Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis.

Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000 euros au PMU et 40000 euros sur des jeux de hasard en ligne

 

Ce n’est plus des dossiers, mais une valise que transporte Vincent Bourdon, avocat, pour une affaire de fraude à la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Maritime (CPAM). Nicole L., une infirmière libérale de 54 ans, qui vient tout juste d’être condamnée à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Rouen pour escroquerie à la CPAM n’a pas manqué de donner du travail aux enquêteurs, qui ont dû éplucher une multitude d’ordonnances, falsifiées par cette professionnelle de santé entre 2005 et 2007. Le préjudice de l’escroquerie à la CPAM est estimé à au moins 150000 euros! Cette infirmière installée en cabinet à Déville-lès-Rouen exerçait dans toute l’agglomération rouennaise. Elle ne pourra désormais plus pratiquer sa profession d’infirmière libérale pendant cinq ans.
Pendant trois ans, Nicole L. a frauduleusement modifié un nombre important d’ordonnances de médecins prescripteurs pour ses patients; la plupart étaient atteints de maladies graves (cancers, mucoviscidose, Alzheimer…).« Elle allongeait les durées de prescriptions de certains médicaments ou soins sur les ordonnances », explique Vincent Bourdon, avocat de la CPAM qui s’est constituée partie civile.Elle prescrivait également des soins à des patients hospitalisés, surfacturait certains de ses actes ou ajoutait la mention « à renouveler ».

"Son chiffre d'affaire a augmenté de 194% sur deux à trois ans"

Toutes ces prestations médicales étaient fictives et permettaient d’obtenir frauduleusement des bénéfices supplémentaires par le biais de la CPAM. Avec cet argent, elle a notamment pu régler les énormes sommes qu’elle dépensait aux jeux, dont elle était une grande addict.« Sur la seule année 2007, elle a dépensé 18000 euros au PMU et 40000 euros sur des jeux de hasard en ligne », détaille l’avocat de la CPAM. Toujours « aux frais de la princesse », elle s’est offert aussi des virées au casino, un voyage de quinze jours aux Seychelles…
L’augmentation soudaine de ses bénéfices a éveillé les soupçons de la CPAM et de sa collègue associée qui gagnait moins. « Son chiffre d’affaire a augmenté de 194 % sur deux à trois ans ».Des chiffres légalement impossibles à obtenir. L’enquête lancée par le service des fraudes de la CPAM de Rouen a révélé de nombreuses anomalies sur les ordonnances. Et l’audition de certains patients a confirmé la facturation de soins ou prestations fictives.« Les investigations de la CPAM et de la police judiciaire (PJ) de Rouen se sont portées sur un échantillon de 15 patients, ceux qui étaient les plus coûteux pour la caisse d’assurance, développe l’avocat de la partie civile. Quand elle a su que la CPAM enquêtait, son chiffre d’affaires est revenu à celui de 2002 et 2003 ».Bizarrement.
« Il s’agissait d’une personne très manipulatrice », se souvient une source proche de l’enquête.Et des plus tenaces.Nicole L. n’a jamais avoué sa culpabilité, sauf durant sa garde à vue qui a été annulée et dont le tribunal n’a pas tenu compte. Et elle est allée jusqu’en appel.Son avocat, lui, a toujours plaidé la relaxe. « A la fin de l’audience en appel, elle a tout de même déclaré qu’elle s’était fait soigner pour son addiction aux jeux », souligne l’avocat de la partie civile. Presque, à demi-mot, des aveux de sa culpabilité…
 

ELISE KERGAL

Le Conseil général de Seine-Maritime a porté plainte, en février 2011, contre l’une de ses concitoyennes pour obtention frauduleuse du revenu minimum d’insertion puis du revenu de solidarité active.

Absent à l'audience mais délégant un avocat spécialisé dans le droit du travail, un homme de 43 ans a été condamné à cent jours amende à 80 € pour différentes infractions liées au droit du travail et des sociétés.
Les faits ont été dénoncés, dans un premier temps, par un salarié anonyme travaillant à Neuville-lès-Dieppe dans l'une des nombreuses SARL qu'il a montées sur l'ensemble de la Seine-Maritime. Ce dernier a accepté de dévoiler son identité auprès de l'inspection du travail qui a mené une enquête sur les différentes infractions dénoncées. Le pot aux roses a été découvert quand cet employé a reçu son chèque de licenciement libellé au nom d'une autre société que cet entrepreneur dirigeait. Or, il n'y avait aucun lien juridique entre les deux sociétés. « Je n'ai rencontré qu'une seule fois cet employeur lors d'une médiation au commissariat de police. Il était convenu qu'il me fournisse les différentes pièces administratives dans un certain délai. Or, le dossier est resté incomplet et nous avons été obligés d'entamer cette procédure auprès du tribunal correctionnel pour ces manquements à la législation du travail. »
Le substitut du procureur a noté le caractère répétitif de ces infractions. « C'est un homme qui fait preuve de mauvaise foi. C'est un grand spécialiste des fraudes, qui ne connaît que les lois qui lui sont favorables. »

JUSTICE. De la prison ferme a été requise hier à Dieppe à l'encontre des dirigeants de la discothèque Brayonne, du disc-jockey et de la strip-teaseuse.

Le 1er décembre, peu après 3 heures du matin, sur l'une des pistes de danse de la discothèque Le César's de Gournay-en-Bray, Niki portait un léger top et un petit bas avec une chaîne argentée. Quelques minutes plus tard, la strip-teaseuse, sous la surveillance des enquêteurs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen et du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, se retrouvait nue. En train de pratiquer des fellations et des actes sexuels à des clients - notamment un mineur - devant 200 personnes.

Hier, l'effeuilleuse a troqué sa tenue d'Eve pour un pantalon noir et une veste plus stricts. De rigueur dans un prétoire. Seules la ceinture léopard et ses chaussures à talon d'une quinzaine de centimètres pouvaient laisser transparaître un éventuel jeu de séduction. La jeune femme, tout juste 30 ans, mariée et mère de famille de quatre enfants, était jugée devant le tribunal correctionnel de Dieppe. A ses côtés, les dirigeants du César's, deux frères âgés de 36 et 43 ans, ainsi que le disc-jockey de la boîte de nuit, 36 ans. Ils comparaissaient pour des faits de travail dissimulé, de corruption de mineur et de proxénétisme.
Le travail clandestin est plus ou moins reconnu par les prévenus. En revanche, les patrons du César's et le DJ nient toute activité de prostitution et de proxénétisme. « Ce qui s'est passé cette nuit-là est un dérapage. Un accident ! », explique le président de la société. Son frère, absent de la discothèque le 1er décembre, affirme que « cela n'est jamais arrivé auparavant ». La présidente du tribunal, Géraldine Bordagi, évoque cependant une politique commerciale très portée sur la « chose » : « Régulièrement, vous organisiez des soirées sur ce thème. Je pense à la nuit Chupa Chups, à la kamasutra party, à la nuit des fantasmes. Je suis peut-être has been, mais quand même… ».
Niki, elle, se défend d'avoir fait le déplacement de la région parisienne pour assurer le « show sexy SM » du 1er décembre. « Je ne devais pas faire de strip-tease. Encore moins être payée. Cela s'est fait comme ça. Je suis une libertine. Aujourd'hui, je regrette ce qui s'est passé. Je suis désolée pour les parents. L'adrénaline est montée. Ils en voulaient, je me suis laissée aller ». Géraldine Bordagi semble septique : « Pourtant vous aviez apporté une petite mallette rose avec une tenue pour le moins légère avec laquelle on ne se balade pas l'hiver ! »

En fin de journée, les réquisitions du procureur de la République de Dieppe ont raisonné « comme un coup de tonnerre exceptionnel », selon Me Alexandre Varaut, le conseil des deux dirigeants de la discothèque et du DJ. « Je ne suis pas l'avocat de Dodo La Saumure, Le César's n'est pas le Carlton de Lille, et Gournay-en-Bray n'est pas devenue la capitale mondiale du sexe ! » Valérie Cadignan estime que « les dirigeants de la boîte de nuit se sont assis sur la loi et le code pénal. Dans ce dossier, on ne parle pas d'érotisme, mais de pornographie. Ce n'est pas un lieu où on peut faire n'importe quoi surtout devant et avec des mineurs ». Elle réclame des peines de prison ferme à l'encontre des quatre prévenus : dix-huit mois de détention, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde de la nuit, et une amende de 10 000 € pour les propriétaires de l'établissement ; un an de prison ferme et une amende de 3 000 € à l'encontre du DJ ; six mois de prison ferme et 1 500 € à l'encontre de l'effeuilleuse. Par ailleurs, la procureur de la République de Dieppe souhaite également que Le César's soit condamné à payer une amende de 150 000 € et ferme définitivement ses portes. Le tribunal correctionnel de Dieppe rendra son jugement début avril.

C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray.

Une descente de police avait relevé, ce soir-là, qu'une jeune femme de trente ans avait pratiqué des fellations sur scène à plusieurs personnes, dont au moins un mineur. La discothèque « Le Cesar's » de Gournay-en-Bray, ainsi que les deux frères responsables de l'établissement sont poursuivis pour corruption de mineurs de plus de 15 ans, proxénétisme et travail dissimulé.

Le salarié disc-jockey présent au moment des faits est poursuivi pour complicité de corruption de mineurs. La jeune femme de trente ans est pour sa part prévenue d'exhibition sexuelle et de corruption de mineurs.