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Revue de presse LCTI-LCF 2015 - Semaines 8-13
URSSAF
Travail illégal sur la côte fleurie. Deux entreprises en infraction
Deux chantiers à Deauville et à Trouville ont reçu la visite de contrôleurs de l'Urssaf . Deux entreprises de la région parisienne sous-traitantes ont été ...Justice Tribunal correctionnel de Metz : « Louer du personnel est interdit ! »
Ceci après s'être fait pincer par les agents de l'Urssaf. La présidente rapporte quelques bribes du rapport des services de contrôle : « Il est écrit que ...Escroquerie et travail au noir : à Évreux, les patrons d'un sauna libertin au tribunal
Les agents de l'URSSAF, des Douanes ou encore des services fiscaux épluchent les documents de la société. Au cours des contrôles et des ...Travail dissimulé en Pays de la Loire : l'Urssaf publie son bilan 2014
L'Urssaf Pays de la Loire se mobilise tout au long de l'année pour lutter contre le travail dissimulé en région, avec des résultats probants en 2014 ...Justice : Belle-maman règle ses comptes…
Une belle-mère qui assurait bénévolement le secrétariat de sa belle-fille, kinésithérapeute, a porté plainte contre celle-ci auprès de l'Urssaf.http://www.le-petitbleu.fr/2015/03/21/justice-belle-maman-regle-ses-comptes%E2%80%A6/
Des cas de travail illégal détectés à Caen et sur la Côte Fleurie
En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville Saint-Clair, Deauville, Trouville et ...CONTRÔLE URSSAF
Dunkerque: amende avec sursis pour le patron qui employait des plâtriers polonais
Un contrôle de l'URSSAF avait cru déceler des irrégularités dans l'emploi de ces travailleurs étrangers, pourtant déclarés à l'administration par le ...CODAF
CODAF : Les préjudices des fraudes sociales en nette progression
Le préfet Dominique Sorain et le procureur de la République du TGI de Saint-Denis ont coprésidé ce jeudi le comité opérationnel départemental (...)http://www.zinfos974.com/CODAF-Les-prejudices-des-fraudes-sociales-en-nette-progression_a81783.html
FRAUDE
Chaux : fraude aux prestations sociales
Déclarer faussement « Vivre seule », a permis à F. P, une quinquagénaire domiciliée à Chaux, de percevoir indûment 9 045,49€ d'allocations ...http://www.bienpublic.com/edition-cote-de-nuits/2015/02/24/chaux-fraude-aux-prestations-sociales
CAF de la Manche. De plus en plus de fraudes aux allocations détectées
Soit une fraude moyenne de 7147 €. Dans un cas sur deux, les tricheurs mentent sur leur situation familiale. Les ressources, fausses ou dissimulées, ...Aude : la chasse à la fraude à la Sécu a rapporté plus de 600 000 euros en 2014
La CPAM de l'Aude a rendu public aujourd'hui les chiffres relatifs à la fraude à la Sécu. 611 072 euros ont ainsi été détectés l'an dernier soit une ...Fraude à la CPAM à Rivesaltes: le patron d'une société de matériel médical arrêté
Les perquisitions menées à leur domicile ont permis de recueillir de nombreux éléments, confortant encore les doutes d'une fraude de grande ...FRAUDE SOCIALE
Social : le conseil général de Côte-d'Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d'Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d'action sociale. Outre une cellule ...Arrêts de travail : ultra-minoritaire dans la région, lafraude a quand même coûté 600 millions d ...
VIDEO. Sécurité sociale : plus de 600 millions d'euros de fraude en 2013 ... La fraude sociale a atteint 2,6 millions d'euros en 2014 · La fraude sociale ...Pour 87% des français, la fraude explique le déficit de la sécu.
Les français dénoncent la fraude sociale de manière unanime. D'après un sondage IFOP, la fraude aux prestations sociales est considérée par 87% ...http://www.fraudxpert.com/pour-87-des-francais-la-fraude-est-un-facteur-important-du-deficit/
TRAVAIL CLANDESTIN
Opération anti-fraudes sur le chantier du futur centre commercial
Six d'entre elles concernent du travail dissimulé et deux autres du travail clandestin. Une personne a été placée en garde à vue à la suite de cette ...TRAVAIL AU NOIR
Le pôle emploi réclame 1000€ à une demandeuse d'emploi ayant travailléen CESU
... demandeurs d'emploi préfèrent ne pas reprendre un travail à temps partiel pour ne pas être pénalisés, ou pire encore, préfèrent travailler au noir.La Rochelle : un artisan jugé pour la mort d'un salarié qui travaillait "aunoir"
ccidents du travail et travail au noir. Les deux plaies du bâtiment étaient au centre de l'audience de jeudi du tribunal correctionnel de La Rochelle.Réacteur EPR/travail au noir: Bouygues TP reconnaît des « dysfonctionnements »
Bouygues TP a reconnu le 11 mars des « dysfonctionnements » dans des contrats avec Atlanco, une agence d'intérim international « un peu fantôme ...2,5 millions d'euros non déclarés au Fisc : sept personnes interpellées
L'enquête a été menée par le groupe spécialisé dans le travail illégal de la brigade des recherches de Givors. Les interpellations ont eu lieu mardi ...Travail au noir à l'EPR de Flamanville : 150 000 euros d'amende requis contre Bouygues TP
C'est l'un des plus grands chantiers français et tout n'y est pas rose. Une amende de 150 000 euros a été requise devant le tribunal correctionnelL'entrepreneur condamné pour "travail au noir" et blanchiment
Les investigations avaient mis en évidence que l'homme - déjà connu de la justice et qui avait déjà purgé une peine de prison - réalisait du travail "au ...http://www.leveil.fr/Fil-info/L-entrepreneur-condamne-pour-travail-au-noir-et-blanchiment-105271
Villersexel : trois anciens garagistes condamnés
Les espèces servaient à racheter d'autres véhicules ou à s'octroyer des salaires qui n'étaient pas déclarés, ce qui correspond à du travail au noir.http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2015/03/30/mauvaises-occasions
TRAVAIL ILLEGAL
Loi Macron : le smic imposé aux routiers étrangers circulant dans l'Hexagone
... et les transporteurs étrangers en irrégularité "pourront donc être poursuivis pour travail illégal", a souligné le secrétariat d'Etat aux Transports.FRAUDE : 17M€ détournés en Seine-et-Marne en 2014
Quarante-cinq établissements ont fermé suite à différentes fraudes, 276 interventions en matière de travail illégal ont aussi été réalisées en 2014.Manuel Valls déclare la guerre au travail illégal
Le Premier ministre a voulu lancer un nouveau combat pour son gouvernement avec la lutte contre le travail illégal. Le chef du gouvernement a en ...Travail dissimulé : six agriculteurs à la barre
Les deux puis trois associés respectifs de deux Gaec (Groupement agricole d'exploitation commune), ainsi qu'un exploitant agricole, soit six ...Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon
... la sécurité et les conditions de travail. Ils pourront être menés avec d'autres corps de contrôle dans les cas de suspicion de travail illégal ou d'autres ...La politique de sous-traitance de Dentressangle devant le tribunal
Mais l'enquête dirigée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), avec l'inspection du travail et les gendarmes de la région ...Contre la fraude une action collective
Les axes de travail pour 2015 s'articulent donc autour de la lutte contre le travail illégal, la fraude aux prestations sociales. Y compris celle liée aux ...http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/05/2060391-contre-la-fraude-une-action-collective.html
Travail illégal: l'Etat peine à appliquer la loi
Le Premier ministre Manuel Valls (au centre) et le ministre du travail Francois Rebsamen (à gauche) font de la lutte contre le travail illégal leur priorité.La police fait la chasse aux taxis clandestins pendant le salon de l'immobilier à Nice
Même objectif : «Ces contrôles sont menés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, explique le commissaire François Bargel.Nous vérifions si ...2,5 millions d'euros non déclarés au Fisc : sept personnes interpellées
L'enquête a été menée par le groupe spécialisé dans le travail illégal de la brigade des recherches de Givors. Les interpellations ont eu lieu mardi ...Des ouvriers clandestins sur le chantier de la prison
Le chef d'une entreprise du BTP a été interpellé avec 6 employés, qui avaient tous de faux papiers. Il est accusé de travail illégal et d'aide au séjour ...Contrôles renforcés au péage de Sorigny
... peloton motorisé de Chambray-lès-Tours, des brigades motorisées de Loches, Tours et Chinon, de la Celtif (cellule de lutte contre le travail illégalet ...Turf et justice. Un éleveur condamné pour travail illégal
Un second prévenu, absent à l'audience et déjà condamné pour fourniture illégale de main-d'œuvre, écope d'un an de prison ferme. | Archives Ouest- ...http://www.ouest-france.fr/turf-et-justice-un-eleveur-condamne-pour-travail-illegal-3268983
Des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. .... entreprises concernées des situations qui peuvent s'apparenter à du travail illégal.TRAVAIL DISSIMULE
"La Playa" à Fréjus remporte une première bataille juridique
À l'époque, les chefs d'accusation reprochés aux responsables de la boîte de nuit s'articulaient entre travail dissimulé et autres faits de bagarres et ...Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !
Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise ...http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-heures-supplementaires/Id/193761
Déclarer ses salariés systématiquement après la période d'essai est constitutif de travail dissimulé
Est coupable de travail dissimulé l'employeur qui déclare systématiquement ses salariés après l'accomplissement de la période d'essai (Cass. Crim.http://www.juritravail.com/Actualite/realiser-les-formalites-d-embauche/Id/193461
Vortex : des salariés réclament le paiement de toutes leurs heures
Cette même inspection qui les 25 août et 17 novembre derniers, a dressé des procès-verbaux pour travail dissimulé contre leur entreprise.EU (76) La magnétiseuse amoureuse manipulée par son voyant
Une dame de 66 ans comparaissait vendredi 20 février devant le tribunal de Dieppe pour exécution d'un travail dissimulé. Elle exerce une activité de ...L'actu des Hautes-Pyrénées | La Préfecture lutte contre les fraudes
Ainsi, des transporteurs sanitaires ont fait l'objet d'enquêtes et d'infractions « notamment dutravail dissimulé par la dissimulation d'activité, une ...Dunkerque – Des plâtriers polonais sur des chantiers: travail dissimuléou pas?
Le représentant de la société poursuivie pour exécution d'un travail dissimulé défend le premier point de vue : « J'ai créé la société il y a seize ans.Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Par ailleurs, désormais, le travail dissimulé est sanctionné plus sévèrement lorsqu'il est commis à l'égard de plusieurs personnes ou d'une personne ...Coudekerque-Branche: amende et prison avec sursis pour le gérant qui ne déclare pas des salariés
Le président du tribunal correctionnel de Dunkerque explique que cet homme de 40 ans, poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé, n'a pu être ...Arrageois : un trafic présumé de voitures volées et maquillées mis au jour
L'information judiciaire porte ainsi sur des vols, recel de vols, escroquerie en bande organisée,travail dissimulé et non justification de ressources.http://www.lavoixdunord.fr/region/arrageois-un-trafic-presume-de-voitures-volees-et-ia29b0n2682584
Saint-Nazaire. Deux Nantais mis en examen pourtravail dissimulé
Ils sont poursuivis dans le cadre d'une activité de vente et de réparation de voitures. Faits diversSaint-NazaireSaint-NazairePhotoslire la suite.Habitation principale: louer plus pour gagner plus?
En outre, certains ont estimé que le fait de louer son appartement de façon habituelle pouvait relever du travail dissimulé (7). Cette notion renvoie ...Travail au noir, petits travaux : Vous déclarez ?
Le travail au noir, le travail gris (partiellement déclaré) coûterait entre 8 et 16 milliards d'euros à l'économie française selon les projections de l'Urssaf.Norbert Dentressangle jugé pour "travail dissimulé"
Du «travail illégal». Trois sociétés du groupe Dentressangle et plusieurs cadres régionaux vont comparaître à partir de mercredi devant le tribunal ...http://www.20minutes.fr/lyon/1553043-20150302-norbert-dentressangle-juge-travail-dissimule
Une convention contre le travail illégal
Une convention contre le travail illégal Avant la signature, le préfet de région, Michel Fuzeau a visité le chantier de réaménagement de la faculté de ...http://www.info-mag-annonce.com/journal/blog/puy-de-dome/convention-travail-illegal
Quatre hommes condamnés à Rouen pour avoir livré des colis sans titre de transport
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ...http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo
Escroquerie et travail dissimulé : relaxe au bénéfice du doute
Absent au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi, un homme de 50 ans était prévenu d'escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie ...http://www.ouest-france.fr/escroquerie-et-travail-dissimule-relaxe-au-benefice-du-doute-3216887
Le procès pour travail dissimulé du transporteur routier Norbert Dentressangle, qui a longtemps eu son siège social dans le Nord Drôme, vient de ...Réacteur EPR de Flamanville : Bouygues en correctionnelle mardi pour des ouvriers non déclarés
... embauchait ces ouvriers depuis une antenne à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco sont poursuivies notamment pour « travail dissimulé ».Bordeaux : jugé pour 17 infractions dont abus de biens sociaux, travail dissimulé, fraude fiscale
Entre travail dissimulé, abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale, le chef d'entreprise doit répondre de 17 infractions qui conduisent la ...http://www.sudouest.fr/2015/03/12/rattrape-par-son-passe-1856295-4697.php
Travail dissimulé à Caudry: trois interpellations après un an d'enquête
Une vaste affaire de travail dissimulé à Caudry trouvera son épilogue au tribunal de Cambrai le 5 mai, après l'interpellation, mardi, de trois individus ...Travail dissimulé à Cosne : dix mois de prison pour le père
Simon L. a passé quatre années « sous le radar ». Il écope de dix mois de prison pour cette activité dissimulée. Mais il évite la saisie de la demeure ...Condamné pour travail dissimulésur un chantier au sein de Cité Europe
Sur les quatre ouvriers chinois, seuls trois étaient immatriculés : le prévenu écope d'une amende de 1 500 euros.Côte-d'Or - Justice Dijon : le coiffeur n'ira pas en prison
En première instance, Bernard, 69 ans, coiffeur à la retraite, a été condamné en 2013 à douze mois de prison dont six fermes pour travail dissimulé.http://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2015/03/19/dijon-le-coiffeur-n-ira-pas-en-prison
Lot-et-Garonne : ils construisaient des maisons avec des "chèques en bois"
En marge de l'enquête pour escroquerie, les gendarmes ont mis en évidence du travail dissimulé, sur le chantier des maisons notamment. D'autres ...http://www.sudouest.fr/2015/03/19/cheques-en-brique-1863984-3603.php
Évreux Travail au noir, à Évreux : les patrons d'un sauna libertin jugés en septembre
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ...Démantélement d'un groupe qui volait des outils dans les Bouches-du-Rhône et le Var
Les deux organisateurs principaux du réseau ont été mis en examen pour vol, recel,blanchiment ettravail dissimulé en bande organisée et encourent ...Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de Bernay
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ...Rififfi dans la boulangerie entre le patron et les salariés
... existeraint entre les trois lieux de travail «les coups de colère du patron», allant même jusqu'à évoquer du «harcèlement» et du «travail dissimulé».Redon. Travail dissimulé : 300 000 € de fraude
Une interpellation qui clôt deux ans d'enquête sur du travail dissimulé, de la fraude et de l'escroquerie auprès des organismes sociaux. L'enquête ...http://www.ouest-france.fr/redon-travail-dissimule-300-000-eu-de-fraude-3280999
Les Polonais de Mastaing n'étaient pas au «régime» français: le tribunal devra trancher
C'est le seul document qui permet de savoir si tout est fait dans les règles en Pologne et évite donc le travail dissimulé », précisait le procureur.
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