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Par actulcflctd le 4 Mai 2014 à 21:43
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Lutte anti-fraudes : 25 infractions relevées dans des commerces de restauration rapide aux ...
Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à lafraude fiscale et sociale en passant par le non respect ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
« Je ne suis pas un préfet bonnet de nuit »
Des décisions prises en vertu de la politique initiée par le représentant de l'État contre le tapage nocturne et le travail illégal. Une politique qu'il ...http://www.sudouest.fr/2014/05/02/je-ne-suis-pas-un-prefet-bonnet-de-nuit-1541346-2780.php
TRAVAIL DISSIMULE
Lutte contre le travail illégal: le nombre de procédures a explosé en Haute-Vienne depuis trois ans
Depuis la mise en place du CODAF en 2010, il a été constaté un doublement du montant des redressements opérés par des organismes sociaux et ...
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Par actulcflctd le 29 Avril 2014 à 23:44
URSSAF
Six sandwicheries ont été contrôlées
situés rue Léonce-Vieljeux et rue Verdière, afin que d'autres fonctionnaires (Urssaf, douanes, Direction départementale de la protection des ...http://www.sudouest.fr/2014/04/17/six-sandwicheries-ont-ete-controlees-1528060-1391.php
Hermonville (Marne) : Hassan l'épicier sans-papier restera dans la commune
C'est d'ailleurs l'URSSAF de l'Aube qui a émis les premiers soupçons. Comment se faisait-il qu'il avait deux épiceries alors qu'il n'avait pas de salarié ...CONTRÖLE URSSAF
CODAF
Le CODAF 76 dresse 28 PV pour travail dissimulé au 1er trimestre
Le CODAF [1] a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Plus de 11M€ de ...http://www.drakkaronline.com/article155161.html
FRAUDE
La Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal multiplie les contrôles pour dissuader les ...
Dans le Cantal, cinq agents sont spécialement dédiés à la lutte contre lafraude aux prestations sociales.? - photo d'illustration thierry lindauer.Fraude de 29 000 euros au préjudice de la CAF
Ce dossier de fraude aux allocations familiales a été jugé jeudi dernier lors de l'audience à juge unique. Une mère de neuf enfants, âgée de 41 ans, ...Justice. Escroquerie : le kiné doit rembourser 312 500 € à la sécu
Un kinésithérapeute, qui a exercé à Gévezé pendant plusieurs années, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fraudéplusieurs ...http://www.ouest-france.fr/justice-escroquerie-le-kine-doit-rembourser-312-500-eu-la-secu-2289873
FRAUDE SOCIALE
4 méthodes (efficaces) pour lutter contre la fraude
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude chiffre à 4,6 milliards d'euros le montant de lafraude sociale et fiscale détectées en 2012, contre 3,8 ...http://www.challenges.fr/economie/20140424.CHA3103/4-methodes-pour-lutter-contre-la-fraude.html
TRAVAIL CLANDESTIN
Une association sportive de Belbeuf jugée pour travaildissimulé
L'affaire de travail clandestin a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal L'affaire de « travail clandestin » a été jugée vendredi 25 avril 2014.http://www.76actu.fr/une-association-sportive-de-belbeuf-jugee-pour-travail-dissimule_76399/
TRAVAIL AU NOIR
Certains prestataires s'adonnent aisément au travail au noir
Un bon tiers : voilà la proportion de Français qui confessent, selon un récent sondage, avoir déjà accepté de travailler au noir… Un aveu qu'ils ...Ce qui risque de vous arriver en recourant au travailau...
Rappel de charges sociales, frais de santé, indemnités de licenciement… Le recours au travail au noir peut être ruineux. Et vous valoir de sérieux ...TRAVAIL ILLEGAL
Lutte contre le travail illégal: le nombre de procédures a explosé en Haute-Vienne depuis trois ans
Depuis 2010 le nombre de procédures enregistré par le secrétariat du CODAF pour la lutte contre le travail illégal a fait un bon considérable: de 63 ...TRAVAIL DISSIMULE
Loire-Atlantique. Du travail dissimulé constaté sur 5 chantiers - GeosNews
Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude de Loire-Atlantique, des agents de l'Inspection du travail et de l'Urssaf, appuyés par ...L'administration sanctionne le travail dissimulé chez Vériferme (Ménétrol), la CGT s'en félicite
Travail dissimulé. Ils ont constaté que six salariés portugais, employés par la société Tempo Indeterminado, travaillaient en fait pour l'entrepriseSaint-Vincent-d'Olargues : suspecté de travail dissimulé, il a été relaxé
Un agriculteur bio, qui pratiquait le Wwoofing, était accusé d'organiser dutravail au noir sur son exploitation de Saint-Vincent-d'Olargues. Il a été ...http://www.midilibre.fr/2014/04/21/il-etait-suspecte-de-travail-dissimule,851192.php
Travail dissimulé : l'entreprise brestoise condamnée à 50.000 € d'amende
Cette société brestoise qui faisait appel à des étudiants pour effectuer des inventaires dans le cadre de stages s'était-elle rendue coupable de travail ...Travail au noir : il explose en France
Si le travail dissimulé est en pleine recrudescence, c'est à cause de la ... de ménage commandées, et la moitié à dissimuler celles de soutien scolaire.http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/travail-au-noir-il-explose-en-france-927885
Deux ex-rugbymen poursuivis pour travail dissimuléet fraude fiscale à Pau
Frédéric Torossian et Yannick Vignette, ex-joueur et ex-entraîneur de la Section Paloise, reconvertis dans les affaires, comparaissent devant le ...
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Par actulcflctd le 16 Avril 2014 à 22:29
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Lutte contre la fraude : un préjudice de 2,8 millions d'euros
En 2013, 38 actions ont été menées par le Codaf dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Un système frauduleux chiffré à 2,8 millions ...Travail dissimulé : 11,2 millions d'euros de fraudes en Seine-Maritime en 2013
Le comité départemental de lutte contre les fraudes, le Codaf, co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de Région Haute-Normandie et ...FRAUDE
Il fraude 270 000 euros à la sécu
Un kinésithérapeute qui exerçait à Dinan vient de comparaître devant le tribunal correctionnal pour avoir escroqué 270 000 euros à différents ...http://www.le-petitbleu.fr/2014/04/10/il-fraude-270-000-euros-a-la-secu/
GARD 2013, une année pleine pour la lutte contre lesfraudes
Le CODAF, la structure départementale de référence dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques, a présenté hier son bilan pour l'année ...http://www.objectifgard.com/2014/04/15/gard-2013-une-annee-pleine-pour-la-lutte-contre-les-fraudes/
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail dissimulé et blanchiment d'argent : descente matinale de 160 gendarmes à Castelsarrasin
Coup de pied géant dans la fourmilière du travail au noir et du blanchiment d'espèces./Photo DDM, archives M. L. Drôle de réveil, hier matin, pour le ...Une plateforme contre le travail au noir
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement d'une plateforme pour mieux lutter contre le travail au noir et améliorer la ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Nice: une société faisait travailler des employés grecs sous contrat allemand
En 2012, l'Inspection du travail se penche sur le dossier et dresse un procès verbal pour «travail dissimulé», selon lui. Rebelote en 2013. Elle conclut ...http://www.20minutes.fr/nice/1347989-nice-societe-renonce-faire-travail-detache
CASTILLON DU GARD Le gérant d'une casse automobile entendu pour travail dissimulé et ...
La brigade de gendarmerie de Remoulin et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) ont entendu le ...Ginasservis : soupçons de dumping social sur un chantier
Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, sous l'autorité du parquet de Draguignan, un chantier d'installation de panneaux ...Loire-Atlantique. Du travail dissimulé constaté sur 5 chantiers
Au total, 23 personnes en situation de travail sur 9 chantiers ont été contrôlées. Des infractions de travail dissimulé ont été constatées sur 5 chantiers ...
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Par actulcflctd le 7 Avril 2014 à 21:58
URSSAF
Le travail illégal plus sévèrement contrôlé
La lutte contre les fraudes devient une priorité en Picardie. La DIRECCTE, l'URSSAF et la MSA, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie viennent de ...http://www.francebleu.fr/infos/travail/le-travail-illegal-plus-severement-controle-1422681
Les administrations jouent collectif contre la fraude
Ce qui est certain en revanche, c'est qu'elle augmente », constatent l'Urssaf (cotisations), la DIRECCTE (direction du Travail) et la MSA (mutualité ...Poursuivi pour l'emploi d'un sans-papier
Le restaurateur qui est à la barre se défend d'avoir voulu tromper l'Urssaf et l'inspection du travail. Il est pourtant devant les juges pour exécution d'un ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Gironde : 22 Bulgares non déclarés sur un chantier, la préfecture arrête les travaux
Dans le cadre des actions conduites par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude), coprésidé par le préfet et le procureur de la ...http://www.sudouest.fr/2014/04/03/-1514100-4583.php
Codaf 75 - Actualités 24h - Actualités de France chaque minute - Dernières
Codaf 75. Actualités de France chaque minute sur Codaf 75. Définition de Codaf 75.Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) / Entreprises, Economie, Emploi et ...
Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude de la Lozère (CODAF), dédié à la lutte contre tous les types de fraudes, s'est réuni, le 28 mars ...FRAUDE
Fraude. Une infirmière jugée pour avoir détourné 172 000 € de la Sécu
Une infirmière de 59 ans sera jugée le 28 avril pour avoir détourné 172 163€ au préjudice de l'Assurance maladie dans les Yvelines, notamment en ...La CPAM de l'Hérault traque la fraude des assurés et des professionnels de santé
1,6 million d'euros. Le chiffre est énorme et ne concerne que le département de l'Hérault. Il s'agit du montant de la fraude aux prestations sociales ...FRAUDE SOCIALE
Haro sur la fraude sociale - Jean-Marc Duclos
Les montants et le nombre de fraudes à la Sécurité sociale sont en hausse dans l'Eure. La Caisse primaire d'assurance maladie du département en a ...http://www.drakkaronline.com/article154172.html
TRAVAIL CLANDESTIN
Prison avec sursis requise contre le maire de Sorgeat
«C'est donc bien une question de travail clandestin : pas de déclaration d'embauche, pas de salaire, pas même une déclaration de bénévolat. On est ...TRAVAIL AU NOIR
Le système D, le système débrouillard d'activités répétitives hors des circuits officiels, est en revanche du travail dissimulé, du travail au noir. Le travail ...http://www.latribune.fr/blogs/signaux-faibles/20140402trib000823266/le-travail-au-gris.html
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : deux gérants interpellés en Vendée
Lors d'un contrôle de routine dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, des gendarmes ont découvert des ouvriers d'origine asiatique vivant sur ...http://www.batiactu.com/edito/travail-illegal---deux-gerants-interpelles-en-vend-37839.php
Plan régional de lutte contre le travail illégal - Direccte
Jeudi 4 avril 2014, le comité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal présente le bilan des actions réalisées en 2013 et les cinq ...http://www.limousin.direccte.gouv.fr/Plan-regional-de-lutte-contre-le
Lutte contre le travail illégal:un enjeu majeur pour l'économie régionale | L'ECHO
Le comité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal s'est réuni hier pour faire le bilan de 2013. «Ce plan triennal vise à faire ...TRAVAIL DISSIMULE
Six personnes en garde à vue pour du travail dissimulé.
Les gendarmes de la compagnie de Coulommiers mènent l'enquête. Lundi 31 mars, une vaste opération de gendarmerie a eu lieu à partir de 6 ...http://www.lepaysbriard.fr/six-personnes-en-garde-a-vue-pour-du-travail-dissimule-12983/
Des animaux laissés sans nourriture dans une animalerie de Saint-Paul
A l'Etang-Salé, des restaurants sont épinglés pour travail dissimulé et ... de contrôle relative à la sécurité des aliments et au travail dissimulé.Travail dissimulé : Ryanair devra consigner les 9 M€ auprès de la CDC | lesGator
En attendant le jugement en appel qui oppose Ryanair aux parties civiles pour travail illégal et dissimulation d'activité sur sa base de Marseille, ...Il résulte des dispositions de l'article L. 8271-13 du code du travail a propos des procédures d'instructions judiciaires relatives à la (...)
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Par actulcflctd le 30 Mars 2014 à 22:27
URSSAF
L'Urssaf traque le travail au noir
Selon une étude Urssaf, plus de 7% des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé ou en ne déclarant pas la totalité de son activité.http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/l-urssaf-traque-le-travail-au-noir-8386191.html
Hôtel du Golf de Deauville. Le chantier (encore) épinglé par l'Urssaf
Lundi, un contrôle de l'Urssaf, sur le chantier de l'Hôtel du Golf, a révélé de nouvelles irrégularités. Fin-janvier, les travaux avaient déjà été épinglés.http://www.ouest-france.fr/hotel-du-golf-de-deauville-le-chantier-encore-epingle-par-lurssaf-2025495
tribunal de chalon Entrepreneur peu scrupuleux
Un contrôle de l'URSSAF en Saône-et-Loire avait mis à jour que l'homme n'avait pas fait pour l'année 2009 la déclaration annuelle des données ...http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/03/24/entrepreneur-peu-scrupuleux
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
La lutte contre les abus, faute et fraude consolide ses résultats d'année en année à la CPAM 03
Depuis 2006, la lutte contre la fraude s'est structurée dans les CPAM qui se sont dotées d'efficaces procédures et outils de contrôles. « Depuis ...Pôle emploi traque les fraudeurs
En 2013, sur un milliard d'euros d'aides versées par Pôle emploi Centre, 2,7 M€ d'allocations ont été versées indûment (« fraude subie ») et 1,5 M€ a ...Malgré 320.000 euros d'économies, un couple cannois touchait le RSA
Ce jeune couple habitant aujourd'hui à Cannes, comparait devant le tribunal correctionnel de Grasse pour fraude au RSA (revenu de solidarité active) ...FRAUDE SOCIALE
Santé. Les montants et le nombre de fraudes à la Sécurité sociale sont en hausse dans l'Eure. La Caisse primaire d'assurance maladie du ...http://www.drakkaronline.com/article154172.html
L'an dernier, la Sécurité sociale de Haute-Normandie a mis au jour près de 3,2 M€ de fraudes, contre 2,6 M€ en 2012, soit une augmentation d'un ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
VIDEO. "Complément d'enquête" : à l'Urssaf, des redresseurs de torts ou des "cow-boys" ?
Les contrôleurs de l'Urssaf, qui luttent contre le travail au noir, symbolisent à eux seuls la persécution ressentie par les petits patrons. Ces derniers se ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Le kiné condamné pour travail dissimulé
CHEVEUX POIVRE ET SEL, jean bien coupé : Arnaud présente bien. Ce kiné de 41 ans vivant à Vaugrigneuse a réussi à tromper son monde.Condamné pour travail dissimulé, le pâtissier David Houyelle témoigne sur France 2 à 22h20
David Houyelle, pâtissier blangeois accusé de “travail dissimulé” par l'URSSAF, témoigne ce jeudi 20 mars à partir de 22 h 20 sur France 2 dans le ...Travail dissimulé et fraude aux prestations sociales
C'est par cette déclaration liminaire que Henri F., 45 ans, s'est défendu de l'accusation de travail dissimulé commis entre 2009 et 2012 à Autun.http://www.lejsl.com/edition-d-autun/2014/03/22/travail-dissimule-et-fraude-aux-prestations-sociales
Lunel : gendarmes, douanes et police étaient partout
... et les policiers municipaux de Lunel, ont mené une opération ciblant tout particulièrement le travail dissimulé, les personnes en situation irrégulière, ...http://www.midilibre.fr/2014/03/26/gendarmes-douanes-et-police-etaient-partout,839603.php
Travail au noir : les indicateurs explosent
Le travail dissimulé a explosé en six ans. C'est le résultat d'une enquête parue dans le magazine Capital daté du jeudi 27 mars, en partenariat avec ...Plast Moulding condamné pour travail dissimulé | Solidarité Ouvrière
Plast Moulding comme personne morale ainsi que le patron comme personne physique ont été reconnus coupable de travail dissimulé. Le tribunal a ...https://communismeouvrier.wordpress.com/2014/03/26/plast-moulding-condamne-pour-travail-dissimule/
Prostitution dans des salons de massage. Deux femmes mises en examen
Deux femmes ont été mises en examen pour proxénétisme et travail dissimulé après le démantèlement d'un réseau chinois de prostitution dans des ...
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