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Par actulcflctd le 17 Avril 2013 à 16:08
URSSAF
L'Urssaf arnaquée par... Durssafa
Le Parisien
En ajoutant simplement deux lettres sur des milliers de chèques libellés à l'ordre de l'Urssaf, en charge de la collecte des charges sociales et fiscales d'entreprises, les chefs de ce réseau sont parvenus grâce à la modification d'Urssaf en Durssafa à ...http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-urssaf-arnaquee-par-durssafa-02-04-2013-2689905.php
Arnaque : des millions volés à l'Urssaf sur MSN (Vidéo)
Une vaste affaire de détournement de chèques notamment destinés à l'Urssaf. 12 personnes, pour ...Le chantier employait des étrangers non déclarés
L'indépendant.fr
Sur renseignements des services de l'Urssaf, les agents de la PAF (police aux frontières) se sont rendus avec ceux-ci pour effectuer un contrôle sur un chantier à Maureillas suspecté d'irrégularités. Sur les lieux, ils découvrent en effet des travaux d ...http://www.lindependant.fr/2013/04/14/le-chantier-employait-des-etrangers-non-declares,1745409.php
CONTRÔLE URSSAF
L'Urssaf chasse les fraudeurs
Courrier Picard
(Photo FRED DOUCHET) Ce mardi matin, quatre inspecteurs de l'Urssaf ont rendez-vous en plein cœur d'Amiens pour une opération de contrôle comme ils en ...http://www.courrier-picard.fr/region/l-urssaf-chasse-les-fraudeurs-ia0b0n45387
Tribunal : débosseleurs chez MCA, salariés non déclarés ou ...
La Voix du Nord
Le 10 août, 2010 l'URSSAF effectue une visite de contrôle sur le site MCA à Maubeuge. Près de deux cents personnes venues de plusieurs pays étrangers s'y ...Les commerces et la boîte de nuit contrôlés
La Provence
Poursuivant leur travail régulier de contrôle de commerces, les douaniers de la ... anti-fraudes au côté des agents de l'Urssaf, des services fiscaux, ...Une opération de contrôles musclée
LaDépêche.fr
Et fait très rare, au péage de Bressols, les contrôles de gendarmerie se doublaient de contrôlesinterservices Dreal-Urssaf, Ddfip et MSA, qui débordaient ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/21/1610936-une-operation-de-controles-musclee.html
CODAF
Côtes d'Armor : Le Codaf lutte contre les fraudes fiscales ou sociales
France 3
Pendant que le gouvernement s'embourbe dans l'affaire Cahuzac, le comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF) des Côtes d'Armor, communique son ...http://bretagne.france3.fr/2013/04/08/ddd-230597.html
783.000 € de fraudes en 2012
la Nouvelle République
C'est ce qui ressort du bilan 2012 du Codaf, le Comité départemental anti-fraudes. Sur l'ensemble de l'année écoulée, le montant global des malversations ...FRAUDE
Fraude à l'assurance maladie: le radiologue Farid Alsaïd jugé ce ...
La Voix du Nord
Des enquêtes orientées autour de deux volets : la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie et une partie « santé publique ». De nombreuses irrégularités avaient été détectées : « non-conformité de la radioprotection du personnel et des patients, ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-l-assurance-maladie-le-radiologue-farid-ia0b0n1162351
Fraude aux ASSEDIC : un Clermontois perçoit indument 46.000 €
newsAuvergne.com
A l'heure où les chiffres du chômage battent chaque mois de nouveaux records de hausse, ce genre d'histoire passe mal. Un Clermontois de 35 ans a été jugé hier par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand pour avoir perçu indument 46.000 ...http://www.newsauvergne.com/fraude-aux-assedic--un-clermontois-percoit-indument-46000--a4965.html
Jérôme Cahuzac soupçonné de fraude à la Sécu
News Assurances
L'ancien ministre du Budget, chirurgien de formation, est inscrit sur les registres de l'Assurance-Maladie au titre de médecin généraliste. Jérôme Cahuzac bénéficierait ainsi d'une prise en charge de deux tiers des cotisations de sa retraite ...http://www.news-assurances.com/actualites/jerome-cahuzac-soupconne-de-fraude-a-la-secu/016777232
Plus de 520 000 € de fraudes détectés par la CPAM de Savoie en ...
Le Dauphiné Libéré
Deux tiers des pénalités prononcées par le directeur de la CPAM, Guy Plattet, l'ont été en raison d'infractions relatives à la falsification de documents ou surfacturation de consultation constatées (ou signalées) à la cellule “fraude” gérée en Savoie ...FRAUDE SOCIALE
520.000 euros de fraude à la Sécurité sociale détectés en Savoie
France 3
"Lutter contre la fraude aux finances publiques est une priorité en raison de son impact financier, particulièrement intolérable en période de déficits publics importants", peut-on lire dans un communiqué de la Cpam. Au niveau national, la fraude ...Mayotte : Des infirmiers soupçonnés de fraudes à la Sécurité sociale
Zinfos 974
Comme le révèle le journal France Mayotte, le Groupement d'intervention régional (GIR) mènerait actuellement une enquête sur d'éventuelles fraudes à la Sécurité sociale de plusieurs infirmiers libéraux de l'île. Ce n'est pas une première à Mayotte, où ...TRAVAIL CLANDESTIN
travail clandestin - Le Télégramme
L'Urssaf de Bretagne annonce qu'elle va procéder à une vaste opération de contrôles préventifs du travail illégal dans les jours prochains à destination des .http://www.letelegramme.fr/tag/travail%20clandestin
TRAVAIL AU NOIR
Economique et Social : Portrait de la France qui bosse « au noir »
Ouest-France
Ce travail au noir se développe-t-il avec la crise ? Je ne suis pas économiste. Mais on serait passé de 5 % de la richesse nationale produite au noir, à 10 %. J'ai rencontré des retraités qui, du fait de leurs maigres retraites, s'adonnent à de petits ...TRAVAIL ILLEGAL
Justice. Tribunal de Lorient : Alain Malardé condamné à payer 6 000 €
Ouest-France
Il pensait que cette nouvelle comparution lui permettrait d'évoquer le délit de travail dissimulé pour lequel le capitaine de l'ancien langoustier Bro Warok était initialement poursuivi. Mais chemin judiciaire faisant, l'accusation de travail illégal a ...Importante opération policière contre le travail illégal dans les ...
France 3
Importante opération policière contre le travail illégal dans les Ardennes. Ce jeudi 11 avril au matin, une descente de police a eu lieu sur un chantier de l'agglomération de Charleville-Mézières contre la sous-traitance en cascade. L'une de nos ...L'Ardèche, département pilote contre le travail illégal
Le Dauphiné Libéré
Cette cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes rassemble, autour de gendarmes spécialisés dans la délinquance financière, l'Urssaf, la MSA, l'inspection du travail et les impôts. La cellule aura la capacité de suivre des procédures sur ...TRAVAIL DISSIMULE
Rodez. Quand le travail dissimulé est bien caché
LaDépêche.fr
Mauvaise idée, mais bon, ils l'ont fait et hier ils étaient poursuivis pour travail dissimulé. Bref, après de longues explications conduites par la présidente, le procureur ne peut que s'amuser à faire peur aux prévenus. «C'est quoi la différence entre ...Chantiers contrôlés : un artisan et 4 ouvriers reconduits à la frontière
L'indépendant.fr
L'infraction de 'travail dissimulé par dissimulation d'activité' a été relevée à l'encontre du responsable mais également celle d''emploi de salarié étranger en situation irrégulière'. Un des employés sans papier a en effet été reconduit à la frontière.Travail dissimulé : la Justice se prononce ce vendredi
Linfo.re
Ce vendredi, le Tribunal Correctionnel rendra sa décision dans l'affaire qui implique cinq membres d'une même famille à la Rivière des Pluies, accusés de travail dissimulé et de blanchiment d'argent. Le 1er octobre 2012, cinq membres d'une même famille ...http://www.linfo.re/Faits-Divers/479665-Travail-dissimule-la-Justice-se-prononce-ce-vendredi
Travail dissimulé : l'Europe en question
LaDépêche.fr
Deux artisans -entrepreneurs, Pierre J, 51 ans, et Charles J, 77 ans, père et fils, comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il leur était reproché un délit de main-d'œuvre illicite et de travail dissimulé. Faits commis du 1er ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/06/1599884-travail-dissimule-l-europe-en-question.html
Lourdes condamnations pour la famille Boyer
Clicanoo
Le 22 février dernier, sept membres de la famille Boyer, des "commerçants" de Sainte-Marie, étaient convoqués hier matin devant le tribunal correctionnel pour une vaste affaire de blanchiment, travail dissimulé et fraude fiscale. La fratrie possédait ...http://www.clicanoo.re/364105-lourdes-condamnations-pour-la-famille-boyer.html
Neuf kebabs contrôlés : 25 kg de produits impropres à la ...
Ouest-France
Deux procès-verbaux ont été dressés pour travail dissimulé. Deux avertissements ont été remis concernant la traçabilité de la viande bovine servie. 25 kg de produits de la mer ont été détruits administrativement dans un établissement car impropres à la ...Tribunal correctionnel de Foix: 2 mois avec sursis pour affichage ...
ariegeNews.com
Pas moins de 10 délits à son actif, dont: affichage sauvage au sein du parc naturel régional, vente au déballage sans déclaration, tromperie sur la nature, altération frauduleuse de la vérité, achat ou vente sans facture ou exécution d'un travail ...Marseille : soupçons de fraude autour de la maison de Ricciotti
La Provence
L'architecte du Mucem, celui qui fait rêver tout une ville avec son bâtiment-phare, s'est-il laissé entraîner dans une fade affaire de construction illégale et de travail dissimulé ? Les admirateurs de Rudy Ricciotti retiennent leur souffle et les ...Villes Soeurs : Un resto épinglé pour travail dissimulé « Brève « L ...
Bilan de la visite : plusieurs infractions ont été relevées, notamment des salaires non déclarés, dutravail illégal et dissimulé ainsi qu'un problème lié à la ...Chantier des Eleis à Cherbourg. L'Ursaaf trouve 8 salariés non ...
Ouest-France
A la suite de cette opération, l'Ursaaf assure qu'elle « dressera à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au procureur de la République ». Les peines encourues sont de 3 ans de prison ...Travail dissimulé et communauté du voyage - La Nouvelle République
Il était reproché à ce couple issu de la communauté des gens du voyage dans le Bocage d'avoirdissimulé son activité de nettoyage de façades, d'avoir ...Payer des heures supplémentaires sous la forme de primes ...
L'employeur a fait grief à la Cour d'appel de Paris de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. La Cour d'Appel de ...
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Par actulcflctd le 3 Avril 2013 à 22:01
URSSAF
L'Urssaf traque la fraude dans les salles de fitness
Sud Ouest
Les agents de l'Urssaf sont sur tous les fronts lorsqu'il s'agit de traquer les fraudeurs. Soit au sein du Comité départemental anti-fraude en partenariat avec la Direction de protection des populations (DDPP), du travail (Direccte), les policiers, les ...http://www.sudouest.fr/2013/04/01/l-urssaf-traque-la-fraude-1011280-2780.php
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
1. La lutte la contre les fraudes
Bilan d'activités du Codaf en 2012 dans l'Hérault. ... (DNLF). Le Comité Départemental Anti Fraude (CODAF) de l'Hérault s'est donc réuni le mercredi. 27 mars ...www.herault.pref.gouv.fr/.../DP%20CDAF%2020130327.pdf
FRAUDE
Marseille: une loterie clandestine démantelée
Europe1
La fraude fonctionnait à travers des associations qui organisaient des loteries engendrant entre 50.000 et 100.000 euros de bénéfice mensuel. Le montant de la fraude douanière s'élève à plus de 1,5 million d'euros de taxes sur trois ans. Les recettes ...http://www.europe1.fr/France/Marseille-une-loterie-clandestine-demantelee-1465399/
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Les grosses affaires de 2012
Le Télégramme
Escroquerie, travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment à la ... agents de sécurité employésclandestins dans des bars de nuit de la région briochine, ...TRAVAIL AU NOIR
Boën-sur-Lignon. Travail au noir à l'hôpital : « il devait contacter un ...
Le Progrès
Travail au noir à l'hôpital : « il devait contacter un certain Thierry ». Publiée le 27/03/2013 à 19:38. Tribunal. En avril 2012, trois ouvriers ont été surpris en situation de « travail dissimulé » sur le chantier de reconstruction de l'hôpital local ...La Caf du Nord fait la cour aux "RSAistes"
Europe1
Le travail au noir serait aussi l'une des causes de ces "non demandes" de RSA. "On connaît tous des gens qui se débrouillent pour avoir un minimum de revenu et qui ne souhaitent pas rentrer dans un série de documents administratifs, de contrôles et qui ...http://www.europe1.fr/France/La-Caf-du-Nord-fait-la-cour-aux-RSAistes-1465933/
TRAVAIL ILLEGAL
De la prison pour un entrepreneur qui a agressé des contrôleurs du ...
TF1
Le ministère du Travail, qui a annoncé cette agression jeudi, l'a qualifiée d'"inadmissible". Selon le ministère, les deux contrôleurs, un homme et une femme, intervenaient "pour garantir l'intégrité physique des salariés et lutter contre le travail...TRAVAIL DISSIMULE
Nantes. Amende et prison avec sursis pour Lies Hebbadj, ex ...
PresseOcean.fr
Le commerçant nantais avait alors été érigé en "ennemi public n°1" par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, qui l'accusait de polygamie, de fraudes aux prestations sociales et detravail dissimulé. Cet après-midi, Lies Hebbadj ...Esclavage moderne : six mois de prison pour avoir acheté une ...
TF1
Cet homme de 25 ans, résidant à Cavaillon, a été reconnu coupable de "traite d'être humain, violence aggravée, travail dissimulé et aide à l'entrée, la circulation et le séjour irréguliers". Mais sa peine étant couverte par sa détention provisoire, il ...Démantèlement d'une réseau de lotos illégaux autour de Marseille
France 3
Fort de ces éléments, le Parquet aixois ouvre une information judiciaire des chefs d'organisation de loterie prohibée, travail dissimulé, blanchiment en bande organisée et non justification de ressources. Les techniques d'enquêtes utilisées ...http://provence-alpes.france3.fr/2013/03/29/demantelement-d-une-reseau-de-lotos-illegaux-225429.html
Travail dissimulé : le gérant condamné , Auray 28/03/2013 - ouest ...
Travail dissimulé : le gérant condamné - Auray. jeudi 28 mars 2013. Justice. Un an de prison avec sursis et 7 500 € d'amende pour celui qui employait des ...
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Par actulcflctd le 27 Mars 2013 à 18:13
URSSAF
Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?
Le Dauphiné Libéré
Hier matin au réveil, un agent de l'Urssaf du Vaucluse, domicilié à Avignon, était loin de se douter de ce qui l'attendait. Sa voiture de fonction, une Renault Mégane de couleur grise, ne se trouvait plus devant son domicile où il l'avait pourtant ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/13/un-contrat-sur-la-tete-d-un-agent-de-l-urssaf
Payname, « un mix de Paypal et d'URSSAF » pour légaliser les ...
Les plateformes de jobbing et de services entre particuliers favoriseraient le travail au noir. Payname prend le contre pied de ces critiques en proposant une ...http://consocollaborative.com/3180-consommation-collaborative-payname-paiement.html
Avignon | Agent de l'Urssaf menacé : « pas de piste sérieuse »
L'enquête progresse pas à pas. Celui ou ceux, qui sont derrière les actes d' intimidation dont est victime Philippe Pascal, référent “travail illégal” ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/15/agent-de-l-urssaf-menace-pas-de-piste-serieuse
CONTRÔLE URSSAF
Souillac. Obstacle au contrôle : le gérant relaxé
LaDépêche.fr
Pour avoir fait obstacle lors d'un contrôle du travail a des fonctionnaires de l'Urssafet de l'inspection du travail le 7 août 2012 à Souillac, ...CODAF
Dordogne : des contrôles anti-fraudes au cirque Amar
Sud Ouest
Contrôles du Codaf, le comité départemental de lutte anti-fraudes, au Parc des expositions, le jour de l'installation du cirque Amar.http://www.sudouest.fr/2013/03/14/dordogne-des-controles-anti-fraudes-au-cirque-amar-994760-1980.php
Bon-Encontre. Un Moldave interpellé pour du travail dissimulé
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'une opération baptisée CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), des représentants de l'URSSAF, de l'inspection du travail et ...Fraudes : 15 millions d'euros récupérés dans le Rhône en 2012
Lyon Mag
Créé en 2010, le Codaf réunit les services de l'Etat et les organismes locaux ... Dans le cadre du Codaf, "les contrôles sont effectués par un ensemble de ...http://www.lyonmag.com/article/51399/fraudes-15-millions-d-euros-recuperes-dans-le-rhone-en-2012
Carcassonne. Le ferrailleur fraude 355 000 €
LaDépêche.fr
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a démantelé un vaste trafic aux prestations sociales plus de 355 000 € de préjudice.http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/26/1591165-carcassonne-le-ferrailleur-fraude-355-000.html
FRAUDE
Police Beaune : 8 900 € de fraude à la CAF
Bien Public
Fraude, vol, alcool : voici un petit aperçu des affaires qui ont été traitées ces derniers temps par la police beaunoise. Partager. Tweet. Envoyer à un ami. Elle a tenté, elle a joué, mais elle a perdu. Et c'est devant le tribunal correctionnel que ...http://www.bienpublic.com/edition-de-beaune/2013/03/16/8-900-de-fraude-a-la-caf
" Les fraudeurs on finit par les trouver "
la Nouvelle République
La fraude. Voilà ce que traquent en permanence deux contrôleurs de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre. Un allocataire qui fait croire que son conjoint ne vit plus chez lui ; un bénéficiaire du RSA qui « grapille » quelques prestations ...Finistère. Fraude à l'assurance maladie : un million d'euros en 2012
Le Télégramme
Ce matin, la caisse primaire d'assurance-maladie a communiqué le montant de la fraude détectée par ses servies en 2012. Il s'élève exactement à 1.003.641€ pour le Finistère. À l'échelle de la Bretagne, la fraude est évaluée à 3,45¬ M€. Dans le ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Justice havraise : travail clandestin en cuisine | Paris Normandie
Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote.http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/justice-havraise-travail-clandestin-en-cuisine
Quartiers Un atelier clandestin à ciel ouvert sur un parking de ...
Le Pays BHM
Il s'agit quand même de travail clandestin et qui plus est, sur la voie publique », justifie l'officier, indiquant que le dossier a été transmis au parquet ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir, bouée de secours des retraités - 26/03/2013 ...
La tendance est assez lourde pour que les caisses d'assurance vieillesse s'en inquiètent : les retraités, touchés par la crise et la baisse de leur...
La France va-t-elle connaître une explosion du travail au noir ?
Atlantico.fr
Un retraité sur cinq complète ses revenus par du travail au noir. Ce recours à l'économie parallèle est-il le résultat de la crise et de la hausse de la fiscalité ou d'un problème plus global ? Les seniors ne sont dans tous les cas pas les seuls ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Absence de déclaration préalable à l'embauche = travail dissimulé ...
Travail dissimulé. Un employeur avait irrégulièrement employé un salarié sans avoir procédé à sa déclaration préalable à l'embauche. L'employeur a tenté de ...L'hôtelière lourdaise condamnée
LaDépêche.fr
Pascale Marc est poursuivie pour plusieurs choses : travail dissimulé, harcèlement moral, subornation de témoins et abus de biens sociaux. À la barre, son ancien compagnon, prévenu lui aussi dans un autre dossier, et la femme de chambre vont décrire le ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/15/1583096-l-hoteliere-lourdaise-condamnee.html
Travail dissimulé : revirement de jurisprudence - Maître joan dray
Le travail dissimulé suscite un contentieux important en raison de l'augmentation des procédures introduites contre des employeurs. Précisément, il y a travail ...http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/travail-dissimule-revirement-jurisprudence-11074.htm
Récupération ou travail dissimulé ? Huit ferrailleurs et ... - Nord Eclair
La barre affiche complet le 14 février. [...] - BéthuneCondamnés pour travail dissimulé , Rennes 06/03/2013 - ouest ...
Condamnés pour travail dissimulé Rennes 06/03/2013 Ouest-France.http://www.ouest-france.fr/2013/03/06/rennes/Condamnes-pour-travail-dissimule--64695251.html
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville | L'Union
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville. Partager 4 contributions. Publié le mercredi 20 mars 2013 à 10H12 - Vu 191 fois. SEDAN (Ardennes). Hier ...http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/du-travail-dissimule-sur-un-chantier-du-centre-ville
Le travail dissimulé en ligne de mire
20minutes.fr
Cette année, elle a prévu d'intensifier et cibler les contrôles. « Nous allons reprogrammer des actions coup-de-poing », a-t-elle annoncé cette semaine. Et letravail dissimulé pourrait bien devenir une priorité avec la récente création d'un plan ...http://www.20minutes.fr/lille/1123297-travail-dissimule-ligne-mire
Toutes les entreprises sont dans la définition du travail dissimulé !
La Voix du Nord
Mais, pour être sincère, ce phénomène est loin de représenter tous les cas de travail dissimilé. Et le professionnel que je suis peut témoigner que cette infraction detravail dissimulé devient aujourd'hui de plus en plus commune et banale, malgré ses ...Les policiers épinglent un gérant pour travail dissimulé | L'Union
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Le patron d'une société de pilotage vosgienne a été pris à la faute, mardi, lors du contrôle d'un convoi exceptionnel.http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-policiers-epinglent-un-gerant-pour-travail-dissimule
Bain-de-Bretagne - Travail dissimulé dans le BTP : le patron ...
Le gérant, un homme d'une quarantaine d'années, est soupçonné d'avoir dissimulé le travail de 37 personnes. Ces dernières n'étaient pas déclarées et 33 ...Travail dissimulé : les époux Kreit au tribunal | L'Est Eclair
Bar-sur-Aube- Des kilos de ferraille et 255 000 € de bénéfice net. La petite entreprise lucrative des époux Kreit a déposé le bilan...http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/travail-dissimule-les-epoux-kreit-au-tribunal
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Par actulcflctd le 11 Mars 2013 à 21:55
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Gare aux fraudeurs, le Codaf veille sur l'argent public dans l'Ain
Le Progrès
Ça a été une très belle année pour le Codaf », se réjouit Emmanuel Dupuis, directeur de cabinet du préfet. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.Le Codaf : quèsaco ?
Le Progrès
Le comité départemental anti-fraude est né de fusion entre le comité local de lutte contre la fraude et le comité opérationnel de lutte contre lehttp://www.leprogres.fr/ain/2013/03/03/le-codaf-quesaco
1ère réunion du CODAF Moselle, comité de lutte contre les fraudes
Tout-Metz
Le CODAF (Comité Opérationnel Département Anti-Fraude) de la Moselle s'est réuni début mars au sein de la Préfecture de Moselle. La dernière réunion datait ...http://tout-metz.com/reunion-codaf-metz-mars-2013-267.php
Des produits de la mer périmés saisis
Le Figaro
Le montant de la marchandise avariée est évalué à 25.000 euros, selon une source proche de l'enquête menée par le Codaf (Comité opérationnel départemental ...FRAUDE
Des sociétés d'ambulance soupçonnées d'avoir fraudé 1,65 M€ à la ...
Le Parisien
La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d'euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Un groupement de proposition et d'action
Sud Ouest
Le travail au noir est devenu un véritable fléau en privant les artisans de marché et donc des moyens financiers de faire tourner les entreprises », lance Laurent Rigal, pour qui « lutter contre le travail illégal, c'est aussi sauvegarder des emplois ...http://www.sudouest.fr/2013/03/11/un-groupement-de-proposition-et-d-action-990455-2362.php
TRAVAIL ILLEGAL
Lutte contre le travail illégal et la fraude - Préfecture de la Somme
Accueil > Actualités > Lutte contre le travail illégal et la fraude fiscale, douanière et .... Plus spécifiquement, 31 opérations étaient liées au travail illégal et 52 aux ...Deux contrôleurs du travail agressés dans l'Eure
Le Monde
Selon le ministère, les deux contrôleurs, un homme et une femme, intervenaient "pour garantir l'intégrité physique des salariés et lutter contre le travail illégal sous ses diverses formes". L'entrepreneur, placé en garde à vue mercredi, devrait être ...TRAVAIL DISSIMULE
Un gérant de Cash and Carry condamné pour travail dissimulé
nordlittoral.fr
Le 17 mars 2011, vers 23h15, à Calais, un magasin Cash and Carry, dont le gérant âgé de 61 ans est originaire du Royaume Uni, fait l'objet d'un contrôle tant par les services des Douanes, que par ceux de la Police aux Frontières, de l'Urssaf, de l ...Rodez. Travail dissimulé: relaxe pour le forain
LaDépêche.fr
«Non, ma femme ne travaille pas pour moi. Elle fait la marmite et s'occupe de sa mère. Et ça fait vingt ans que ça dure.» Jean-Michel ne peut pas contester plus clairement l'infraction de travail dissimulé que lui reprochent l'Urssaf et la police ...Une opération contre le travail dissimulé
Le Dauphiné Libéré
Une concurrence déloyale, et qui peut revenir très cher, comme le rappelait le capitaine Tavan : « Le travail dissimulé, c'est jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour l'employeur. Et pour le travailleur, c'est l'absence de protection en...http://www.ledauphine.com/actualite/2013/03/06/une-operation-contre-le-travail-dissimule
Condamnés pour travail dissimulé , Rennes 06/03/2013 - ouest ...
Condamnés pour travail dissimulé - Rennes. mercredi 06 mars 2013. Deux restaurateurs n'avaient pas déclaré leurs employés. Amende pour l'un, interdiction ...
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Par actulcflctd le 3 Mars 2013 à 23:26
URSSAF
Les inspecteurs de l'Urssaf en contrôle le soir de la Saint-Valentin
Ouest-France
En partenariat avec la Police aux frontières, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont procédé aux vérifications des obligations déclaratives et sociales dans huit restaurants, le soir de la Saint-Valentin (le 14 février) sur les communes de ...CONTRÔLE URSSAF
Montpellier : contrôles multiples sur quatre chantiers du bâtiment ...
Midi Libre
Sur un chantier des Grisettes, contrôle d'identité par des policiers de la Paf. (JEAN-MICHEL MART) Police de l'air et des frontières, Urssaf et inspection ...Hérault : contrôles multiples sur des chantiers du bâtiment (+ VIDÉO)
Midi Libre
... de travail dissimulé ont fait l'objet d'un contrôle simultané lundi en milieu de matinée.... la police aux frontières et la caisse de l'Urssaf.http://www.midilibre.fr/2013/02/19/qu-ils-controlent-il-n-y-a-pas-de-souci,646977.php
Sarthe. Un hélicoptère, trente gendarmes et l'Urssaf contrôlent le ...
Ouest-France
Une vaste opération de contrôle a été menée ce jeudi en plusieurs points du ... de Tours et une vingtaine de personnels de l'Urssaf ont été mobilisés.CODAF
Un front anti-fraudes
Sud Ouest
Après deux ans et demi de fonctionnement, Béatrice Abollivier estime que le premier bilan du Comité départemental anti-fraudes (Codaf) est positif.http://www.sudouest.fr/2013/02/19/un-front-anti-fraudes-971171-4637.php
Loire-Atlantique. La traque à la fraude s'accentue
PresseOcean.fr
Au Codaf, on ne plaisante pas. Le Codaf, c'est le comité opérationnel départemental anti-fraude. Comme son nom l'indique, il traque le travail dissimulé, ...La lutte contre les fraudes va s'intensifier
LaDépêche.fr
La récente réunion du comité opérationnel départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), placé sous la double autorité du préfet et du procureur de la ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/01/1572284-la-lutte-contre-les-fraudes-va-s-intensifier.html
DP Bilan CODAF 2012 - Préfecture de région Martinique
OBJECTIFS DU CODAF. Le décret du 25 mars 2010 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes met en place, dans chaque département, un comité de ...FRAUDE
Condamnée pour fraude aux allocations après une fausse-couche ...
TF1
Une femme n'ayant pas déclaré une fausse-couche a été condamnée pour fraude à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir touché indûment pendant dix ans des allocations familiales et produit un faux acte de ...Les chiffres de la fraude dévoilés
DOMactu
378 infractions ont été relevées, essentiellement, de la dissimulation de salariés (90), de la dissimulation de salariés avec emploi d'étrangers sans autorisation de travail (83), de la dissimulation d'activité (48) et de la fraude au RSA (43). Le ...http://www.domactu.com/actualite/132252227155722/martinique-les-chiffres-de-la-fraude-devoiles/
Un vaste réseau de fraude démantelé
Sud Ouest
Mais rapidement les investigations policières mettent à jour une fraude de vaste ampleur. Avec notamment la constitution d'une entreprise dans le secteur du bâtiment, à Villeneuve-sur-Lot. Société fictive servant d'écran pour des malversations et des ...http://www.sudouest.fr/2013/03/01/un-vaste-reseau-de-fraude-demantele-980920-3900.php
FRAUDE SOCIALE
Hautes-Alpes : le bilan 2012 des fraudes sociales, fiscales et ...
Alpes 1
Hautes-Alpes - Le comité départemental de lutte contre la fraude dans les Hautes-Alpes s'est réuni, mardi dernier, en préfecture. Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) lutte essentiellement contre le travail illégal et les fraudes ...http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=24216
TRAVAIL CLANDESTIN
Sennecey-lès-Dijon : travail clandestin et abus de faiblesse
Bien Public
M e Wendel pour la partie civile délaissera le travail clandestin pour s'axer sur l'état de vulnérabilité de ce veuf âgé de 88 ans. « Une cible facile.TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir : la France fait mieux que l'Allemagne - La chronique ... (Vidéo)
Selon une étude d'un institut allemand, la Grèce, l'Italie et l'Espagne sont les pays où le ...Zone Interdite : arnaques aux allocations et travail au noir sur M6 ... (Vidéo)
Terrafemina
Ce dimanche, l'émission « Zone Interdite » nous proposait un reportage consacré aux arnaques et au travail au noir. Intitulé « Fraudeurs et tricheurs : leurs arnaques nous coûtent des milliards », ce reportage est d'ores et déjà visible en streaming.TRAVAIL ILLEGAL
Fraudes à l'Urssaf en 2012 : une note de plus de 400 000 euros
Le Progrès
L'an passé, le Codaf (Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraudes) a mené 27 opérations de contrôles concernant le travail illégal, notamment dans des sociétés d'ambulance et des professionnels de l'automobile. Chez ces derniers, les ...Travail au noir en Gironde : un ouvrier tué, de la prison pour le ...
Prison ferme pour un chef d'entreprise ayant recruté des dizaines d'ouvriers roumains sans les déclarer. L'un d'eux est mort sur un chantier en Gironde Pour Gavril Timoce, le rêve d'une vie...http://www.sudouest.fr/2013/02/22/des-roumains-taillables-et-corveables-a-merci-974458-7.php
Trois cas de travail illégal sur des chantiers à Saint-Lô
Tendance Ouest
Les 6 et 11 février, les inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie ont été amenés à constater trois situations de travail illégal sur des chantiers de BTP en cours à Saint-Lô. - l'aménagement d'une agence d'assurance où un salarié d'une entreprise ...Nîmes : travail clandestin et arrestations autour d'une nébuleuse de ...
Midi Libre
Quatre suspects mis en examen à Nîmes dans une affaire de travail clandestin et d'aide au séjour irrégulier en bande organisée. Lundi, les gendarmes de la section de recherches de Nîmes ont interpellé ces suspects dans le secteur de Nîmes, à Mende et ..http://www.midilibre.fr/2013/02/22/arrestations-autour-d-une-nebuleuse-de-societes,649195.php
TRAVAIL DISSIMULE
CONTRÔLE : Revirement de jurisprudence sur le cumul de l ...
Dans un arrêt du 6 février qui figurera au rapport annuel, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2006 et admet dorénavant que, dans une situation ...http://www.wk-ce.fr/actualites/upload/Cass-travail-dissimule-11-23738.pdf
Travail au noir dans les vignes de Pierrefeu: 250.000 € d'amende ...
Var-Matin
Les membres d'une famille domiciliée à Toulon sont poursuivis devant le tribunal correctionnel dans un dossier de travail dissimulé. Le procureur de la République requiert à leur encontre des peines de prison avec sursis, mais surtout de lourdes ...Travail dissimulé et fraudes - Urssaf.fr - Espace Employeurs
Travail dissimulé et fraudes. L'entrée en vigueur des mesures présentées ci- après est subordonnée à la publication d'un décret du Conseil d'Etat précisant ...Radio Festival Réunion - Travail dissimule a la Poste.
La Poste de La Réunion est poursuivi pour travail dissimulé, une enquête est ouverte depuis une dizaine de jours.http://www.radiofestival.re/Actualites/16723,Travail-dissimule-a-la-Poste.html
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