JUSTICE. Poursuivie par une salariée, la société « Saint-Marcel distribution » a été condamnée par la cour d'appel de Rouen pour travail dissimulé.

Audrey G. a obtenu la condamnation de la grande surface pour des heures supplémentaires non payées et « travail dissimulé »

Audrey G. est allée jusqu'au bout de son bras de fer avec son ancien employeur, l'enseigne Intermarché de Saint-Marcel. Et l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen vient de lui donner raison.
La grande surface de l'Eure, qui l'employait comme hôtesse de caisse entre 2004 et 2008, a été condamnée pour « travail dissimulé » (!) et devra lui verser de copieuses indemnités. Plus de 20 000 € au total. La cour d'appel reproche à la société de grande distribution d'avoir « omis volontairement », sur plusieurs fiches de paie, le nombre d'heures qu'elle avait accomplies au titre des inventaires. Elles étaient réglées non pas au moyen d'un salaire, mais d'une prime. La cour d'appel relève que ce mode de rémunération « élude le cadre du contingent annuel et permet à l'employeur d'échapper aux éventuels repos compensateurs ». D'après la salariée, il y avait « trois inventaires par an. Je n'en ai refusé qu'un seul en quatre ans et demi (ce qui lui vaudra un avertisement en avril 2008, NDLR). On m'avait dit le soir même que je faisais l'inventaire. » Son emploi du temps était si fluctuant qu'elle « ne pouvait pas prévoir à quel rythme elle allait travailler », les modifications d'horaires « étant extrêmement fréquentes », la rendant « à la disposition permanente de son employeur. » Ce qui a valu à Audrey G. de voir son contrat à temps partiel requalifié en temps plein.

Audrey, qui s'est battue jusqu'au bout, dit avoir « vécu l'enfer » 

Audrey n'a pas voulu se laisser faire. Mais elle dit avoir vécu « l'enfer ». Notamment les derniers mois, où elle prenait des antidépresseurs. Pour autant, elle ne s'est pas arrêtée au jugement du conseil des prud'hommes d'Evreux du 27 octobre 2011, qui lui était plutôt défavorable. « Je n'aurais jamais fait cela sans le soutien de mon mari », avoue-t-elle. « Aujourd'hui, je n'ai plus envie d'être embêtée par un patron », déclare avec aplomb Audrey, qui a créé sa propre laverie automatique à Aubevoye, depuis novembre 2011.
Au-delà du cas précis de la jeune femme, l'arrêt qui vient d'être rendu par la cour d'appel de Rouen va permettre à d'autres salariés de s'engouffrer dans la brèche. Ceux qui ont perçu des primes d'inventaire vont pouvoir réclamer une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rappel de salaire. La somme pourrait être non négligeable. Du cadre à l'employé, tout le personnel, sauf cas exceptionnel, était mis à contribution pour les inventaires. « J'ai deux autres affaires contre Intermarché. L'une sera plaidée dans un mois », avance Maître Johann Boudara, l'avocat de la plaignante. Et ceux qui, comme Audrey en avril 2007, n'ont pas bénéficié d'une visite de reprise suite à un accident du travail pourront, s'ils sont « congédiés » par la suite, évoquer la nullité du licenciement.