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Par actulcflctd le 23 Janvier 2012 à 08:55
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
La Ville-Dieu-du-Temple : soupçonnés de fraude au RSA
Radio Totem
Soupçonnés de fraude aux RSA, travail dissimulé et recel de métaux, ils auraient accumulé plus de 30 000€ sans jamais les déclarer et touché environ 15 000€ d'allocation. Le parquet a requis des peines de six mois à un an de prison ferme. ...
Solesmes : 67 véhicules contrôlés pour lutter contre le travail ...
La Voix du Nord
Le travail dissimulé est d'ailleurs considéré comme un délit : les personnes en infraction s'exposent à une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 E. Généralement, les secteurs les plus touchés par ce type de fraude sont le ...
Pratique, quand c'est la societe qui paye ses loyers personnels !
La Voix du Nord
Sans doute était-il occupé à préparer sa défense pour deux procédures encore en cours le concernant, l'une pour abus de biens sociaux et l'autre pour fraude aux prestations familiales. Sa condamnation en 2004 pour son activité de transport de ...
FRAUDE SOCIALE
Arles | "Cas d'école" de la traque à la fraude sociale à Boulbon | La ...
Il y a des affaires qui résonnent plus que d'autres dans la salle du tribunal correctionnel de Tarascon. C'était le cas hier puisqu'Anne-Marie, Claude et Noëlle ...
http://www.laprovence.com/article/arles/cas-decole-de-la-traque-a-la-fraude-sociale-a-boulbon
TRAVAIL CLANDESTIN
Rouen : 60 000€ et prison avec sursis | Paris Normandie
TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre ...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Poitou-Charentes, travail dissimulé au grand jour
Gendarmerie Nationale
De longues investigations menées par la compagnie de gendarmerie départementale de CHÂTELLERAULT (86) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de POITIERS (86) ont permis la résolution d'une affaire de travail dissimulé de grande envergure. ...
La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne ...
JuriTravail.com
Pour rejeter la demande d'un salarié en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité de repos compensateur et de travail dissimulé, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a retenu que le salarié ne produit que des décomptes ...
http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/12333
Rennes. Le patron de sécurité condamné pour travail dissimulé
Ouest-France
Un chef d'entreprise de 38 ans, dirigeant d'une entreprise de sécurité de Rennes, a été condamné cet après-midi, à Rennes, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Il employait quatre agents de sécurité sans les déclarer. ...
Travail au noir : un patron doit reverser 1,2 million à l'Ursaff
TF1
Un entrepreneur en bâtiment du Var, reconnu coupable de travail dissimulé, a été condamné lundi à 18 mois de prison avec sursis et à un rappel de cotisations sociales d'un montant de 1,2 million d'euros par le tribunal correctionnel de Draguignan. ...
Hier, Robert B
Le JSL
Le premier pour travail dissimulé entre janvier et avril 2009 à Crissey et le second pour le même motif cumulé à l'infraction de tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise, faits commis entre mai 2006 et décembre 2009 à Champforgeuil. ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/10/hier-robert-b
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
... d'Épernay à qui la justice reprochait une avalanche de méfaits : usages de faux en écriture, falsification de chèques, outrages à magistrat, escroqueries (entre autres), exécution d'un travail dissimulé, pour des faits commis entre 2001 et 2007. ...
Samoëns | Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur
Tribunal - Travail dissimulé dans plusieurs restaurants de la station Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur ...
Procès repoussé pour STX et ses sous-traitants
Ouest-France
Des avocats estimant n'avoir pas reçu la convocation à temps, où se plaignant de ne pas disposer de toutes les pièces, le tribunal correctionnel Saint-Nazaire s'est vu contraint, hier, de renvoyer l'épineux dossier de travail dissimulé dans le secteur ...
tribunal de chalon 300 euros pour un snack non déclaré
Le JSL
Un couple de la Côte chalonnaise s'est avancé à la barre de l'audience correctionnelle de ce lundi pour y répondre des faits de travail dissimulé, faits commis entre juin et octobre 2009 à Rully. Ce prévenu qui est arrivé de la maison d'arrêt de Dijon, ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/11/300-euros-pour-un-snack-non-declare
Nice: il vendait des copies de jeux XBox sur internet
Nice-Matin
... de jeux pour console XBox 360 a été interpellé, placé en garde à vue, puis déféré au parquet mardi matin Mis en examen pour "contrefaçon de logiciels et vente de logiciels contrefaits et travail dissimulé", il a été laissé sous contrôle judiciaire. ...
PSG : appel en octobre pour Perpère et Graille
Maxifoot
Respectivement condamnés à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, les anciens présidents
http://news.maxifoot.fr/info-151308_120110/football.php
Les maisons étaient bâties sur du vent…
Le Républicain Lorrain
Ce natif de Soissons, âgé de 55 ans, a comparu, hier, devant le tribunal de Nancy pour abus de confiance, exécution d'un travail dissimulé, faux, usage de faux et construction d'une maison individuelle sans contrat écrit notamment. ...
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/01/11/les-maisons-etaient-baties-sur-du-vent
L'association Fêtes au Lumière digère mal le repas de réveillon de ...
La Voix du Nord
et ont déposé plainte ce lundi au commissariat de Maubeuge sur une suspicion de « travail dissimulé, faux et usage de faux, abus de confiance ». Il se trouve en effet que la facture porte le numéro de registre de commerce d'une société créée par le ...
L'union sacrée contre le travail illégal dans les Alpes-Maritimes ...
En finir avec le fléau du travail au noir dans l'hôtellerie-restauration. C'est l' objectif du préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet, qui révèle que 20 % des ...
Alpe d'Huez (38) : exploités par leur employeur
France 3
Certains n'ont pas de contrats de travail. C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé. Le propriétaire de l'hôtel va également saisir la justice. Il entend faire expulser l'employeur, la société britannique. Car il lui a loué cet établissement trois ...
http://alpes.france3.fr/info/alpe-d-huez-38--exploites-par-leur-employeur--72025449.html
Vidéo :
Un trafic de voitures de luxe en passe d'être démantelé
L'Aisne Nouvelle
Ce ne sont pas les nouvelles voitures de patrouille de la police, mais des véhicules saisis à Laon dans le cadre d'une enquête portant initialement sur du travail dissimulé. Après plusieurs semaines d'enquête et d'investigations, les policiers laonnois ...
2 commentaires -
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Par actulcflctd le 8 Janvier 2012 à 14:19
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Carhaix. Tour de France : un règlement amiable en vue avec l'Urssaf
Le Télégramme
La création d'un collectif de commerçants carhaisiens sanctionnés par l'Urssaf suite au passage du Tour de France a visiblement porté ses fruits. Ce matin, au cours d'une réunion à la mairie de Carhaix, avec la direction départementale de l'Urssaf, ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le département du Rhône intensifie sa lutte contre la fraude sociale
Lyon Mag
Dans le Rhône, le CODAF, le comité opérationnel anti-fraude a traité 1200 dossiers, permettant de redresser 6 millions d'euros. Une situation qui a poussé ...
Gendarmes et contrôleurs ont les bûcherons à l'œil
L'Union
Sous l'égide du Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude), une opération associant la gendarmerie, la police aux frontières, l'inspection du ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/gendarmes-et-controleurs-ont-les-bucherons-a-loeil
Ile-de-France : 123 pythons saisis
Gendarmerie Nationale
Le 12 décembre 2011 à 6 heures 30, une opération du Comité de lutte anti-fraude (Codaf), avec le concours des agents de la mutualité sociale agricole, ...
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
La lutte contre la fraude s'intensifie
maville.com
Ce comité, créé en 2010, est composé de services de l'Etat, d'organismes de protection sociale (Cpam, Caf, Msa, Ursaff et Rsi) et d'un représentant de pôle Emploi, qui échangent des informations et mènent des actions coordonnées. ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL AU NOIR
- 20/12/2011 - leParisien.fr
L'Urssaf a publié hier le bilan de la vaste opération de contrôle organisée en région parisienne le 1er décembre, opération que « le Parisien » - «...
http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/travail-au-noir-20-12-2011-1776277.php
TRAVAIL ILLEGAL
Communiqué de presse LCTI 19-12-11
poursuites pénales pour travail illégal par dissimulation d'emploi salarié et/ou ... La lutte contre le travail illégal, un objectif prioritaire du réseau des Urssaf ...
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-191211-urssaf-rp.pdf
Ille-et-Vilaine. Le travail illégal en tête des fraudes 2011 - Côtes-d ...
Ille-et-Vilaine. Le travail illégal en tête des fraudes 2011 - En Ille-et-Vilaine, le comité opérationnel départemental anti-fraudes a fait son bilan de l'année ...
TRAVAIL DISSIMULE
12 000 € d'indemnités pour l'ancienne cadre de “Carrefour”
Midi Libre
Après le conseil des prud'hommes de Narbonne, la cour d'appel de Montpellier saisie par la direction de la société RMS Distribution qui exploite l'hypermarché “Carrefour” à Narbonne, vient de condamner l'entreprise pour “travail dissimulé”. ...
Yann Gaillard devant le délégué du procureur
L'Est Eclair
Dans un cas, il reconnaît sa responsabilité dans une affaire de travail dissimulé, dans l'autre, il tente de faire valoir son innocence. Les faits remontent à l'année 2009, lorsqu'un inspecteur du travail parisien se penche sur le cas d'un employé du ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/yann-gaillard-devant-le-delegue-du-procureur
Un électricien qui produisait de fausses factures pour pouvoir ...
LyonCapitale.fr
Il était déjà incarcéré pour une affaire de travail dissimulé. Les enquêteurs l'ont interrogé sur un vol par effraction commis chez un ex-client. ...
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Par actulcflctd le 20 Décembre 2011 à 23:13
Des articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Cinq cas de travail dissimulé mis à jour par l'URSSAF | La Manche ...
Les inspecteurs de l'URSSAF ont épinglé de nombreuses irrégularités chez des hôteliers et restaurateurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-31655-cinq-cas-travail-dissimule-mis-a-jour-par-urssaf.html
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Des sanctions en différé
Le Parisien
En 2010, ces « opérations de fin d'année », pilotées par le Codaf (comité opérationnel départemental antifraude, présidé par le préfet et le procureur) ont ...
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/des-sanctions-en-differe-14-12-2011-1767517.php
La chasse aux fraudes a commencé
Le Parisien
Les agents de la répression des fraudes et l'Urssaf multiplient les contrôles sur le terrain. Comme hier au marché de Noël de La Défense. La défense, hier. La tromperie sur la provenance des vêtements, comme le travail au noir, fait partie des fraudes ...
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/la-chasse-aux-fraudes-a-commence-14-12-2011-1767519.php
FRAUDE
Deux ans de prison ferme pour fraude à l'intérim
La Provence
M. Mechhoud avait mis en place une organisation destinée à frauder les organismes sociaux. La comptable de l'organisation écope de deux ans de prison avec sursis, 20 000 d'amende et l'interdiction définitive de gérer et d'exercer sa profession. ...
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/deux-ans-de-prison-ferme-pour-fraude-a-linterim
FRAUDE SOCIALE
- « 20 milliard de fraude sociale » > Revue de presse ...
Drakkaronline, portail de l'économie normande des CCI de Haute et de Basse- Normandie informe les entreprises au quotidien : flash d'actualité, revue de ...
http://www.paris-normandie.fr/actu/debat-sur-les-fraudes-sociales-avec-dominique-tian
Mulhouse Une vaste fraude aux prestations sociales démantelée
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Lundi, un coup de filet opéré dans la communauté turque a mis fin à cette vaste fraude. C'est une première en la matière, même si les fraudes aux prestations sociales ne sont pas une nouveauté. Ce qui l'est en revanche, ce sont les outils de contrôle ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201112/14/une-premiere-en-la-matiere,faits-divers,000010305.php
Entre perquisitions et gardes à vue, la chute des taxis Tupp ...
La Provence
Pas de réponse. "Emplois fictifs, détournements et fraude à la sécurité sociale ?" L'enquête dans La Provence (édition Marseille) du 13 décembre 2011 Le siège des Tupp a été longuement perquisitionné par la police hier matin . Les 200.
En couverture - La fraude, sport national français
Le Point
Mais quelle mouche a donc piqué le président de la République pour qu'il s'attaque à la fraude sociale ? Le monde est en transe financière, l'euro attend une solution, la croissance bat de l'aile et voilà que, devant un parterre d'infirmières, ...
http://www.lepoint.fr/economie/la-fraude-sport-national-francais-15-12-2011-1408682_28.php
CPAM : 265.000€ de fraudes… et des abus
LaDépêche.fr
Il ya tout juste un mois, Nicolas Sarkozy présentait une nouvelle rafale de mesures pour lutter contre la fraude à l'assurance sociale. Dans les Hautes-Pyrénées, un comité départemental, coprésidé par le préfet et le procureur de la République, ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/12/16/1241245-cpam-265-000-de-fraudes-et-des-abus.html
Le médecin escroquait la Sécuet ses patients
Le Parisien
200 000 € de préjudice pour la Sécurité sociale, 50 000 € pour ses patients : c'est le montant des escroqueries reprochées à un médecin ORL de Noisy-le-Grand, qui a été mis en examen mardi. Depuis près de huit ans, ce médecin, ORL à Noisy-le- Grand, ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Jacky Bonnieu condamné pour travail dissimulé
Midi Libre
Cette somme prend en compte notamment les indemnités de congés payés, le paiement des heures supplémentaires, l'indemnité de travail dissimulé ainsi que les dommages-intérêts pour le licenciement abusif. De plus Jacky Bonnieu doit, dans les quinze ...
http://www.midilibre.fr/2011/12/14/jacky-bonnieu-condamne-pour-travail-dissimule,430371.php
Le moniteur d'auto-école marron se prend le mur de la justice
Clicanoo
Attendu pour entendre le tribunal condamner sévèrement Fidirina Rajoana, un homme de 56 ans, non seulement pour des faits de travail dissimulé, mais aussi et surtout pour enseignement à titre onéreux de la conduite d'un véhicule à moteur et de la ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/306780-le-moniteur-d-auto-ecole-marron-se.html
Une solution pour sortir du travail illégal - SudOuest.fr
Une formation comme alternative aux poursuites judiciaires. Ministère de la justice, Direccte, Urssaf, Gicfo (Groupement interprofessionnel et consulaire ...
http://www.sudouest.fr/2011/12/16/une-solution-pour-sortir-du-travail-illegal-582122-2780.php
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
C'est en tout cas ce qu'explique l'architecte, prévenu d'exécution d'un travail dissimulé, alors que le gérant de la SCI et la SCI elle-même, en tant que personne morale, sont prévenus de recours aux services d'une personne exerçant un travail ...
La caissière remporte la bataille
L'indépendant.fr
Pour l'Urssaf, ça porte un nom : le travail dissimulé. Quant à la Cour d'Appel, elle persiste et enfonce le clou : "Les bulletins de paie de la salariée pour l'année 2000 ne mentionnent pas l'accomplissement d'heures supplémentaires. ...
http://www.lindependant.fr/2011/12/18/la-caissiere-remporte-la-bataille,97125.php
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Par actulcflctd le 20 Décembre 2011 à 23:07
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