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Revue de presse des articles LCTI-LCF 2011 - Semaine 41
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Augmentation du travail clandestin dans le Haut Doubs
Plein Air
En liaison avec la cellule CODAF ( comité opérationnel Départemental anti-fraude), présidé par le Préfet de région, nous œuvrons pour combattre ce fléau qui ...
http://www.pleinair.net/detail_48_48576-Augmentation-du-travail-clandestin-dans-le-Haut-Doubs.html
Secrétariat permanent du CODAF - Préfecture de la Réunion
Présidé conjointement en formation plénière par le préfet et le procureurede la République du TGI de Saint Denis, le CODAF définit les procédures et les ...
http://www.reunion.pref.gouv.fr/spip.php?rubrique264
http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_CODAF_cle8a8312.pdf
La lutte contre les fraudes accentuée l'été
Sud Ouest
Les membres du Codaf (1) n'allaient pas prendre de vacances mais avaient choisi de se montrer et d'effectuer des contrôles ciblés. ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/13/la-lutte-contre-les-fraudes-accentuee-l-ete-525054-3031.php
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL AU NOIR
Les fourmis de la ferraille - SudOuest.fr
L'envolée du prix des métaux alimente une économie souterraine. Treize récupérateurs adeptes du travail au noir comparaissaient hier en correctionnelle à ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/11/les-fourmis-de-la-ferraille-523176-7.php
Services à la personne: 13% des employeurs ont recours au travail ...
AFP
PARIS — Treize pour cent des utilisateurs de services à la personne avouent avoir recours au travail au noir, selon un sondage d'Harris Interactive pour la Fédération des services aux particuliers (FESP) rendu public vendredi. ...
TRAVAIL ILLEGAL
16 commerçants indiens entendus par les forces de l'ordre ce matin
Clicanoo
... en présence de leurs avocats et d'un représentant du consulat indien au commissariat de Malartic Pour les autorités, qu'importe que ces commerçants soient des habitués du territoire ou non : “Ces personnes sont en situation de travail illégal. ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/299740-16-commercants-indiens-interpelles.html
TRAVAIL DISSIMULE
Des devis malgré la liquidation judiciaire
Sud Ouest
Sa mère doit, pour sa part, répondre d'« escroquerie, exécution de travail dissimulé et banqueroute ». Au fil de l'instruction d'un « dossier confus » qui a duré plus de deux heures hier matin, le président Jérôme Carbonnell a fait remarquer que ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/11/des-devis-malgre-la-liquidation-judiciaire-523390-3350.php
chalon-sur-saône Six prostituées interpellées pour travail dissimulé
Le JSL
L'argent gagné grâce à leur activité n'ayant pas été déclaré, c'est un travail dissimulé qui était reproché aux six jeunes femmes. Deux d'entre elles sont également soupçonnées de proxénétisme, ayant organisé l'activité des quatre autres jeunes femmes. ...
Strasbourg Travail dissimulé et violences conjugales
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Un homme de 42 ans a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour l'exécution d'un travail dissimulé, entre 2005 et 2011 à Strasbourg, et des violences perpétrées contre la mère de son enfant, qu'il soupçonne d'être à l'origine du ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201110/13/une-entreprise-clandestine-ordinateurs,,000008355.php
Travail au noir : une boulangerie dans le pétrin
lepharedunkerquois.fr
Un père et son fils se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel vendredi pour répondre de travail dissimulé. Propriétaires d'une boulangerie à Petite-Synthe, Ali et Wael G. respectivement âgés de 53 et 21 ans, ont vu débarquer l'inspection ...
beaune Strip-tease ou prostitution ?
Le JSL
La gérante d'un bar de nuit de Beaune, accusée de travail dissimulé et de proxénétisme s'est défendue hier à la barre du tribunal. Cette femme de 50 ans cherchait justement à créer des animations dans son établissement, lorsqu'elle a rencontré Nola* et ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2011/10/13/strip-tease-ou-prostitution
L'ancien homme de loi a laissé des traces
Sud Ouest
La magistrate vient d'hériter d'une information judiciaire qui le vise pour « abus de confiance, travail dissimulé et démarchage illicite ». Une procédure ouverte en septembre 2008 et qui traîne en longueur. Elle est pourtant née de la plainte d'une ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/13/l-ancien-homme-de-loi-a-laisse-des-traces-525046-4778.php
Travail au noir : hausse des fraudes
Europe1
Pour le soutien scolaire, par exemple, les chiffres de prestations non déclarées atteindraient 80%. Cette hausse de fraude serait en partie due à la suppression en janvier dernier d'une partie des abattements sur les cotisations sociales touchées par ...
http://www.europe1.fr/France/Travail-au-noir-hausse-des-fraudes-767535/
Roanne : le responsable de la discothèque le Dollars One mis en ...
Le Progrès
Hier, le parquet de Roanne a ouvert une information judiciaire visant les infractions de travail dissimulé, abus de biens sociaux, fraude aux prestations sociales, gérance malgré une interdiction de gérer, faux et usage de faux. ...
Dailymotion - Les fraudes sociales ne doivent pas être une fatalité (vidéo) ...
Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône présidait le 35 ème rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés, son thème : « Les fraudes ...
L'omission des déclarations sociales, cas possible de travail ...
Les Échos
Ne pas accomplir volontairement certaines déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales peut constituer un délit de travail dissimulé. - ou mentionne sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur au nombre d'heures ...
L'affaire. Carvalho-Romeyer : enquête terminée et un procès ...
Le Progrès
Rappelons que le premier est soupçonné de travail dissimulé et d'abus de biens sociaux, le second de recel et de blanchiment d'abus de biens sociaux. Le parquet a communiqué son réquisitoire aux intéressés, dans lequel il explique ce qui leur est ...
Gérant de paille ou gérant de fait
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Le tribunal devait juger jeudi un ancien gérant de société, son épouse et leur comptable poursuivis pour abus de bien sociaux, banqueroutes, travail dissimulé dans le domaine de la construction immobilière et d'un cabinet d'études. ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201110/16/gerant-de-paille-ou-gerant-de-fait,bas-rhin,000010933.php
Vidéo Pour ou contre le travail au noir? (Essonne) de Telessonne ...
Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/VfWAYPtu . - Une étude montre que 13% des salariés ont recours au travail au noir, thermomètre de rue ...
http://www.wat.tv/video/pour-ou-contre-travail-noir-4bsu5_3lp9v_.html
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