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Par actulcflctd le 5 Août 2012 à 13:27
URSSAF
- L'Urssaf et la Direccte contrôlent 47 établissements manchois ...
Drakkaronline, portail de l'économie normande des CCI de Haute et de Basse- Normandie informe les entreprises au quotidien : flash d'actualité, revue de ...Contrôle URSSAF
L'Urssaf a frappé juste
Sud Ouest
(Photo CD) «Bonjour monsieur, je suis inspecteur de l'Urssaf et je viens pour un contrôle… » Lorsque Didier Berthelon débarque dans une enseigne, ...http://www.sudouest.fr/2012/07/17/l-urssaf-a-frappe-juste-771506-2780.php
Redressements de cotisations : 1,2 milliard d'euros récupérés en 2011
Les Échos
Mieux ciblés, les contrôles des Urssaf ont donné lieu à des ... Mieux ciblés, et donc plus rentables, les 258.000 contrôles effectués par les Urssaf ont ...CODAF
Qu'est-ce que le Codaf ?
L'Union
Le Comité local de lutte contre la fraude (Codaf) a été créé par arrêté préfectoral du 7 octobre 2008. Présidé par le préfet et le Procureur de la ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/quest-ce-que-le-codafTravail au noir
Protéger les droits des saisonniers
Sud Ouest
Première chose : vérifier que l'on possède un contrat de travail valable. « On a vu certains salariés se rendre compte au bout de deux mois qu'ils n'avaient pas de contrat », déplore Michel Matusiak. Le syndicat invite également à se méfier dutravail ...http://www.sudouest.fr/2012/07/16/proteger-les-droits-des-saisonniers-771088-4720.php
Vidéo Le travail au noir concerne 7% des entreprises de jt_tf1_13h ... (Vidéo)
Un peu plus de 7% des entreprises opérant en France frauderaient la Sécurité sociale en ne déclarant pas un employé ou la totalité de son activité, selon une ...http://www.wat.tv/video/travail-noir-concerne-entreprises-56cnj_2eyxv_.html
Travail Clandestin
La Petite Souris » Carlux (24) : Un réseau de travail clandestin ...
L'entreprise n'était pas immatriculée en France.Un réseau de travail illégal vient d'être démantelé par les gendarmes de la brigade de Carlux, assistés par les ...
www.lapetitesouris.net/.../88737-carlux-24-un-reseau-de-trava...Fraude
La «Sécu» dévoile ses pistes d'économies pour 2013
Le Figaro
... médicaments, notamment sur les génériques; 150 millions de baisses de tarifs pour certaines professions de santé; 550 millions de «maîtrise médicalisée», c'est-à-dire de vigilance des médecins sur leurs prescriptions; 100 millions de lutte contre ...Deux personnes mises en cause pour esclavagisme
LaDépêche.fr
... parlent de «traite d'être humain à l'égard d'une personne vulnérable» ! Le dossier pourrait également concerner une «fraude aux prestations sociales», mais aussi des faits qui s'avèrent moralement très désagréables. Cette enquête vient donc de se ...Fraude aux arrêts maladie : dans les pas d'un enquêteur de la Sécu
L'indépendant.fr
Un mercredi matin estival comme un autre dans un petit village du Cabardès. Un homme en tenue de coureur cycliste, digne du Tour de France, maillot de la rando L'Ariégeoise sur le dos s'apprête à partir en sortie. À quelques mètres de là dans sa voiture ...10 000 € de fraude du fait d'un commerçant
L'indépendant.fr
Selon les deux enquêteurs, qui ont signifié, vendredi, aux deux personnes que leur fraude était avérée, le préjudice ne reposait pas à l'origine sur des arrêts de complaisance. Mais il semble, selon l'enquête, que des arrêts de complaisance aient été signés ...http://www.lindependant.fr/2012/07/23/10-000-de-fraude-du-fait-d-un-commercant,154396.php
Lutte contre la fraude
L'indépendant.fr
713 981 €, c'est le montant total de préjudice subi par la caisse primaire d'assurance-maladie en 2011. Ce résultat a été obtenu grâce aux actions engagées dans le cadre du plan local-régional de contrôle contentieux et lutte contre la fraude et des actions ...http://www.lindependant.fr/2012/07/23/lutte-contre-la-fraude,154394.php
15 millions d'euros de fraude mis au jour
Le Parisien
L'organisme chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales a dévoilé en fin de semaine le bilan de son action contre la fraude en 2011. A travers plus de 100 contrôles ciblés, l'Urssaf a mis au jour 15411620 € de cotisations non déclarées.Elie Baup soupçonné de fraude aux allocations chômage
L'Expansion
Elie Baup, qui a succédé à Didier Deschamps début juillet, est mis en examen pour escroquerie dans une affaire de fraude aux allocations chômage. Le tout, à deux jours du premier grand rendez-vous de l'année, un tour préliminaire d'Europa League ...Travail illégal: les cafés, hôtels, restaurants en passe de signer un ...
Le Point
La principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, devrait signer à la rentrée un accord avec les salariés pour lutter contre le travail illégal, annonce-t-elle, le jour où un rapport montre que le secteur fraude plus de deux fois plus que la...Fraude Sociale
Le Figaro - Flash Actu : Aide médicale: l'UMP sera offensive
M. Jacob a profité de l'occasion pour annoncer que" l'UMP allait "préparer tout un volet de lutte contre la fraude" sociale, qui sera soumis au Parlement dans le ...Bayonne : 2 ans ferme pour une pharmacienne
France 3
Le tribunal correctionnel de Bayonne l'a condamnée pour une fraude à la sécurité sociale.Fraude à la sécu -http://aquitaine.france3.fr/info/bayonne--2-ans-ferme-pour-une-pharmacienne-74921385.html
Fraudes : contrôles tous azimuts
LaDépêche.fr
... l'exemple hier après-midi au centre équestre Le Ranch occitan, à Rieumes où la préfecture avait convié les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), ...http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/19/1403163-fraudes-controles-tous-azimuts.html
Le couple de fraudeurs se déchire et s'accuse
la Nouvelle République
C'est le grand classique de la fraude aux prestations sociales : une femme accouche d'un enfant, le déclare, mais " oublie " de dire que son concubin vit aussi sous le même toit. Elle encaisse alors tranquillement l'allocation de mère isolée. Nathalie les a ...479,5 millions d'euros de fraude à la Sécurité sociale détectés en ...
Le Monde
La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale a atteint 479,5 millions d'euros en 2011, soit 22 millions d'euros de plus qu'en 2010, selon le bilan 2011, mis en ligne sur le site du ministère de l'économie, consulté vendredi 20 juillet.Presque 4 milliards d'euros de fraudes en 2011 en France
Le Figaro
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) révèle une augmentation de 5% de la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale, qui a atteint 479,5 millions d'euros en 2011, soit 22 millions d'euros de plus qu'en 2010, dont: - 219,6 millions ...Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux permettent de ...
Les Échos
Les fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier ont atteint 479 millions d'euros (+ 5 %), selon un bilan publié par Bercy. Les redressements des Urssaf pour travail au noir ont battu un nouveau record (220 millions). La coopération entre services ...Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France en ... (Vidéo)
Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France en 2011 - toute l' actualité est ...http://www.bfmtv.com/pres-de-4-milliards-de-fraudes-fiscales-et-actu30981.html
Alors qu'elle vivait en concubinage, elle touchait l'allocation parent ...
La Voix du Nord
FRAUDE ET VIOLENCE | La Caisse d'allocations familiales reçoit en 2008 un courrier indiquant que A. A. ne vit pas seule. Le courroux de l'auteur de la lettre a sans doute été provoqué par le fait que la jeune femme, alors âgée de 26 ans, perçoit des prestations sociales de parent isolé quand bien même son conjoint vivrait au même domicile. Plusieurs déclarations indiquent qu'elle vit bien seule. Mais différents éléments laissent penser que son conjoint, avec qui elle s'est finalement mariée en août 2009, réside ...http://www.lavoixdunord.fr/region/alors-qu-elle-vivait-en-concubinage-elle-touchait-jna31b0n608616
Lutte contre la fraude / La Caf en tête des indus
L'Union
Des auditions et constatations ont été faites sur place pour connaître l'horaire, le salaire, la déclaration de sécurité sociale dans quel pays, le logement, le moyen de locomotion, le contrat de travail, le jour d'embauche, et le statut du salarié. Des vérifications ...http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/lutte-contre-la-fraude-la-caf-en-tete-des-indus
La "banque" de la Sécu présente un bilan comptable satisfaisant
La Tribune.fr
L'Acoss - la "banque" de la "Sécu"- a encaissé 419 milliards d'euros en 2011. Sa trésorerie s'est nettement améliorée, affichant un solde négatif de 4,7 milliards d'euros contre 49,5 milliards un an plus tôt. La lutte contre la fraude sociale a permis de récupérer ...Travail au noir: Quels sont les secteurs qui fraudent le plus?
20minutes.fr
Rappelons que la fraude aux cotisations sociales, dont fait partie le travail au noir, représente, et de loin, la plus grosse part des 20 milliards d'euros de la trichesociale évaluée récemment par les parlementaires. Son montant se situerait dans une fourchette ..http://www.20minutes.fr/economie/980517-travail-noir-secteurs-fraude-t-on-plus
Le travail illégal concerne 7 % des entreprises
Le Monde
Un peu plus de 7 % des entreprises opérant en France frauderaient la Sécurité sociale en ne déclarant pas un employé ou la totalité de son activité, selon une enquête de l'Urssaf, collecteur des cotisations sociales, publiée jeudi 2 août par le quotidien Les Echos. Ce type de fraudereprésente 2,4 % de l'ensemble des salariés, selon des contrôles aléatoires de l'Urssaf dans un peu plus de 4 000 entreprises employant quelque 13 080 salariés, indique cette étude. Le premier secteur concerné est celui des hôtels, ...Travail au noir : l'opération vérité des Urssaf
Les Échos
Au-delà de ces résultats, l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale, a aussi cherché, pour la première fois, à évaluer l'ampleur du travail dissimulé. Les Urssaf ont effectué des contrôles aléatoires sur un échantillon représentatif de plus de 4.000 ...Le suivi des chômeurs sera renforcé
Le Figaro
Le décret du 30 juillet 2012 entérine "la transmission à Pôle emploi du numéro d'inscription des salariés au répertoire de l'Insee par les organismes de protection sociale, dans le cadre de la procédure de déclaration préalable à l'embauche". Ces informations ... Le probleme n'est pas de savoir si Pole Emploi a de bon taux d'insertion, le probleme est de savoir s'il n'y a pas de versements Assedic non justifiés (travail au noir, fausse attestation d'employeur) pour réduire les couts de la fraude sociale. Le 3/08/2012 à ...Travail Illégal
EDF atomise le travail dans ses centrales | Union Locale CGT d'Elbeuf
L'affaire est aujourd'hui devant le parquet de Dieppe, qui a confié une enquête préliminaire à l'Office central de lutte contre le travail illégal. On lui souhaite bon ...http://ulcgtellbeuf.unblog.fr/2012/07/25/edf-atomise-le-travail-dans-ses-centrales/
Travail illégal au jardin - Direccte
Travail illégal au jardin. | Publié le 20 juillet 2012. Attention Danger ! taille de caractères normals Grossir la taille des caractères. Imprimer cette page. Envoyer a ...http://www.bretagne.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_trav_illegal_jardin_juill2012.pdf
Ils mendient un travail même illégal
Charente Libre
Ils sont une cinquantaine, adossés aux grilles d'une enseigne de bricolage discount. Maçons, peintres ou jeunes sans qualification qui bradent leurs bras pour quelques dizaines d'euros, ces ouvriers espèrent chaque matin une hypothétique embauche.http://www.charentelibre.fr/2012/08/02/ils-mendient-un-travail-meme-illegal,1108177.php
BTP : le préfet s'engage dans la lutte contre le travail illégal
FranceAntilles.fr Martinique
Laurent Prévost, préfet de Région, répond à son tour à la lettre ouverte de l'intersyndicale du BTP. Il annonce deux « réunions thématiques » avant la table ronde de la rentrée, une sur la lutte contre le travail illégal, l'autre sur les chantiers immobiliers de ...Travail Dissimulé
Une "nounou" renvoyée en correctionnelle pour avoir monté une ...
Le Nouvel Observateur
MARSEILLE (Sipa) — Une femme de 59 ans a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille pour y répondre de "travail dissimulé" après avoir monté une crèche clandestine sans l...
Crèche clandestine: la responsable renvoyée au tribunal - YouTube (Vidéo)
La responsable de la crèche clandestine à Marseille a été renvoyée devant le tribunal correctionnel ...http://www.youtube.com/watch?v=UrlJLbCm5wg
Un restaurant de Collonges-au-mont-d'Or épinglé pour travail - mLyon
Les gendarmes ont découvert jeudi midi que sept employés de l'établissement situé sur l'ile Roy n'avaient pas de contrat de travail. Par ailleurs d'après le Progrès, le bateau qui ...Les recruteurs d'ouvriers lettons condamnés
Le Républicain Lorrain
Les poursuites visaient le prêt et la fourniture illégale de main- d'œuvre, l'exécution d'un travail dissimulé, l' embauche sans procéder à un examen médical et le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail. Ce prévenu avait décroché, ...http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/07/21/les-recruteurs-d-ouvriers-lettons-condamnes
Collonges : une guinguette dans la tourmente
Le Progrès
Bref, plusieurs enquêtes administratives et judiciaires sont ouvertes, notamment pour travail dissimulé. « Depuis longtemps, il y avait des dysfonctionnements : pas d'assainissement, l'esthétique dégradée, un bateau pas conforme… On a eu de la chance ...http://www.leprogres.fr/faits-divers/2012/07/21/collonges-une-guinguette-dans-la-tourmente
Nouvelle affaire de crèche clandestine à Marseille
Le Parisien
Sa responsable, une ancienne infirmière de 59 ans, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille le 24 août, notamment pour "travail dissimulé". Des parents avaient justifié leur recours à cette structure illégale afin "de pallier le manque criant ...Le boucher vend frauduleusement des métaux
LaDépêche.fr
Cette fois, il comparait au tribunal correctionnel de Tarbes pour exercice de travail dissimulé. Lui est reprochée la vente non déclarée de métaux, pour un total avoisinant les 50.000 €. Dans le cadre d'une opération de contrôle commun relatif au trafic illégal ...http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/25/1406556-le-boucher-vend-frauduleusement-des-metaux.html
L'été : belle saison du travail dissimulé
C'est visiblement une activité de saison : le travail dissimulé dans les bars et les restos de Sète. L'an dernier déjà, les nombreux contrôles effectués par ...http://www.midilibre.fr/2012/07/24/l-ete-la-saison-du-travail-dissimule,538777.php
Une entreprise fictive employait des étrangers sans titre
Maritima.info
Auditionné le 26 juillet par la brigade mobile de recherche zonale de la police aux frontières dans le cadre d'une procédure pour travail dissimulé, l'employeur des trois ouvriers a déclaré qu'il réalisait ces travaux pour un ami et que son activité n'avait aucune ...Vosges | Travail dissimulé sur la foire - Vosges Matin
Lors de la Foire à la vosgienne qui s'est déroulée dimanche après-midi, les gendarmes de la communauté de brigades de Saulxures-sur-Moselotte ont ...http://www.vosgesmatin.fr/vosges/2012/07/24/travail-dissimule-sur-la-foire
Remise en liberté du "Mage" du cercle Wagram
Le Point
Il a été mis en examen pour abus de confiance, travail dissimulé, complicité d'extorsion de fonds en bande organisée. L'enquête avait commencé lorsque le clan de la Brise de mer, du nom d'un bar de Bastia où ses membres avaient leurs habitudes, a tenté ...http://www.lepoint.fr/societe/remise-en-liberte-du-mage-du-cercle-wagram-31-07-2012-1491388_23.php
Chasse au travail dissimulé dans le golfe de Saint-Tropez
Var-Matin
Objectif : lutter contre le travail dissimulé. Une opération régionale d'envergure encadrée par trois fins spécialistes : Jean-Claude Vaille, Frédéric Gimbert et Eric Despeigne. Au total, 54 établissements, répartis sur Cavalaire, la Croix-Valmer, Ramatuelle, ...Le gérant narbonnais interdit de… gérer pour trois ans
L'indépendant.fr
Cet homme de 28 ans est l'actuel gérant des Folies Berchères : en 2011, il écopait d'un an de prison avec sursis et de 5 000 euros d'amende pour fraude et travail dissimulé. L'affaire jugée hier ne concernait pas l'établissement de Montredon, mais l'EURL ...Travail illégal : vingt établissements contrôlés – Faits divers, justice ...
Les responsables seront convoqués ultérieurement dans les locaux de l'Urssaf de l'Indre et feront l'objet, s'il y a lieu, d'un procès-verbal pour travail dissimulé ...Travail dissimulé: Thierry Vallat répond aux questions de BFMTV ...
Retrouvez mon intervention sur BFMTV du 2 août 2012 sur "les risques du travail au noir" avec la vidéo ...http://www.youtube.com/watch?v=bezh-6c7JdY&feature=autoshare
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Par actulcflctd le 24 Juillet 2012 à 14:17
Lutte contre les fraudes sociales, mode d'emploi : les mesures à adopter pour rattraper le retard français :
Alerte à la fraude fiscale et sociale : la France peut-elle vraiment remporter le combat ?
Fraude record en 2011 en France : près de 4 milliards d'euros
http://www.atlantico.fr/pepites/fraude-record-en-2011-en-france-pres-4-milliards-euros-427201.html
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Par actulcflctd le 17 Juillet 2012 à 21:47Pour aller visionner les vidéos :Publiée par laprovence le 11/07/2012 à 20:32:02. Reportage au coeur d'une opération de lutte contre le travail dissimulé par les inspecteurs de l'Urssaf
http://www.laprovence.com/video/Urssaf%2B%253A%2Blutte%2Bcontre%2Ble%2Btravail%2Bdissimul%25C3%25A9/2d19920ca33s/laprovence/actualite
La CPAM lutte contre l'abus d'arrêt de travail. Par LaSemainedesArdennes. 170 vues. UMP ...
http://www.dailymotion.com/video/xs3lx2_lutte-contre-la-fraude-dans-les-ardennes_news
Nice-Matin
La lutte contre le travail dissimulé va se concentrer cet été sur le littoral. L'Urssaf a lancé mercredi une opération régionale et ambitionne de réaliser1800 contrôles tout au long de la saison.
http://www.nicematin.com/cote-dazur/la-chasse-aux-saisonniers-clandestins-est-ouverte-video.929001.html
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Par actulcflctd le 17 Juillet 2012 à 21:07
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
À Caen, des prostituées au salon de massage ?
Côté Caen
Lors de la « descente » : des fonctionnaires de la brigade mobile de recherche du Calvados, accompagnés de deux inspecteurs de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Selon eux, l'établissement ...
http://www.cotecaen.fr/18010/a-caen-des-prostituees-au-salon-de-massage/
L'Urssaf et la Direccte contrôlent 47 établissements manchois
Ouest-France
L'ampli / Vendredi 6 juillet la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) l'Urssaf de la Manche et les agents de l'inspection du... Ouest-France.
La chasse aux saisonniers clandestins est ouverte
Nice-Matin
La lutte contre le travail dissimulé va se concentrer cet été sur le littoral. L'Urssaf a lancé mercredi une opération régionale et ambitionne de réaliser1800 contrôles tout au long de la saison.
Vidéos : Urssaf : lutte contre le travail dissimulé | LaProvence (Vidéo)
Publiée par laprovence le 11/07/2012 à 20:32:02. Reportage au coeur d'une opération de lutte contre le travail dissimulé par les inspecteurs de l'Urssaf
Vaste opération de contrôle
L'indépendant.fr
Une opération conjointe de contrôle et de sécurité a été menée jeudi entre 21 h et 22 h 30 à St-Jacques et en centre-ville, mobilisant diverses unités de police, la PAF, les douanes, les impôts, l'Urssaf, la direction de protection des populations et ...
http://www.lindependant.fr/2012/07/14/vaste-operation-de-controle,152449.php
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Quand les inspecteurs du travail se rendent dans les champs
Clicanoo
L'année dernière, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (Codaf) avait procédé à plusieurs contrôles de travailleurs agricoles dans les champs de ...
http://www.clicanoo.re/331305-erreur-pas-de-titre.html
CODAF Opération de contrôle du 26 juin
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Haut-Rhin* ... Dans ce cadre, le CODAF du Haut-Rhin regroupant l'ensemble des services de ...
SOCIETE Opération anti-fraude au Festival d'Avignon
Le Dauphiné Libéré
Philippe Pascal (à gauche), référent en travail illégal pour le Codaf, a passé au crible la comptabilité des restaurateurs. Le DL/RD Les services de l'état ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/07/13/operation-anti-fraude-au-festival-d-avignon
FRAUDE
Justice / Fraude : 450.000 euros détournés en souscrivant à 73 ...
News Assurances
Selon Le Parisien, un homme vient d'être mis en examen à Marseille pour « escroquerie aux mutuelles », « recel » et « blanchiment ». Il envoyait de.
FRAUDE SOCIALE
L'agriculteur cultive la fraude et récolte la prison
L'Union
En ne les déclarant pas, il s'est mis en indélicatesse avec la justice, qui le vise pour « travail dissimulé », et, par ricochet, avec l'Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui estiment leur préjudice à environ 200 000 euros. A cela s'ajoute ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/lagriculteur-cultive-la-fraude-et-recolte-la-prison
Lutte contre la fraude dans les Ardennes - Vidéo Dailymotion (Vidéo)
La CPAM lutte contre l'abus d'arrêt de travail. Par LaSemainedesArdennes. 170 vues. UMP ...
http://www.dailymotion.com/video/xs3lx2_lutte-contre-la-fraude-dans-les-ardennes_news
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Des « clandestins » sur le chantier de… Pôle emploi
L'Union
En fait, non seulement les quatre ouvriers étaient employés illégalement (ce qu'on appelle du travail clandestin ou plus familièrement encore du « travail au noir ») mais ils étaient eux-mêmes sans titre de séjour. Les vrais-faux employés égyptiens ont ...
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/des-clandestins-sur-le-chantier-de-pole-emploi
TRAVAIL ILLEGAL
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment - Sénat
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ... concernant la nécessité de renforcer la lutte contre le travail illégal afin d'enrayer la multiplication des ...
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700231.html
Travail illégal : 23 établissements épinglés dans la Manche
Tendance Ouest
Une opération de lutte contre le travail illégal dans la Manche a révélé que 23 établissements, (hôtels, cafés, restaurants) sont en irrégularité pour non-déclaration d'embauche d'une douzaine de salariés.
Un réseau de travail clandestin démantelé
Sud Ouest
L'entreprise n'était pas immatriculée en France Un réseau de travail illégal vient d'être démantelé par les gendarmes de la brigade de Carlux, assistés par les services de l'Inspection du...
http://www.sudouest.fr/2012/07/14/un-reseau-de-travail-clandestin-demantele-769336-4720.php
TRAVAIL DISSIMULE
Annemasse | Gestion de fait, prête-noms et travail dissimulé
À l'origine, ce sont divers éléments collectés sur le terrain et recoupés auprès des services des impôts et de l'Urssaf qui avaient poussé les ...
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/07/11/gestion-de-fait-prete-noms-et-travail-dissimule
Emploi saisonnier: la traque aux fraudeurs
Nice-Matin
La lutte contre le travail dissimulé va se concentrer cet été sur le littoral. L'Urssaf a lancé mercredi une opération régionale et ambitionne de réaliser1800 contrôles tout au long de la saison.
(Vidéo)
Sur le Tour de France, le sénateur Bailly perd les pédales
Mediapart
Des inspecteurs et contrôleurs du travail et de l'URSSAF mènent une opération de lutte contre le travail dissimulé sur réquisition du Procureur de la République. C'était sans compter sur Monsieur Dominique Bailly, maire de la commune et sénateur ...
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Par actulcflctd le 12 Juillet 2012 à 20:01
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Tour de France : dernière ligne droite pour déclarer vos « extras »
Drakkaronline.com
A l'occasion du passage du Tour de France sur le territoire de la Seine-Maritime, les services de l'Urssaf viennent de publier une brochure synthétique sur la ...
http://www.drakkaronline.com/article125988.html
Le gérant enfumait l'Urssaf et ses salariés
la Nouvelle République
Pour l'année 2009, 428 heures mentionnées pour 6.450 heures effectuées soit une omission d'heures de 6.022 et, en 2010, 7.884 mentionnées pour 32.893 heures effectuées soit une omission d'heures de 24.909 », a précisé la représentante de l'URSSAF.
Boulot saisonnier : les infractions au travail ciblées sur tout le littoral
Midi Libre
Le temps maussade et des ouvertures seulement en soirée auront eu raison du “faible” butin ramené par la gendarmerie, les douanes, l'inspection du travail et l'Urssaf. "C'est normal ce genre de contrôles". Au total, neuf personnes étaient rassemblées ...
La fragile frontière entre bénévoles et salariés
L'Est Eclair
Aube - L'Urssaf vient de publier une étude sur l'emploi dans les associations. L'occasion pour elle de mieux définir la frontière entre bénévole et salarié.
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/la-fragile-frontiere-entre-benevoles-et-salaries
LES ÉCHOS DU TOUR
La Voix du Nord
Les agents de l'URSSAF avaient prévenu par courrier les cafetiers et hôteliers boulonnais qu'ils procéderaient à des contrôles le jour du Tour. Hier matin, ils ont débarqué, à l'improviste, dans les cafés, pour vérifier que les jeunes employés en extra ...
http://www.lavoixdunord.fr/region/les-echos-du-tour-ia31b0n561386
CONTRÔLE URSSAF
Trois affaires au fil du rôle
Le JSL
Jean-Yves C., gérant d'une entreprise à Sancé avait plutôt mal pris le contrôle administratif des agents de l'URSSAF en mars dernier.
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/06/21/trois-affaires-au-fil-du-role
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-19.272 ...
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2011), qu'à la suite d'un contrôle effectué sur un chantier, l'URSSAF de la Gironde a notifié à M. X..., travailleur ...
CODAF
Sécurité sociale Les fraudeurs en ligne de mire
L'Alsace.fr
... la CPAM développe ses moyens de veille et d'investigation, notamment en travaillant avec le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), ...http://www.lalsace.fr/actualite/2012/06/19/les-fraudeurs-en-ligne-de-mire
Réunion du CODAF le 15 juin 2012, à la Préfecture de Chartres ...
Dernière modification le : 18/06/2012 16:54. Afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, Monsieur le Préfet, Didier MARTIN, ...
Lutte contre la fraude : plus de PV
la Nouvelle République
Où le Comité opérationnel (Codaf) veille au grain. L'Urssaf des Deux-Sèvres a mis en exergue 339.347 € de fraude en 2011, dont 177.685 € par l'exploitation ...
Descente anti fraude dans les discothèques
Midi Libre
Dans les boîtes de nuit de Perpignan, les membres du Codaf ont traqué la fraude jusqu'au milieu de la nuit. (FV) Minuit, jeudi soir, dans la cour du ...
http://www.midilibre.fr/2012/06/30/descente-anti-fraude-dans-les-discotheques,526128.php
Réunion plénière du Comité Départemental Anti Fraude (CODAF)
DSC06871_1024.jpg. Ce comité veille à l'efficacité et à la coordination des actions entre les services de l'Etat et les organismes sociaux, tout en développant ...
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/reunion_pleniere_du/view
Métaux : la chasse aux fraudeurs reste ouverte en Charente ...
Cette affaire est à mettre à l'actif du Codaf, le Comité départemental antifraude. Il explique en partie les bons résultats de cette structure, qui réunit tous les ...
http://www.sudouest.fr/2012/07/05/la-chasse-aux-fraudeurs-reste-ouverte-761784-4720.php
Bilan du comité opérationnel départemental anti-fraude Dossier de ...
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE. Bilan du comité opérationnel départemental anti-fraude. (CODAF). Dossier de presse. Jeudi 28 juin 2012 ..http://www.martinique.pref.gouv.fr/sections/publications/actualites/ceremonie_d_accueil/downloadFile/attachedFile/Commemoration_du_18_juin_1940_message_du_ministre_Kader_ARIF.pdf?nocache=1340631180.73
FRAUDE
L'allocation de chômage indue doit être restituée
Notre Temps
Qu'elle ait été obtenue de bonne foi ou non, par erreur ou par fraude, l'allocation de chômage indue doit toujours être restituée. La restitution est obligatoire, même si c'est par l'erreur d'un autre -d'un employeur par exemple- qu'elle a été versée ...
Fraude à la Sécu : 2 infirmières accusées
Le Figaro
ce que je ne comprends pas c est pourquoi il a fallu 3 ans pour la secu se rend compte d une telle fraude n y a t il pas des contrileurs a la ss je me souviens dun controlr dans une entreprise que je dirigeais et ou la controleuse trouvez a l epoque qu ...
l'essentiel
la Nouvelle République
Les gendarmes ont démantelé un vaste réseau de sociétés du bâtiment illégales. La « tête » est un Mérois. La fraude, au fisc et à l'Urssaf s'élèverait à 8,5 M€ ; le gérant a été placé en, détention, l'enquête sur cette vaste fraude financière se ...
ABBEVILLE «Je ne savais pas qu'il fallait déclarer les indemnités»
Courrier Picard
L'ancienne adjointe au maire d'Abbeville répondait jeudi au tribunal de fraude aux prestations sociales. La décision sera rendue le 30 juillet. Une certitude lors de son procès hier : l'ex-adjointe à la Jeunesse d'Abbeville, Norhouda Spicher-Rahouadj ...
FRAUDE SOCIALE
Une fraude à la CAF qui leur vaut quatre mois de prison avec sursis
La Voix du Nord
Une fraude à la CAF qui leur vaut quatre mois de prison avec sursis. Publié le 19/06/2012 ... aide au logement. » Il leur rappelle qu'il s'agit de « fraude sociale ».
"Fraudes aux ordonnances" : le CRS a été mis en examen
L'indépendant.fr
"Fraudes aux ordonnances" : le CRS a été mis en examen ... recherches de Lunel pour "fraude à la Sécurité sociale au moyen de fausses ordonnances" dans ...
http://www.lindependant.fr/2012/06/23/fraudes-aux-ordonnances-le-crs-a-ete-mis-en-examen,147832.php
Fraude à la Sécurité sociale : surtout une affaire de professionnels
L'indépendant.fr
En 2011, le montant du préjudice subi par la Sécu en raison de la fraude s'élève à près de 714 000 €. Une somme récupérée grâce à l'action conjuguée ...
Fraude aux prestations sociales : trois mois de prison ferme
L'Alsace.fr
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné hier une quinquagénaire qui a bénéficié de 20 000 euros de prestations sociales indues.
Fraude aux allocations : les époux condamnés
L'Est Eclair
Et c'est à la naissance du troisième que la Mutualité sociale agricole flaire l'arnaque. « Vous avez déclaré vivre seule alors que votre mari était avec vous », résume brièvement le président, « et vous avez perçu des allocations auxquelles vous n ...
TRAVAIL CLANDESTIN
Lourde contribution pour l'emploi d'un salarié clandestin
Net-Iris
Face au travail clandestin, l'employeur doit verser une contribution forfaitaire de 17.200 euros pour chaque employé en situation irrégulière sur le territoire ...
TRAVAIL AU NOIR
Les discothèques, cibles du travail au noir , Saint-Nazaire 19/06 ...
Les discothèques, cibles du travail au noir - Saint-Nazaire. mardi 19 juin 2012. L' intervention nocturne au Vegas a permis aux gendarmes de constater des ...
Les hôteliers dénoncent la concurrence déloyale des locations d ...
La Tribune.fr
C'est de la concurrence déloyale, c'est du travail au noir, il y a plus de chambres au noir que de chambres d'hôtels », déclare à La Tribune, Roland Heguy, ...
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Toulouse. Soupçons de travail dissimulé sur un chantier du Capitole
Touléco : Actu eco Toulouse
Alertée par des salariés du chantier de pavage qui se déroule actuellement dans les jardins du Capitole, à Toulouse, l'Union syndicale CGT de la (...)
http://www.touleco.fr/Toulouse-Soupcons-de-travail-5839.html
MÂCON Recel de vol et travail dissimulé
Le JSL
Trois Mâconnais ont été placés en garde à vue au commissariat de police, lundi, pour une affaire de recel de vols sur du matériel hi-fi haut de gamme. ...
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/06/22/recel-de-vol-et-travail-dissimule
Nîmes: des baptêmes de l'air avec des avions russes dans le ...
Le Parisien
... à l'aéroport de Nîmes-Garon ont été mis en examen jeudi pour mise en danger de la vie d'autrui, travail dissimulé, abus de confiance et défaut d'autorisation, ...
Délit de travail dissimulé
nordlittoral.fr
Nord Littoral - Le 17 mars 2011, c'est un contrôle « ordinaire » effectué tant par les agents de l'Inspection du Travail que par ceux de la Police aux Frontières qui ...
Saint-Médard-en-Jalles (33) : l'Etat fait la chasse au travail dissimulé ...
Gendarmes et inspecteurs du travail ont controlé une cinquantaine d'ouvriers sur un chantier dans la commune girondine Le Comité départemental antifraude ...
Soupçon de travail dissimulé à la Poste
Le Parisien
La Poste fait-elle dans le « travail dissimulé »? C'est en tout cas l'expression utilisée par les inspecteurs du travail dans de multiples...
http://www.leparisien.fr/faits-divers/soupcon-de-travail-dissimule-a-la-poste-25-06-2012-2064626.php
Relations troubles entre des policiers et un patron
Le Parisien (Abonnement)
L'affaire aurait pu se limiter aux délits de travail dissimulé, d'emplois clandestins, de liquidations judiciaires douteuses. Un dossier financier...
Travail dissimulé : des opérations de contrôle , Guer 22/06/2012 ...
Travail dissimulé des opérations de contrôle Guer 22/06/2012 Ouest-France.
Le conseil des prud'hommes condamne l'AS Marck football à plus ...
La Voix du Nord
Le tribunal a considéré qu'en faisant passer, du jour au lendemain, mon client de salarié à simple bénévole, le club s'était rendu de travail dissimulé. » Au bout ...
Travail dissimulé sur un chantier
nordlittoral.fr
Nord Littoral - Le 2 décembre 2011, des agents de la Police aux frontières effectuent un contrôle sur le chantier de la future concession Renault, en cours ...
Boucher au noir : un retraité à l'amende
L'Est Eclair
... gaspillent l'argent public sans jamais être condamnés. » Déclaré coupable de travail dissimulé, Jean a été condamné à la peine requise : 5 000 € d'amende.
Briançon | Coup de main aux copains ou garage clandestin ?
commerce/justice Une procédure pour “travail dissimulé” est en cours Coup de main aux copains ou garage clandestin ?
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2012/06/26/coup-de-main-aux-copains-ou-garage-clandestin
Marseille : 26 bébés parqués dans une crèche clandestine de 25 m²
La Provence
La perquisition marquait la fin de deux mois d'enquête de la Brigade du travail dissimulé sur les activités illicites de cette crèche clandestine. Elle avait été saisie après l'envoi d'une lettre anonyme, arrivée au commissariat Noailles, fin avril. La ...
Travail dissimulé et caractérisation de l'élément intentionnel
Par un arrêt du 23 mai 2012, n°10-20.638 , la Chambre sociale de la Cour de cassation souligne que, pour établir le caractère intentionnel du délit de travail ...
http://www.kpratique.fr/Travail-dissimule-et-caracterisation-de-l-element-intentionnel_a142.html
CESU et travail dissimulé – Décision de la Cour de Cassation
http://www.echos-judiciaires.com/social/cheque-emploi-service-et-travail-dissimule-a9091.html
L'ancien directeur du Cours Rousseau condamné
France 3
Gérard Charton, l'ancien directeur du Cours Jean-Jacques Rousseau de Reims, a été condamné, mardi 3 juillet, à 20 000 euros d'amende pour travail dissimulé et non respect de la législation relative au contrat de travail. Dans ce lycée privé, aujourd ...
http://champagne-ardenne.france3.fr/info/l-ancien-directeur-du-cours-rousseau-condamne-74774462.html
Travail dissimulé : le cafetier à l'amende
L'Est Eclair
Payer moins de cotisations souligne le représentant du ministère public. « Un certain nombre de personnes ont été entendues et la plupart soulignent les difficultés de gestion. » Vincent Jacquey qui enfonce le clou du travail dissimulé « caractérisé ...
lemaistre-callies - TRAVAIL DISSIMULÉ: LE TEMPS DE - avocats.fr
Par arrêt du 5 juin 2012 la Cour de Cassation apporte une précision importante relative à l'infraction de travail dissimulé, par dissimulation d'emploi salarié ...
http://avocats.fr/space/lemaistre-callies/content/_3e0db20f-436e-43ff-b0f0-2f96b5ad50ae
Jean-Max Hoarau condamné à un an de prison avec sursis
Clicanoo
Poursuivi pour abus de confiance, exécution de travail dissimulé et abus de biens sociaux, Jean-Max Hoarau a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à un an de prison avec sursis et à 110 000 euros d'amende. L'enquête était ...
http://www.clicanoo.re/331039-jean-max-hoarau-condamne-a-un-an-de-prison-avec-sursis.html
Faits-Divers Des cuisines qui laissent à désirer
Clicanoo
Deux procédures ont ainsi été enclenchées pour travail dissimulé. Trois autres établissements feront l'objet de vérifications complémentaires. Les gendarmes ont également contrôlé que les restaurants situés sur le domaine public maritime étaient bien ...
http://www.clicanoo.re/331059-des-cuisines-qui-laissent-a-desirer.html
Paris-Normandie – Des « associés » non déclarés :
http://www.paris-normandie.fr/article/fecamp/le-havre-des-%C2%AB-associes-%C2%BB-non-declares
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