• JUSTICE.Un commerçant condamné à payer 4 500 €.

     

    «Ici, je suis chez moi. Vous êtes là pour emmerder le monde ! Vous vous prenez pour qui ? Vous cherchez quoi ? » Les inspecteurs du travail venus effectuer un contrôle inopiné chez un commerçant en janvier 2012 se rappeleront de cette visite. L'homme de 40 ans, qui leur a réservé cet accueil peu chaleureux, comparaissait récemment devant le tribunal correctionnel d'Evreux. « J'ai cinq boutiques, huit salariés et sept apprentis et je ne dois d'argent à personne ! Je suis harcelé par l'Urssaf et l'inspection du travail. J'avais déjà eu un contrôle l'année d'avant. Si je n'ai pas les fiches de paie, c'est que c'est un magasin et pas un bureau ! C'est pas possible… »

    « On ne me coupe pas la parole ! »
    S'ensuit un rappel à l'ordre du président du tribunal agacé par la verve du prévenu : « Monsieur : primo, vous devez rester courtois et mesuré dans vos propos et dans le ton ; secundo, on ne me coupe pas la parole ! »
    L'Eurois s'est retrouvé à la barre à la suite d'un contrôle il y a un an dans son magasin de fleurs de Bourgtheroulde. Contrôle qui très vite tourne mal car il refuse de se soumettre aux demandes des deux jeunes inspecteurs du travail et les menace en tenant des propos outrageux.
    L'avocate des deux contrôleurs présents à l'audience, Me Marie-Sophie Carrière, rappelle qu'il y a une montée des comportements agressifs vis-à-vis des contrôleurs du travail qui ne font que leur métier et qui défendent la collectivité des travailleurs. Elle sollicite 1 000 € de dommages et intérêts pour chacun d'entre eux. Le procureur de son côté, excédé par l'attitude du prévenu, explique : « Il a usé de la patience de notre tribunal et ne semble pas avoir compris que les limites du tolérable ont été franchies. »
    La charge est entendue : le prévenu sera condamné à 2 500 € d'amende, à 1 000 € de dommages et intérêts pour chacun des inspecteurs du travail. Il devra afficher à ses frais la décision du tribunal dans ses magasins.


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  • Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux

     
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    Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27

     

    FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage.

    C'est dans ce garage que  le boudins étaient confectionnés

    C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés

     

     

    Les militaires de la brigade de gendarmerie d'Héricourt-en-Caux ont interpellé à son domicile un charcutier retraité d'Ourville-en-Caux, ainsi qu'un de ses anciens salariés, actuellement en arrêt maladie. Sur place, le propriétaire et son assistant non déclaré ont été surpris alors qu'ils confectionnaient 160 boudins blancs dans des conditions d'hygiène déplorables.
    L'affaire a été aussitôt portée à la connaissance de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Le matériel et la production, y compris la matière première (lait, œufs, pain de mie…) ont été saisis, puis détruits pour prévenir d'éventuels risques sanitaires, mais aussi pour éviter la revente ou la consommation.
    Ces « producteurs » agissaient sans vêtement de protection, dans un bâtiment non réfrigéré situé dans la cour du propriétaire. Un plan de travail avait été aménagé parmi l'outillage du garage.
    Pour l'emploi d'un salarié, de surcroît en arrêt de travail, le propriétaire risque d'être poursuivi pour le délit d'exécution d'un travail dissimulé et dissimulation totale ou partielle d'emploi salarié et diverses infractions aux règles sanitaires. Cette enquête est le fruit d'une collaboration efficace entre la brigade de recherches des impôts, de l'Urssaf, de la Sécurité sociale et la brigade de gendarmerie d'Héricourt-en-Caux.


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  • Evreux : « Victime de représailles ? »

     
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    Publié le mardi 04 décembre 2012 à 08H00

     

    FAIT DIVERS. L'Equatorial Sauna, établissement libertin, s'interroge après la « descente de police » le 21 novembre.

    Me Marc Françoiset et Guillaume de Thomas, de l'Equatorial Sauna

    Me Marc Françoiset et Guillaume de Thomas, de l'Equatorial Sauna

     

     

    Fin juillet, l'Equatorial Sauna d'Evreux, fréquenté majoritairement par des homosexuels, criait au scandale. L'établissement libertin s'était vu refuser par Pôle emploi de passer une offre d'emploi. Le directeur de l'Equatorial Sauna, Guillaume de Thomas, s'estimait alors victime de discrimination. Avant que Pôle emploi ne fasse marche arrière. Médiatisé au niveau national, l'incident a-t-il laissé des traces ? L'établissement s'est-il forgé quelques inimitiés, auprès de SNU-FSU par exemple, syndicat majoritaire de Pôle emploi, qui avait gardé en travers de la gorge l'autorisation accordée à l'Equatorial Sauna ?

    Une carafe de punch saisie
    Du côté de l'établissement libertin, on en reste aux suppositions : « Nous n'osons pas croire que nous puissions être victimes de représailles », explique Marc François, avocat de l'Equatorial Sauna, qui s'exprime après la « descente de police » intervenue dans l'établissement le 21 novembre dernier. Ce soir-là, l'Equatorial Sauna fête ses huit ans. Vers 21 h, les dizaines de clients - dont certains n'ont qu'une serviette autour de la taille - voient arriver des policiers et des représentants de l'inspection du travail, de la répression des fraudes, des douanes et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). L'établissement est la cible d'une opération coordonnée. « Pourquoi sont-ils venus ce soir-là et pour chercher quoi ? De la drogue ? Des faits de prostitution ? Ou pire ? », s'interroge Me Marc François.
    Rien de tout cela n'a été trouvé et aucune interpellation n'a eu lieu. Seule une carafe de punch a été saisie... « Je n'ai pas de licence IV », confirme Guillaume de Thomas. Du côté de la police ébroïcienne, on déclare que cette opération était destinée à savoir si la réglementation était respectée par l'établissement : « Les contrôles ne portaient pas sur la clientèle. » Les identités ont tout de même été relevées.
    Côté Parquet, on confirme que des infractions ont été constatées, mais « elles ne nous sont pas encore parvenues, l'enquête étant encore en cours ». Enquête durant laquelle « le respon- sable de l'établissement pourra s'expliquer ».
    La soirée anniversaire a pu se poursuivre après l'opération de police. Mais, on l'imagine, pas dans la même ambiance…


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  • Publié le jeudi 29 novembre 2012 à 08H00

     

    TRIBUNAL.Le patron d'un restaurant chinois de Bernay a été condamné pour travail dissimulé.

     

    Les juges du tribunal correctionnel d'Evreux ont dû statuer sur le sort du patron d'un restaurant chinois de 37 ans, à Bernay. Le prévenu est poursuivi pour l'emploi d'un autre Chinois, qui travaillait au noir et sans autorisation de travail. Celui-ci, peu à l'aise en français et visiblement peu au fait de nos procédures, est assisté à la barre d'une traductrice chinoise. Il est sorti de l'audience avec une amende.
    La situation a été mise au jour lors d'un contrôle inopiné, le 25 juin 2011, qui a permis de constater que, ce jour-là, l'homme, employé, était aux fourneaux, alors que la serveuse était en vacances pour quinze jours. Ce dernier a alors tenté de s'échapper, se sachant en situation irrégulière… En vain.

    « Ses vacances étaient prévues »
    Maître Deguette, l'avocat du restaurateur bernayen, s'indigne. « Je ne comprends pas très bien ce que nous faisons là. Quand on est hébergé par un ami car on a besoin de s'établir et que notre ami est dans la panade, on ne peut pas lui donner un coup de main ? Il s'agissait ici, tout simplement, d'un contrat d'entraide ponctuelle et rien de plus… D'autant que l'Urssaf a déjà annoncé à mon client que, si celui-ci est reconnu fautif, un forfait de 5 000 € pour rattrapage de cotisations non versées sera demandé à la SARL. De quoi mettre le restaurant en faillite ».
    « Tout employeur doit gérer son personnel dans les conditions légales. L'ensemble des fraudes et préjudices aux comptes sociaux, actuellement en grande difficulté, coûte chaque année à la nation près de quarante milliards d'euros ! Je requiers donc une peine d'amende de 750 € à l'encontre de ce restaurateur et de 1 500 € à l'encontre de sa SARL », lui répond le procureur de la République.
    Les juges n'en démordent pas : les vacances de la serveuse étaient prévues. Le restaurateur aurait dû embaucher un intérimaire. Cela va lui coûter 750 € d'amende à titre personnel et deux fois 800 € d'amende pour la SARL.


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  • Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15

     
    Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration)

    Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration)

     

     

    GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé le 14 décembre n'aura pas lieu. Tout comme la « soirée projet X » du 22 décembre ou encore « la nuit des fantasmes » fixée au 28 décembre. Quant au « réveillon magique de l'an 2013 », il n'est plus d'actualité. La discothèque Le César's de Gournay-en-Bray, implantée à mi-chemin entre Rouen et Beauvais(Oise), est fermée depuis le vendredi 7 décembre et le restera jusqu'au début du mois de février.

    Cette boîte de nuit - avec ses six salles de danse, ses trois terrasses et sa piscine - est sous le coup d'une fermeture administrative prononcée par la sous-préfète de DieppeMartine Laquièzeappuie sa décision sur le code de la santé publique : « J'ai décidé de réagir extrêmement vite et fermement, car les faits sont graves et contraires à la moralité. Les procès-verbaux ne laissent peu de place au doute ».

    Un « show sado-maso »

    Les déboires pour cette discothèque brayonne, qui accueille jusqu'à plusieurs centaines de clients chaque week-end, remontent à la nuit du vendredi 30 novembre au samedi 1er décembre. Ce soir-là, sur réquisition du procureur de la République de Dieppe, une quarantaine de policiers du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie et du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen a été mobilisée pour mener une opération de contrôle au sein de l'établissement de nuit.

    « Lors de ce contrôle, de nombreuses infractions ont été relevées, portant notamment sur du travail illégal, comme régulièrement on peut en trouver dans ce type de structure nocturne », confie une source judiciaire. « Mais les faits les plus graves concernent des rapports sexuels qui auraient eu lieu au sein de la boîte de nuit dans le courant de la soirée », précise un autre interlocuteur qui travaille sur ce dossier. Selon nos informations, une strip-teaseuse âgée d'une vingtaine d'années, recrutée clandestinement pour la nuit afin d'assurer un « show sado-maso », aurait pratiqué des fellations à plusieurs nightclubbers au milieu de l'une des pistes de danse. Au total, plus d'une dizaine de clients aurait ainsi bénéficié des prestations de la « danseuse ». « Le plus ennuyeux, c'est que des mineurs sont impliqués dans ces faits. Au moins un, il est âgé de 15 ans », indique l'une des deux sources.

    Ce n'est pas la première fois que le gérant du César's doit répondre devant la justice ou l'autorité administrative. Depuis 2007, il a reçu quatre mesures d'avertissement de la part de la sous-préfecture de Dieppe, pour des fermetures tardives ou des troubles du voisinage. Par ailleurs, cet été, il avait été entendu dans le cadre d'une enquête judiciaire menée sur des coups de feu tirés sur le parking du César's.

    Le SRPJ de Rouen saisi
    Au-delà des deux mois de fermeture administrative, les investigations judiciaires vont se poursuivre pour savoir ce qu'il s'est réellement passé dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre et déterminer les responsabilités des uns et des autres. Valérie Cadignan, procureur de la République de Dieppe, a saisi les enquêteurs de la division criminelle du SRPJ de Rouen pour mener l'enquête. Dans les prochains jours, des clients, le personnel, la strip-teaseuse ainsi que le patron du César's devraient être auditionnés. Hier soir, ce dernier était injoignable.


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