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Par actulcflctd le 6 Novembre 2012 à 21:46
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
La fraude sociale traquée par la CAF - La République du Centre
Recoupement de données, détecteurs de faux documents ou contrôles à domicile font partie de l'arsenal déployé par la CAF du Loiret.
http://www.larep.fr/loiret/actualite/2012/10/21/la-fraude-sociale-traquee-par-la-caf-1298028.html
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes-Maritimes mis ...
maville.com
Six médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Les généralistes ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Marseille : le docteur Maure à nouveau devant la justice.
France 3
Michel Maure était poursuivi par 93 femmes et 4 hommes l'accusant de mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, publicité mensongère, tromperie aggravée et travail illégal. Ils avaient été opérés par le faux chirurgien esthétique entre ...
La lutte contre le travail illégal se poursuit - Tarn : LaDépêche.fr
La lutte contre la fraude se poursuit dans le département de manière coordonnée . Un comité opérationnel présidé par les.
TRAVAIL DISSIMULE
karine.geronimi - Travail dissimulé : stricte interprétation par la Cour …
Dans son arrêt du 4 septembre 2012 (n° 11-87.225) la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les conditions d'application de l'infraction de travail ...
http://avocats.fr/space/karine.geronimi/content/_42e93c40-7493-4add-8d20-e2bdb52637a6
France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2012, 11 ...
AUX MOTIFS QUE la SARL FRITEDDI DI GHJASEPPU conteste tout travail dissimulé par dissimulation de l'activité salariée de Monsieur X... ; qu'elle fait valoir ...
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20121011-1117944
Travail dissimulé. Comment reconnaître un vrai taxi ?
Ouest-France
Ils ont abouti à deux procédures : un artisan du Finistère, possédant une « place de stationnement » à Hennebont, est poursuivi pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi ; il aurait fait assurer des transports sanitaires par ...
Arnaque à l'embauche sur Internet, le combat judiciaire de deux ...
France 3
Depuis le 18 janvier dernier, les deux hommes sont engagés dans une longue procédure après avoir porté plainte pour salaire impayé et travail dissimulé. Depuis, ils ont assisté à huit reprises à des audiences aux prud'hommes. De conciliation en report, ...
Sursis requis contre deux anciens présidents du PSG
Le Nouvel Observateur
L'avocat général, Dominique Gaillardot, a demandé la confirmation des condamnation prononcées en première instance à l'encontre des prévenus, une dizaine, poursuivis pour "faux", "usage de faux" et "travail dissimulé". Il a requis à l'encontre du PSG ...
Prison avec sursis et peines d'amende requises pour travail dissimulé
Foucherans. L'ancien et l'actuel propriétaire de Pals service, une entreprise de palettes, mais aussi une société d'intérim slovaque, Contact service, et 2 G ...
La magnétiseuse condamnée à 5.000 € d'amende pour travail ...
La magnétiseuse condamnée à 5.000 € d'amende pour travail dissimulé et blanchiment d'argent. 25/10/2012 14:35. Une magnétiseuse du sud des ...
Drôme | L'agriculteur maçon et la maison du docteur
JUSTICE Travail dissimulé près de Buis-lès-Baronnies L'agriculteur maçon et la maison du docteur. Un petit coin des Baronnies où il fait si bon vivre pour le ...
http://www.ledauphine.com/drome/2012/10/24/l-agriculteur-macon-et-la-maison-du-docteur
Trois ans ferme pour le patron indélicat
la Nouvelle République
La liste des délits reprochés à Patrick Marques Da Silva est longue : abus de biens sociaux, abus de confiance, direction d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, exécution d'un travail dissimulé, fraude pour l'obtention d'aide ...
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Par actulcflctd le 6 Novembre 2012 à 21:41
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
Vaste contrôle de gendarmerie dans l'Eure
Paris Normandie
Un vaste contrôle de gendarmerie s'achève ce lundi matin dans l'Eure. Avec le concours des douanes et de l'URSSAF, plus de 300 fpnctionnaires ont été ...
Vidéo :
http://www.paris-normandie.fr/actu/videovaste-controle-de-gendarmerie-dans-leure
Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ...
France 3
... d'agents des Douanes et de fonctionnaires de l'URSSAF pour un contrôle total des voies de communication entre le département de l'Eure et Paris (et sa ...
Vidéo :
CODAF
Une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs
Le Parisien
Présidé par le préfet Pierre Dartout et la procureur Nathalie Becache, le Codaf (comité opérationnel départemental antifraude du Val-de-Marne) est la ...
http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/une-nouvelle-arme-pour-traquer-les-fraudeurs-16-10-2012-2236333.php
Opération antifraude au marché Pablo-Picasso
Le Parisien
Hier matin, de 9h30 à 13 heures, les services coordonnés du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) des Hauts-de-Seine ont procédé à la …
http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/faits-divers-18-10-2012-2242573.php
FRAUDE
Une infirmière condamnée pour fraude à la CPAM
Mondial Infos
Une infirmière condamnée pour fraude à la CPAM · Rédigé par Christophe // 12 octobre 2012 // 0 commentaires. Nombre de visiteurs : 9. Leila Yahiaoui, infirmière de 40 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir détourné de ...
NÎMES : Un couple jugé pour avoir fraudé 15.000 euros de RSA
Objectif Gard
Cet après-midi, dans le lot de dossiers qu'avait à juger le tribunal correctionnel, une affaire de fraude a suscité l'intérêt du public… A la barre des accusés, un couple qui aurait perçu entre 2004 et 2008, le RSA, les allocations de la CAF ainsi que ...
http://www.objectifgard.com/2012/10/18/nimes-un-couple-juge-pour-avoir-fraude-15-000-euros-de-rsa/
FRAUDE SOCIALE
Contre la fraude, Pôle emploi va frapper plus fort
WK-CE
Créés en avril 2008 et coordonnés par Benoît Parlos, délégué national, ils associent les services de l'État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle ...
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/58930/contre-la-fraude-pole-emploi-va-frapper-plus-fort.html
Prison avec sursis pour travail dissimulé sur un chantier/ Paris Normandie
http://www.paris-normandie.fr/actu/prison-avec-sursis-pour-travail-dissimule-sur-un-chantier
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
La police traque le travail au noir à la Verrière
Le Parisien (Abonnement)
La police traque le travail au noir à la Verrière. Faustine Léo | Publié le 11.10.2012, 07h00. Envoyer Tweeter. meaux, centre commercial la verrière, hier.Parmi les commerces contrôlés hier par les autorités, quatre restaurants pourraient être frappés ...
Travail au noir : comment est-il traqué ? - Vidéo Dailymotion
En 2011, le travail non déclaré a représenté un manque à gagner de cotisations sociales de près de 2 millions d'euros, rien qu'en Champagne-Ardenne
Vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xuce0a_travail-au-noir-comment-est-il-traque_news
A la chasse aux infractions dans l'Eure
Paris Normandie
Avec plus de 1 000 personnes contrôlées, cette opération a surtout permis de débusquer 35 sociétés qui étaient en infraction avec le code du travail (travail au noir, déclaration préalable à l'embauche non réalisée). Des dizaines d'ouvriers étaient ...
http://www.paris-normandie.fr/article/eure/a-la-chasse-aux-infractions-dans-leure
Crèche illégale à Marseille: Douze mois de prison avec sursis pour ...
20minutes.fr
Travail au noir. L'ancienne infirmière de 59 ans, Monique Monarcha, s'occupait avec une employée de 15 à 25 enfants dans son appartement du centre-ville de Marseille contre 17 euros par jour et par famille, le tout payé au noir. La crèche clandestine ...
TRAVAIL ILLEGAL
Condrieu / Vienne | Travail illégal : six exploitations en infraction ...
Vendanges. Le groupe spécialisé de la gendarmerie a contrôlé près de 500 vendangeurs, entre le 17 septembre et le 2 octobre, dans le Côte-Rotie et les Monts ...
400 000 € obtenus grâce au blanchiment et au travail au noir
Le Dauphiné Libéré
L'organisation est bien huilée », note le parquet. Une organisation, familiale, qui a permis de détourner près de 400 000 € en trois ans. Trois personnes, deux habitants d'Annonay et un Lyonnais, sont impliquées. Ismet, 26 ans, est le gérant officiel d ...
TRAVAIL DISSIMULE
Justice: le travail au noir allumé !
Paris Normandie
La grande surface de l'Eure, qui l'employait comme hôtesse de caisse entre 2004 et 2008, a été condamnée pour « travail dissimulé » (!) et devra lui verser de copieuses indemnités. Plus de 20 000 € au total. La cour d'appel reproche à la société de ...
http://www.paris-normandie.fr/article/eure/justice-le-travail-au-noir-allume
Requalification d'une rupture conventionnelle en cas de travail ...
JuriTravail.com
Dans une affaire dont nous avions assuré la défense du salarié, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a statué sur les incidences du travail dissimulé sur la rupture conventionnelle par un arrêt en date du 4 septembre 2012. Le salarié avait découvert peu ...
http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/19093
Il travaille «au noir» pour «survivre» : dispensé de peine
LaDépêche.fr
Il doit répondre d'«exécution de travail dissimulé». Pendant huit ans, cet homme a été employé dans un garage de Réquista. Sa carrière professionnelle prend fin lorsque, le 4 avril 2010, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire dudit ...
Vendanges 2012 : le bilan en chiffres
L'Est Eclair
Au total, quelque quatre-vingts exploitations, représentant un millier de salariés, ont été contrôlées cette année et aucun délit de travail dissimulé n'a été constaté. Seuls des rappels à la loi ont été dressés et deux dossiers de prestataires de ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/vendanges-2012-le-bilan-en-chiffres
Dole ville | EVANS Condamné pour travail dissimulé : il avait vendu ...
Selon ses dires, le jeune prévenu, âgé d'une vingtaine d'années, « ne connaissait pas bien la loi » : « Je croyais qu'on avait le droit à 4 000 kg à ...
Auch. Travail non déclaré, 2 700 € d'amende
LaDépêche.fr
Père de trois enfants, il possède de nombreuses condamnations pour des vols, pour avoir conduit sans permis et/ou sans assurance, ou encore pour travail dissimulé. Absent ce jour-là, Moïse Reihard était jugé pour les mêmes motifs mais sur une période ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/12/1463169-auch-travail-non-declare-2-700-d-amende.html
Travail dissimulé à l'ex-BHV : société condamnée - Caen.maville.com
Travail dissimulé à l'ex-BHV : société condamnée - Azur techniques services était intervenue sur le chantier de transformation du magasin en... Caen.
13/10/2012: Précisions sur l'infraction de recours au travail dissimulé
L'obligation de vérification de la situation du cocontractant ne s'applique pas en matière de contrat de vente de telle sorte que l'infraction de recours au travail
Tribunal correctionnel de chalon Transport illégal de 100 000 euros
Le JSL
Trois ressortissants chinois étaient cités à l'audience correctionnelle de ce vendredi, pour les préventions de complicité de transfert non déclaré entre la France et l'étranger, exécution de travail dissimulé, et participation au transfert non ...
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/10/16/transport-illegal-de-100-000-euros
Brest. Des portiers travaillaient comme auto-entrepreneurs
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Brest a dû juger si l'emploi de portiers d'un bar de nuit sous le statut d'auto-entrepreneur était légal ou non. Le parquet y voit du travail dissimulé. Le gérant du bar a plaidé sa bonne foi. J'achète le journal numérique ...
octobre 2012 Archives | Achats et lutte contre le travail dissimulé.
travail-dissimule-financement-securite-sociale-2013 Travail dissimulé : La présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 a donné ...
http://www.travail-dissimule.fr/travail-dissimule-renforcement-de-la-lutte-contre-la-fraude/
Travail dissimulé : de l'esclavagisme moderne
LaDépêche.fr
Travail dissimulé : de l'esclavagisme moderne au tribunal d'Agen. justice. Les salariées étaient payées 475 euros. / Photo archives - Tous droits réservés. Copie. Les salariées étaient payées 475 euros. / Photo archives (). Les salariées étaient payées ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/20/1469861-travail-dissimule-de-l-esclavagisme-moderne.html
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Par actulcflctd le 13 Octobre 2012 à 23:13
sur videostravailillegal.blogspot.com :
Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion
Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ...
http://www.antennereunion.fr/Video-Reunion-information?titre=info-reunion&pgp=2&id_document=600365
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Par actulcflctd le 13 Octobre 2012 à 22:52
URSSAF
Crèche illégale à Marseille : 14 mois avec sursis requis contre la ...
Libération
Une contravention de 1 000 euros pour «non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public» a également été réclamée par le procureur. L'Urssaf, partie civile dans la procédure, a réclamé 30 000 euros de ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Lutte anti-fraude : l'union fait la force
94 Citoyens
Le Codaf (Comité départemental anti-fraude) destiné à fédérer les services de l'Etat et organismes de protection sociale du Val de Marne dans leur chasse à ...
http://94.citoyens.com/2012/lutte-anti-fraude-l%E2%80%99union-fait-la-force,03-10-2012.html
Travail illégal et fraudes sociales : près de 10 M EUR de ...
cBanque.com
Créé en mars 2010, le Codaf réunit différents services de l'Etat (police, gendarmerie, Urssaf, Caf...), placées sous l'autorité du procureur, ...
Organismes sociaux : la chasse aux arnaques
Libération
En 2011, le Codaf de Paris qui inclut police et fisc a réalisé 125 opérations contre le travail illégal. Par PATRICIA TOURANCHEAU Le 25 septembre, ...
http://www.liberation.fr/societe/2012/10/04/organismes-sociaux-la-chasse-aux-arnaques_850998
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Travail clandestin : Paul Méthon jugé en novembre - Toute l'actualité ...
FranceGuyane.fr : toute l'actualité de la Guyane sur Internet, feuilletez le journal France-Guyane en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
En Vendée, la lutte contre la fraude s'intensifie
Ouest-France
Sur les six premiers mois de 2012, le Codaf de Vendée a réalisé 32 opérations dans des secteurs comme l'hôtellerie-restauration en période estivale, la pêche, l'agriculture ou le BTP. Des discothèques ont été contrôlées pour des cas de travail illégal ...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé: 5 arrestations à Sainte-Marie
Linfo.re
Une opération judiciaire a été lancée dès 7h30 ce lundi 1er octobre à la Rivière des Pluies, Sainte-Marie. Cinq personnes - de la même famille - ont été placées sous le régime de la garde à vue dans le cadre d'une enquête portant sur le travail dissimulé.
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/Travail-dissimule-5-arrestations-a-la-Riviere-des-Pluies
Travail illégal : les enquêteurs saisissent 120 000 euros en liquide ...
Un père et ses quatre fils ont été appréhendés hier dans le cadre d'une opération conjointe de la gendarmerie et du GIR contre des entreprises dissimulées
PSG vs URSSAF: L'appel ce mercredi
Sportune.fr, le spécialiste de l'économie du sport business
Le 30 juin 2010, Laurent Perpère, Francis Graille et une dizaine d'agents de joueurs avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour faux, usage de faux et travail dissimulé. Mais tous s'en étaient tirés « honorablement », sans aucune ...
http://www.sportune.fr/article/psg-vs-urssaf-lappel-ce-mercredi-75835
Plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires non déclarés
L'Union
Mardi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel - pour la première fois - pour répondre de travail dissimulé. Car si vendre quelques bouteilles de vin n'est pas interdit, en faire commerce à grande échelle répond à quelques règles qu'il a omis ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/plus-de-500-000-euros-de-chiffre-daffaires-non-declares
Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion
Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ...
Vidéo :
http://www.antennereunion.fr/Video-Reunion-information?titre=info-reunion&pgp=2&id_document=600365
Le travail dissimulé à l'amende , Vannes 05/10/2012 - ouest-france.fr
Le travail dissimulé à l'amende - Vannes. vendredi 05 octobre 2012. Le gérant d' une entreprise de bâtiment installée à Ploërmel, comparaissait hier devant le ...
Sorgues | Condamné pour travail dissimulé
J'ai fait une bêtise. Mais j'ai dû les embaucher en urgence. » À la barre du tribunal correctionnel d'Avignon, ce jeune Sorguais s'excuse. ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/10/02/condamne-pour-travail-dissimule
Prison avec sursis pour travail dissimulé sur un chantier
Paris Normandie
Reconnu coupable de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers non munis d'autorisations, il écope de six mois de prison avec sursis simple. S'il dit s'être éloigné de la société, il affirme travailler « toujours dans le bâtiment ».
http://www.paris-normandie.fr/actu/prison-avec-sursis-pour-travail-dissimule-sur-un-chantier
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Par actulcflctd le 2 Octobre 2012 à 22:36
Vidéo Contrôle du CODAF (Savoie) de TV8MontBlanc (Actualité ...
Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/cSpHS3OI . - Le Comité Départemental Anti ...VIDEO : http://www.wat.tv/video/controle-codaf-savoie-5a0dd_3lpjd_.html
Arrêts maladies: la CPAM lutte contre les fraudes (Toulouse)
TéléToulouse
20111115 - Chupa d'Argent - A. Suguenot (UMP) pr X. Bertrand sur la fraude aux arrêts maladieby vinzjobard14 views · Jacqator (épisode 5) 2:19. Watch Later Jacqator (épisode 5)by AssuranceMaladie928,962 views · Revue de presse Unes 1ère - 25 ...VIDÉO : http://www.youtube.com/watch?v=LTVcMIvTekc
Travail au Noir Capital M6 - 16 septembre 2012 (VIDEO)
Tags : Video,replay,Capital M6 - 16 septembre 2012,Travail au Noir,streaming,tf1 ,rediffusion,film,voir,revoir,regarder,youtube,dailymotion,rutube,wat,pluzz,vod ...VIDÉO : http://films-actu.org/travail-au-noir/capital-m6-16-septembre-2012-video_c8401ffd7.html
Lutte contre la fraude: visite de Benoît Parlos en Ariège
ariegeNews.com
... à la lutte contre la fraude (DNLF), une structure légère d'une douzaine de personnes issues de divers secteurs d'activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l'intérieur, des finances et des affaires ...
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