LaDépêche.fr
C'est pour les débusquer que le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a demandé aux policiers et aux gendarmes de contrôler l'activité des ...

http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/23/1313126-deux-revendeurs-de-metaux-auraient- fraude.html

Bouches-du-Rhône : haro sur les fraudes aux allocations familiales

La Provence
À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), regroupant toutes les administrations concernées, ...

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/bouches-du-rhone-haro-sur-les-fraudes-aux- allocations-familiales

Interpellations à Auchel : travail dissimulé dans un garage et fraudes

La Voix du Nord
La semaine dernière, 14 personnes ont été entendues, dont 8 dans le cadre de la garde à vue, au terme d'une opération CODAF (comité opérationnel ...

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2012/03/28/article_interpellation s-agrave-auchel-travail-di.shtml

FRAUDE

L'infirmière libérale détourne 254 000 euros

L'Union
Le montant de la fraude est non négligeable. Les actes médicaux effectués par l'infirmière représentaient jusqu'à 31 heures de travail par jour. La ficelle était un peu grosse pour la caisse primaire d'Assurance-maladie de l'Aisne.

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/linfirmiere-liberale-detourne-254-000-euros

FRAUDE SOCIALE

Un fichier des aides versées pour lutter contre la fraude sociale

Challenges.fr
(c) Afp Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir "un outil contre la fraude sociale", a estimé mercredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ...

http://www.challenges.fr/economie/20120322.CHA4600/un-fichier-des-aides-versees-pour- lutter-contre-la-fraude-sociale.html

Le Parisien
300 000 euros de biens saisis Avec l'aide du Gir 95, specialisé dans la lutte contre l'économie souterraine, les enquêteurs ont découvert un train de vie important alors que les mis en cause ne déclaraient aucun revenus, sinon les prestations sociales ...

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/val-d-oise-les-couvreurs-escroquaient-les-personnes- agees-23-03-2012-1920142.php

Travail au noir : un système de fraude sophistiqué devant la justice

Corse-Matin
En 2010, c'est une fraude d'un tout autre genre, sophistiquée et inédite par son ampleur, touchant cette fois-ci l'agriculture et l'hôtellerie, qui avait été détectée en Haute-Corse par les services de l'unité territoriale de la Direccte (direction ...

http://www.corsematin.com/article/papier/travail-au-noir-un-systeme-de-fraude-sophistique- devant-la-justice.616178.html

Martinique, les voleurs de bateaux pris dans le filet des gendarmes

Gendarmerie Nationale
La troisième est mise en examen pour vols en bande organisée, exécution de travail dissimulé et fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations ou allocation indues versées par un organisme de protection sociale ; elle a été placée sous ...

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/Actus/2012/Mars/Martinique- les-voleurs-de-bateaux-pris-dans-le-filet-des-gendarmes

Enquête d'action

TéléObs.com
Au sommaire : Abus de confiance, fraude à la Sécu : enquête sur les arnaques à domicile. Gros plan sur des délits de plus en plus fréquemment réprimés. - Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude. Pour les finances publiques, ...

 http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2012/3/30/chaine/w9/20/50/enquete-d-action

TRAVAIL CLANDESTIN

Des amendes pour la "petite entreprise" de taxis clandestins en ...

Nice-Matin
Les initiateurs de ce système de taxi clandestin, âgés de vingt-six ans, ont comparu, mardi, devant le tribunal correctionnel. Inculpés d'exercice d'une activité artisanale sans autorisation, d'emploi d'un salarié dépourvu de permis de travail et de ... 

TRAVAIL AU NOIR

TRAVAIL ILLEGAL

Paca, les gendarmes démantèlent un trafic international de chiens

Gendarmerie Nationale
... peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, communauté de brigades du LUC- EN-PROVENCE), des enquêteurs des groupes travail illégal et délinquance financière, un maître de chien du groupe d'investigation cynophile de CUERS (83), ...

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/Actus/2012/Mars/Paca-les- gendarmes-demantelent-un-trafic-international-de-chiens

La lutte contre la fraude s'amplifie dans le Pas-de-Calais - Nord ...

Le Main Square a encore eu droit à des contrôles, pour seize procédures de travail illégal dressées. « C'est beaucoup moins qu'en 2010, au regard du nombre ...

http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2012/03/21/la-lutte-contre-la-fraude-s-amplifie- dan.shtml

TRAVAIL DISSIMULE

Acadomia épinglé pour abus du statut d'auto entrepreneur. A qui le ...

http://www.challenges.fr/entreprise/20120316.CHA4392/acadomia-epingle-pour-avoir-abuse-du- statut-d-auto-entrepreneur.html

Bateau de pêche naufragé : prison avec sursis pour le capitaine du ...

Le Parisien
Le capitaine d'un bateau de pêche a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an de prison avec sursis pour homicides involontaires et travail dissimulé, après le naufrage, fin 2010, de son bateau au large de la Gironde, ...

http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/bateau-de-peche-naufrage-prison-avec-sursis-pour-le- capitaine-du-bateau-19-03-2012-1913652.php

Haillicourt : du libertinage aux relations tarifees

La Voix du Nord
... somme qui n'a jamais été déclarée aux impôts. Les deux ont quitté la gendarmerie avec une convocation devant le tribunal pour le mois de septembre. L'Haillicourtoise est poursuivie pour travail dissimulé, son époux pour proxénétisme.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Secteur_Bethune/2012/03/21/article_hailli court-du-libertinage-aux-relations.shtml

Simple bistrot ou bar montant ?

la Nouvelle République

Lanester (56). Pompier tué dans une explosion : procès le 28 mars

Le Télégramme
Les gérants des sociétés incriminées seront également poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail. Il s'agit du représentant de l'entreprise ETB, ...

http://www.letelegramme.com/local/morbihan/lorient/couronne/lanester/lanester-56-pompier-tue- dans-une-explosion-proces-le-28-mars-26-03-2012-1642273.php

Un Clermontois condamné à trois mois de prison ferme pour escroquerie

La Montagne
N'empêche aux yeux de la justice, les deux hommes, deux frères âgés de 42 et 39 ans, ne déclarant aucun bénéfice de ces ventes à l'État et n'étant pas inscrits au registre du commerce, se sont rendus coupables de travail dissimulé

://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/puy-de-dome/2012/03/26/un- clermontois-condamne-a-trois-mois-de-prison-ferme-pour-escroquerie-1127144.html

Pompier tué à Lanester. Deux entreprises condamnées

Le Télégramme
Les deux étaient poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail. Manque les deux principaux protagonistes. En l'occurrence, les deux ouvriers.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/pompier-tue-a-lanester-deux- entreprises-condamnees-29-03-2012-1649380.php

Travail dissimule dans le batiment a Aulnoye: 10000euros d'amendes

La Voix du Nord
Le 14 mars, c'est une entreprise de bâtiment et de travaux publics réputée de l'Avesnois, la SARL solrézienne Christian Lefebvre et son entrepreneur homonyme qui devaient répondre de faits de travail dissimulé, prêt illégal de main-d'oeuvre et défaut ...

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Help e/Avesnes_et_son_arrondissement/2012/03/30/article_travail-dissimule-dans-le-batiment-a- aul.shtml

Les Thénardier de Scy-Chazelles contre la Cosette polonaise

Le Républicain Lorrain
Un couple de Scy-Chazelles a été condamné à six mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. En contrepartie d'un prêt accordé à leur employée de maison, elle a été, pendant trois ans, la bonne à tout faire. Elle était chez eux « comme dans la ...

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/03/30/les-thenardier-de-scy-chazelles-contre-la- cosette-polonaise

Dinan. L'Urssaf efface l'ardoise des patrons de bars

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Dinan.-L-Urssaf-efface-l-ardoise-des-patrons-de- bars_40771-2058838-pere-bre_filDMA.Htm

Quatre patrons de bar de Dinan étaient menacés de devoir payer des amendes de 7 500 € à 15 000 € pour avoir fait travailler leur famille durant le Tour de France. Alors, quel soulagement lorsqu’ils ont reçu la lettre de l’Urssaf hier. Les amendes sont passées à... 115 € pour deux d’entre eux. Les deux autres s’en tirent encore mieux : ils n’auront rien à payer. Même s’ils sont « super contents », les quatre commerçants gardent un goût amer dans la bouche. « On nous a traités de délinquants, alors que sur les consignes de la mairie nous avions simplement animé la ville », souffle Rolland Sauvé, du petit bistrot le Tire Bouchon.

Trois ans de prison pour l'ancien gerant de la franchise Mikit Anzin

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2012/03/31/article_trois-ans- de-prison-pour-l-ancien-gerant.shtml

Le 31 mars 2012.

Il y a un peu plus de cinq ans, les employés de la franchise Mikit, à Anzin-Saint-Aubin, nous avaient contactés pour dénoncer les errances administratives de leur patronne, Séverine Lukaszczyk, et de son compagnon Gabriel Frackowiak. Ils avaient découvert qu'ils n'étaient pas déclarés à l'URSSAF. ...

Ulcéré par notre présence et nos questions, M. Frackowiak nous avait menacés de poursuites si nous faisions un article (que nous rédigeâmes malgré tout). Déjà incarcéré, Gabriel Frackowiak a été condamné, jeudi, à trois ans de prison ferme pour escroquerie en récidive, faux, abus de confiance et détournement de fonds. Il sera interdit de gérer pendant quinze ans et restera incarcéré. Sa compagne, gérante de paille, écope de quinze mois de prison, dont onze avec sursis (elle a déjà purgé ses quatre mois).

En 2005, le couple avait créé une SARL qui fut une franchise de Mikit (construction de maisons) à Anzin. Sauf que pour créer cette SARL, il fallait des fonds. Pour aller vite, les deux tourtereaux avaient souscrit des prêts auprès de différentes banques et assurances pour acheter... des voitures et non pour créer une société. De faux documents (bulletins de paye) furent émis. Même la belle- soeur fut mise à contribution pour contracter un prêt (condamnée pour escroquerie, elle est dispensée de peine).

Les clients furent aussi floués. L'argent versé pour construire leur maison servait à financer les passions du couple : belles autos (deux Maserati), séjours dans les Pyrénées, restaurants, hôtels. Quatre des cinq constitutions de parties civiles ont été acceptées. Le couple devra verser plus de 50 000 E de dommages-intérêts.

S. COGEZ

 CONTRÔLE URSSAF

CODAF

Doubs Un million et demi d’euros de fraudes

http://www.lepays.fr/doubs/2012/03/19/un-million-et-demi-d-euros-de-fraudes

le 19/03/2012 à 05:00

Les 56 opérations coordonnées de contrôles opérées l’an dernier par le Comité départemental anti-fraudes du Doubs (CODAF 25) ont permis de révéler près d’un million et demi de fraudes dans le département. Près de trois fois plus que l’année précédente (592 000 €).

Coprésidé par le préfet et les procureurs de Besançon et Montbéliard, le CODAF brosse le bilan d’une activité soutenue et fructueuse pour les services au vu des fraudes mises en évidence. Les contrôles effectués ont notamment concerné le secteur de la récupération des métaux, le bâtiment, avec des contrôles sur les chantiers de construction, les marchés avec contrôles des différents chalands, le secteur forestier, l’ameublement, la restauration (bars, hôtellerie, discothèque), les garages automobiles et le domaine de la brocante. Concernant la lutte contre le travail illégal, 93 procès-verbaux dont 35 issus d’opérations conjointes, ont été dressés en 2011 contre 48 en 2010. Pour ce début d’année 2012, le CODAF n’a pas chômé. Déjà 23 opérations ont été conduites. Les résultats seront prochainement rendus publics.

Tour de France et fête de la musique dans le viseur des fraudes

Pour 2012, le comité anti-fraudes vise notamment les professionnels de santé au regard des demandes de remboursement, le commerce, le marché du rachat d’or, les braderies, le BTP (chantiers du tramway, de l’hôpital Minjoz à Besançon etc.), la Restauration rapide, le commerce sur Internet, la situation des travailleurs frontaliers (prestations sociales perçues en France). Les activités commerciales événementielles (Fête de la musique, Tour de France...) feront l’objet d’une attention particulière.

Avignon | Pour l'an dernier, l'action du Codaf a permis de récupérer ...

http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/03/21/pour-l-an-dernier-l-action-du-codaf-a-permis- de-recuperer-pres-de-deux-millions-d-euros

L’heure était au bilan hier pour le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) de Vaucluse.

par R.D. le 21/03/2012 à 06:00

Deux revendeurs de métaux auraient fraudé

http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/23/1313126-deux-revendeurs-de-metaux-auraient- fraude.html

La lutte contre ce type de trafics devrait se renforcer avec des contrôles sans doute plus fréquents. Le total du préjudice obtenu en seulement deux mois, près de 120 000 euros, donne une idée de la réalité de la fraude sur l'ensemble du département.

Romain LUONGO

Interpellations à Auchel : travail dissimulé dans un garage et fraudes

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2012/03/28/article_interpellation s-agrave-auchel-travail-di.shtml

mercredi 28.03.2012, 18:08 - La Voix du Nord

Depuis 9mois, les policiers auchellois enquêtaient sur l'activité d'un garage d'Auchel, normalement fermé, mais où les allées et venues de voitures étaient nombreuses.

La semaine dernière, 14 personnes ont été entendues, dont 8 dans le cadre de la garde à vue, au terme d'une opération CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) à laquelle différents organismes sociaux ont participé. Car outre le travail dissimulé, l'enquête a mis à jour de nombreuses fraudes à la CAF, au Pôle emploi, aux impôts, à la CPAM, etc. Le redressement devrait ainsi se faire sur la base de 177 000 euros de fraudes, sans compter les dizaines de milliers d'euros de pénalités.

Concernant le volet judiciaire, le parquet de Béthune doit étudier le dossier pour déterminer les poursuites à engager.

 Plus de détails dans l'édition Béthune-Bruay de jeudi.

FRAUDE

L'infirmière libérale détourne 254 000 euros

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/linfirmiere-liberale-detourne-254-000-euros

Publié le jeudi 22 mars 2012 à 10H06 - Vu 925 fois
SOISSONS (Aisne) Une infirmière libérale du Soissonnais est convoquée prochainement en justice. Le montant de la fraude est non négligeable.

Les actes médicaux effectués par l'infirmière représentaient jusqu'à 31 heures de travail par jour. La ficelle était un peu grosse pour la caisse primaire d'Assurance-maladie de l'Aisne. En trois ans, la professionnelle du Soissonnais a ainsi surfacturé à l'organisme près de 254 000 euros.

« Ce n'est pas un escroc qui vivait au-dessus de ses moyens », indique une source proche du dossier. « Elle accumulait les actes fictifs ou surévalué pour faire face à des difficultés financières importantes et récurrentes ». En somme, pour joindre les deux bouts, l'infirmière âgée d'une soixante d'années a cédé à la tentation de gonfler son activité et ses notes de frais.

FRAUDE SOCIALE

L'auteur présumé devra répondre aux questions des enquêteurs de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN (83) relatives à des suspicions de "mauvais traitement à animaux", travail illégal", "trafic de chiens", "exercice illégal de la profession de vétérinaire" et "trafic de médicaments".

L'enquête devra également déterminer le montant exact du préjudice pour l'Etat qui pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros, soustraits frauduleusement par le mis en cause au cours de plusieurs années d'activités de faits délictueux.
L'individu sera convoqué prochainement devant la justice.

Auteur : RGPACA/Publi.

La lutte contre la fraude s'amplifie dans le Pas-de-Calais - Nord ...

http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2012/03/21/la-lutte-contre-la-fraude-s-amplifie- dan.shtml

Publié le mercredi 21 mars 2012 à 06h00

Voici deux ans que le Comité anti-fraudes du Pas-de-Calais (CODAF 62), chapeauté par le préfet et mis en musique par les procureurs de la République d'Arras et Boulogne, traque les abus.

S'appuyant sur les compétences des organismes de l'État (inspection du travail, Pôle emploi, impôts, douanes, URSSAF, CAF, police, gendarmerie), le CODAF a mis au jour 976 000 E de fraudes en 2011 (470 000 E en 2010).

Pour 117 opérations coordonnées.

Si en 2010, l'accent a été mis sur l'hôtellerie-restauration, les activités agricoles, le bâtiment, les péages, les récupérateurs de métaux et les spectacles vivants (comme le Main Square Festival), 2011 a vu la multiplication des contrôles dans les services à la personne (gardiennage, nettoyage), la restauration rapide (notamment dans les zones touristiques), le milieu agricole (quinze centres équestres, des producteurs d'ail...) et le travail dissimulé (comme au péage de Fresnes-lès- Montauban, sur l'A1). Le Main Square a encore eu droit à des contrôles, pour seize procédures de travail illégal dressées. « C'est beaucoup moins qu'en 2010, au regard du nombre d'intervenants », tempère le procureur d'Arras, Hugues Weremme.

En 2010, une cinquantaine d'infractions furent relevées.

Outre ces contrôles, d'autres opérations ont eu lieu dans les centres de soins esthétiques (de type UV), les brocantes et marchés, et les cash and carry, particularité du Calaisis (dix-neuf travailleurs dissimulés détectés). Le commerce illégal de métaux a aussi fait l'objet d'une attention soutenue. On se souvient qu'à Dainville, suite à l'enquête (toujours en cours) diligentée contre le récupérateur de métaux Detoeuf, vingt-quatre convocations au tribunal visant des revendeurs ont été ordonnées pour recel, fraude aux prestations et travail dissimulé.

TRAVAIL DISSIMULE

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/puy-de-dome/2012/03/26/un- clermontois-condamne-a-trois-mois-de-prison-ferme-pour-escroquerie-1127144.html

En guise de remerciements, celui qui était son «?homme de confiance?» déleste une dame de 74 ans de 5.696 € en modifiant la somme de deux chèques et en utilisant sa carte bancaire.?

Avec son mari malade, cette dame de 74 ans apprécie les petits coups de main du fils du concierge. Qui se révèle être un escroc. Il la déleste de plus de 5.000€.

Un homme de confiance véreux

«Tous les escrocs sont sympathiques » lance Alain Durand, le procureur de la République, au moment de requérir dans une affaire d'utilisation frauduleuse de carte bancaire au préjudice d'une dame âgée.

Et d'ajouter : « Ici, au tribunal, ils [les escrocs] présentent une version soft ». L'empathie est même le c'ur du « métier », semble-t-il dire. Et c'est vrai que, à la barre, lors de l'audience correctionnelle la semaine dernière, Luis, Clermontois de 42 ans, le cheveu court, la tenue parfaite, attire la sympathie, voire la compassion.

Il a le sourire penaud facile. Jusqu'à « se tirer quelques balles dans le pied » : « Elle habite l'immeuble dans lequel mon père est concierge. Elle m'a pris en affection. J'étais son homme de confiance. Son mari est malade, alors je la conduisais faire ses courses, je la dépannais pour de petits travaux. C'est horrible ce que j'ai fait ! ».

Cette dame de 74 ans est tellement gentille, elle a tellement confiance, qu'elle lui prête même de l'argent. À lui, le chef cuisinier aux 1.800 € de salaire mensuel. En guise de remerciements, cet « homme de confiance » la déleste de chèques et utilise sa carte bancaire dont elle lui avait confié le code. Au final, la facture est salée : un total de 5.696 €. Et ces faits ne sont pas le résultat d'un acte fou, isolé, compulsif. Quelques jours avant cette audience, le Clermontois était là, à la même barre, du même tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, pour répondre de faits similaires, en juillet 2010 cette fois, avec une autre victime.

Son casier judiciaire porte trace de pas moins de vingt-six condamnations, peu ou prou en lien avec des escroqueries. « Nous avons affaire à un escroc confirmé » lâche le procureur de la République en requérant trois mois de prison ferme.

Enfin, un escroc peut-être « mais pas si fin que ça » relativise M e Naïma Hizzir, son avocate. « On se demande comment le chèque falsifié a pu passer à la banque tellement la signature est manifestement imitée ». Elle plaide la nouvelle vie : « Il n'y a pas de nouveaux faits depuis un an. Il est en concubinage, il va bientôt être papa ». Elle tente que soient portées à son crédit les aveux qu'il a d'emblée faits aux enquêteurs. « Il ne se noie pas dans des explications fumeuses ».

La victime sollicite la clémence des juges

Une victime tellement prise d'affection pour cet homme, qu'elle ne s'est pas constituée partie civile et a adressé un courrier aux juges pour solliciter leur clémence : « Le mettre en prison ne me rendra pas mon argent ».

Répondre à une petite annonce de vente de voiture sur Internet ?

Oui, mais avec prudence. Attention au risque de se retrouver avec un véhicule miraculeusement stationné en Afrique pour lequel il faut payer, d'avance bien entendu, des frais de rapatriement. Attention aussi à ne pas acheter avec une berline allemande retapée par un buraliste et un coutelier auvergnats.

Bon, le buraliste a un diplôme en mécanique et a même tenu un vrai garage de revente de voitures, notamment allemande. Du coup, à l'audience du tribunal correctionnel de Clermont- Ferrand où a été évoqué ce dernier trafic, il apparaît que, dans l'ensemble, les quelque 140
clients entre janvier 2006 et avril 2009 de ce petit négoce basé à La Monnerie-le-Montel, sont dans l'ensemble satisfaits.

N'empêche aux yeux de la justice, les deux hommes, deux frères âgés de 42 et 39 ans, ne déclarant aucun bénéfice de ces ventes à l'État et n'étant pas inscrits au registre du commerce, se sont rendus coupables de travail dissimulé. Le procureur de la République, Julien Dutel, évalue un bénéfice de 80.000 € environ. Il requiert six et trois mois de prison avec sursis ainsi que 5.000 et 2.500 € d'amende.

Ce n'est pas si simple, vient expliquer au tribunal M e Sophie Gaumet pour les deux frères. Oui, il y a bien ces 140 véhicules retrouvés grâce au passage en contrôle technique « mais on ne sait pas toujours qui est derrière, si ce sont bien mes clients ».

Car au-delà des deux frères, toute la famille s'est mise à mettre, comme ça, du beurre dans les épinards. Ses deux clients ne reconnaissent ainsi, respectivement, que quinze et vingt véhicules en trois ans. Même pas une par mois. « Ils n'avaient pas l'impression de faire un commerce. Ils partaient en Allemagne chercher la voiture, la retapaient et la revendaient via une petite annonce » ajoute l'avocate.

Le tribunal tient compte de cette plaidoirie en ramenant les peines de prison à deux et quatre mois de prison avec sursis et les peines d'amende à 3.000 et 4.000 euros.

Cécile Bergougnoux

Pompier tué à Lanester. Deux entreprises condamnées

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/pompier-tue-a-lanester-deux- entreprises-condamnees-29-03-2012-1649380.php

29 mars 2012

«Il aurait 31 ans aujourd'hui», insiste l'avocate de la famille, évoquant les «qualités humaines et professionnelles» de FrançoisLeVouedec. Au banc des prévenus: le P-DG de la société ETB (Étanchéité technique bâtiment), basée dans l'Essonne, qui avait décroché, auprès de Bretagne- Sud Habitat, le marché des travaux d'étanchéité des tours HLM du quartier de Keslers-Deviller, à Lanester, et le patron d'Iso Étanche, une petite entreprise du Val-de-Marne qui réalisait les travaux. Les deux étaient poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail.

Toujours en fuite...

Manque les deux principaux protagonistes. En l'occurrence, les deux ouvriers. Ils avaient fui après avoir mis accidentellement le feu au chantier, sans donner l'alerte, ni avertir de la présence de bouteilles de propane sur le toit. Ils sont toujours activement recherchés. L'un serait au Maroc, l'autre en Algérie. Ces hommes avaient été spécialement recrutés pour ce chantier, par le patron d'Iso Étanche, dans un bar en région parisienne et payés 265 EUR le mois, en espèces, sans être déclarés et sans vérification de la régularité de leur situation en France.

Une vengeance?

«Vu qu'ils ne m'avaient pas donné leurs papiers, je leur ai dit qu'on ne pouvait pas continuer comme ça. Je leur ai dit de rentrer sur Paris», tente de se dédouaner le patron d'Iso Étanche qui n'explique pas la présence des deux hommes sur le chantier ce jour-là, d'autant qu'il était, normalement, fermé pour congés. L'explication, l'avocat de la société d'ETB croit la détenir. Évoquant un différend entre eux et leur patron qui ne les aurait pas payés, il affirme qu'ils seraient venus «exprès entre 12 et 13h, sur ce toit, pour y mettre sciemment le feu et se venger de lui!». Ce 18août 2010, l'alerte arrive à13h50, à la caserne d'Hennebont. François Le Vouedec fait partie des dixhommes engagés dans l'incendie du 82, Keslers-Deviller. Avec son chef et un collègue, ils sont les premiers en haut de la tour. Voyant la grande bouteille de gaz laissée par les ouvriers, le Plouaysien entreprend de la refroidir. C'est ainsi qu'il perd la vie, soufflé par l'explosion du propane. Me Grunbert-Moissard, avocate des dix pompiers hennebontais, partie civile au procès, dit combien «ils sont révoltés par ce drame». «Là où j'ai commis une erreur, c'est de ne pas être allé vérifier s'il y avait bien eu un contrat de sous-traitance», concède le P-DG de ETB.

Un an ferme aux deux ouvriers

Il écope de 100.000EUR d'amende, dont la moitié avec sursis. Lepatron d'Iso Étanche, lui, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 2.600EUR d'amende et dix ans d'interdiction de gérer une entreprise. Les deux entrepreneurs devront verser solidairement 90.000 EUR de dommages et intérêts à la famille de la victime et aux dix sapeurs-pompiers. Les deux ouvriers, AzizAaounate, 24 ans, et RachidRahou, 29ans, sont condamnés à un an de prison ferme et un mandat d'arrêt est délivré contre eux.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Help e/Avesnes_et_son_arrondissement/2012/03/30/article_travail-dissimule-dans-le-batiment-a- aul.shtml

vendredi 30.03.2012, 05:06 - La Voix du Nord

Selon Me Demory, bâtonnier d'Avesnes-sur-Helpe et l'avocat de l'entreprise jugée ... dans cette affaire, son client est tombé sous le coup d'une jurisprudence très répandue en France : « Si vous êtes une entreprise française et que employez une main-d'oeuvre étrangère pour effectuer des tâches que l'on vous considère capable de réaliser, surtout s'ils sont payés selon leur barème national, on considère qu'il s'agit de travail dissimulé », expliquait l'avocat mercredi après-midi après le rendu du délibéré.

Le 14 mars, c'est une entreprise de bâtiment et de travaux publics réputée de l'Avesnois, la SARL solrézienne Christian Lefebvre et son entrepreneur homonyme qui devaient répondre de faits de travail dissimulé, prêt illégal de main-d'oeuvre et défaut de sécurité sur un chantier. Le patron était absent de l'audience et le chantier en question, remontant à 2007, était l'un des principaux programmes immobiliers d'Aulnoye-Aymeries, la Fache de la Chapelle, qui comprenait la construction de 53 logements sociaux dans un délai de 18 mois.

Sursis pour le patron

Un rapport de l'inspection du travail avait en effet fait état de la découverte sur le chantier d'ouvriers polonais, employés en sous-traitance par l'entreprise et payés selon la législation de leur pays, ainsi que d'échafaudages incomplets et du matériel « vétuste et non confor me ». Le prêt illégal de main-d'oeuvre était soulevé par le fait que les ouvriers auraient utilisé des outils de travail fournis par l'entreprise de l'Avesnois et non de leur société.

Le chef d'entreprise avait expliqué avoir eu recours aux sous-traitants polonais en raison d'une réduction des délais de remise du chantier par le bailleur social. Le parquet avait requis 15 000 E d'amende pour l'entreprise, 7 000 E d'amende pour son chef et six mois de prison avec sursis.

Le tribunal a été bien en-deçà de ces réquisitions, dont la substitut du procureur n'avait pas caché la visée dissuasive à d'autres sociétés. Déclarés coupables de l'ensemble des infractions,
la SARL a été condamnée à 5 000 E d'amende et son chef à 5 000 E d'amende, mais avec sursis dans son propre cas.

S. DU. (AVEC M. CA.)

Les Thénardier de Scy-Chazelles contre la Cosette polonaise

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/03/30/les-thenardier-de-scy-chazelles-contre-la- cosette-polonaise

Le 30 mars 2012.

Cécile PERROT.

Blanchiment à la Poste : jusqu'à trois ans requis

http://www.alencon.maville.com/actu/actudet_-Blanchiment-a-la-Poste-jusqu-a-trois-ans- requis_fil-2129376_actu.Htm
 

Cinq personnes sont accusées d'avoir, entre 2001 et 2005, blanchi de l'argent grâce au chef du bureau de poste d'Écouché, lui aussi prévenu. Un ancien imprimeur comparaît pour travail dissimulé.

L'affaire éclate en 2005 à Écouché. Sept personnes sont prévenues devant le tribunal correctionnel d'Argentan (l'une d'elles ne s'est pas présentée). «Cheville ouvrière de cette affaire », selon le procureur, un Ornais de 47 ans. Cet ancien chef du bureau de poste d'Écouché est soupçonné d'avoir, entre 2001 et 2005, aidé cinq commerçants ambulants de la communauté des gens du voyage à blanchir de l'argent provenant de travail dissimulé et d'abus de faiblesse. Il est accusé d'avoir reçu des commissions, ce que confirment des écoutes téléphoniques.