• La Seine-Maritime fait partie des 13 départements ciblés par l'Etat pour intensifier la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot va mobiliser plus de 150 agents afin de récupérer 100 M€ par an

    Les principales fraudes  relevées par les services de l'Etat sont les sommes versées au titre des allocations familiales et du comportement familial; au titre de la prestations du jeune enfant (des parents déclarent faire appel à une nounou à domicile alors qu'ils n'emploient personne); au titre du RSA; au titre de l'allocation de parent isolé (les deux parents vivant bien en couple réclament cette allocation); au titre des aides personnalisées au logement (déclaration de faux logements pour toucher l'APL par exemple).

    Pour retrouver l'article en ligne :

    http://www.paris-normandie.fr/actu/seine-maritime-la-lutte-contre-la-fraude-aux-allocations-familiales-sintensifie


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  • En majorité les fraudes identifiées comme tel ont porté à 66 % sur une activité ou un emploi non déclaré ou sur le cumul activité/emploi et prestations sociales (17%). Dans le concret l'Urssaf cite un signalement de la gendarmerie qui a abouti, ...

    Pour lire l'article :

    http://www.drakkaronline.com/article105594.html 


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  • Extrait du dossier de presse de la réunion de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal (CNLTI) concernant les mesures adoptées pour lutter contre le travail illégal et plus particulièrement les échanges d'informations entre agents compétents pour lutter contre la fraude sociale.

    Exemple : Bilan des opérations conjointes menées en 2009 en Haute-Normandie
    303 contrôles ayant abouti à 2,5 M€ de préjudices détectés, 604 personnes concernées et 32 actions pénales engagées.

    Les fraudes portent principalement sur le cumul d’activités avec des prestations sociales, le travail non déclaré, la falsification de documents, la fausse déclaration et l’absence de déclaration.


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  • Une dernière danse

    Article à consulter sur http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/une-derniere-danse

    Publié le samedi 19 février 2011 à 07H35

    CULTURE. L’EMDAE a tenu son assemblée générale une ambiance électrique, suite au licenciement de son directeur.

    Nouvel – et dernier ? – épisode à l’Ecole de musique et de danse de l’agglomération elbeuvienne (EMDAE). Jeudi dernier l’association tenait son assemblée générale, dans l’auditorium de l’école située à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Et c’est forcément dans un contexte tendu qu’elle s’est déroulée (lire nos précédentes éditions). Première info, la procédure de licenciement économique à l’encontre de Dominique Gervais, le directeur de l’école, est en cours.

    Ni dossiers, ni justificatifs

    C’est bien sûr la lecture du rapport financier qui a fait réagir. Après de nombreuses interrogations sur les fautes qui étaient reprochées à Dominique Gervais, le couperet tombe : « Les charges n’ont pas été payées car elles n’étaient pas inscrites au budget. Et pour cause : le directeur n’a jamais fourni les dossiers et justificatifs demandés sur les manifestations de l’orchestre Jean-Sebastien Bach », lâche Benoît Ivon, le président de l’école. Il arrivait également que les musiciens de l’orchestre soient rémunérés sans bulletin de salaire.

    Le trou de plus de 111 000 euros (suite au non-paiement des charges) sera difficile à combler. Le bureau de l’association a annoncé le recours à l’emprunt bancaire et un retour au positif dans les trois ans. Tout reprendre à zéro, dissocier l’orchestre de l’école… et se dépatouiller d’un contrôle Urssaf, venu s’ajouter aux préoccupations du conseil d’administration.

    Dans la salle, des voix s’élèvent. « N’était-ce pas à vous de contrôler les aspects financiers ? » Joëlle Doubet, la trésorière, reprend de volée : « Dominique Gervais était le gestionnaire des manifestations, du personnel, de l’établissement, il avait toute la confiance du conseil d’administration. » Un professeur de musique, délégué du personnel, confirme : « C’est écrit noir sur blanc dans son contrat de travail, ces missions étaient les siennes. »

    Malgré la mise en place d’une commission des manifestations, des premières alertes il y a deux ans et les contrôles plus strictes, rien n’y a fait. Benoît Ivon le reconnaît: « Nous avons notre part de responsabilité, mais le mal était fait. »

    L’école fonctionnera donc sans directeur. Elle sera gérée par les professeurs et le conseil d’administration. Le mauvais feuilleton de l’EMDAE a peut-être connu son épilogue. Peut-être.


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  • Travail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent ...

    AFP

    ... ont été reconnus coupables de "banqueroute", "abus de biens sociaux" et "travail dissimulé" dans le volet principal de cette affaire. ...

    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iZGEGdR-BBEaDFH4qsB03inE8Hcg?docId=CNG.ec9a19fc2de5be4ebe39ad42e04088d5.3f1


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