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Par actulcflctd le 19 Juin 2012 à 08:48
URSSAF
En prison, de faux kits pour gruger Pôle emploi
Ouest-France
Les gendarmes mettent le nez dans les fichiers de l'Urssaf, l'organisme qui recouvre les cotisations sociales. Ils découvrent que l'entreprise, sans activité depuis 1996, déclare encore huit salariés... « Rétrocommission » Ces huit hommes n'avaient pas ...CONTROLE URSSAF
CODAF
Le chantier du collège Mermoz et ses travailleurs moldaves La sous ...
L'Union
Ils ont été contrôlés en situation irrégulière de travail lors d'une « descente » du Codaf, le Comité opérationnel départemental anti-fraude, ...http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/la-sous-traitance-ce-mal-des-chantiers-publics
Le chantier du terminal méthanier exemplaire sur la législation du ...
La Voix du Nord
... le procureurde Dunkerque a requis une descente du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), jeudi dernier. Jusqu'à présent, les entreprises ...http://www.lavoixdunord.fr/region/le-chantier-du-terminal-methanier-exemplaire-sur-la-jna17b0n514412
FRAUDE
L'absence de déclaration n'était pas intentionnelle
la Nouvelle République
Pour M e Sandrine Troutot, conseil de l'entrepreneur, « il n'a pas été établi que la fraude était intentionnelle et qu'un complètement d'enquête n'était pas nécessaire puisqu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour entrer en voie de condamnation ...FRAUDE SOCIALE
Une quinzaine d'interpellations autour de Nice pour une fraude à ...
maville.com
Les gendarmes ont interpellé lundi dans la région niçoise une quinzaine de personnes soupçonnées d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, at-on appris mardi auprès du parquet de Grasse. Le préjudice de cette escroquerie, ...
http://www.nice.maville.com/actu/actudet_-Une-quinzaine-d-interpellations-autour-de-Nice-pour-une-fraude-a-la-Secu_fil-2165876_actu.HtmLes frères ferrailleurs « oublient » de se déclarer et fraudent
LaDépêche.fr
Deux frères, René, 53 ans, et Michel, 49 ans, comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel à Cahors, pour exécution d'un travail dissimulé et pour avoir frauduleusement perçu des prestations de l'aide sociale. Des faits commis dans le Lot de ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir sur les marchés forains de Saint-Denis
lequotidien.re
Nous sommes plusieurs forains enregistrés à la chambre de commerce, en règle pour travailler, qui se trouvent confrontés au travail au noir tous les jours, ce qui nous empêche de travailler. Les forains sans K bis prennent la plupart des place au ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal: un Patron Savoyard témoigne (Vidéo)
Travail illégal: un Patron Savoyard témoigne. Par : TV8 MB | Durée : 3min 11sec | Postée : 04/06/2012 | Chaîne : Economie. Partager | Exporter | Notez ...
http://lejt.tv8montblanc.com/Travail-illegal-un-Patron-Savoyard-temoigne_v4481.htmlRhône-Alpes, les gendarmes mettent fin à de l'esclavage moderne
Gendarmerie Nationale
Agissant sur un renseignement anodin, confirmé ensuite par des témoignages, l'opération de contrôle a été effectuée sur réquisition du procureur de la République de CHAMBERY, sous la direction technique d'un Formateur relais travail illégal (FRTI) du...Trop occupé au pétrin - La Nouvelle République
Un boulanger a été condamné à une amende pour travail illégal et obstruction à l 'inspection du travail. Il faut espérer que le boulanger de la Grande Rue est ...TRAVAIL DISSIMULE
Rayer le travail illégal de la carte des menus
20minutes.fr
Temps de travail dissimulé Pour éviter un coup de feu en cuisine, les contrôleurs feront leurs visites dans la matinée ou l'après-midi. « Une bonne chose » pour Guillaume Gauvin, gérant du Café Rouge à Dinard, qui se souvient d'un contrôle impromptu il ...http://www.20minutes.fr/article/947593/rayer-travail-illegal-carte-menus
Travail dissimulé à Hazebrouck
La Voix du Nord
Lors d'un contrôle en novembre 2009, l'inspection du travail a constaté qu'aucune déclaration préalable d'embauche n'avait été faite pour ce salarié, alors que c'est obligatoire. L'avocat du président de la société a expliqué que son client n'avait ...
http://www.lavoixdunord.fr/region/travail-dissimule-a-hazebrouck-jna18b0n494229
Des enseignants non déclarés pendant 31 ans !
L'Union
Seul à la barre, son associée de l'époque Simone Wojewoda étant décédée, Gérard Charton devait répondre hier de « travail dissimulé » et « d'embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés ». « C'était l'usage… Je ne savais pas…http://www.lunion.presse.fr/article/marne/des-enseignants-non-declares-pendant-31-ans
BRÈVES DE PRÉTOIRE
La Voix du Nord
L'entreprise de sécurité n'avait pas déclaré plusieurs salariés Mickaël Lefebvre, le patron de GSA, une société de sécurité, basée à Avion, était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exécution d'untravail dissimulé.http://www.lavoixdunord.fr/region/breves-de-pretoire-ia29b0n499879
Dix-huit mois avec sursis requis contre Jean-Max Hoarau
Clicanoo
C'est pour trois chefs de prévention, abus de confiance, exécution de travail dissimulé et abus de biens sociaux, que le sexagénaire comparaissait hier matin devant le tribunal correctionnel. Courant 2005, le parquet de Saint-Denis reçoit une lettre ...http://www.clicanoo.re/327540-dix-huit-mois-avec-sursis-requis-contre-jean-max-hoarau.html
Amende requise contre les chantiers de Saint-Nazaire
Ouest-France
Les Chantiers de l'Atlantique et son successeur STX, comme cinq entreprises sous-traitantes, sont poursuivies pour travail dissimulé et fourniture illégale de ...Les accidents du travail sous-déclarés dans le BTP
Le Monde
... aurait volontairement dissimulé des cas d'accidents du travail afin de payer ... Un responsable de la sécurité aurait affirmé à l'inspecteur du travail que le ...Les associés condamnéspour travail dissimulé - La Montagne
Dans son délibéré rendu jeudi, le tribunal d'Aurillac a condamné deux cogérants de pizzerias pour exécution de travail dissimulé. Le 5 avril, les responsables ...Un restaurateur condamné pour travail dissimulé et produits ...
Patrick reconnaît sans difficulté l'infraction de travail dissimulé : « Fallait bien que je vive de quelque chose ! » En revanche, il n'admet pas qu'on lui reproche ...Les prix cassés cachaient du travail au noir
Le Républicain Lorrain
Fraudes, travail dissimulé, blanchiment… Les gendarmes ont mis au jour, dans le secteur de Forbach, une structure qui ouvre et ferme des entreprises du ...http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/06/17/les-prix-casses-cachaient-du-travail-au-noir
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Par actulcflctd le 9 Juin 2012 à 14:24
... à découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/ :
- commande publique : les responsabilités des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage ;
- travail dissimulé : interview de Bérangère Le Boedec ;
- Dentressangle : 1, 44 euros de l'heure et 56 heures par semaine.
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Par actulcflctd le 5 Juin 2012 à 13:06
URSSAF
Les mauvais chefs d'entreprise sont désormais fichés
Capital.fr
L'accès à ce fichier sera réservé aux tribunaux de commerce et civils, aux magistrats à certains représentants de l'administration fiscale, l'Urssaf... Les décisions de justice continueront à figurer dans le registre du commerce et des sociétés pour ...
Travail illégal chez un géant des camions?
Europe1
Le tout en étant dans l'illégalité, selon le syndicaliste, qui affirme qu'il n'y a "pas de déclaration, ni fiscale, ni au service de l'inspection du travail, ni à l'Urssaf". Pour l'entreprise, le stratagème aurait représenté "un rapport de un à deux au ...
http://www.europe1.fr/France/Travail-illegal-chez-un-geant-des-camions-1107317/
CONTRÔLE URSSAF
Une fraude de près de 350 00 euros
Zoomdici.fr
Tout commence lors d'un banal contrôle routier réalisé par la brigade ... Afin d'obtenir les remboursements de la CPAM, de l'URSSAF, du RSI et de la MSA, ...
http://www.zoomdici.fr/actualite/Une-fraude-de-pres-de-350-00-euros-id120352.html
Urssaf. Contrôles préventifs dans les zones touristiques - Fil info ...
Urssaf. Contrôles préventifs dans les zones touristiques - L'Urssaf de Bretagne annonce qu'elle va procéder à une vaste opération de contrôles préventifs du ..
CODAF
Chasse au travail dissimulé
la Nouvelle République
Dans le cadre de ses actions de contrôle, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) a procédé à différents contrôles sur Blois et Romorantin.
Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) - Business ...
Immobilier d'entreprise. Business Immo est un site regroupant les informations de l'immobilier professionnel et l'actualité de l'immobilier d'entreprise en France, ...
http://www.businessimmo.com/tag/Comit%C3%A9+op%C3%A9rationnel+d%C3%A9partemental+anti-fraude+(Codaf)
FRAUDE
Mantes-la-Jolie: les infirmiers avaient fraudé pour 1 million d'euros
Le Parisien
Deux infirmiers libéraux, âgés de 48 et 44 ans, ont mis en examen, hier à Versailles (Yvelines), pour escroquerie avant d'être écroués. La justice leur reproche d'avoir à Mantes-la-Jolie entre 2008 et 2012, surfacturé des prestations et d'avoir fait ...
Leur société coule eux, roulent carrosse
la Nouvelle République
... prononcées sur une partie des faits, notamment de travail dissimulé. Les deux anciens gérants ont été condamnés à un an prison avec sursis et 5.000 € d'amende. Leurs compagnes écopent de 1.000 € et 1.500 € d'amende pour la fraude aux allocations.
FRAUDE SOCIALE
Ciotti s'attaque aux fraudeurs au RSA
Europe1
En France, le montant total de fraude sociale, toutes prestations confondues, s'élèverait à au moins 20 milliards d'euros, rappelle Le Parisien. Eric Ciotti entend aller plus vite que la justice avec ce système pour sanctionner les fraudeurs.
http://www.europe1.fr/Economie/Ciotti-s-attaque-aux-fraudeurs-au-RSA-1092169/
Les dépenses d'assurance maladie du régime ... - lettre annuaire-secu
La Sécurité sociale. L'envers de la fraude sociale 09/05/12 - Un article d' Acteurspublics.com du 20 avril 2012 aborde le sujet en se posant la question : "L' arbre ...
http://www.acteurspublics.com/2012/04/20/l-envers-de-la-fraude-sociale
Data Mining : 500 000 allocataires de la CNAF présenteraient un ...
Réseaux-Télécoms.net
La CNAF, tête nationale de la branche « famille » de la sécurité sociale, utilise le Data Mining
pour améliorer ses contrôles, cibler les allocataires à risques et prévenir aux mieux les risques
de fraude. L'organisme estime à 500.000 le nombre ...
200 000 fraudeurs aux aides sociales en France - 20/05/2012 ...
Selon le rapport du député UMP Dominique Tian, publié en mai 2011, le montant de la fraude sociale s'élèverait au minimum à 20 Mds€. Une évaluation de la ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir mène au tribunal – Faits divers, justice – Actualité ...
Le tribunal jugeait, mardi, plusieurs dossiers de travail dissimulé, autrement dit au noir. Un plaquiste a ainsi été condamné à 1.000 € d'amende dont 500 avec ...
TRAVAIL ILLEGAL
Report d'audience pour le fraudeur de Valognes
Tendance Ouest
Un homme est poursuivi pour avoir pêché illégalement plus de 10.000 tonnes de poissons. Un travail clandestin qui lui a rapporté des milliers d'Euros. Le tribunal cherbourgeois a décidé mardi 22 mai de reporter le procès d'un fraudeur au 10 juillet ...
http://www.tendanceouest.com/actualite-32056-report-audience-pour-fraudeur-de-valognes.html
www.larep.fr - A la une - ORLEANS (45000) - Travail illégal : le ...
Trois inspecteurs de l'URSSAF et un agent de l'inspection du travail, encadrés par une quarantaine de policiers, ont procédé à un « contrôle d'envergure », ce ...
TRAVAIL DISSIMULE
Villa des Issambres: les suspects sous contrôle judiciaire
Var-Matin
Les deux larrons comparaîtront prochainement devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour « complicité d'actes de destruction en réunion » et « travail dissimulé ». L'enquête des gendarmes n'est pas bouclée pour autant.
L'Isle-sur-le-Doubs Décès de Blondin : un accident et de fatales ...
Le Pays BHM
Un homme est mis en examen pour « homicide involontaire dans le cadre d'un travail dissimulé ». Une chute banale aux conséquences tragiques alors qu'il effectuait des travaux non déclarés. Tel semble bien être le contexte du décès de Stéphane Millotte, ...
http://www.lepays.fr/faits-divers/2012/05/26/deces-de-blondin-un-accident-et-de-fatales-negligences
Festival de Cannes: douanes et police s'invitent à la soirée mexicaine
Corse-Matin
Travail dissimulé et atteinte à la sécurité intérieure avec deux vigiles sans carte professionnelle. Non-respect des règles d'hygiène et des températures de consommation de denrées alimentaires. Vente illégale de tabac. Non-acquittement de droits de ...
Vol de métaux rapidement résolu
la Nouvelle République
... eu le temps de chauffer encore moins d'être revendus. Ils ont été restitués à la victime. Les trois hommes en cause, âgés de 22, 19 et 17 ans, seront convoqués devant le tribunal pour vol sans effraction en réunion et exercice d'un travail dissimulé.
Le travail dissimulé : un casse-tête ! - MC SUD ARDÉCHE
Un article des Echos du 22 mai 2012 revient sur le travail dissimulé, fréquemment dénoncé dans certains secteurs comme le BTP, l'hôtellerie- restauration, ...
Tribunal correctionnel Longvic : mauvaise gestion ou mauvaise foi ?
Bien Public
Deux autres personnes auraient « donné des coups de main », une excuse qui revient bien souvent lorsqu'on parle de travail dissimulé. Pour M e Séverine Beuchet, à la défense, il faut établir une véritable relation de travail entre les plaignants et son ...
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/05/31/longvic-mauvaise-gestion-ou-mauvaise-foi
Facture fausse et salée : prison avec sursis
L'Est Eclair
Dans ce dossier, on est à la frontière entre le faux, l'escroquerie, le travail dissimulé et l'abus de faiblesse », a commenté Sofian Saboulard, substitut du procureur, requérant six mois de prison avec sursis et 800 € d'amende.
Trois ferrailleurs condamnés pour travail dissimulé
Ouest-France
Trois frères ferrailleurs âgés de 35, 37 et 46 ans ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Rennes, pour travail dissimulé, cet après-midi. Pendant plus de deux ans, ils ont exercé l'activité de ferrailleur sans être déclarés auprès des ...
Le président de Coeur Soleil condamné pour travail dissimulé ...
qui a comparu mardi dernier, au tribunal correctionnel. Un médecin de campagne venu à la barre en qualité de président de l'association Coeur Soleil, une ...
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Par actulcflctd le 5 Juin 2012 à 13:04
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
Fraude à la CPAM / 600.000 euros dans la poche du dentiste ?
L'Union
Si l'on en croit les limiers de la Caisse d'assurance-maladie de l'Aisne, celle des Ardennes et la mutualité sociale agricole aussi, Jérôme Camart a fraudé, et au moins pendant trois ans. « On le suivait depuis quelque temps déjà quand on a reçu un ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/fraude-a-la-cpam-600000-euros-dans-la-poche-du-dentiste
Le fraudeur présumé à la sécu sera-t-il jugé ?
L'Aisne Nouvelle
En garde à vue il avait reconnu avoir fraudé 300 000 euros aux CPAM de l'Aisne et des Ardennes et à la mutualité sociale agricole, en procédant à des doubles facturations ou à des facturations de soins non réalisés, entre 2007 et 2010.
Des cas de travail illégal dans le cadre du festival musical de ...
Tendance Ouest
14 entreprises ne déclaraient pas ses salariés. Des salariés également en situation de fraude ! Certains cumulaient ce travail avec des prestations sociales, type allocations chômages. Les fraudes constatées seront transmises au procureur de la ...
A Nice, les faux allocataires du RSA mis à l'amende
Le Parisien
Globalement, on va privilégier cette solution prévue par la loi, sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées, précise l'élu. Le but est d'apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers Saverne Prison ferme dans l'affaire d'escroquerie à ...
L'Alsace.fr
Huit personnes, dont deux Alsaciens, avaient comparu le 15 mars dernier devant le tribunal correctionnel de Saverne pour escroquerie ou complicité d'escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et abus de confiance pour certains sur une période de ...
Denis Gautier-Sauvagnac au tribunal correctionnel
Libération (Abonnement)
Le parquet a aussi requis le renvoi pour travail dissimulé de DGS, de son ex-directeur... Edition abonnés libé+ Pour lire cet article, abonnez-vous à Libération en numérique Offre découverte 1€seulement jusqu'à la fin du mois Voir les offres Déjà ...
Marseille : qui en veut au restaurant de Jacques Cassandri ?
La Provence
Mais le juge Charles Duchaine a saisi l'occasion pour mettre en examen celui qui se présentait comme le "cerveau" du casse, pour "extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, travail dissimulé et non justification de ..
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-qui-en-veut-au-restaurant-de-jacques-cassandri
Les accidents de chantier finissent au tribunal
Midi Libre
Et dans plusieurs cas, les accidents ont révélé non seulement des lacunes majeures dans la sécurité, mais aussi du travail dissimulé. Premier dossier : un couvreur jugé après la chute d'un de ses employés sur le chantier d'un particulier, le 2 décembre ...
http://www.midilibre.fr/2012/05/14/le-s-accidents-de-chantier-finissent-au-tribunal,501064.php
Travail au noir / Six mois de prison ferme requis contre le vigneron
L'Union
SEPT-SAULX (Marne) Hier s'est tenu au tribunal correctionnel de Reims, le procès d'Hervé Lapoulle, vigneron accusé de «travail dissimulé et blanchiment» entre 2008 et 2011. Dix-huit mois de prison - dont 6 mois ferme - ont été requis.
Ville de Strasbourg | Cafetiers à la barre
Les gérants de deux bars strasbourgeois ont été jugés vendredi par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé. Ils ont été épinglés lors d'un contrôle mené ...
http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/05/13/cafetiers-a-la-barre
Deux patrons de casses mis en examen
Le Figaro
Ces deux chefs d'entreprises, basés à Montpellier et Lavérune (Hérault), ont été mis en examen par une juge d'instruction pour "recel de vol, travail dissimulé, achat et vente de produits pour professionnels sans facturation conforme", et placés sous ...
Escroquerie. Le chef d'entreprises reste en prison
Le Télégramme
Cette dernière a débouché, le 17novembre dernier, sur la mise en examen et le placement en détention du chef d'entreprises Richard Ferrer pour abus de biens sociaux, banqueroute, abus confiance, escroquerie, travail dissimulé et détournement d'actif.
L'Etat fait la chasse au travail dissimulé – Toutes les DMAs ...
L'Etat fait la chasse au travail dissimulé. 18/05/2012 11:40. Dans le cadre de ses actions de contrôle, le CODAF (Comité Opérationnel Départemental ...
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Par actulcflctd le 14 Mai 2012 à 22:47
A voir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/, un reportage sur :
- un salarié qui a travaillé 7 ans sans être déclaré dans le secteur de la restauration ;
- la coopération de la lutte contre le travail illégal dans le BTP ;
- la lutte contre le travail illégal menée par l'URSSAF dans le Bas-Rhin.
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