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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 23 Janvier 2012 à 08:55
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
La Ville-Dieu-du-Temple : soupçonnés de fraude au RSA
Radio Totem
Soupçonnés de fraude aux RSA, travail dissimulé et recel de métaux, ils auraient accumulé plus de 30 000€ sans jamais les déclarer et touché environ 15 000€ d'allocation. Le parquet a requis des peines de six mois à un an de prison ferme. ...
Solesmes : 67 véhicules contrôlés pour lutter contre le travail ...
La Voix du Nord
Le travail dissimulé est d'ailleurs considéré comme un délit : les personnes en infraction s'exposent à une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 E. Généralement, les secteurs les plus touchés par ce type de fraude sont le ...
Pratique, quand c'est la societe qui paye ses loyers personnels !
La Voix du Nord
Sans doute était-il occupé à préparer sa défense pour deux procédures encore en cours le concernant, l'une pour abus de biens sociaux et l'autre pour fraude aux prestations familiales. Sa condamnation en 2004 pour son activité de transport de ...
FRAUDE SOCIALE
Arles | "Cas d'école" de la traque à la fraude sociale à Boulbon | La ...
Il y a des affaires qui résonnent plus que d'autres dans la salle du tribunal correctionnel de Tarascon. C'était le cas hier puisqu'Anne-Marie, Claude et Noëlle ...
http://www.laprovence.com/article/arles/cas-decole-de-la-traque-a-la-fraude-sociale-a-boulbon
TRAVAIL CLANDESTIN
Rouen : 60 000€ et prison avec sursis | Paris Normandie
TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre ...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Poitou-Charentes, travail dissimulé au grand jour
Gendarmerie Nationale
De longues investigations menées par la compagnie de gendarmerie départementale de CHÂTELLERAULT (86) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de POITIERS (86) ont permis la résolution d'une affaire de travail dissimulé de grande envergure. ...
La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne ...
JuriTravail.com
Pour rejeter la demande d'un salarié en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité de repos compensateur et de travail dissimulé, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a retenu que le salarié ne produit que des décomptes ...
http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/12333
Rennes. Le patron de sécurité condamné pour travail dissimulé
Ouest-France
Un chef d'entreprise de 38 ans, dirigeant d'une entreprise de sécurité de Rennes, a été condamné cet après-midi, à Rennes, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Il employait quatre agents de sécurité sans les déclarer. ...
Travail au noir : un patron doit reverser 1,2 million à l'Ursaff
TF1
Un entrepreneur en bâtiment du Var, reconnu coupable de travail dissimulé, a été condamné lundi à 18 mois de prison avec sursis et à un rappel de cotisations sociales d'un montant de 1,2 million d'euros par le tribunal correctionnel de Draguignan. ...
Hier, Robert B
Le JSL
Le premier pour travail dissimulé entre janvier et avril 2009 à Crissey et le second pour le même motif cumulé à l'infraction de tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise, faits commis entre mai 2006 et décembre 2009 à Champforgeuil. ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/10/hier-robert-b
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
... d'Épernay à qui la justice reprochait une avalanche de méfaits : usages de faux en écriture, falsification de chèques, outrages à magistrat, escroqueries (entre autres), exécution d'un travail dissimulé, pour des faits commis entre 2001 et 2007. ...
Samoëns | Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur
Tribunal - Travail dissimulé dans plusieurs restaurants de la station Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur ...
Procès repoussé pour STX et ses sous-traitants
Ouest-France
Des avocats estimant n'avoir pas reçu la convocation à temps, où se plaignant de ne pas disposer de toutes les pièces, le tribunal correctionnel Saint-Nazaire s'est vu contraint, hier, de renvoyer l'épineux dossier de travail dissimulé dans le secteur ...
tribunal de chalon 300 euros pour un snack non déclaré
Le JSL
Un couple de la Côte chalonnaise s'est avancé à la barre de l'audience correctionnelle de ce lundi pour y répondre des faits de travail dissimulé, faits commis entre juin et octobre 2009 à Rully. Ce prévenu qui est arrivé de la maison d'arrêt de Dijon, ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/11/300-euros-pour-un-snack-non-declare
Nice: il vendait des copies de jeux XBox sur internet
Nice-Matin
... de jeux pour console XBox 360 a été interpellé, placé en garde à vue, puis déféré au parquet mardi matin Mis en examen pour "contrefaçon de logiciels et vente de logiciels contrefaits et travail dissimulé", il a été laissé sous contrôle judiciaire. ...
PSG : appel en octobre pour Perpère et Graille
Maxifoot
Respectivement condamnés à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, les anciens présidents
http://news.maxifoot.fr/info-151308_120110/football.php
Les maisons étaient bâties sur du vent…
Le Républicain Lorrain
Ce natif de Soissons, âgé de 55 ans, a comparu, hier, devant le tribunal de Nancy pour abus de confiance, exécution d'un travail dissimulé, faux, usage de faux et construction d'une maison individuelle sans contrat écrit notamment. ...
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/01/11/les-maisons-etaient-baties-sur-du-vent
L'association Fêtes au Lumière digère mal le repas de réveillon de ...
La Voix du Nord
et ont déposé plainte ce lundi au commissariat de Maubeuge sur une suspicion de « travail dissimulé, faux et usage de faux, abus de confiance ». Il se trouve en effet que la facture porte le numéro de registre de commerce d'une société créée par le ...
L'union sacrée contre le travail illégal dans les Alpes-Maritimes ...
En finir avec le fléau du travail au noir dans l'hôtellerie-restauration. C'est l' objectif du préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet, qui révèle que 20 % des ...
Alpe d'Huez (38) : exploités par leur employeur
France 3
Certains n'ont pas de contrats de travail. C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé. Le propriétaire de l'hôtel va également saisir la justice. Il entend faire expulser l'employeur, la société britannique. Car il lui a loué cet établissement trois ...
http://alpes.france3.fr/info/alpe-d-huez-38--exploites-par-leur-employeur--72025449.html
Un trafic de voitures de luxe en passe d'être démantelé
L'Aisne Nouvelle
Ce ne sont pas les nouvelles voitures de patrouille de la police, mais des véhicules saisis à Laon dans le cadre d'une enquête portant initialement sur du travail dissimulé. Après plusieurs semaines d'enquête et d'investigations, les policiers laonnois ...
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Par actulcflctd dans Accueil le 23 Janvier 2012 à 08:52
Pour retrouver la décision sur le site du CCEM :
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 14 Janvier 2012 à 15:42
Pour consuter l'article en ligne :
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis
Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00
TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre autres.
STEPHANIE JAUME
ROUEN (Seine-Maritime). Xi Z., 42 ans, pleure presque, hier soir devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Ce gérant de restaurant, comme trois autres prévenus et les sociétés qu'ils dirigent, comparaissait pour répondre d'une série de délits liés au travail clandestin. En tout, contre les trois établissements et leurs responsables contrôlés l'an dernier à Maromme, Barentin et Sainte-Marie-des-Champs, dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (*), 60 000€ d'amendes ont été prononcés, de même que des peines de trois et six mois de prison avec sursis.
Suivie de près dans ses réquisitions, la substitut du procureur Maëlla Gueguen a aussi obtenu, pour deux des trois restaurants, l'affichage de cette décision à la porte même de chacun des établissements concernés. « A travers la lutte contre le travail dissimulé, c'est bien la protection de l'emploi et des salariés qui est recherchée. Là, la main-d'œuvre étant peu coûteuse, les prix sont beaucoup plus compétitifs que ceux des autres commerces, ce qui constitue bien un préjudice pour la société », affirme la magistrate du parquet à l'audience.
« Communauté solidaire »
On ne saura rien, au tribunal, du sort qui a été réservé aux huit employés interpellés par la Police aux frontières (PAF) sans titre de séjour, en train de travailler ou se cachant, pour l'un d'eux, dans les combles du restaurant ciblé par le contrôle inopiné. Mais la présidente Claire Breynaert raconte brièvement les conditions dans lesquelles ces commis de cuisine, cuisinier ou serveur, vivaient : « Ils logeaient dans des pièces dont l'existence n'était pas visible de l'extérieur et l'accès dissimulé - parfois par une porte cachée dans un placard -, certains n'avaient pas été payés ou alors qu'à leur unique demande, 200 ou 300 € tous les deux mois… ». La plupart de ces « victimes » ont assuré qu'elles n'avaient été embauchées que quelques jours avant le contrôle. « Je n'ai pas eu le temps de les déclarer », plaide l'un des prévenus, sans convaincre les magistrats. « Je les avais à l'essai », dira un autre. « Je devais remplacer un départ en congé en maladie », justifie un dernier restaurateur. La défense, assurée par Mes Jacqueline Niga du barreau de l'Essonne et Jeffrey Schinazi du barreau de Paris, avance que « la communauté chinoise est solidaire ». La substitut, elle, souligne : « Leur culture est plus forte que nos lois ». Le tribunal a tranché.
(*)Le Codaf réunit, sous la co-présidence du préfet et du procureur, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CAF, Cram, le régime social des indépendants et la MSA). Jane HitchcockSource : www.paris-normandie.fr
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 14 Janvier 2012 à 15:38
Pour consulter l'article en ligne :
http://www.paris-normandie.fr/article/economie/accident-le-gerant-ecope-dun-an-de-prison-ferme
Le 19 juillet 2007, l'Inspection du travail était intervenue suite à un grave incident à Fécamp sur chantier pavillonnaire sur la fin.
Deux ouvriers de nationalité turque, âgés de 25 et 28 ans, occupés à projeter de l'enduit étaient tonmbés et s'étaient blessés gravement.
A leur arrivée, les agents de l'Inspection du Travail constatent la non-conformité de l'échafaudage. Un grand flou sera constaté sur l'organisation du chantier et plusieurs personnes cachent leur identité.
Les agents de contrôle découvriront que les deux blessés n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
Le tribunal correctionnel du Havre a décidé de condamner Nimet CACAN à un an de prison ferme ainsi qu'à 4 500 euros d'amende.
Source : www.paris-normandie.fr
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