscale/le-gard-durcit-le-ton-face-la-fraude-2090875
Fraude à la CAF: enquête incomplète, relaxe au bénéfice du doute pour une Avesnoise
Un dossier de fraude supposée au préjudice de la Caisse d'allocations familiales a été à nouveau étudié par le tribunal de grande instance ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-la-caf-enquete-incomplete-relaxe-au-ia12b0n2632851
La lutte anti-fraude dans le Loiret
Article créé le 30/01/2015. Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) le 29 janvier 2015 à la préfecture du Loiret. Le communiqué de ...http://www.loiret.gouv.fr/content/download/16164/109796/file/150129_codaf_cp.pdf
CAF : un arsenal judiciaire adapté contre la fraude
89 fraudes ont été recensées en 2014 contre 120 en 2013, mais le préjudice total est légèrement plus important, estiment Daniel Chardenoux et ...Aude : la chasse aux fraudeurs a rapporté au fisc 2,7M€ en 2014
Le comité opérationnel départemental anti-fraudeconstate une belle efficacité des contrôles en 2014. Les fraudes se concentrant dans le BTP et la ...http://www.bloob.fr/aude-la-chasse-aux-fraudeurs-a-rapporte-au-fisc-27-meur-en-2014-2157.html
FRAUDE SOCIALE
SAINT-QUENTIN L'infirmière réfute les fraudes, la Sécu spoliée de 145000€
Associée connue de la justice pour avoir été condamnée en 1992, déjà suite à une frauderepérée par la Sécurité sociale. Le 28 septembre 2012, ...ladepeche.fr... dépens du conseil général (fraude aux prestations sociales), 277 500 € aux dépens de la Carsat (caisse de retraite, suis à fausses déclarations) et, ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/06/2044266-fraudes-pres-de-2-7-m-e-en-2014-2014.html
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Douai : mille euros d'amende pour avoir fait travaillerson cousin turc au noir
Donner un coup de main à un oncle épicier en l'aidant à décharger son camion, ou en invitant des clients à franchir le seuil du magasin fait-il du ...Travail dissimulé à Dijon et Montbard : le coiffeur doit-il aller en prison ?
Du travail au noir le plus basique – coiffeuses payées en liquide et non déclarées – à des minorations auprès des organismes de recouvrement ...TRAVAIL ILLEGAL
70 gendarmes interpellent 11 individus dans la Somme pour du trafic de véhicules
Les individus sont soupçonnés de vols, recels en bande organisée et travail illégal. Les premiers faits remontent à octobre 2012. Dans la Somme ...Travail illégal: la Capeb du Rhône met à disposition une fiche de signalement
«Depuis des années, nous alertons sur le phénomène du travail détaché illégal qui s'amplifie, sans grand résultat. Nos entreprises ne peuvent plus ...La fraude sociale a atteint 2,6 millions d'euros en 2014
C'est le statu quo en matière de travail illégal. ... familiale, d'emploi salarié ou d'activité, d'escroqueries et de périodes de travail non déclarées.Nouvelle route du littoral - Les gendarmes et l'inspection du travail sur le chantier préparatoire
... de contrôle fait partie des procédures habituelles menées sur les différents chantiers du BTP de l'île dans le cadre de la lutte contre letravail illégal.Le travail détaché a encore fortement augmenté en 2014
Selon un bilan provisoire, qui doit être présenté à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, jeudi 12 février, mais dont Le Monde s'est ...Travailleurs détachés: le difficile contrôle en Charente
La commission de lutte contre le travail illégal se penche sur le sujet ce jeudi. Les travailleurs détachés continuent de préoccuper l'inspection du ...Une convention pour lutter contre le travail illégaldans le Puy-de-Dôme
Ils ont signé ensemble une convention destinée à faire reculer le travail illégal dans le département en constatant rapidement les situations ...http://www.puy-de-dome.gouv.fr/une-convention-pour-lutter-contre-le-travail-a4484.html
Emploi illégal de travailleurs étrangers à Dunkerque: une fausse bonne idée à 4000€
Le 15 octobre 2013, les policiers débarquent sur le chantier, sur réquisition de l'Inspection dutravail. Si, depuis janvier 2014, les Roumains peuvent ...TRAVAIL DISSIMULE
La Loupe : il a fraudé « pour sauver l'entreprise »
... en liquidation judiciaire, une impressionnante liste d'infractions allant de l'abus de confiance autravail dissimulé, en passant par la fraudeQuand les bateaux de plaisance du port de Dieppe battent pavillon belge
Ce dernier était sous la prévention d'un travail dissimulé. Le délibéré sera donné ces prochains jours. « Ce n'est pas un cas unique. Dans ce dossier ...http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/2344242/pavillon-belge-au-port#.VOOY_7CG8wo
Travail dissimulé : il suffisait de demander…
Travail dissimulé : il suffisait de demander… Un contrôle effectué par les services de la direction départementale du travail, au sein d'une société fait ...Beaujolais : des viticulteurs condamnés pour travail dissimulé
Pour avoir employé illégalement des saisonniers durant les vendanges 2014, deux exploitants agricoles du Beaujolais ont écopé d'une amende.Travail dissimulé: employer une personne en qualité d'auto-entrepreneur, dans les conditions du ...
Constitue du travail dissimulé justifiant la fermeture provisoire d'un établissement, le fait d'employer une personne en qualité d'auto-entrepreneur, ...http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20141111-385569
Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires
Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement ...http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-heures-supplementaires/Id/184741
Sept membres d'une famille jugés pour trafic de ferraille
... d'une famille calaisienne et un de leurs amis se retrouvent à la barre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer pour travail dissimulé et ...Un journaliste d'une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d'heures supplémentaires ...
Un journaliste d'une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d'heures supplémentaires et pour travail dissimulé (CA Paris, Pole 6-7, ...http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/184951
Rouen : une prostituée interpellée pour racolage actif
Une prostituée a été interpellée à Rouen mercredi 28 janvier à 23h45 pour racolage actif et travail dissimulé. Ce mercredi 28 janvier, la Brigade ...Dix employés d'une SARL aujourd'hui liquidée demandent l'annulation de leur licenciement
Après les tribunaux correctionnels de France et de Navarre pour travail dissimulé et contournement de la législation sur le travail dominical, deux ...Rouen : un travesti péruvien en garde à vue pour racolage et travail dissimulé
Néanmoins, conformément aux directives, il est interpellé et placé en garde à vue pour racolage actif et travail dissimulé. Il sera entendu par la ...Tribunal de Mâcon Amende par-ci, relaxe par-là
La première affaire concernait Charles R. et la société vinicole dont il est le président, qui était prévenu d'exécution de travail dissimulé et d'opposition ...http://www.lejsl.com/edition-macon/2015/02/05/amende-par-ci-relaxe-par-la
7 MEUR de fraude récupérés en 2014
Objectif : blanchir l'argent du travail dissimulé, acheter des véhicules à des fins personnels et les revendre pour en tirer des espèces. Résultat, trois ...Quelques arrestations ont eu lieu, pour travail dissimulé et de la viande, qui n'était pas conservée selon les règlements en vigueur, a été confisquée.Travail dissimulé : l'employeur fouesnantais condamné
Il devait répondre de travail dissimulé. Le propriétaire du camping de Bot Conan, à Fouesnant, a été condamné hier à 3.500 € d'amende dont 1.250 ...Le responsable du bar XO veut quitter l'association
Une enquête qui porterait notamment sur des faits de travail dissimulé et dont les investigations ont été confiées au service Utile, l'Unité de traitement ...Affaire d'escroquerie. Le faux mort ornais interpellé en Bretagne
... dans la vente d'énergie renouvelable à Connerré, il est poursuivi pour des démarchages sans contrat, usage de faux en écriture et travail dissimulé.http://www.ouest-france.fr/affaire-descroquerie-le-faux-mort-ornais-interpelle-en-bretagne-3171295
... 3 mai 2012 au motif d' «exécution d'un travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et prêt illicite de main d'œuvre ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/10/2046644-le-gite-et-le-couvert.html
Châteauneuf: les patrons partiellement relaxés
En revanche, ils sont relaxés des faits de travail dissimulé et dépassement du nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires de travail.À l'heure où la priorité du Gouvernement est la lutte contre la fraude en tout genre, il est important de revenir sur une disposition dont la portée est ...un propriétaire mis en cause pour le chantier de sa maison
Vérifications faites, Hamidou a déjà été condamné en 2003 pour travail dissimulé, et a une dette de 19 000 euros envers les organismes sociaux et ...Travail dissimulé. « En cas de contrôle Urssaf, ne rien dire
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale au sein du cabinet Alter-A à Saint-Brieuc (22), Florence Le Gagne vient de faire invalider, jusqu'en ...Travail dissimulé : le club libertin condamné
C'est pour cette dernière casquette qu'il comparaissait jeudi 12 février devant le tribunal correctionnel de Laval. Chef d'accusation : travail dissimulé.http://www.lecourrierdelamayenne.fr/actualite-7029-travail-dissimule-le-club-libertin-condamne.html
Arrageois : son mari lui donne un coup de main au restaurant, la gérante devant le tribunal
La gérante d'un petit restaurant de village arrageois était jugée jeudi au tribunal correctionnel d'Arras pour travail dissimulé après un contrôle de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/arrageois-son-mari-lui-donne-un-coup-de-main-au-ia29b0n2661501
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