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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 4-7
URSSAF
Tribunal. Travail dissimulé : bouchers salariés ou indépendants ?
Par conséquent, à ses yeux, la relaxe du commerçant s'imposait sachant que, par ailleurs, les services de l'Urssaf avaient déjà procédé à un ...Inspection dans les établissements de restauration du Nogentais
L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion ...Lot-et-Garonne : la Caisse primaire d'assurance maladie lutte contre les fraudes
En Lot-et-Garonne, l'organisme s'appuie sur un réseau de coordination comprenant les organismes sociaux, l'Urssaf, la préfecture, la police, ...http://www.sudouest.fr/2015/01/29/la-cpam-lutte-contre-les-fraudes-1813266-3603.php
Urssaf, impôts : " petite magouille " entre les deux amantes
Une sosie d'Édith Piaf, 74 ans, et son “ manager ”, 64 ans, ont été condamnés pour travail dissimulé. Elles ne déclaraient ni à l'Urssaf, ni aux impôts.CONTRÔLE URSSAF
Carte d'identification du BTP : une obligation, des contrôles et des sanctions
Les salariés des douanes seront sollicités également, de même que les Urssaf, la gendarmerie ou les parquets spécialisés. Les contrôles conjoints ...http://www.batiactu.com/edito/travail-illegal---le-btp-enfonce-le-clou-avec-43---40399.php
CODAF
L'action de contrôle coordonnée du 17 décembre 2014, menée dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes) ...http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/CODAF.pdf
Restauration, cirques, chantiers et loisirs, priorités de la lutte anti-fraude
Le Codaf est composé des services de l'État (Préfecture, Police nationale, Gendarmerie nationale, direction départementale des Finances publiques, ...FRAUDE
Martinique. Bilan 2014 du CODAF
Vendredi 23 janvier 2015. CCN. La réunion plénière du comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (CODAF), coprésidée par le préfet ...http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/1277-martinique-bilan-2014-du-codaf
Le Gard durcit le ton face à la fraude!
Le comité départemental anti-fraude a dressé le bilan des infractions en 2014, ce jeudi, et veut réagir. L'an dernier, les redressements fiscaux ont ...http://www.francebleu.fr/societe/fraude-fiscale/le-gard-durcit-le-ton-face-la-fraude-2090875
Fraude à la CAF: enquête incomplète, relaxe au bénéfice du doute pour une Avesnoise
Un dossier de fraude supposée au préjudice de la Caisse d'allocations familiales a été à nouveau étudié par le tribunal de grande instance ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-la-caf-enquete-incomplete-relaxe-au-ia12b0n2632851
La lutte anti-fraude dans le Loiret
Article créé le 30/01/2015. Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) le 29 janvier 2015 à la préfecture du Loiret. Le communiqué de ...http://www.loiret.gouv.fr/content/download/16164/109796/file/150129_codaf_cp.pdf
CAF : un arsenal judiciaire adapté contre la fraude
89 fraudes ont été recensées en 2014 contre 120 en 2013, mais le préjudice total est légèrement plus important, estiment Daniel Chardenoux et ...Aude : la chasse aux fraudeurs a rapporté au fisc 2,7M€ en 2014
Le comité opérationnel départemental anti-fraudeconstate une belle efficacité des contrôles en 2014. Les fraudes se concentrant dans le BTP et la ...http://www.bloob.fr/aude-la-chasse-aux-fraudeurs-a-rapporte-au-fisc-27-meur-en-2014-2157.html
FRAUDE SOCIALE
SAINT-QUENTIN L'infirmière réfute les fraudes, la Sécu spoliée de 145000€
Associée connue de la justice pour avoir été condamnée en 1992, déjà suite à une frauderepérée par la Sécurité sociale. Le 28 septembre 2012, ...ladepeche.fr... dépens du conseil général (fraude aux prestations sociales), 277 500 € aux dépens de la Carsat (caisse de retraite, suis à fausses déclarations) et, ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/06/2044266-fraudes-pres-de-2-7-m-e-en-2014-2014.html
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Douai : mille euros d'amende pour avoir fait travaillerson cousin turc au noir
Donner un coup de main à un oncle épicier en l'aidant à décharger son camion, ou en invitant des clients à franchir le seuil du magasin fait-il du ...Travail dissimulé à Dijon et Montbard : le coiffeur doit-il aller en prison ?
Du travail au noir le plus basique – coiffeuses payées en liquide et non déclarées – à des minorations auprès des organismes de recouvrement ...TRAVAIL ILLEGAL
70 gendarmes interpellent 11 individus dans la Somme pour du trafic de véhicules
Les individus sont soupçonnés de vols, recels en bande organisée et travail illégal. Les premiers faits remontent à octobre 2012. Dans la Somme ...Travail illégal: la Capeb du Rhône met à disposition une fiche de signalement
«Depuis des années, nous alertons sur le phénomène du travail détaché illégal qui s'amplifie, sans grand résultat. Nos entreprises ne peuvent plus ...La fraude sociale a atteint 2,6 millions d'euros en 2014
C'est le statu quo en matière de travail illégal. ... familiale, d'emploi salarié ou d'activité, d'escroqueries et de périodes de travail non déclarées.Nouvelle route du littoral - Les gendarmes et l'inspection du travail sur le chantier préparatoire
... de contrôle fait partie des procédures habituelles menées sur les différents chantiers du BTP de l'île dans le cadre de la lutte contre letravail illégal.Le travail détaché a encore fortement augmenté en 2014
Selon un bilan provisoire, qui doit être présenté à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, jeudi 12 février, mais dont Le Monde s'est ...Travailleurs détachés: le difficile contrôle en Charente
La commission de lutte contre le travail illégal se penche sur le sujet ce jeudi. Les travailleurs détachés continuent de préoccuper l'inspection du ...Une convention pour lutter contre le travail illégaldans le Puy-de-Dôme
Ils ont signé ensemble une convention destinée à faire reculer le travail illégal dans le département en constatant rapidement les situations ...http://www.puy-de-dome.gouv.fr/une-convention-pour-lutter-contre-le-travail-a4484.html
Emploi illégal de travailleurs étrangers à Dunkerque: une fausse bonne idée à 4000€
Le 15 octobre 2013, les policiers débarquent sur le chantier, sur réquisition de l'Inspection dutravail. Si, depuis janvier 2014, les Roumains peuvent ...TRAVAIL DISSIMULE
La Loupe : il a fraudé « pour sauver l'entreprise »
... en liquidation judiciaire, une impressionnante liste d'infractions allant de l'abus de confiance autravail dissimulé, en passant par la fraudeQuand les bateaux de plaisance du port de Dieppe battent pavillon belge
Ce dernier était sous la prévention d'un travail dissimulé. Le délibéré sera donné ces prochains jours. « Ce n'est pas un cas unique. Dans ce dossier ...http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/2344242/pavillon-belge-au-port#.VOOY_7CG8wo
Travail dissimulé : il suffisait de demander…
Travail dissimulé : il suffisait de demander… Un contrôle effectué par les services de la direction départementale du travail, au sein d'une société fait ...Beaujolais : des viticulteurs condamnés pour travail dissimulé
Pour avoir employé illégalement des saisonniers durant les vendanges 2014, deux exploitants agricoles du Beaujolais ont écopé d'une amende.Travail dissimulé: employer une personne en qualité d'auto-entrepreneur, dans les conditions du ...
Constitue du travail dissimulé justifiant la fermeture provisoire d'un établissement, le fait d'employer une personne en qualité d'auto-entrepreneur, ...http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20141111-385569
Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires
Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement ...http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-heures-supplementaires/Id/184741
Sept membres d'une famille jugés pour trafic de ferraille
... d'une famille calaisienne et un de leurs amis se retrouvent à la barre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer pour travail dissimulé et ...Un journaliste d'une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d'heures supplémentaires ...
Un journaliste d'une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d'heures supplémentaires et pour travail dissimulé (CA Paris, Pole 6-7, ...http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/184951
Rouen : une prostituée interpellée pour racolage actif
Une prostituée a été interpellée à Rouen mercredi 28 janvier à 23h45 pour racolage actif et travail dissimulé. Ce mercredi 28 janvier, la Brigade ...Dix employés d'une SARL aujourd'hui liquidée demandent l'annulation de leur licenciement
Après les tribunaux correctionnels de France et de Navarre pour travail dissimulé et contournement de la législation sur le travail dominical, deux ...Rouen : un travesti péruvien en garde à vue pour racolage et travail dissimulé
Néanmoins, conformément aux directives, il est interpellé et placé en garde à vue pour racolage actif et travail dissimulé. Il sera entendu par la ...Tribunal de Mâcon Amende par-ci, relaxe par-là
La première affaire concernait Charles R. et la société vinicole dont il est le président, qui était prévenu d'exécution de travail dissimulé et d'opposition ...http://www.lejsl.com/edition-macon/2015/02/05/amende-par-ci-relaxe-par-la
7 MEUR de fraude récupérés en 2014
Objectif : blanchir l'argent du travail dissimulé, acheter des véhicules à des fins personnels et les revendre pour en tirer des espèces. Résultat, trois ...Quelques arrestations ont eu lieu, pour travail dissimulé et de la viande, qui n'était pas conservée selon les règlements en vigueur, a été confisquée.Travail dissimulé : l'employeur fouesnantais condamné
Il devait répondre de travail dissimulé. Le propriétaire du camping de Bot Conan, à Fouesnant, a été condamné hier à 3.500 € d'amende dont 1.250 ...Le responsable du bar XO veut quitter l'association
Une enquête qui porterait notamment sur des faits de travail dissimulé et dont les investigations ont été confiées au service Utile, l'Unité de traitement ...Affaire d'escroquerie. Le faux mort ornais interpellé en Bretagne
... dans la vente d'énergie renouvelable à Connerré, il est poursuivi pour des démarchages sans contrat, usage de faux en écriture et travail dissimulé.http://www.ouest-france.fr/affaire-descroquerie-le-faux-mort-ornais-interpelle-en-bretagne-3171295
... 3 mai 2012 au motif d' «exécution d'un travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et prêt illicite de main d'œuvre ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/10/2046644-le-gite-et-le-couvert.html
Châteauneuf: les patrons partiellement relaxés
En revanche, ils sont relaxés des faits de travail dissimulé et dépassement du nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires de travail.À l'heure où la priorité du Gouvernement est la lutte contre la fraude en tout genre, il est important de revenir sur une disposition dont la portée est ...un propriétaire mis en cause pour le chantier de sa maison
Vérifications faites, Hamidou a déjà été condamné en 2003 pour travail dissimulé, et a une dette de 19 000 euros envers les organismes sociaux et ...Travail dissimulé. « En cas de contrôle Urssaf, ne rien dire
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale au sein du cabinet Alter-A à Saint-Brieuc (22), Florence Le Gagne vient de faire invalider, jusqu'en ...Travail dissimulé : le club libertin condamné
C'est pour cette dernière casquette qu'il comparaissait jeudi 12 février devant le tribunal correctionnel de Laval. Chef d'accusation : travail dissimulé.http://www.lecourrierdelamayenne.fr/actualite-7029-travail-dissimule-le-club-libertin-condamne.html
Arrageois : son mari lui donne un coup de main au restaurant, la gérante devant le tribunal
La gérante d'un petit restaurant de village arrageois était jugée jeudi au tribunal correctionnel d'Arras pour travail dissimulé après un contrôle de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/arrageois-son-mari-lui-donne-un-coup-de-main-au-ia29b0n2661501
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