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Par actulcflctd le 12 Novembre 2011 à 13:52
Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6
Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq :
©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6
Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude
Reportage Jennifer Deschamps, Tony Comiti Productions.Depuis la crise économique de 2008, la fraude explose en France : travail au noir, arnaques aux allocations familiales, mais aussi à la TVA et escroqueries à la sécurité sociale… Partout, les magouilleurs rivalisent d’ingéniosité pour abuser les organismes de contrôle. Le manque à gagner pour l’État atteindrait 60 milliards d’euros par an. Qui sont ces fraudeurs ? Comment trichent-ils ? Et quels sont les moyens d’enrayer cette délinquance à grande échelle ?
Nous avons suivi une opération exceptionnelle de lutte contre le travail au noir menée par 200 policiers et gendarmes dans toute la France. Leur cible ? Un groupe de restauration qui employait des cuisiniers asiatiques clandestins. Une fraude à l’Urssaf et au fisc estimée à 3 millions d’euros.
À Paris, il n’y a que dix inspecteurs de l’Urssaf pour contrôler 350 000 entreprises. Un travail de titan ! De plus en plus d’entrepreneurs malhonnêtes cassent les prix en ne déclarant pas leurs employés, notamment dans le BTP et la sécurité. Chaque année en France, le travail au noir représente un manque à gagner de 15 milliards d’euros.
Les caisses d’allocations familiales ne sont pas épargnées par les fraudeurs : 800 millions d’euros s’évaporent ainsi chaque année. Nous avons remonté la filière d’une fraude organisée dans un hôtel du Val d’Oise qui servirait de résidence fictive à des personnes vivant à l’étranger pour qu’ils continuent à toucher des allocations.
La fraude gangrène aussi la Sécurité Sociale, qui se retrouve amputée de 3 milliards d’euros chaque année. Les faux actes médicaux facturés à l’assurance maladie par des professionnels de santé explosent. Exemple avec cette infirmière du Sud de la France, qui a déclaré 300 000 euros d’actes fictifs en 2 ans ! Nous avons suivi les policiers de la BRDA, brigade de répression de la délinquance astucieuse, créée à Paris il y a 3 ans pour lutter contre ce fléau.
Enfin, nous avons enquêté sur un filon méconnu : la fraude à la TVA. Un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Parfums, matériel informatique, téléphones mobiles, mais aussi voitures d’occasion… des petits malins achètent ces produits hors taxe à l’étranger pour les revendre en France sans payer la TVA.
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Par actulcflctd le 12 Novembre 2011 à 13:44
URSSAF
Salons de massage parisiens : un essor qui dérange
Le Parisien
Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH) Les salons de massage connaissent un véritable essor dans la ...
Urssaf. Les commerçants veulent une réunion avec le maire
Le Télégramme
Les commerçants carhaisiens épinglés par l'Urssaf suite au passage du Tour de France s'organisent. Avec les trois nouvelles amendes de 3.700 € arrivées récemment (Le Télégramme d'hier), cela porte à au moins cinq (*) le nombre de commerces qui ont été ...
Le trio de mamies tapait dans la caisse des lotos
Sud Ouest
Ce dernier a opté pour des amendes de 3 000 euros, toujours assorties du sursis et l'allocation de 1 100 euros de dommages intérêts à l'Urssaf pour la non-déclaration du gardien de parking. Est-ce la fin des joyeux lotos de Saint-Christoly-Médoc ? ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/02/le-trio-de-mamies-tapait-dans-la-caisse-des-lotos-542440-3087.php
Étoile-Sur-Rhône | Contrôle inopiné de la gendarmerie et de l'Urssaf ...
Dans le cadre de la lutte contre le travail au noir (salariés non déclarés à l'Urssaf ou en situation irrégulière), des opérations de contrôle sont ...
CONTRÔLE URSSAFTravail au noir : 1 146 contrôles lancés en 2011 - ACCUEIL
Travail au noir : 1 146 contrôles lancés en 2011. - Région. Les Urssaf de la région ont notifié 2,7 M€ de redressement au titre de la lutte contre le travail ...
CODAF
FRAUDE
16 000E de fraude au RSA
La Voix du Nord
Un préjudice à l'encontre du conseil général du Nord qui s'élève à plus de 16 600 E. Après en avoir remboursé une partie, ceci n'évite pas à l'épouse d'être jugée pour fraude. Cette dernière explique la situation de surendettement du couple qui ...
FRAUDE SOCIALE
Fraude sociale: Xavier Bertrand veut renforcer la lutte
20minutes.fr
Le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, entend fixer de nouvelles priorités en matière de lutte contre la fraude sociale et exiger des fraudeurs le remboursement des sommes trop perçues. Il compte également sur la mise en place d'ici la ...
http://www.20minutes.fr/politique/815148-fraude-sociale-xavier-bertrand-veut-renforcer-lutte
56 351 euros fraudés
Sud Ouest
À l'époque, on ne croisait pas les fichiers et les données, comme l'a encore suggéré, il ya quelques jours, le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, fermement décidé à renforcer la lutte contre la fraude sociale. Au siège de l'Assedic, ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/03/56-351-euros-fraudes-544004-2780.php
Région parisienne: 4,7 millions d'euros de fraudes aux prestations ...
20minutes.fr
La police judiciaire a constaté plus de 4,7 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales sur l'ensemble de l'agglomération parisienne (Paris et petite couronne) depuis le début de l'année 2011, a annoncé la préfecture de police de Paris ce ...
Fraudes sociales : 4,8 millions de préjudice en 2011
Le Figaro
Les fraudes aux prestations sociales les plus colossales surgissent parfois là où les limiers de la BRDA (brigade de répression de la délinquance astucieuse) ne s'y attendent pas. Ainsi deux infirmières libérales d'une quarantaine d'années, ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers | Travail clandestin: trois hommes écroués pour ...
Trois chefs d'entreprise de sociétés de plâtrerie, basées à Pont-Evêque, ont été écroués après avoir été mis en examen pour "travail dissimulé", "aide au séjour ...
Il etait recherche depuis plusieurs mois
La Voix du Nord
Philippe Barron, un Guînois de 63 ans, a été condamné en mai dernier à une peine de 3 ans ... de prison ferme à Dunkerque pour escroquerie, faux en écriture, abus de biens sociaux, travail dissimulé... Sauf que depuis cette date, il avait disparu dans ...
Ferrailleurs coutumiers
Est Républicain
Accusés de travail dissimulé. En clair, d'avoir exercé de façon illégale l'activité de ferrailleurs de 2005 à 2008 sur les secteurs d'Héricourt, de Hombourg (Moselle) et de Cernay (dans le Haut-Rhin). Le juge Kato, devant lequel les prévenus (âgés de ...
http://www.estrepublicain.fr/haute-saone/2011/11/05/ferrailleurs-coutumiers
Travail dissimulé, exploitations illicites... les bars à chicha ...
Midi Libre
Au total, en effet, en l'espace d'une heure d'investigation, les enquêteurs ont enregistré pas moins de trois cas de travail dissimulé ; trois exploitations illicites de débit de boisson résultant de problème de licence, notamment, et de multiples ...
Meme entre freres, ca s'appelle du " travail au noir "
La Voix du Nord
Deux dossiers portés devant le tribunal correctionnel, mardi dernier, avaient pour objet une exécution de travail dissimulé, ce que l'on appelle communément du « travail au noir ». ... C'est d'ailleurs ce que la présidente, Mme Dornier, a martelé aux ...
Denain : operation coup de poing vendredi soir en centre-ville
La Voix du Nord
Objectif : vérifier que les commerçants sont en règle avec l'URSSAF, et que personne n'effectue un travail dissimulé. • Vendredi soir , les policiers se sont déployés en nombre rue de Villars à Denain pour ...
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Par actulcflctd le 12 Novembre 2011 à 13:36
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
Ils escroquent un million d'euros
Sud Ouest
... déjà les services de police ainsi que les différents organismes Urssaf, CPAM, ... Mais c'était sans compter les agents de contrôle spécialisés dans la ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/26/ils-escroquent-un-mil-lion-d-euros-536875-2780.php
CODAF
Réunion sur la lutte anti fraude à Marseille
Maritima.info
Le CODAF réunit sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, ... En 2010 en France, les CODAF ont permis dans les départements de ...
FRAUDE
Près d'un million d'euros de fraude à Bordeaux
France 3
Le couple a été mis en examen pour obtention frauduleuse d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, escroqueries et tentatives d'escroquerie, tentatives de fraude ou fausses déclarations en vue de l'obtention de prestations chômage. ...
http://aquitaine.france3.fr/info/pres-d-un-million-d-euros-de-fraude-a-bordeaux-71005629.html
3 vidéos :
Le maçon employait ses salariés au noir
La Provence
La fraude portait évidemment sur plusieurs années, en l'occurrence sur la période 2008-2010. Le maçon n'hésitait pas à les rémunérer de la main à la main, à raison de 100 euros la journée. En guise d'explications, lorsqu'il a été entendu par la Brigade ...
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/le-macon-employait-ses-salaries-au-noir
FRAUDE SOCIALE
Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale
Libération
L'ensemble des fraudes sociales serait «à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale, selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale ...
Sécu : les mesures antifraude au coeur du débat budgétaire
Le Figaro
... des indemnités de congé parental (CLCA) à la CSG, la diminution des indemnités d'arrêt de travail et la lutte contre les fraudes. Sur ce point, plusieurs amendements de l'UMP Dominique Tian ont été validés par la commission des affaires sociales. ...
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Sécu : des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude
Le Monde
L'ensemble des fraudes sociales serait "à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros", soit environ 10 % du budget de la sécurité sociale, a affirmé la ministre, dans une allusion à un chiffrage émanant d'un rapport parlementaire de juin dernier, ...
L'Urssaf part en croisade contre le travail dissimulé Quelles ...
L'indépendant.fr
... interviennent contre la fraude. Patrick Maizeret est le référent régional de la Lutte contre le travail dissimulé (LCTI) en Languedoc-Roussillon. "Le travail dissimulé constitue un manque de recettes pour la Sécurité sociale", explique-t-il. ...
Budget de la Sécu : adoption d'une procédure de « flagrance sociale »
Ouest-France
Sur proposition du rapporteur UMP Yves Bur, et dans le cadre de l'adoption de mesures anti-fraude sociale, l'Assemblée a donc décidé de mettre en place une telle procédure. Yves Bur et les députés UMP à l'origine de la proposition, comme Dominique Tian ...
Dailymotion - Guerre contre la fraude sociale ! - une vidéo Actu et ...
L' Assemblée nationale a voté hier une série de dispositions pour lutter contre la fraude sociale lors de la suite de l'examen du PLFSS. Parmi les mesures: la ...
http://www.dailymotion.com/video/xlzj71_guerre-contre-la-fraude-sociale_news
TRAVAIL AU NOIR
Zone Interdite - Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France ...
Depuis la crise économique de 2008, la fraude explose en France : travail au noir, arnaques aux allocations familiales, mais aussi à la TVA et escroqueries à la ...
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Le maire du Cap-Ferrat condamné
Le Figaro
Le sénateur-maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) René Vestri (UMP) a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq mois de prison avec sursis dans un dossier de détournement de subventions européennes et de travail dissimulé. ...
La lutte contre le travail au noir porte ses fruits
Midi Libre
Désormais, en matière de travail dissimulé, le Languedoc-Roussillon ne se distingue plus des autres régions françaises. "Nous ne sommes ni meilleur, ni pire que les autres. Nous sommes dans la moyenne", résume Michèle Romero, la directrice de l'Urssaf ...
http://www.midilibre.fr/2011/10/27/la-lutte-contre-le-travail-au-noir-porte-ses-fruits,408602.php
Une société mort-née
Sud Ouest
Une procédure devant le Conseil des prud'hommes pour licenciement abusif et pour au moins un d'entre eux qui n'a pas été inscrit à l'Urssaf, pour travail dissimulé va être également engagée. « Il n'y a jamais eu aucun travail dissimulé », s'emporte ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/28/une-societe-mort-nee-538494-4329.php
Nouvelle République : Coup de filet dans le milieu des trafiquants ...
Jeudi à l'aube, la gendarmerie a interpellé 15 personnes impliquées dans le négoce de métaux. Elles sont poursuivies pour travail dissimulé, trafic et fraude.
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Par actulcflctd le 31 Octobre 2011 à 23:25
URSSAF
Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ...
La Voix du Nord
Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de l'inspection du travail et de l'URSSAF, d'agents de contrôle de Transvilles, ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Ain. La lutte contre le travail au noir va s'intensifier
Le Progrès
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) est jeune puisqu'il a été ... Le Codaf réunit en effet policiers, gendarmes, agents du fisc, ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/20/la-lutte-contre-le-travail-au-noir-va-s-intensifier
FRAUDE
Pôle Emploi accusé de fraude à l'Urssaf par la CFTC
20minutes.fr
La CFTC accuse Pôle Emploi de fraude à l'Urssaf et de minoration du montant de la retraite de ses employés. Selon France Info, le syndicat a accusé dans un communiqué «les dirigeants de Pôle Emploi (…) de frauder de manière volontaire sur les ...
http://www.20minutes.fr/ledirect/808684/pole-emploi-accuse-fraude-urssaf-cftc
Saint-Brieuc. Une famille condamnée pour 100 000€ de fraude au RMI
Ouest-France
Abus de faiblesse sur des personnes âgées, fraude portant sur 100 000 € de RMI, travail clandestin… Huit membres d'une même famille ont été condamnés cet après-midi à Saint-Brieuc à des peines allant du sursis à six mois de prison ferme. ...
FRAUDE SOCIALE
Prestations sociales : la lutte contre la fraude s'intensifie
Nord Eclair.fr
On pourrait continuer longtemps puisque, selon les organismes qui ont signé la nouvelle convention, « les fraudes sont plus nombreuses, elles se diversifient et se sophistiquent ». Pour récupérer ces prestations sociales frauduleusement obtenues et ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/10/17/prestations-sociales-la-lutte-contre-la.shtml
Quand la pub encourage les comportements citoyens
Le Parisien
1200 passages radio entre le 29 août et le 19 septembre et un seul message, qui cible les contrevenants de tous types (travail au noir, fraude fiscale, prestations sociales…) : « Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné ». ...
L'arsenal de lutte contre la fraude sociale renforcé
Les Échos
Les députés ont adopté en commission des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale. Le fichage des assurés fait polémique. C'est devenu une habitude. Tous les ans, la loi de financement de la Sécurité sociale comprend un ...
Prestations sociales : les fraudes augmentent, les contrôles aussi
L'indépendant.fr
En 2010, 188 fraudes ont été relevées. Cette année, on en comptait déjà 230 au 30 septembre. "On note une augmentation progressive d'année en année", relève Claire Héry, directrice de prestations à la CAF des P.-O. qui tempère tout de suite. ...
TRAVAIL AU NOIR
Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 | Paris Normandie
Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500 véhicules ont été contrôlés.
http://www.paris-normandie.fr/article/actualites/heudebouville-la-traque-au-travail-au-noir-sur-la13
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers | Grosse opération contre le travail dissimulé: 40 ...
Neuf personnes soupçonnées d'être impliquées dans une affaire de travail dissimulé et une dizaine de travailleurs clandestins ont été interpellés.
La tenancière du Cupidon condamnée à un an ferme
L'Union
Le tribunal de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné, Maria Goncalves Da Conceicao, la gérante du Cupidon, un bar à hôtesses d'Épernay à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis pour proxénétisme et exécution de travail dissimulé. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/la-tenanciere-du-cupidon-condamnee-a-un-an-ferme
Travail dissimule ou en famille : relaxe pour un couple
La Voix du Nord
C'est ainsi qu'est instruite une procédure pour travail dissimulé : recours pour l'épouse, exécution pour le mari. Le procureur avait proposé une composition pénale (une procédure simplifiée) avec une condamnation de 1 500 E pour chacun, ...
Un gérant poursuivi pour malversations
Le Républicain Lorrain
Le gérant du magasin Cuir et Confort, magasin installé à Jouy-aux-Arches et détruit par les flammes le week-end dernier, est poursuivi pour travail dissimulé et emploi de main-d'œuvre illégal à l'issue d'une enquête de gendarmerie. ...
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/10/23/un-gerant-poursuivi-pour-malversations
France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10 ...
1°/ que le procès-verbal pour délit de travail dissimulé, élément substantiel de la solidarité financière imposée par l'article L. 8222-2 du code du travail, doit être ...
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20111013-1019386
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Par actulcflctd le 26 Octobre 2011 à 07:53
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Augmentation du travail clandestin dans le Haut Doubs
Plein Air
En liaison avec la cellule CODAF ( comité opérationnel Départemental anti-fraude), présidé par le Préfet de région, nous œuvrons pour combattre ce fléau qui ...
http://www.pleinair.net/detail_48_48576-Augmentation-du-travail-clandestin-dans-le-Haut-Doubs.html
Secrétariat permanent du CODAF - Préfecture de la Réunion
Présidé conjointement en formation plénière par le préfet et le procureurede la République du TGI de Saint Denis, le CODAF définit les procédures et les ...
http://www.reunion.pref.gouv.fr/spip.php?rubrique264
http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_CODAF_cle8a8312.pdf
La lutte contre les fraudes accentuée l'été
Sud Ouest
Les membres du Codaf (1) n'allaient pas prendre de vacances mais avaient choisi de se montrer et d'effectuer des contrôles ciblés. ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/13/la-lutte-contre-les-fraudes-accentuee-l-ete-525054-3031.php
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL AU NOIR
Les fourmis de la ferraille - SudOuest.fr
L'envolée du prix des métaux alimente une économie souterraine. Treize récupérateurs adeptes du travail au noir comparaissaient hier en correctionnelle à ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/11/les-fourmis-de-la-ferraille-523176-7.php
Services à la personne: 13% des employeurs ont recours au travail ...
AFP
PARIS — Treize pour cent des utilisateurs de services à la personne avouent avoir recours au travail au noir, selon un sondage d'Harris Interactive pour la Fédération des services aux particuliers (FESP) rendu public vendredi. ...
TRAVAIL ILLEGAL
16 commerçants indiens entendus par les forces de l'ordre ce matin
Clicanoo
... en présence de leurs avocats et d'un représentant du consulat indien au commissariat de Malartic Pour les autorités, qu'importe que ces commerçants soient des habitués du territoire ou non : “Ces personnes sont en situation de travail illégal. ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/299740-16-commercants-indiens-interpelles.html
TRAVAIL DISSIMULE
Des devis malgré la liquidation judiciaire
Sud Ouest
Sa mère doit, pour sa part, répondre d'« escroquerie, exécution de travail dissimulé et banqueroute ». Au fil de l'instruction d'un « dossier confus » qui a duré plus de deux heures hier matin, le président Jérôme Carbonnell a fait remarquer que ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/11/des-devis-malgre-la-liquidation-judiciaire-523390-3350.php
chalon-sur-saône Six prostituées interpellées pour travail dissimulé
Le JSL
L'argent gagné grâce à leur activité n'ayant pas été déclaré, c'est un travail dissimulé qui était reproché aux six jeunes femmes. Deux d'entre elles sont également soupçonnées de proxénétisme, ayant organisé l'activité des quatre autres jeunes femmes. ...
Strasbourg Travail dissimulé et violences conjugales
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Un homme de 42 ans a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour l'exécution d'un travail dissimulé, entre 2005 et 2011 à Strasbourg, et des violences perpétrées contre la mère de son enfant, qu'il soupçonne d'être à l'origine du ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201110/13/une-entreprise-clandestine-ordinateurs,,000008355.php
Travail au noir : une boulangerie dans le pétrin
lepharedunkerquois.fr
Un père et son fils se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel vendredi pour répondre de travail dissimulé. Propriétaires d'une boulangerie à Petite-Synthe, Ali et Wael G. respectivement âgés de 53 et 21 ans, ont vu débarquer l'inspection ...
beaune Strip-tease ou prostitution ?
Le JSL
La gérante d'un bar de nuit de Beaune, accusée de travail dissimulé et de proxénétisme s'est défendue hier à la barre du tribunal. Cette femme de 50 ans cherchait justement à créer des animations dans son établissement, lorsqu'elle a rencontré Nola* et ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2011/10/13/strip-tease-ou-prostitution
L'ancien homme de loi a laissé des traces
Sud Ouest
La magistrate vient d'hériter d'une information judiciaire qui le vise pour « abus de confiance, travail dissimulé et démarchage illicite ». Une procédure ouverte en septembre 2008 et qui traîne en longueur. Elle est pourtant née de la plainte d'une ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/13/l-ancien-homme-de-loi-a-laisse-des-traces-525046-4778.php
Travail au noir : hausse des fraudes
Europe1
Pour le soutien scolaire, par exemple, les chiffres de prestations non déclarées atteindraient 80%. Cette hausse de fraude serait en partie due à la suppression en janvier dernier d'une partie des abattements sur les cotisations sociales touchées par ...
http://www.europe1.fr/France/Travail-au-noir-hausse-des-fraudes-767535/
Roanne : le responsable de la discothèque le Dollars One mis en ...
Le Progrès
Hier, le parquet de Roanne a ouvert une information judiciaire visant les infractions de travail dissimulé, abus de biens sociaux, fraude aux prestations sociales, gérance malgré une interdiction de gérer, faux et usage de faux. ...
Dailymotion - Les fraudes sociales ne doivent pas être une fatalité (vidéo) ...
Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône présidait le 35 ème rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés, son thème : « Les fraudes ...
L'omission des déclarations sociales, cas possible de travail ...
Les Échos
Ne pas accomplir volontairement certaines déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales peut constituer un délit de travail dissimulé. - ou mentionne sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur au nombre d'heures ...
L'affaire. Carvalho-Romeyer : enquête terminée et un procès ...
Le Progrès
Rappelons que le premier est soupçonné de travail dissimulé et d'abus de biens sociaux, le second de recel et de blanchiment d'abus de biens sociaux. Le parquet a communiqué son réquisitoire aux intéressés, dans lequel il explique ce qui leur est ...
Gérant de paille ou gérant de fait
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Le tribunal devait juger jeudi un ancien gérant de société, son épouse et leur comptable poursuivis pour abus de bien sociaux, banqueroutes, travail dissimulé dans le domaine de la construction immobilière et d'un cabinet d'études. ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201110/16/gerant-de-paille-ou-gerant-de-fait,bas-rhin,000010933.php
Vidéo Pour ou contre le travail au noir? (Essonne) de Telessonne ...
Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/VfWAYPtu . - Une étude montre que 13% des salariés ont recours au travail au noir, thermomètre de rue ...
http://www.wat.tv/video/pour-ou-contre-travail-noir-4bsu5_3lp9v_.html
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