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Par actulcflctd le 2 Octobre 2012 à 20:48
URSSAF
Travail illégal : l'Ursaff face à de nouvelles fraudes dans la Manche
Ouest-France
Depuis fin juillet 2012, les inspecteurs de l'Urssaf de la Manche ont constaté une hausse « inquiétante » des situations de travail illégal à l'occasion de travaux de réaménagement de magasins. Ainsi dans la région de Saint-Lô ce sont des travaux ...32 infractions pour 75 véhicules contrôlés sur l'A28 et A88
Ouest-France
Lundi matin près de Gacé, une trentaine de militaires dont une équipe cynophile et la douane, ainsi qu'un agent de l'Urssaf et un contrôleur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ont mené un contrôle coordonné ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Vidéo Contrôle du CODAF (Savoie) de TV8MontBlanc (Actualité ...
Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/cSpHS3OI . - Le Comité Départemental Anti ...VIDEO : http://www.wat.tv/video/controle-codaf-savoie-5a0dd_3lpjd_.html
Avignon | Coup de force du Codaf contre les fraudes sur les marchés
Assainir les marchés en luttant contre le travail au noir et les affaires qui se font de la main à la main. Tel a été l'objectif affiché hier par le ...FRAUDE
Lutte contre le travail au noir / 306 vendangeurs contrôlés
L'Union
Cette semaine, pas moins de deux contrôlés ont été menés conjointement par la Police, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et l'Inspection du travail dans le cadre du Comité Opérationnel Départementale Anti Fraude (Codaf). Des contrôles inopinés sur ...Quimper. L'infirmier escroque les organismes sociaux de 370 000 €
maville.com
Il lui est reproché d'avoir fraudé les organismes sociaux, à hauteur de 370 000 € en un an et demi. Le ministère public a requis trois ans de prison, dont un an ferme, interdiction définitive d'exercer, 30 000 € d'amende et confiscation des biens ...Six mois ferme pour plus de 600 000 E de fraude fiscale
La Voix du Nord
Il y a quelques mois, il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis pour travail dissimulé et main d'oeuvre illégale. Le prévenu servait d'intermédiaire entre de la main d'oeuvre polonaise (bon marché) et des sociétés françaises du bâtiment.Avignon | Une nébuleuse de sociétés pour une escroquerie XXL
Le Dauphiné Libéré
Entre-temps, des salariés fictifs ont été déclarés, du matériel acheté sur le compte de l'entreprise, et des crédits… impayés. La fraude, entre les indemnités chômage perçues par les “faux” employés, les détournements et autres recels, représenterait...Arrêts maladies: la CPAM lutte contre les fraudes (Toulouse)
TéléToulouse
20111115 - Chupa d'Argent - A. Suguenot (UMP) pr X. Bertrand sur la fraude aux arrêts maladieby vinzjobard14 views · Jacqator (épisode 5) 2:19. Watch Later Jacqator (épisode 5)by AssuranceMaladie928,962 views · Revue de presse Unes 1ère - 25 ...VIDÉO : http://www.youtube.com/watch?v=LTVcMIvTekc
FRAUDE SOCIALE
Fraude / Assurance maladie : Deux adeptes d'approches ...
News Assurances
Deux professionnels de santé, avec des méthodes alternatives de prise en charge de la maladie de Lyme, sont jugés à Strasbourg pour escroquerie à la Sécuritésociale. Deux partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie ...Lutte contre la fraude: visite de Benoît Parlos en Ariège
ariegeNews.com
... à la lutte contre la fraude (DNLF), une structure légère d'une douzaine de personnes issues de divers secteurs d'activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l'intérieur, des finances et des affaires ...Opération anti-fraude au RSA: 7,2 M€ "économisés"
Nice-Matin
Frauder, c'est voler. Ainsi, lutter contre la fraude au RSA* est une question de justice sociale envers ceux qui doivent en bénéficier à juste titre », a expliqué ce lundiEric Ciotti, président du conseil général, lors d'une conférence, afin de faire ...La Sécurité sociale poursuit un médecin ayant favorisé le ...
Newsring
La Sécurité sociale demande des comptes à un médecin du Val de Marne, pour avoir fait ce qu'elle considère comme une fraude à la Sécurité sociale. Didier Poupardin, médecin généraliste à Vitry-sur-Seine, est en effet accusé d'avoir trop largement fait ...Lorient. Malgré 6.000 € mensuels elle touche le RSA et la CMU
Le Télégramme
effectués par la Caf (Caisse d'allocation familiale) entre juillet2010 et juin2011, ainsi que les réquisitions bancaires, demandées par le parquet, ont ensuite confirmé la fraude auRSA. La Sécurité sociale a chiffré le préjudice subi à 1.100€. Celui de ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au Noir Capital M6 - 16 septembre 2012 (VIDEO)
Tags : Video,replay,Capital M6 - 16 septembre 2012,Travail au Noir,streaming,tf1 ,rediffusion,film,voir,revoir,regarder,youtube,dailymotion,rutube,wat,pluzz,vod ...VIDÉO : http://films-actu.org/travail-au-noir/capital-m6-16-septembre-2012-video_c8401ffd7.html
Il avait recruté des clandestins chinois
la Nouvelle République
Le tribunal correctionnel de Tours est revenu, hier, sur l'affaire des clandestins chinois qui avaienttravaillé au noir sur un chantier de Dame-Marie-les-Bois. Plusieurs des protagonistes ont été condamnés au printemps dernier (voir les éditions de la ...TRAVAIL ILLEGAL
l'umih s'engage contre le travail illégal
A l'issue de la Commission Mixte Paritaire du 18 septembre 2012, un accord national pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur des HCR (Hôtels, ...http://resofrance.wordpress.com/2012/09/19/lumih-sengage-contre-le-travail-illegal/
travail illégal » K9info
Tweet Travail illégal dans la sécurité privée: Une convention nationale afin de lutter sur le travail illégal dans la sécurité privée va être de nouveau signé par le ...http://k9info.eu/2012/09/20/convention-travail-illegal/
Chambéry | L'Ursaff en lutte contre le travail illégal
L'Ursaff, organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales, est pleinement impliqué dans la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, l'Ursaff de ...http://www.ledauphine.com/savoie/2012/09/22/l-ursaff-en-lutte-contre-le-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Des Turcs et une entreprise accusés de travail dissimulé
la Nouvelle République
Une audience qui a mis au cœur des débats le travail dissimulé pour chacun des prévenus auquel il faut ajouter pour Mustapha Durmus le blanchiment d'argent, fruit de l'utilisation des fonds de ce travail dissimulé. Pour résumer ce dossier complexe, il ...Affaire Le Grand aux prud'hommes : pas de décision
Ouest-France
Lors de l'audience du 15 mai, elle demandait 212 000 € à son ancien employeur pour travail dissimulé, expliquant qu'elle travaillait 160 heures par mois au lieu des 121 heures spécifiées dans son contrat. La décision devait tomber ce matin. Or, le ...L'admin de Station-DivX.com condamné en appel
PC Inpact
Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé, fraude aux allocations... Il était condamné à un an de prison avec sursis, amende et une publication judiciaire dans les colonnes de PC INpact et Numerama. Du côté des parties civiles, la ...http://www.pcinpact.com/news/73897-l-admin-station-divx-com-condamne-en-appe.htm
Un système de travail dissimulé dans une société de gardiennage ?
La Voix du Nord
AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL | Le patron d'une petite société de gardiennage de la région lensoise comparaissait mardi, à l'audience correctionnelle, pour « exécution d'un travail dissimulé » qu'aurait commis un de ses employés sur une période de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/un-systeme-de-travail-dissimule-dans-une-societe-de-jna29b0n702882
SA Debuschère et un Égyptien accusés de travail dissimulé
la Nouvelle République
La SA Debuschère et une autre société gérée par un Égyptien étaient poursuivies, hier, devant le tribunal correctionnel, pour travail dissimulé. Il aura fallu quatre ans pour que cette affaire soit jugée au fond par le tribunal correctionnel tellement ...La magnétiseuse a t-elle blanchi de l'argent ?
la Nouvelle République
Le tribunal se donne un mois de réflexion. Une magnétiseuse du sud des Deux-Sèvres et son compagnon, ancien propriétaire d'hôtel, comparaissaient hier au tribunal de Niort pour blanchiment d'argent et exécution d'un travail dissimulé. " Tout aurait pu ...Travail dissimulé : le parquet fait appel - Saint-Nazaire - Ouest-France
Travail dissimulé le parquet fait appel Saint-Nazaire 15/09/2012 Ouest-France.Vendangeurs clandestins à Mailly-Champagne
L'Union
... dans les vignes, mardi matin, pour débusquer d'éventuels vendangeurs embauchés sans déclaration préalable par leurs employeurs. Pas moins de seize vendangeurs clandestins ont été contrôlés en état de travail dissimulé (un Kosovar, quinze Français).http://www.lunion.presse.fr/actu/vendangeurs-clandestins-a-mailly-champagne
Des Turcs et une entreprise accusés de travail dissimulé – Faits ...
Le groupe Vinet implanté à Migné-Auxances et une myriade de sociétés gérées par des Turcs ont été jugés pour travail dissimulé. Les dossiers ont été joints car ...Quand la CAF va trop vite, les poursuites s'annulent
LaDépêche.fr
Quant aux infractions de travail dissimulé - Alain a vendu pendant un peu plus de deux ans des croquettes pour chiens de chasse sans être inscrit au registre du commerce - et de faux et usage de faux - il a établi, une fois, une facture avec un numéro ...Marseille: deux ans de prison dont un ferme requis contre un ...
Le Parisien
Le jugement doit être rendu le 4 octobre. Agé de 46 ans, ce "marchand de sommeil" était poursuivi notamment pour "soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine" et "travail dissimulé". MON ACTIVITÉ ...Ferrailleurs « au black » à l'amende
L'Alsace.fr
Exécution d'un travail dissimulé : voilà le délit reproché hier à trois hommes âgés de 24 ou 25 ans et au père de l'un d'entre eux, habitants de la région de Saint-Louis. Au fil d'une enquête démarrée après des vols répétés de cuivre dans la commune de ...http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/09/29/ferrailleurs-au-black-a-l-amende
Six ā huit mois avec sursis pour le "Clan des Siciliens"
Clicanoo
Ils auraient dû ętre sept italiens, tous originaires de Sicile ou de Naples, ā se retrouver hier matin devant le tribunal correctionnel pour répondre notamment de l'importation de marchandises non déclarées et prohibées, mais aussi de travail dissimulé ...http://www.clicanoo.re/341023-six-a-huit-mois-avec-sursis-pour-le-clan-des-siciliens.html
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Par actulcflctd le 26 Septembre 2012 à 07:17
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Une filière clandestine de travailleurs démantelée à Menton
Nice-Matin
Lors d'une action de contrôle coordonnée du Comité départemental opérationnel anti-fraudes (Urssaf 06 et DIRECCTE 06, notamment), les policiers ont constaté que six ouvriers de nationalité roumaine et un autre de nationalité bosniaque effectuaient des ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
Les CONTRÔLES en six mots-clés
Bien Public
Dans la lignée du rapport 2011 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Pierre Bordat, directeur préfigurateur de l'Urssaf Bourgogne, très engagé dans la lutte contre la fraude, et Pascal Quilot, responsable contrôles ...
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/09/07/les-controles-en-six-mots-cles
Fraude sociale et fiscale : la chasse aux fraudeurs rapporte davantage
L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la ...
La fraude sociale davantage sanctionnée
Le Parisien (Abonnement)
En pleine préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le gouvernement a publié hier au « Journal officiel » un décret qui devrait faciliter le recouvrement par les organismes de Sécurité sociale de ce qu'on appelle les «.
Escroquerie à la Sécu : Sévère condamnation pour le kiné-ostéo
Le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur: de la République pour qui "cette fraude sociale est une honte pour la profession ". De plus le prévenu est un ...
http://www.osteopathie-france.net/essai/les-associations/cnosteo/1786-fraude01
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Ils travaillent au noir plutôt que de mendier - SudOuest.fr
Une dizaine de sans-papiers travaillent sans contrat à La Rochelle pour survivre. Ce chiffre est en augmentation, selon le DAL 17. Ils témoignent anonymement.
http://www.sudouest.fr/2012/09/10/ils-travaillent-au-noir-plutot-que-de-mendier-816144-1391.php
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
CHANTIERS NAVALS DE SAINT-NAZAIRE : POURSUIVIS POUR ...
Saint-Nazaire: relaxe pour les Chantiers et les sous-traitantsLe tribunal de Saint- Nazaire prononce une relaxe générale à l'encontre des Chantiers STX et de ...
Un viticulteur condamné à de la prison ferme pour travail illégal
Libération
Poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment entre 2008 et 2011, l'entrepreneur domicilié à Sept-Saulx (Marne) avait créé une société en Pologne par laquelle il employait des centaines de ressortissants polonais non déclarés en France pour les ...
Vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xtehvt_sept-saulx-prison-ferme-et-vignes-confisquees_news
Les restaurateurs du lac de Saint-Cassien contrôlés par les autorités
Var-Matin
La lutte contre le travail dissimulé a été le déclencheur d'un contrôle auprès des restaurateurs du lac de Saint-Cassien. Les équipées étaient composées par l'inspection du travail, l'Ursaff,les services fiscaux et la gendarmerie sur réquisition du ...
Travail dissimulé chez Atlas
Zinfos 974
Le gérant du magasin Atlas comparaissait hier soir devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour des faits de travail dissimulé. C'est l'inspection du travail qui a révélé les faits le 10 septembre 2010. Youssouf Mohammed n'avait pas fait dans ...
http://www.zinfos974.com/Travail-dissimule-chez-Atlas_a47109.html?com
Hygiène 'répugnante' et travail illégal dans un snack moules-frites
L'indépendant.fr
En fin de semaine dernière, le parquet a alors notifié aux trois mis en cause leur convocation en avril devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de différents délits de 'travail dissimulé'. Sachant que l'instigateur principal de ...
VALLOIRE (SAVOIE) Deux ans avec sursis requis contre l'ancien ...
Le Dauphiné Libéré
... sept autres prévenus, pour la plupart gérants de sociétés étant intervenues dans la réalisation de l'ouvrage de M. De Compos, comparaissaient pour les délits de travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ...
Travail dissimulé à Bas-en-Basset - Gazette de la Haute-Loire
Un homme d'une trentaine d'années comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel du Puy, pour des faits de travail dissimulé, commis à Bas-en-Basset ...
Des contrôles pour lutter contre le travail dissimulé
L'Est Eclair
Nogent-sur-Seine - L'an passé, la MSA et l'inspection du travail avaient établi deux PV pour travail dissimulé, dans le département. À Villenauxe, hier, tout était en règle. L'accueil des viticulteurs était cordial, hier matin, au pied des vignes ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/des-controles-pour-lutter-contre-le-travail-dissimule
Des travailleurs roumains et lituaniens « indépendants » ?
L'Alsace.fr
Pour l'administration, comme l'a relaté le représentant de l'inspection du travail à l'audience, il ne fait pas de doute que ces personnes étaient « en situation de travail », et dans des conditions telles que les infractions de travail dissimulé ...
http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/09/15/des-travailleurs-roumains-et-lituaniens-independants
Affaire de travail dissimulé dans une entreprise , Rédéné 07/09 ...
Affaire de travail dissimulé dans une entreprise - Rédéné. vendredi 07 septembre 2012. Le gérant d'une société de livraison a été condamné, hier, par le ...
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Par actulcflctd le 26 Septembre 2012 à 07:12
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Des sans-papiers travaillaient sur un chantier de rénovation urbaine
Le Parisien (Abonnement)
Une petite entreprise du bâtiment de La Courneuve est depuis quelques jours dans la ligne de mire des policiers de l'Utile (Unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers) et des agents de l'Urssaf et des impôts. Mercredi, les ...
DOULLENS (80) C'est au pied du mur que l'on reconnaît le maçon ...
Courrier Picard
L'URSSAF, au contraire, a affirmé que l'entreprise française transportait ses renforts sur les chantiers, fixait leurs horaires, leur fournissait le matériel et allait jusqu'à établir les factures que l'entreprise polonaise lui présentait ensuite ! «Ça ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Ain | This is the Codaf - Le Progrès
Le bilan 2011 de la lutte contre la fraude et le travail illégal fourni par la préfecture regroupe l'ensemble des données chiffrées, que les ...
http://www.leprogres.fr/ain/2012/08/29/this-is-the-codaf
FRAUDE
Fraude à la CPAM de la Côte d'Opale : un préjudice de 5389 euros
nordlittoral.fr
... doit verser à la CPAM la somme de 5 389,31 euros. Le 31 octobre 2011, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale effectue un signalement au Parquet de Boulogne-sur-Mer pour une présomption de fraude concernant un de ses assurés.
Travail au noir: la traque aux fraudeurs s'intensifie
Nice-Matin
La question qui se pose est simple : cette inflation de la fraude constatée est-elle le fruit d'une lame de fond ou simplement les conséquences du durcissement de la législation en matière de travail dissimulé et de son corollaire la multiplication des ...
http://www.nicematin.com/cote-dazur/travail-au-noir-la-traque-aux-fraudeurs-sintensifie.975078.html
et
http://edito.nicematin.net/AM/pdf/travaail%20au%20noir.jpg
Niort. Un chauffeur de taxi aurait escroqué 10 000 € à la Sécu
Courrier de l'Ouest
C'est le deuxième dossier de fraude à la Sécu renvoyé devant le tribunal depuis le début de l'année. En juillet dernier, une mère de famille avait été condamnée à rembourser plus de 42 000 €, indûment touchés pour des remboursements de voyages ...
FRAUDE SOCIALE
Pour en finir avec l'obsession du travail dissimulé
Les Échos
Les chiffres de la fraude des entreprises aux cotisations sociales pour 2011 sont maintenant connus. Et le bilan est éloquent. Plus de trois actions « ciblées » sur quatre se sont traduites par un redressement. Le montant des redressements opérés par ...
Rapport annuel de TRACFIN 2011 sur le blanchiment de capitaux
JuriTravail.com
le rapport rappelle enfin, les affaires marquantes de 2011, notamment les affaires de fraudes complexes à l'assurance, d'abus de faiblesse, de détournement des prestations sociales ou de recel d'abus de biens sociaux et corruption. Le rapport fait ...
http://www.economie.gouv.fr/lutte-contre-blanchiment-capitaux-tracfin-publie-rapport-annuel
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Sarthe. Ce que coûte le travail au noir - Le Mans.maville.com
Sarthe. Ce que coûte le travail au noir - - En 2011, les redressements opérés par l?Urssaf se sont élevés à 663 449 ? dans le... Le Mans.
http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-ce-que-coute-le-travail-au-noir-20-08-2012-41138
Sarthe : ce que coûte le travail au noir
le travail au noir. Fraude. Même si les redressements sont en baisse dans le département, l'Urssaf maintient la pression et les employeurs risquent gros en cas ...
http://www.lemainelibre.fr/sites/default/files/2012/08/mlhautesarthe_17.pdf
TRAVAIL ILLEGAL
« A Calais comme ailleurs, il ya des fraudes »
nordlittoral.fr
Hier, Philippe Cornaille a interrogé quelques salariés dans des restaurants d'Hardelot. Responsable du pôle régional de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf, Philippe Cornaille a participé hier aux opérations de contrôles dans le Boulonnais.
TRAVAIL DISSIMULE
Crèche fermée à Marseille: le procès de la nounou renvoyé en octobre
Le Point
Le procès de la responsable d'une crèche illégale fermée en juin à Marseille, prévu vendredi devant le tribunal correctionnel, notamment pour "travail dissimulé", a été renvoyé au 8 octobre. Le procès de la responsable d'une crèche illégale fermée en ...
Vente à la sauvette sur le marché
FMC Radio
Samedi matin, vers 11 h 30, les policiers municipaux ont interpellé sur la marché de Noyon, des hommes originaires du Bengladesh, qui vendaient à la sauvette des articles contrefaits. Les individus ont été placés en garde à vue pour travail dissimulé et ...
http://www.fmcradio.fr/6_infos/20413_vente-a-la-sauvette-sur-le-marche.html
Travail dissimulé : 3 000 euros d'amende , Saint-Malo 24/08/2012 ...
Travail dissimulé 3 000 euros d'amende Saint-Malo 24/08/2012 Ouest-France.
Travail dissimulé : Ryanair renvoyée en correctionnelle
Le Nouvel Observateur
La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été renvoyée devant le tribunal correctionnel au terme d'une information judiciaire ouverte en 2010, notamment pour "travail dissimulé", sur son activité à l'aéroport Marseille Provence, a-t-on appris lundi ...
Abusés par une fausse architecte
Sud Ouest
C'est la réunion de diverses plaintes déposées individuellement par des clients des sociétés que la pseudo architecte avait créées et des procédures de l'Urssaf, notamment pour travail dissimulé, qui ont permis aux gendarmes de mettre à jour le système ...
http://www.sudouest.fr/2012/08/28/abuses-par-une-fausse-architecte-805851-2780.php
L'ex-président de l'UIMM renvoyé en correctionnelle
Le Nouvel Observateur
L'ancien président de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre des charges d'"abus de confiance" et de "travail dissimulé".
Travail dissimulé : deux mois de prison ferme , Caen 24/08/2012 ...
Travail dissimulé : deux mois de prison ferme - Caen. vendredi 24 août 2012. Le 21 juin 2011, un homme âgé de 40 ans fait l'objet d'un contrôle alors qu'il ...
Navale : Chantiers et sous-traitants relaxés de travail dissimulé
Ouest-France
Le tribunal de Saint-Nazaire a prononcé une relaxe générale à l'encontre des chantiers STX et de cinq sous-traitants poursuivis pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'œuvre. Les faits évoqués en juin dernier remontaient à l'époque de la ...
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Par actulcflctd le 5 Septembre 2012 à 21:16
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Patrons d'un bar, ils font du black. Et vous disent comment
Rue89
... de 7,3% des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 2,4% des salariés auditionnés. » Premier secteur sur la liste noire des Urssaf : les hôtels, cafés et restaurants, où 5,8% des salariés auditionnés sont concernés par le travail au ...
L'Acoss dresse le bilan du dispositif auto-entrepreneur
Les Échos
En outre, à l'occasion d'opérations de contrôle ponctuelles menées par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), des auto-entrepreneurs peuvent se voir requalifiés en travailleurs indépendants ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Gréoux-les-Bains : opération de contrôle des commerces
Haute-Provence Info
Récemment, des contrôleurs du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF), de l'Inspection du Travail et de la Répression des Fraudes ont procédé ...
Annecy | Loueurs de pédalos, restaurants : suspicions de travail ...
Le Dauphiné Libéré
Mercredi après-midi, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti fraude (Codaf), une série de contrôles ont été effectués sur les rives du lac ...
FRAUDE
Comment la CAF traque les escrocs
La Semaine dans le Boulonnais
Si l'allocataire a par exemple retrouvé du travail depuis décembre 2011 et ne nous a pas informés récemment de son changement de situation, c'est une fraude par omission, détaille Gillians Bincoletto. Certains allocataires de bonne foi oublient parfois ...
FRAUDE SOCIALE
Fraudes à la Sécurité sociale détectées en 2011
D'un montant de 479 millions d'€ en 2011, le montant des fraudes détectées à la Sécurité sociale a doublé depuis 2006. Pour en savoir plus, voir le (...)
http://www.securite-sociale.fr/Les-fraudes-a-la-Securite-sociale-detectee-en-2011?type=presse
Agen. Le fléau de la fraude et du travail dissimulé
LaDépêche.fr
Au titre de la prévention, l'URSSAF de Lot-et-Garonne a mené 310 actions de recherches du travail dissimulé, soit la vérification de la situation sociale de 535 salariés. Jean Dokhelar juge que «le montant des redressements en 2 011 a doublé par rapport à ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
France : Les auto-écoles low-cost dans le viseur des autorités
melty.fr
Le gérant de l'établissement a reconnu l'absence d'agrément pour lequel il risque 1 an de prison et 15 000 euros d'amende, mais il a nié le travail au noir et la peine pour cette infraction est 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Quant au ...
http://www.melty.fr/france-les-auto-ecoles-low-cost-dans-le-viseur-des-autorites-a122725.html
i>TELE - 7% des entreprises recourent au travail au noir (Vidéo)
Le travail illégal est dans le viseur de l'Urssaf. En 2011, ce sont plus de 7% des entreprises ...
http://www.itele.fr/video/7-des-entreprises-recourent-au-travail-au-noir
Le travail au noir concerne 7% des entreprises - Vidéo replay du ... (Vidéo)
Le travail au noir concerne 7% des entreprises - Vidéo du journal televise : Le journal de 13h
http://videos.tf1.fr/jt-13h/le-travail-au-noir-concerne-7-des-entreprises-7440303.html
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
ECONOMIE L'auto-entrepreneuriat : premier bilan quatre ans après
Le Dauphiné Libéré
Un statut ultra-simplifié (lire ci-dessous), mis en place pour favoriser la création d'entreprise tout en encadrant le travail dissimulé. Une mesure accueillie avec joie par tous ceux qui n'osaient pas se lancer dans la création d'entreprise, de peur d ...
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/08/07/l-auto-entrepreneuriat
Travail illégal : vingt établissements contrôlés – Faits divers, justice ...
Les responsables seront convoqués ultérieurement dans les locaux de l'Urssaf de l'Indre et feront l'objet, s'il y a lieu, d'un procès-verbal pour travail dissimulé ...
La concurrence déloyale mine le secteur du BTP
Corse-Matin
Le travail au noir, les entreprises étrangères ou encore l'autoentreprenariat, qui permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé, sont autant de points noirs qui minent la filière BTP. Des problématiques abordées récemment au ...
400 E d'amende pour le travail au noir
La Voix du Nord
Les gendarmes soupçonnent le travail dissimulé et interpellent R. B. qui se retrouve à la barre du tribunal correctionnel parce qu'il a refusé la composition pénale de 400 E d'amende proposée par le parquet. « Je ne l'ai jamais fait travailler, lâche R ...
http://www.lavoixdunord.fr/region/400-e-d-amende-pour-le-travail-au-noir-ia16b0n63176
Marseille : un nouvel hôtelier poursuivi pour habitat indigne
La Provence
Certains logements étaient mis gratuitement à la disposition de locataires en échange de menus travaux, ce qui vaut au gérant des poursuites pour travail dissimulé. Présenté au tribunal dans la foulée d'une garde à vue, Bruno Guidi a fait part de ses ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »
Contrôles sur des chantiers : un ouvrier reconduit à la frontière
L'indépendant.fr
Le patron, poursuivi pour travail dissimulé, comparaîtra dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable le 30 novembre. Sur le second chantier, un promoteur de Llivia employait un Roumain qui n'a pu justifier de son identité et se trouvait sans ...
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Par actulcflctd le 6 Août 2012 à 15:41
à découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/
- le travail au noir concerne 7 % des entreprises (TF1) ;
- près de 4 milliards de fraudes sociales et fiscales en France (BFM) ;
- travail dissimulé : Thierry Vallat répond aux questions de BFM TV (BFM).
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