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Par actulcflctd le 30 Septembre 2014 à 22:28
URSSAF
http://www.sudouest.fr/2014/09/19/salaires-minores-l-urssaf-reclame-160-000-euros-1676202-2780.php
CONTRÔLE URSSAF
Gérard Doubet : « Tout le monde a tapé dans la gamelle, y compris le personnel »
La commune de Thuit-Signol a triché en versant des primes en liquide à son personnel. Suite au contrôle effectué par l'Urssaf, elle va devoir verser ...L'urssaf réclame 15.000 euros à la commune de Thuit-Signol (Eure)
Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations. Par Jean-Luc Drouin; Publié le 20/09/2014 | 07:36, ...CODAF
FRAUDE
Une pharmacienne condamnée pour fraude
Une pharmacienne ariégeoise a été condamnée mardi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Foix pour une fraude à la ...Près de 2 millions d'euros de fraude à la Sécu en 2013 en Haute-Garonne
Ce mercredi 10 septembre, l'Assurance-Maladie de Haute-Garonne présentait les résultats 2013 de la lutte contre la fraude dans le département.Alerte à la fraude aux cotisations sociales
Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraudeaux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à ...Pôle emploi : 4.165.000 euros de fraudes sur 364 dossiers
Ainsi, en 2013, Pôle emploi Centre a détecté 364 dossiers frauduleux pour un montant total de 4.165.000 € dont 2.702.000 € de fraude « subie » et ...Bassu (51) : Opération de contrôle anti-fraude dans les vignes
Sur invitation du sous-préfet de Vitry-le-François, un contrôle opérationnel départemental anti-fraude s'est déroulé ce mercredi sous les yeux des ...FRAUDE SOCIALE
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne de l'Ariège condamnée
Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne de l'Ariège condamnée. Une pharmacienne ariégeoise a été condamnée à deux ans de prison avec ...Vaste fraude à la Sécu : peines de prison pour un pharmacien et des médecins
D ans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale à hauteur de 618 000 euros, des peines de prison, allant jusqu'à trois ans ferme pour un ...Fraude à la sécu: les auto-entrepreneurs et travailleurs détachés dans le viseur
Le rapport de la Cour des comptes publié ce 17 septembre dresse un constat alarmant sur la fraude aux cotisations sociales. En ligne de mire: les ...Les fraudes aux prestations sociales progressent encore dans le Rhône
En juillet, une infirmière libérale, soupçonnée d'avoir détourné un million d'euros à la sécurité sociale ces trois dernières années, a été interpellée ...http://www.20minutes.fr/lyon/1444823-20140917-fraudes-prestations-sociales-progressent-encore-rhone
TRAVAIL CLANDESTIN
Le restaurateur employait «au black»
La jeune femme, dès son arrivée à Paris, a commencé à travailler, puis a ... Le restaurant ne vit en aucun cas grâce au travail clandestin, loin de là.http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/24/1957875-le-restaurateur-employait-au-black.html
TRAVAIL AU NOIR
L'UE part en croisade contre le travail au noir
En Europe, on estime que l'équivalent de 2 100 milliards d'euros échappe à l'État. Le travail au noir est en pleine expansion actuellement au sein de ...La CGT dénonce l'explosion du travail au noir des cadres
Et si les cadres participaient aussi pour une part non négligeable à l'explosion du travail au noir? C'est ce que défend la branche cadres, ingénieurs ...La Cour des comptes recommande le datamining pour lutter contre le travail au noir
La rue Cambon voit dans le datamining un des principaux leviers pour lutter contre le travail de noir, qui représente la large majorité d'un manque à ...http://www.silicon.fr/cour-des-comptes-datamining-lutter-travail-au-noir-96809.html
Plongée dans la Charente du travail au noir
Le travail au noir est en pleine expansion, selon la Cour des comptes. CL est allé à la rencontre des artisans, commerçants, salariés qui volent l'Etat ...248 vendangeurs polonais logés dans des conditions insalubres
A présent l'enquête va déterminer s'il s'agit bien de travail dissimulé, car ... Le prestataire aurait vendu au noir les services des travailleurs à des ...En voulant dénoncer son voisin, il se retrouve condamné par le tribunal
Mais vous auriez pu faire ce que vous voulez, ce n'est pas du travail au noir, intervient un des magistrats assesseurs. Monsieur donnait un coup de ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal au restaurant : prison avec sursis et amende
Nathalie exploite deux restaurants, l'un à Dissay, géré dans les règles et un autre à Poitiers, La Cave Magenta, dont la tenue n'avait guère plu au ...TRAVAIL DISSIMULE
Infraction de travail dissimulé : sur l'incidence d'une mauvaise qualification du temps de ...
Le travail dissimulé est une des formes du travail illégal définies par l'article L. 8211-1 du Code du travail, parmi lesquelles le marchandage, le prêt ...http://www.village-justice.com/articles/Infraction-travail-dissimule-sur,17686.html
HAUTES-ALPES Gap: l'entreprise à la barre pourtravail dissimulé
La société est accusée d'avoir dissimulé des heures de travail de trois de ses employés (dépassement de la durée quotidienne de travail effectif, ...http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/09/10/l-entreprise-a-la-barre-pour-travail-dissimule
Traque au travail dissimulé sur le chantier du viaduc
Nanterre, en août. Deux ouvriers travaillant pour des entreprises du bâtiment sur le chantier du viaduc ont été contrôlés sans contrat de travailet en ...Affaire de travail dissimulé à Saint-Clair-de-la-Tour
Une affaire de travail dissimulé a été révélée cette semaine sur un chantier de Saint-Clair-de-la-Tour, après un banal contrôle sur un chantier délaissé ...Travail au noir sur les abris de bus. Trois interpellations
Son employeur, basé dans le Calvados, est déjà connu des services de l'Urssaf pour du travail dissimulé. Le fait d'employer de la main-d'œuvre non ...http://www.ouest-france.fr/travail-au-noir-sur-les-abris-de-bus-trois-interpellations-2846207
Signature d'une convention de lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale
Une convention de lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale dans le BTP en Corse a été signée mardi 23 septembre entre l'Etat, ...http://www.corse-du-sud.gouv.fr/btp-signature-d-une-convention-de-a1152.html
Les garagistes au noir vont récupérer 89 voitures
Naintré. La cour d'appel ordonne la restitution des 89 voitures saisies l'an dernier chez Elite Auto 86 lors d'une enquête pour travail dissimulé.
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Par actulcflctd le 9 Septembre 2014 à 21:51
URSSAF
Inspections et contrôles de l'URSSAF: festivals et entreprises de l'Avesnois passés au crible
On ne présente plus Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), le réseau d'organismes en ...http://www.lavoixdunord.fr/region/inspections-et-controles-de-l-urssaf-festivals-et-ia12b0n2361179
Travail au noir : au cœur de la lutte avec les enquêteurs de l'Urssaf
Chaque jour, les enquêteurs de l'Urssaf traquent la fraude sociale, et principalement le travail au noir qui parfois relève du crime organisé. Visites ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Le coût de la fraude aux Allocations familiales : 650 197 euros
AISNE. La caisse d'allocations familiales de l'Aisne a enregistré 198 fraudes aux prestations en 2013, le tout pour un préjudice de 650 197 euros.Dijon : plus de 12 000 euros de fraude au RSA
Durant plus de deux ans, de juillet 2009 à novembre de la même année, cette Dijonnaise aujourd'hui âgée de 60 ans a indûment touché le RSA.ll transforme illégalement un château en hôtel : un Néerlandais mis en examen en Ardèche
L'annonce mise en ligne ne laisse pas entrevoir la fraude qui se cache derrière. Un Néerlandais soupçonné d'avoir transformé illégalement un ...Dijon : il escroque pour plus de 13 000 euros de RSA
Cette convocation fait suite à une plainte du conseil général, qui, après trois ans de fraude, a remarqué le problème de ce dossier. De septembre ...Opération anti-fraude des gendarmes au marché
ne grosse opération anti-fraude était menée, hier matin, sur le marché de Sarlat, dans le cadre du plan de surveillance et de prévention de l'été.http://www.sudouest.fr/2014/08/17/operation-anti-fraude-des-gendarmes-au-marche-1644211-2147.php
La lutte anti-fraude devenue prioritaire dans l'Yonne
Trois gendarmes du groupement de gendarmerie de l'Yonne composent la cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (Celtif).? - SALESSE ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Travail forcé : l'Europe n'est pas épargnée par le fléau
Les activités saisonnières favorisent le travail clandestin, de même que les ... L'Europe n'est pas blanche comme neige en matière de travail forcé.Vernon : Un clandestin les mains dans le cambouis
Les faits datent du mois de janvier dernier où, à l'occasion d'un contrôle, des fonctionnaires de l'Inspection du Travail ont trouvé un jeune Tunisien en ...http://www.limpartial-andelys.fr/2014/08/30/vernon-un-clandestin-les-mains-dans-le-cambouis/
TRAVAIL AU NOIR
Le jobbing, entre complément de revenu et travail au noir
Pour arrondir leurs fins de mois, des milliers de particuliers passent par des sites de "jobbing", pour proposer des services contre rémunération.TRAVAIL ILLEGAL
Suspension de constructions de villas à Sète pour main d'oeuvre illégale
"Ces 2 chantiers, dont les maîtres d'ouvrage sont des particuliers, s'effectuaient au moyen de travail illégal : dissimulation de salarié et défaut de ...Forte hausse des procédures pour travail illégal
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a effectué 71 procédures pour travail illégal, l'an dernier, contre 42 en 2012.Les parkings de magasins de bricolage, nouvelles bourses du travail au noir
Ils n'attendent plus rien de Pôle emploi et tentent de s'en sortir en faisant de leur camionnette un outil de travail. Un moyen comme un autre, mais ...Faits divers Montchanin : un artisan poursuivi pour vol et travail illégal
C'est dans le cadre d'une affaire de cambriolage qu'un auto entrepreneur a été repéré par les gendarmes de la communauté de brigades de ...http://www.lejsl.com/edition-le-creusot/2014/08/29/un-artisan-poursuivi-pour-vol-et-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé: 89 véhicules saisis dans un négoce automobile de la Vienne
Le Tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) a prononcé mardi la confiscation de 89 véhicules dans un volumineux dossier de travail dissimulé dans ...Le risque d'être considéré comme du travail dissimulé
Si l'exploitant agricole ne déclare pas son salarié, il s'expose à des poursuites pour travail dissimulé. » Et du côté des WWOOFers, quels sont les ...Travail dissimulé et activité non déclarée : 3 mois ferme
Un entrepreneur de 42 ans a été condamné hier à Colmar pour travail dissimulé en 2009 et 2010.Un travesti placé en garde à vue à Rouen pour "racolage actif" et "travail dissimulé"
L'homme, prénommé Freddy, âgé de 47 ans, a été interpellé dans la nuit de ce lundi 25 août vers 0h15, pour racolage actif et travail dissimulé.les difficultés financières n'exonèrent pas l'employeur
La définition légale du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié comprend notamment le fait, pour un employeur, de se soustraire ...Diana-Roxana placée en garde à vue pour "travail dissimulé"
Une prostituée de 20 ans, de nationalité roumaine, a été placée en garde à vue mercredi 27 août dans la soirée. La jeune femme, prénommée ...http://www.infonormandie.com/Diana-Roxana-placee-en-garde-a-vue-pour-travail-dissimule_a5404.html
Lutte contre le travail illégal
4 dossiers feront certainement l'objet d'un Procès verbal pour travail dissimulé et seront adressés au Tribunal de Grande Instance concerné.L'escroc notoire de nouveau face à la justice
Le couple de Saint-Andréens doit répondre de travail dissimulé et de fraude fiscale. Pour régler le préjudice, ses biens avaient été saisis.http://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/650889-l-escroc-notoire-de-nouveau-face-a-la-justice
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Par actulcflctd le 8 Août 2014 à 18:57
URSSAF
Lutte contre le travail illégal, l'URSSAF se mobilise en période estivale
Habilitée à la lutte contre la fraude, l'URSSAF mène de nombreuses actions sur le terrain avec les partenaires tels que Gendarmerie, Police, Finances ...http://www.lepetiteconomiste.com/Lutte-contre-le-travail-illegal-l-5146
Huit travailleurs non déclarés sur un chantier
Châteauroux. Un chantier suspect en plein centre-ville : l'Urssaf (1) a contrôlé les ouvriers et constaté de nombreuses irrégularités. Explications.CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Contre la fraude, la CNIL autorise l'URSSAF à croiser des données
Mais alors que la lutte contre la fraude apparaît de plus en plus comme une priorité, l'URSSAF d'Ile-de-France a demandé en 2008 à la CNIL de ...http://www.nextinpact.com/news/88960-contre-fraude-cnil-autorise-l-urssaf-a-croiser-donnees.htm
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
L'hôtellerie-restauration recourt plus au travail au noir l'été
L'hôtellerie-restauration est un secteur concerné par le travail au noir. C'est encore plus vrai l'été, avec tous les saisonniers dont les conditions de ...Y a-t-il vraiment une explosion du travail au noir
Mais si ces statistiques confirment l'importance du travail au noir dans le secteur du bâtiment, faute d'être menées dans les mêmes conditions au fil du ...http://www.factamedia.com/y-a-t-il-vraiment-une-explosion-du-travail-au-noir/
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Le travail au noir atteint des sommets dans la construction
Au moins une entreprise de BTP sur sept a recours au travail dissimulé. Les très petites entreprises sont les plus touchées, selon une enquête des ...Redressements pour travail dissimulé
Redressements pour travail dissimulé. En millions d'euros. Redressements mis en recouvrement par les Urssaf au titre du travail dissimulé. Source: ...http://dw-factamedia.s3-website-us-west-2.amazonaws.com/Sc8To/1/
Travail dissimulé : nombre d'actions de prévention et de recherche des Urssaf
Travail dissimulé : nombre d'actions de prévention et de recherche des Urssaf. Source: Acoss.http://dw-factamedia.s3-website-us-west-2.amazonaws.com/RWYdv/1/
PAYS DE L'HERMITAGE Travail dissimulé : deux exploitations agricoles épinglées
Dans le cadre de leurs opérations de contrôle, les gendarmes du PSIG de Romans, de la brigade de Tain-l'Hermitage et la cellule de lutte contre le ...http://www.ledauphine.com/drome/2014/08/01/travail-dissimule-deux-exploitations-agricoles-epinglees
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Par actulcflctd le 31 Juillet 2014 à 16:07
URSSAF
BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché
Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l'URSSAFet 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole. Il s'agit ...https://www.objectifgard.com/2014/07/10/bagnols-operation-de-controle-anti-fraude-au-marche/
Soupçons de travail illégal au “Délirium”
La salle de concerts le “Délirium” a reçu la visite des agents de l'Urssaf, des douanes, de la Direccte et des impôts mardi dernier.http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/07/11/soupcons-de-travail-illegal-au-delirium
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le Codaf, c'est quoi exactement ?
Présidé conjointement par le préfet et le procureur de la République du chef-lieu du département, le Codaf se réunit au moins trois fois par an.Des résultats contre la fraude
Un bilan d'activité du comité opérationnel départemental anti-fraude, (CODAF), a été livré hier à Laon par Sandra Verbrugghen, substitut du procureur ...http://www.lunion.presse.fr/region/des-resultats-contre-la-fraude-ia3b26n376714
FRAUDE
Fraude à la CPAM : Un pharmacien de La Colle-sur-Loup et 12 médecins devant la justice
21 personnes comparaissent à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel de Grasse pour escroquerie et complicité ...A 28 ans, il touche l'APA : vaste fraude en Seine-Saint-Denis
Escroquerie, abus de confiance et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données : une enquête est ouverte au conseil général ...L'opération anti-fraude faubourg Saint Jacques porte ses fruits à Valence
Plusieurs contrôles ont été pratiqués ce mercredi soir par les services de l'Etat dans cette rue du centre de Valence. Des contrôles dans les ...Fraude. Les gendarmes démantèlent un trafic de bitcoin
Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic de monnaie virtuelle bitcoin dans le sud de la France, une première en ...http://www.ouest-france.fr/fraude-les-gendarmes-demantelent-un-trafic-de-bitcoin-2684025
Lyon: Une infirmière soupçonnée d'avoir escroqué plus d'un million d'euros à la Sécu
FRAUDE - Elle perçevait un salaire de «20.000 euros par mois» et «ne payait pas d'impôts»... Une infirmière libérale a été interpellée à Lyon et ...Marseille : "Le gouvernement doit réorganiser le système des allocations"
La Caf des Bouches-du-Rhône a récupéré plus de 5 millions d'euros versés indûment. Une lutte contre la fraude qui a interpellé les internautes.http://www.laprovence.com/article/actualites/2966962/marseille-xxx.html
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
«Vaste réseau» autour d'un garage clandestin à Auchel: des peines avec sursis finalement ...
Ils étaient sept, jugés au mois de mai pour escroquerie, travail dissimulé et/ou fraude, à attendre que la justice se prononce. Présentés comme faisant ...http://www.lavoixdunord.fr/region/vaste-reseau-autour-d-un-garage-clandestin-a-ia32b53979n2242735
Côte-d'Or - Faits divers Travail clandestin : la fin d'une filière kosovare
L'affaire avait débuté en septembre, lorsque l'attention des gendarmes de la brigade des recherches de Dijon et de l'unité de coordination ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir très répandu chez les déménageurs
Travail illégal. Les Urssaf d'Ile-de-France ont mené mardi une opération anti-fraude. Le bilan est éloquent: sur 167salariés contrôlés, une quarantaine ...Mis à l'amende pour des coups sur son pizzaïolo
S'il ne peut que reconnaître le travail au noir, le prévenu réfute les violences devant le tribunal correctionnel du Havre où il comparaissait la semaine ...TRAVAIL ILLEGAL
Une convention relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment en Saône-et-Loire sera signée le vendredi 4 juillet à 10h30 à la ...Consultez la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP
La signature de la convention de lutte contre le travail illégal par les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, l'Urssaf ...http://direccte.gouv.fr/Consultez-la-convention-de-lutte
Chantier de l'EPR : Bouygues TP et deux autres sociétés renvoyées en correctionnel pour travail ...
Chantier de l'EPR : Bouygues TP et deux autres sociétés renvoyées en correctionnel pour travail illégal. Catégories : Nucléaire, Travail. juillet 9, 2014.http://www.fase-bn.org/?p=5448
Travailleurs détachés : la loi entre en vigueur
La loi crée aussi une peine complémentaire pour les entreprises condamnées à une amende pour travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt ...BTP. Mieux lutter contre le travail illégal
Mieux lutter contre le travail illégal. C'est l'objet de la convention signée hier à Vannes par le préfet, le procureur de la république, l'Urssaf et les ...TRAVAIL DISSIMULE
Les ex-dirigeants d'Ardennes Forge devant les tribunaux
Les dirigeants de l'entreprise Ardennes Forge à Nouzonville sont jugés ce mercredi pour escroquerie et travail dissimulé devant le tribunal ...M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulésur l'émission Pékin Express
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en Appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier.Le patron d'un employé au noir prend un an ferme
Personne ne se serait sans doute rendu compte du travail dissimulé s'il n'y avait pas eu cet accident. Son plus jeune employé, âgé seulement de 17 ...http://www.clicanoo.re/428147-le-patron-d-un-employe-au-noir-prend-un-an-ferme.html
En 2013, la fraude sociale a pesé 1,5 million d'euros
Côté travail illégal, 304 entreprises ont été contrôlées l'an passé en ... 30.000 € concernant le vol, de 55.000 € en ce qui concerne le travail dissimulé.La chasse au travail illégal ne se fait pas en catimini
Le travail dissimulé correspond aux trois quarts des actes de travail illégal en Poitou-Charentes. Depuis 2011, le travail illégal est la cible de l'Urssaf.EDF condamnée pour travail dissimulé à la centrale de Belleville
... directement liées à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans un dossier complexe de fourniture illégale de main-d'œuvre, travail dissimulé ...Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
La société invoquait le fait que la notion de travail dissimulé implique de ... l'intention coupable exigée par l'article L. 8221-5 du Code du travail. Enfin ...http://www.echos-judiciaires.com/economie/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-a10775.html
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Par actulcflctd le 3 Juillet 2014 à 18:29
URSSAF
Ryanair en appel : le procès du dumping social
... organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf.http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/23/1905516-ryanair-en-appel-le-proces-du-dumping-social.html
La Mutualité Sociale Agricole, l'Urssaf, le Pôle Emploi étaient parties civiles dans ce procès où Domenico C., 61 ans était poursuivi pour exécution de ...http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/06/26/tribunal-de-chalon
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
L'aide médicale d'Etat est-elle victime d'une épidémie de fraudes ?
Dans une enquête publiée lundi 23 juin, Le Parisien (article payant) lève le "tabou" sur les fraudes qui nuisent au système social français.L'Assurance-maladie ne lutte pas suffisamment contre la fraude
À l'Assurance-maladie, la lutte contre la fraude n'est pas à la hauteur, estime en substance la Cour des comptes dans son rapport de certification des ...Vaste fraude aux allocations handicap et vieillesse en Seine-Saint-Denis
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a récemment mis au jour une vaste fraude aux prestations sociales impliquant des agents du département, ...FRAUDE SOCIALE
L'inquiétante progression de l'économie souterraine
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prône une ... Il propose que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui ...http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/l-inquietante-progression-de-l-economie-souterraine-943440
TRAVAIL CLANDESTIN
Une boite mail pour dénoncer les cas de travail clandestin sur les chantiers
Le préfet du Var, Laurent Cayrel, et le président de la fédération BTP 83, Philippe Donat, ont signé le 26 juin à Toulon une convention permettant de ...TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travail dissimulé et défaut de licence: une nouvelle enquête vise Dieudonné
L'enquête préliminaire ouverte le 17 mars concerne également des faits présumés de travail dissimulé, une infraction qui concernerait Dieudonné ...Vaste opération de police dans les garages illégaux
... mardi dans les départements du sud de la France. Des actions menées notamment sur le travail illégal de certains garages du centre de Marseille.situations potentielles de travail illégal dans le département du Var,. Le jeudi 26 juin 2014, à 15h. Salle Clémenceau (2ème étage) de la Préfecture du ...Roissy : la chasse aux taxis clandestins s'intensifie
... délits dont 144 pour travail illégal aux abords de l'aéroport international. ... ce sont 167 délits dont 138 pour travail illégal qui avaient été constatés.TRAVAIL DISSIMULE
Un nouvel exemple de rupture abusive d'un CDD dans le milieu du basket sur fond de travail ...
Le joueur, quant à lui, estimait qu'il n'avait pas été réglé de la totalité de ses salaires contractuels et qu'il était victime de travail dissimulé, en sus ...http://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail/Id/141571
Travail dissimulé : l'Imperator, hôtel 4 étoiles de Nîmes, sur le gril
Travail dissimulé : l'Imperator, hôtel 4 étoiles de Nîmes, sur le gril L'imperator et son patron sont poursuivis pour une série d'infractions dans le ...http://www.midilibre.fr/2014/06/25/heures-supplementaires-l-imperator-sur-le-gril,1014529.php
Travail dissimulé: 89 véhicules saisis dans un négoce automobile de la Vienne
Le Tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) a prononcé mardi la confiscation de 89 véhicules dans un volumineux dossier de travail dissimulé dans ...Des ferrailleurs condamnés pour travail au noir et blanchiment
Ce dernier et la famille de ferrailleurs ont été jugés le 15 avril pour blanchiment, travail dissimulé, et pour certains pour avoir touché des aides ...
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