-
Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 02
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
La Ville-Dieu-du-Temple : soupçonnés de fraude au RSA
Radio Totem
Soupçonnés de fraude aux RSA, travail dissimulé et recel de métaux, ils auraient accumulé plus de 30 000€ sans jamais les déclarer et touché environ 15 000€ d'allocation. Le parquet a requis des peines de six mois à un an de prison ferme. ...
Solesmes : 67 véhicules contrôlés pour lutter contre le travail ...
La Voix du Nord
Le travail dissimulé est d'ailleurs considéré comme un délit : les personnes en infraction s'exposent à une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 E. Généralement, les secteurs les plus touchés par ce type de fraude sont le ...
Pratique, quand c'est la societe qui paye ses loyers personnels !
La Voix du Nord
Sans doute était-il occupé à préparer sa défense pour deux procédures encore en cours le concernant, l'une pour abus de biens sociaux et l'autre pour fraude aux prestations familiales. Sa condamnation en 2004 pour son activité de transport de ...
FRAUDE SOCIALE
Arles | "Cas d'école" de la traque à la fraude sociale à Boulbon | La ...
Il y a des affaires qui résonnent plus que d'autres dans la salle du tribunal correctionnel de Tarascon. C'était le cas hier puisqu'Anne-Marie, Claude et Noëlle ...
http://www.laprovence.com/article/arles/cas-decole-de-la-traque-a-la-fraude-sociale-a-boulbon
TRAVAIL CLANDESTIN
Rouen : 60 000€ et prison avec sursis | Paris Normandie
TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de fortes amendes pour l'emploi d'étrangers sans titre de séjour, entre ...
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Poitou-Charentes, travail dissimulé au grand jour
Gendarmerie Nationale
De longues investigations menées par la compagnie de gendarmerie départementale de CHÂTELLERAULT (86) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de POITIERS (86) ont permis la résolution d'une affaire de travail dissimulé de grande envergure. ...
La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne ...
JuriTravail.com
Pour rejeter la demande d'un salarié en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité de repos compensateur et de travail dissimulé, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a retenu que le salarié ne produit que des décomptes ...
http://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/12333
Rennes. Le patron de sécurité condamné pour travail dissimulé
Ouest-France
Un chef d'entreprise de 38 ans, dirigeant d'une entreprise de sécurité de Rennes, a été condamné cet après-midi, à Rennes, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Il employait quatre agents de sécurité sans les déclarer. ...
Travail au noir : un patron doit reverser 1,2 million à l'Ursaff
TF1
Un entrepreneur en bâtiment du Var, reconnu coupable de travail dissimulé, a été condamné lundi à 18 mois de prison avec sursis et à un rappel de cotisations sociales d'un montant de 1,2 million d'euros par le tribunal correctionnel de Draguignan. ...
Hier, Robert B
Le JSL
Le premier pour travail dissimulé entre janvier et avril 2009 à Crissey et le second pour le même motif cumulé à l'infraction de tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise, faits commis entre mai 2006 et décembre 2009 à Champforgeuil. ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/10/hier-robert-b
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
... d'Épernay à qui la justice reprochait une avalanche de méfaits : usages de faux en écriture, falsification de chèques, outrages à magistrat, escroqueries (entre autres), exécution d'un travail dissimulé, pour des faits commis entre 2001 et 2007. ...
Samoëns | Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur
Tribunal - Travail dissimulé dans plusieurs restaurants de la station Prison avec sursis et forte amende pour le restaurateur ...
Procès repoussé pour STX et ses sous-traitants
Ouest-France
Des avocats estimant n'avoir pas reçu la convocation à temps, où se plaignant de ne pas disposer de toutes les pièces, le tribunal correctionnel Saint-Nazaire s'est vu contraint, hier, de renvoyer l'épineux dossier de travail dissimulé dans le secteur ...
tribunal de chalon 300 euros pour un snack non déclaré
Le JSL
Un couple de la Côte chalonnaise s'est avancé à la barre de l'audience correctionnelle de ce lundi pour y répondre des faits de travail dissimulé, faits commis entre juin et octobre 2009 à Rully. Ce prévenu qui est arrivé de la maison d'arrêt de Dijon, ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/01/11/300-euros-pour-un-snack-non-declare
Nice: il vendait des copies de jeux XBox sur internet
Nice-Matin
... de jeux pour console XBox 360 a été interpellé, placé en garde à vue, puis déféré au parquet mardi matin Mis en examen pour "contrefaçon de logiciels et vente de logiciels contrefaits et travail dissimulé", il a été laissé sous contrôle judiciaire. ...
PSG : appel en octobre pour Perpère et Graille
Maxifoot
Respectivement condamnés à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, les anciens présidents
http://news.maxifoot.fr/info-151308_120110/football.php
Les maisons étaient bâties sur du vent…
Le Républicain Lorrain
Ce natif de Soissons, âgé de 55 ans, a comparu, hier, devant le tribunal de Nancy pour abus de confiance, exécution d'un travail dissimulé, faux, usage de faux et construction d'une maison individuelle sans contrat écrit notamment. ...
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/01/11/les-maisons-etaient-baties-sur-du-vent
L'association Fêtes au Lumière digère mal le repas de réveillon de ...
La Voix du Nord
et ont déposé plainte ce lundi au commissariat de Maubeuge sur une suspicion de « travail dissimulé, faux et usage de faux, abus de confiance ». Il se trouve en effet que la facture porte le numéro de registre de commerce d'une société créée par le ...
L'union sacrée contre le travail illégal dans les Alpes-Maritimes ...
En finir avec le fléau du travail au noir dans l'hôtellerie-restauration. C'est l' objectif du préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet, qui révèle que 20 % des ...
Alpe d'Huez (38) : exploités par leur employeur
France 3
Certains n'ont pas de contrats de travail. C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé. Le propriétaire de l'hôtel va également saisir la justice. Il entend faire expulser l'employeur, la société britannique. Car il lui a loué cet établissement trois ...
http://alpes.france3.fr/info/alpe-d-huez-38--exploites-par-leur-employeur--72025449.html
Vidéo :
Un trafic de voitures de luxe en passe d'être démantelé
L'Aisne Nouvelle
Ce ne sont pas les nouvelles voitures de patrouille de la police, mais des véhicules saisis à Laon dans le cadre d'une enquête portant initialement sur du travail dissimulé. Après plusieurs semaines d'enquête et d'investigations, les policiers laonnois ...
-
Commentaires
1AngelinaSamedi 1er Avril 2023 à 02:58It's a gгeat sports betting-ρlus game, when it's working, howeᴠer іt's extremely slow.RépondreӀ've had some incredible luck ɑnd have mаԁе enough progress to unlock alⅼ slots! But, I keep ɡetting theѕe messages in mʏ drop-down notifications that Ӏ only hɑve one аsk remaining.
Ajouter un commentaire