• Pour consuter l'article en ligne :

    http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis

    Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00

     

    TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre autres.

    Avocats et justiciables risquent d'attendre davantage les décisions du tribunal (photo d'illustration Stéphanie Jaume)

     

    STEPHANIE JAUME

     

     

    ROUEN (Seine-Maritime). Xi Z., 42 ans, pleure presque, hier soir devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Ce gérant de restaurant, comme trois autres prévenus et les sociétés qu'ils dirigent, comparaissait pour répondre d'une série de délits liés au travail clandestin. En tout, contre les trois établissements et leurs responsables contrôlés l'an dernier à Maromme, Barentin et Sainte-Marie-des-Champs, dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (*), 60 000€ d'amendes ont été prononcés, de même que des peines de trois et six mois de prison avec sursis.

    Suivie de près dans ses réquisitions, la substitut du procureur Maëlla Gueguen a aussi obtenu, pour deux des trois restaurants, l'affichage de cette décision à la porte même de chacun des établissements concernés. « A travers la lutte contre le travail dissimulé, c'est bien la protection de l'emploi et des salariés qui est recherchée. Là, la main-d'œuvre étant peu coûteuse, les prix sont beaucoup plus compétitifs que ceux des autres commerces, ce qui constitue bien un préjudice pour la société », affirme la magistrate du parquet à l'audience.

    « Communauté solidaire »

    On ne saura rien, au tribunal, du sort qui a été réservé aux huit employés interpellés par la Police aux frontières (PAF) sans titre de séjour, en train de travailler ou se cachant, pour l'un d'eux, dans les combles du restaurant ciblé par le contrôle inopiné. Mais la présidente Claire Breynaert raconte brièvement les conditions dans lesquelles ces commis de cuisine, cuisinier ou serveur, vivaient : « Ils logeaient dans des pièces dont l'existence n'était pas visible de l'extérieur et l'accès dissimulé - parfois par une porte cachée dans un placard -, certains n'avaient pas été payés ou alors qu'à leur unique demande, 200 ou 300 € tous les deux mois… ». La plupart de ces « victimes » ont assuré qu'elles n'avaient été embauchées que quelques jours avant le contrôle. « Je n'ai pas eu le temps de les déclarer », plaide l'un des prévenus, sans convaincre les magistrats. « Je les avais à l'essai », dira un autre. « Je devais remplacer un départ en congé en maladie », justifie un dernier restaurateur. La défense, assurée par Mes Jacqueline Niga du barreau de l'Essonne et Jeffrey Schinazi du barreau de Paris, avance que « la communauté chinoise est solidaire ». La substitut, elle, souligne : « Leur culture est plus forte que nos lois ». Le tribunal a tranché.

    (*)Le Codaf réunit, sous la co-présidence du préfet et du procureur, les services de l'Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CAF, Cram, le régime social des indépendants et la MSA).                                            Jane Hitchcock

    Source : www.paris-normandie.fr




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  • Pour consulter l'article en ligne :

    http://www.paris-normandie.fr/article/economie/accident-le-gerant-ecope-dun-an-de-prison-ferme

    Le 19 juillet 2007, l'Inspection du travail était intervenue suite à un grave incident à Fécamp sur chantier pavillonnaire sur la fin.

    Deux ouvriers de nationalité turque, âgés de 25 et 28 ans, occupés à projeter de l'enduit étaient tonmbés et s'étaient blessés gravement.

    A leur arrivée, les agents de l'Inspection du Travail constatent la non-conformité de l'échafaudage. Un grand flou sera constaté sur l'organisation du chantier et plusieurs personnes cachent leur identité.

    Les agents de contrôle découvriront que les deux blessés n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.

    Le tribunal correctionnel du Havre a décidé de condamner Nimet CACAN à un an de prison ferme ainsi qu'à 4 500 euros d'amende.

    Source : www.paris-normandie.fr


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  • Publié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32

    Pour retrouver l'article en ligne :

    http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab

    Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est ainsi qu'elle s'est intéressée au statut de cet homme dans son entreprise. Il a indiqué qu'il y travaillait depuis plusieurs semaines, mais son patron n'a pas pu justifier d'un contrat de travail. Le groupe des débits de boisson de la sûreté du Havre a poursuivi l'enquête en collaboration avec l'Urssaf, dans le cadre du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude). Réentendu récemment, le gérant de l'établissement a reconnu l'absence de déclaration préalable à l'embauche.

    (Source www.paris-normandie.fr)


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  • Pour retrouver l'article en ligne :

    http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750

    "De plus en plus performants" (Tendance Rouen/ 10-11-2011)

    A combien se chiffre la fraude à l’assurance maladie dans la région ?
    “En 2010, elle représentait un million d’euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe. Elle augmente chaque année. Cela s’explique, je crois, par deux raisons : nous sommes de plus en plus performants pour détecter des fraudes, mais aussi l’on recense, depuis peu, les préjudices évités, et non plus seulement les préjudices réels.”

    Qui fraude ?
    “Si l’on s’en tient aux chiffres, en Seine-Maritime, 200 fraudes constatées provenaient d’assurés, contre une cinquantaine de professionnels de santé. Toutefois, les fraudes des professionnels atteignent des montants bien plus élevés qui, cumulés, représentent les deux tiers du montant total des fraudes.”

    Existe-t-il des particularités locales ?
    “Il y a légèrement moins de fraudes chez les professionnels haut-normands. Cela peut s’expliquer par leur faible densité dans notre région. Moins soumis à la concurrence, ils gagnent bien leur vie et sont donc moins tentés de tricher pour gagner plus.”

    Quelles sont les fraudes courantes  ?
    “Pour les assurés : les surcharges d’arrêts de travail, la dissimulation de revenus dans le but de continuer de toucher des aides (CMU, pension d’invalidité...) ou d’en toucher davantage, et le fait de continuer de travailler durant un arrêt de travail. Chez les professionnels, ce sont les abus qui sont les plus courants : élargir des facturations, surévaluer le coefficient d’un acte, etc.”

    Comment les détectez-vous ?
    “Par signalement de la part d’assurés, par dénonciation, parfois même entre professionnels, par échanges d’informations entre organismes sociaux et, surtout, par nos systèmes de contrôle, de plus en plus informatisés et efficaces. Ils repèrent automatiquement, par exemple, les hausses soudaines de revenus chez les professionnels. Ensuite, des agents de la CPAM mènent des investigations.”

    Comment réagissez-vous face à une fraude ou un abus de la part d’un professionnel ?
    “Nous avons un arsenal complet : de la demande de remboursement à la plainte au pénal pour les fraudes les plus graves (une dizaine par an à la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe), en passant par des sanctions financières voire la possibilité de déconventionner un professionnel. Dans une telle situation, les professionnels s’effondrent très vite.”

     

     


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  • Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13

    Publié le mardi 11 octobre 2011 à 07H51

    Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre)
     

    Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre)

    Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500 véhicules ont été contrôlés.

    La gendarmerie, les douanes, les impôts et l'Urssaf ont mené ce matin un vaste contrôle a la sortie du péage d'Heudebouville (Eure). La cinquantaine d'enquêteurs a contrôlé plusieurs centaines de véhicules à partir de 7 heures. Ils recherchaient tous les types d'infraction, notamment le travail au noir, le trafic de stupéfiants et les faux documents.

    Les photos de l'opération sont consultables à l'adresse suivante :

    http://www.paris-normandie.fr/diaporama/vaste-operation-de-controles-routiers-sur-la13

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    Source : http://www.paris-normandie.fr/article/actualites/heudebouville-la-traque-au-travail-au-noir-sur-la13


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