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Par actulcflctd le 11 Septembre 2013 à 23:26
URSSAF
"Bonjour c'est l'Urssaf, on fait un petit contrôle du personnel"
L'Express
PARIS, 12 juil 2013 - "Vous n'avez pas tout fait avec vos petites mains, Monsieur, je ne vous crois pas!": opération de contrôle aléatoire rue d'Aboukir, au coeur du Sentier, quartier historique du textile à Paris. Apparemment en règle, l'entreprise n ...
Aux côtés des inspecteurs de l'URSSAF - YouTube (Vidéo)
En 2012, l'ensemble des redressements de cotisations sociales opérés par l'URSSAF à la ...L'Urssaf fait une descente au marché de MontbronCharente Libre
Vendredi dernier, ils ont reçu la visite de l'Urssaf. Les inspecteurs ont constaté que la pizzeria La Toscane, le Restaurant de l'Europe et le Relais des Trois ...Urssaf : un record d'1,4 milliard de redressements en 2012
Les Échos
Ces chiffres sont dévoilés aujourd'hui par l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale qui chapeaute le réseau des Urssaf. Les contrôles ont aussi abouti, en sens inverse, à des restitutions en faveur d'entreprises qui avaient trop cotisé ...Travail illégal : déjà 33 établissements épinglés en Normandie ...Tendance Ouest
L'Urssaf Basse-Normandie a dressé ce mercredi 7 août un premier bilan des contrôles ... Dans le viseur de l'Urssaf Basse-Normandie : les hôtels, les cafés, les ...ARDÈCHE Descente de gendarmerie à Tournon-sur-Rhône : cinq ...Le Dauphiné LibéréUn seul camping a fait l'objet d'un rappel à la loi de la part de l'Urssaf. ...L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations ...
http://www.ledauphine.com/actualite/2013/08/13/descente-de-gendarmerie-cinq-campings-vises-un-toucheRennes. 489 ouvriers contrôlés sur le chantier de l'AlmaOuest-FranceLes inspecteurs du travail et leurs collègues de l'Urssaf étaient assistés d'une compagnie de CRS, pour éviter les fuites d'éventuels travailleurs clandestins.http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes.-489-ouvriers-controles-sur-le-chantier-de-l-Alma_40771-2225628-pere-bre_filDMA.HtmCODAF
DROME / MONTELIMAR Contrôles des commerces de l'A7
Le Dauphiné Libéré
Une opération pilotée par la gendarmerie nationale suite à une proposition faite auCodaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) dans le souci ...http://www.ledauphine.com/drome/2013/07/10/controles-des-commerces-de-l-a7
LOIR-ET-CHER Bâtiment : lutte contre le travail illégal
la Nouvelle République
Dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), des opérations de contrôle de chantiers du BTP ont été effectuées fin juin.Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Haut ...
CODAF : Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République ...Plusieurs restaurants contrôlés, une opération contre le travail illégalLe Berry Républicain
Menée par le Codaf 18 (*), cette opération avait un double objectif : vérifier qu'aucun établissement n'employait un ou plusieurs salariés non déclarés et ...Il "emprunte" l'identité d'un ami pour échapper à la policeLe Point
La supercherie a été découverte par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) des Hautes-Alpes qui réunit les services de l'État et les ...FRAUDE
Infractions . La fraude traquée dans le bâtiment
Ouest France Entreprises
Infractions. La fraude traquée dans le bâtiment. Six gros chantiers de Nantes et Saint-Nazaire ont vu débouler la semaine dernière des contrôleurs. Une petite dizaine d'entreprises sont soupçonnées d'infractions. 54 entreprises et 203 personnes en ...La Caisse nationale d'allocations familiales récupère 110 millions d ...
La Tribune.fr
Frauder les caisses d'allocations familiales sera-t-il bientôt impossible ? La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a révélé, ce mercredi 10 juillet, avoir détecté 20% de fraudeurs de plus en 2012, confirmant une information d'Europe 1. Le ...Fraude : l'ambulancier avait arnaqué les assurances de 280.000€
Tendance Ouest
Pour récupérer de l'argent, le gérant utilisait plusieurs procédés. Il transformait le mode de transport prescrit ou multipliait les transports en réutilisant d'anciennes ordonnances. Plusieurs organismes sociaux ont été victimes de la fraude : la CPAM ...FRAUDE SOCIALE
Un ambulancier condamné pour fraude à la Sécurité sociale
L'Alsace.fr
EDUCATION BAC, brevet des collèges, CAP, BEP, BTS... tous les résultats d'examens surwww.lalsace.fr · Accueil · Actualité · Alsace; Un ambulancier condamné pour fraude à la Sécuritésociale ...http://www.lalsace.fr/actualite/2013/07/12/un-ambulancier-condamne-pour-fraude-a-la-securite-sociale
Charente : fraude à la sécurité sociale, le chauffeur riposteCharente Libre
La CPAM a décidé de retirer la convention médicale d'un chauffeur taxi de Villebois-Lavalette. Il contre-attaque. Sur fond de dénonciation et de lutte antifraude ...http://www.charentelibre.fr/2013/08/01/transport-medical-il-riposte-face-a-la-cpam,1848832.php
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir en Basse-Normandie : fraudes à tous les étages (+ Vidéo)
France 3
L'année dernière, 700 salariés ont été pris la main dans le sac, en situation de travail dissimulé. Ce chiffre ne traduit sans doute pas l'ampleur de la fraude. L'URSSAF de Basse-Normandie assure que les contrôles seront renforcés, notamment pendant l'été.La traque du travail au noirLe Dauphiné Libéré
Un tube de l'été bientôt désuet résonne dans l'espace animation d'un camping du Sud-Ardèche jeudi soir. À l'entrée, l'ambiance est moins dansante : « Bonsoir ...Vidéo Les experts du travail au noir - Replay TV - Wat.tv
Vidéo Les experts du travail au noir - Chaque année en France, le travail au noir représente un manque à gagner pour l'Etat, de quinze milliards d'euros.http://www.wat.tv/video/experts-travail-noir-6esz7_2hg6l_.html
TRAVAIL ILLEGAL
L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse ... (+ interview radio)
Tendance Ouest
Accueil Actualités L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse Normandie. L'URSSAF renforce sa lutte contre le travail illégal en Basse Normandie. Publié le 01-07-2013 à 13:11:09 par L-S.J-B. 0. L'Union de recouvrement des cotisations ...Travail au noir dans le BTP: 10 suspicions de fraudes lors d'une ...
Lyon Pôle Immo
Selon l'administration, le secteur du BTP est le secteur qui recourt le plus au travail illégal.L'opération menée les 25 et 26 juin a permis de contrôler 195 salariés relevant de 61 entreprises. Dix cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés ...Cahors. Fraudes : le travail illégal dans le viseur
LaDépêche.fr
Des opérations de contrôle centrées sur la traque du travail dissimulé ont été conduites par le comité départemental de lutte contre les fraudes. Jeudi, le procureur de la République en dressait un premier bilan. D'autres actions coordonnées sont en ...La chasse au travail illégal se poursuit
Vosges Matin
Il y a un peu moins d'un mois, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) mettait l'accent sur une problématique récurrente en France : le travail illégal. Dans son bilan de 2012, l'entité départementale a confirmé que les Vosges n ...Etupes (90) : soupçons de détournements et de travail illégal au ...
Est Républicain
L'ingrédient principal : le travail au noir. Auquel la gérante du commerce et son mari auraient eu recours. Et ce dès le début des travaux de réfection de l'enseigne créée en 2011 au cours desquels un professionnel non déclaré serait intervenu ...Travail illégal : la traque des gendarmes
LaDépêche.fr
Six gendarmes de la cellule CELTIF, spécialisés dans la lutte contre l'immigration clandestine et letravail illégal sont intervenus, hier matin, dans une entreprise de nettoyage, à Castelginest. À l'intérieur de ces locaux, ils ont interpellé deux ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/05/1666050-travail-illegal-la-traque-des-gendarmes.html
Orchies : une amende pour des petits travaux entre « copains »
La Voix du Nord
Il donnait juste un coup de main pour les trucs lourds », se défend R. V-V., poursuivi pour travaildissimulé. À la barre, le prévenu, boulanger la nuit, ouvrier du bâtiment le jour, ne cesse de répéter qu'il n'a rien fait d'illégal. « On n'était pas ...Plus d'une dizaine d'entreprises ont été contrôlées dans une ...
Haute-Provence Info
Plus de 300 agents appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal ont participé à cette opération avec le soutien de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude. L'opération s'inscrit dans ...Doubs : forte baisse des fraudes observée ce 1er semestre 2013
MaCommune.info
Pour le travail illégal : 30 procès verbaux qui ont été dressés dont près de la moitié suite à un contrôle coordonné entre les différents services chargés de la lutte contre la fraude. La majeure partie de ces infractions ont été relevées dans les ...http://www.macommune.info/article/doubs-une-forte-baisse-des-fraudes-86522
Le travail illégal en ligne de mire des gendarmesLe Dauphiné Libéré
Des gendarmes du Psig du Teil, de la brigade territoriale de Bourg-Saint-Andéol et du poste provisoire de Saint-Martin-d'Ardèche, soit une dizaine de militaires ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/08/24/le-travail-illegal-en-ligne-de-mire-des-gendarmes-xago
Reportages : "Les experts du travail au noir"Le Nouvel Observateur
Les peintures d'un appartement, la rénovation d'une salle de bains... Letravail au noir coûte chaque année 15 milliards d'euros à l'Etat français. Un manque à ...TRAVAIL DISSIMULE
Val-de-Marne: un institut islamique devant la justice
Le Nouvel Observateur
L'Institut français d'études et de sciences islamiques (Ifesi) et son directeur Ahmed Abidi comparaissent devant la 9e chambre pour abus de confiance, travail dissimulé et mise en danger de la vie d'autrui. A l'origine de l'enquête visant l'institut ...Un travail dissimulé qui coûte à une société de Montigny-en-Ostrevent
La Voix du Nord
Le 1er avril, un inspecteur du travail se rend sur un chantier à Valenciennes. Venu au départ pour un échafaudage qui ne respecte pas les normes, il découvre par la même occasion deux travailleurs « clandestins ». Leur échafaudage porte le nom d'une ...http://www.lavoixdunord.fr/region/un-travail-dissimule-qui-coute-a-une-societe-de-ia16b0n1382737
Val-de-Marne: 8 mois avec sursis pour le directeur d'un institut ...
Le Nouvel Observateur
CRETEIL, 03 juil 2013 (AFP) - Le directeur d'un institut islamique de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil, qui l'a en revanche ...La lutte contre la fraude fiscale et sociale en 10 chiffres
L'Expansion
7.261 actions ciblées : en 2012, les Urssaf ont procédé, dans le cadre des actions de préventions et de recherche, à la vérification de 40.857 entreprises (+1,6% sur un an), dont 7.261 actions ciblées (+7%) laissant présager d'une situation de travail ...Tribunal : quatre mois de prison pour un éleveur de Mecquignies
La Voix du Nord
Il a été condamné à quatre mois de prison pour travail dissimulé par dissimulation d'activité et abattage hors abattoir. Il a été condamné à une amende de 1 500 € pour importation d'animaux sans certificats d'achats et à deux contraventions de 200 ...Corrèze: le dépannage entre voisins sanctionné par le tribunal
lepopulaire.fr
... son témoignage, ce jeudi, devant le juge du tribunal correctionnel de la Corrèze. Mais, suite au contrôle de gendarmerie dont le convoi a été l'objet, en octobre 2012, à Donzenac, le chef d'entreprise a été poursuivi pour exécution d'un travail ...Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins
Dès lors qu'un employeur fait sciemment travailler le salarié au-delà de la durée légale du travail, sans le rémunérer de l'intégralité de ses heures, l'élément intentionnel du travail dissimulé est caractérisé (Cass soc. 24 avril 2013, pourvoi n° 11 ...http://www.echos-judiciaires.com/social/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-a9889.html
Travail illégal dans le bâtiment : sept procès-verbaux et un arrêt de ...
L'Aisne Nouvelle
84 % des entreprises contrôlées étaient en règle mais 8 cas de travail dissimulé, 6 cas de prêts illicites de main-d'œuvre, 5 cas d'emploi étranger sans titre de travail, 3 cas de marchandage et un cas de recours à des faux statuts ont été relevés. Au ...L'entrepreneur Julien Dri dans la tourmente
L'Est Eclair
La société Dri SA Construction est notamment condamnée pour des faits d'exécution de travail dissimulé par personne morale et fourniture illégale de main-d'œuvre à but lucratif par personne morale. Impossible, alors, de répondre aux marchés publics et ...Auxi-le-Château : père et fils condamnés pour travail dissimulé
La Voix du Nord
Auxi-le-Château : père et fils condamnés pour travail dissimulé. Par la rédaction pour La Voix du Nord, Publié le 14/07/2013 - Mis à jour le 14/07/2013 à 17 : 13. Par La Voix du Nord. Réagir. Envoyer par e-mail · Le journal du jour à partir de 0.79 ...Le taxi-covoiturage: Un phénomène marginal?
20minutes.fr
Les sites d'annonces essaient de lutter contre ce phénomène, car à partir d'un certain montant de gains, ces revenus deviennent illégaux et le transport est considéré comme du «travail dissimulé», puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros ...http://www.20minutes.fr/societe/1188743-20130715-taxi-covoiturage-phenomene-marginal
Travail illégal : 20 infractions relevéesSud Ouest
À cette occasion, 181 situations de travail ont fait l'objet de vérifications, ... du travail ont été relevées et 5 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés.http://www.sudouest.fr/2013/08/01/travail-illegal-20-infractions-relevees-1129871-4628.php
L'Urssaf met le pâtissier dans le pétrinCourrier Picard
L'Urssaf réclame 37 000 euros à un pâtissier de Blangy-sur-Bresle pourtravail dissimulé. L'artisan conteste les faits. Il devra vendre son commerce si la ...http://www.courrier-picard.fr/region/l-urssaf-met-le-patissier-dans-le-petrin-ia0b0n155558
Travail dissimulé, le prix du hard discountLe Club de Mediapart
La chaîne de magasins hard discount Aldi profite de la précarité de ses salariés pour leur faire faire des heures supplémentaires à l'œil. Malgré un sévère ...http://www.mediapart.fr/journal/economie/140813/travail-dissimule-le-prix-du-hard-discount
Prison ferme requise contre le gérant d'un salon de massageLinfo.re
Ce jeudi, le gérant d'un salon de massage comparaissait au tribunal de St-Pierre pour "proxénétisme aggravé et travail dissimulé". Ce quinquagénaire risque 1 ...http://www.linfo.re/Faits-Divers/536025-Un-gerant-de-salon-de-massages-a-la-barre
Même en été les inspecteurs traquent le travail illégalLa Provence
Obligeant à distinguer le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emploi, l'embauche irrégulière de travailleurs étrangers et la ...Pont-l'Évêque. Travail dissimulé : 3 000 € d'amende pour le patron ...Ouest-France
Ce gérant d'un night-club de Pont-l'évêque a comparu au tribunal de Lisieux pour s'être soustrait à l'obligation de déclaration préalable à l'embauche de sept ...Un restaurateur du Barcarès écroué pour travail dissimulé… en état ...L'indépendant.fr
C'est un contrôle qui s'est révélé très instructif pour le Comité départemental antifraude, réunissant l'Urssaf, la Direction générale des finances publiques, ...Immersion au cœur d'une enquête sur le travail au noir dans le ...Moniteur
Déférés au tribunal de Bobigny, les fraudeurs encourent une peine de prison de 3 ans pour travail dissimulé, de 10 ans pour blanchiment aggravé et de 5 ans ...Sous-traitance et travail illégal : quels risques, quelles obligations ?Les Échos
Le travail dissimulé est puni d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros (225 000 euros pour les personnes morales). Il expose ...
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Par actulcflctd le 1 Juillet 2013 à 11:33
URSSAF
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux (+ Vidéo)
France 3
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux. Un chantier BTP sur le site de l'université de Bordeaux a été contrôlé par les services de l'Urssaf, assistés de la Police et de l' inspection du travail. Par KJ; Publié le 26/06/2013 | 13 ...http://aquitaine.france3.fr/2013/06/26/contole-de-277631.html
Travail illégal : 82 entreprises du BTP ont été contrôlées
la Nouvelle République
Onze agents de l'unité deux-sévrienne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), un professionnel de l'Urssafainsi qu'une dizaine de gendarmes et policiers. Voici le ...Bouygues bientôt jugé pour travail illégal sur le chantier de l'EPR (+ Vidéo)
France 3
Deux de ses sous-traitant n'auraient pas payés leurs cotisations sociales : le préjudice concerne 700 salariés Roumains et Polonais et avoisinerait 10 millions d'euros à l'égard de l'Urssaf. Par Laurent Quembre; Publié le 27/06/2013 | 15:38. Le ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
La Montagne
Depuis janvier, l'Urssaf a ainsi procédé à 200 contrôles en Corrèze. Et l'été connaîtra lui aussi son lot de vérifications multiples, notamment dans les entreprises du secteur touristique. Quant au bâtiment, dont le bulletin paraît flatteur, il va ...Montpellier : les chantiers contrôlés pour repérer les salariés “ low ...
Midi Libre
Or, mardi, sur les trois entreprises visitées par les gendarmes, la Paf, l'Urssaf et l'inspection du travail, dans la zac de Roque-Fraïsse à Saint-Jean-de-Védas, l'une d'elles était en infraction. Cette société portugaise sous-traitante emploie, sur 13 ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
La Montagne
Depuis janvier, l'Urssaf a ainsi procédé à 200 contrôles en Corrèze. Et l'été connaîtra lui aussi son lot de vérifications multiples, notamment dans les entreprises du secteur touristique. Quant au bâtiment, dont le bulletin paraît flatteur, il va ...Six infractions pour travail dissimulé relevées
Le Dauphiné Libéré
Accompagnés d'un inspecteur de l'Urssaf, de deux agents des douanes de Privas, trois agents de la MSA (Mutualité sociale agricole) et un gendarme de la brigade de Ruoms, ils ont effectué une quarantaine de contrôles auprès des commerçants ambulants ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/06/28/six-infractions-pour-travail-dissimule-relevees
CONTRÔLE URSSAF
Marseille : à la veille de l'été, l'Urssaf multiplie les contrôles des ...
La Provence
Il manque souvent à l'appel mais les contrôleurs Urssaf ne sont pas là pour faire du chiffre. Restaurant Le Lagon bleu, avenue de Montredon : là aussi, on contrôle le nombre de salariés, la nature de leur contrat. "J'appelle le comptable pour vérifier ...CODAF
Dans l'Eure, on s'arme contre la fraude !
Drakkaronline.com
Il ya quelques jours, s'est réuni à la préfecture de l'Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le ...http://www.drakkaronline.com/article141708.html
Plus de 2 M€ de fraudes relevées dans le département en 2012
L'Est Eclair
C'est, en tout cas, la somme relevée par le comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), qui a organisé une vingtaine d'opérations de contrôle ...Le Comité antifraude sur le chantier de la fac
Sud Ouest
Les ouvriers ont été surpris, hier matin, de voir arriver seize agents du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) dans les allées du domaine ...http://www.sudouest.fr/2013/06/27/le-comite-antifraude-sur-le-chantier-de-la-fac-1098130-2830.php
Montauban. les ambulances contrôlées
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'un CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes) appuyé par des effectifs en uniforme du commissariat des fonctionnaires de ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/06/28/1660504-montauban-les-ambulances-controlees.html
La fraude représente "des millions d'euros" à la Réunion
Zinfos 974
Le Comité opérationnel anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet de la Réunion et ... LeCODAF détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations ...http://www.zinfos974.com/La-fraude-represente-des-millions-d-euros-a-la-Reunion_a58594.html
FRAUDE
Une opération anti-fraude inédite
Le Dauphiné Libéré
Hier de 7 à 11 heures, le comité départemental anti-fraude, coprésidé par le préfet et le procureur de la République, a vérifié les véhicules de professionnels. L'occasion de traquer les situations de travail dissimulé. Photos Fabrice HÉBRARD ...http://www.ledauphine.com/drome/2013/06/17/une-operation-anti-fraude-inedite
Fraude à la Sécu : des responsables d'une société de transports ...
France 3
Les responsables d'une société de transports alsacienne, soupçonnés d'avoir fraudé la Sécurité sociale à hauteur d'environ un million d'euros en transportant notamment des patients dans un taxi au lieu d'une ambulance, ont été mis en examen à Colmar,.FRAUDE SOCIALE
(2) Le Dumping social à nos portes: 3000 travailleurs "low cost ...
Le Club de Mediapart
http://www.cli-cadarache.fr/www/fr/accueil/la_cli_iter/la_composition_de_la_cli_iter.aspx. Sur toute une série de sujets (Hébergement des familles, Fraude sociale, situation de l'emploi, conditions de travail,...) nous avons des questions à poser. La ...La fraude, fléau de la Sécurité sociale
Le Dauphiné Libéré
L'Assurance-maladie a intensifié depuis 2005 ses contrôles visant à réduire les fraudes. Celles-ci proviennent aussi bien d'assurés que de professionnels de santé. MAXPPP/Philippe PAUCHET ...http://www.ledauphine.com/sante/2013/06/26/elles-ont-passe-la-vitesse-superieure-en-2005
La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie
Slate.fr
La fraude aux prestations d'aide sociale (RSA, APL, allocation adulte handicapé...) n'est pas une escroquerie. C'est ce qui ressort d'une décision rendue, vendredi 28 juin, par le Conseil constitutionnel et qui est quasiment passée inaperçue, même si ...http://www.slate.fr/economie/74611/fraude-aide-sociale-escroquerie
Prestations sociales: une famille condamnée à rembourser 145.000 ...
La Montagne
Une famille de douze personnes, six hommes et six femmes en couple, appartenant à la communauté des gens du voyage a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraudes aux prestations sociales. Percevant illégalement ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir. Des maçons turcs condamnés
Le Télégramme
Une enquête pourtant minutieuse. Un dossier plus que volumineux. Et au final, sur les six ressortissants turcs renvoyés, hier, devant le tribunal de Lorient, pour travail dissimulé dans le milieu du bâtiment et blanchiment d'argent, un seul était présent.Le travail au noir mis à l'amende sur la Côte
Nice-Matin
Noir, c'est noir il n'y a plus d'espoir de tricher... quand les inspecteurs de l'Urssafse mettent en branle. L'opération coup-de-poing contre le travail dissimulé a hier donné le ton. Trois mille contrôles tous azimuts simultanés dans toute la région Paca.http://www.nicematin.com/cote-dazur/le-travail-au-noir-mis-a-lamende-sur-la-cote.1307424.html
TRAVAIL ILLEGAL
Opération de contrôles des taxis à Montpellier (+ Vidéo)
France 3
La plupart des réprimandes portaient sur l'affichage des prix et sur le manque de visibilité du compteur. Au total, sur les 60 taxis contrôlés, 19 étaient en infraction, notamment concernant les équipements de sécurité et un a été verbalisé pour ...Des restaurants de Sarlat en infraction
Sud Ouest
Plusieurs infractions ont été enregistrées, notamment du travail illégal avec dissimulation de salariés et des manquements à l'hygiène avec des aliments impropres à la consommation. Sarlat-la-Canéda · Périgueux · Bergerac. Vos commentaires 11. Réagir.http://www.sudouest.fr/2013/06/19/des-restaurants-de-sarlat-en-infraction-1090129-2147.php
Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une ... (Vidéo)Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une convention avec l'Etat ...
Sylvia Pinel met les restaurateurs à table… Premier service !
Lyon saveurs, au cœur de Rh^$one-Alpes, des goûts et des
Dans la continuité de l'accord de branche de septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal et du plan de lutte contre le travail illégal annoncé par le Premier ministre en novembre 2012, une convention-cadre visant à lutter contre le ...http://www.lyon-saveurs.fr/?p=34986
Travail illégal: les soupçons contre Bouygues sur le chantier de l ...
Romandie.com
CAEN - Des charges sérieuses de travail illégal pèsent contre Bouygues sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) après deux ans d'enquête préliminaire, a indiqué jeudi le parquet de Cherbourg. La première phase d'enquête (pour ...Fraude et travail dissimulé traqués
Le Dauphiné Libéré
En revanche, mardi, aucune violation à la législation du travail n'a été constatée sur le chantier de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. Depuis le début de l'année, la Police aux frontières a relevé neuf infractions concernant le travail illégal sur ...http://www.ledauphine.com/faits-divers/2013/06/26/fraude-et-travail-dissimule-traques
Une vaste opération de lutte contre le travail illégal est en cours en ... (+ 2 interventions Radio)
Tendance Ouest
Une opération de lutte contre le travail illégal de grande envergure était menée à Cherbourg mardi 25 juin. Elle s'inscrit dans le cadre d'une lutte nationale, notamment dans le secteur du bâtiment. Les investigations sont menées par l'Urssaf et la ...Dans les Pyrénées-Orientales, priorité à la lutte contre le travail au noir
Midi Libre
À Bompas, 17 entreprises, dont une Espagnole, et 47 salariés ont été contrôlés : ont été mis au jour trois infractions au travail dissimulé et deux prêts illicites de main-d'œuvre. De plus, les conditions de sécurité n'étant pas remplies, trois ...BOLMONT-WARTIGNY (08). Travail illégal : 58 contrôles dans les ...
L'Union
Il s'agissait de contrôler l'activité et l'identité des personnes présentes sur le chantier de l'A304, secteur de Bolmont-Wartigny, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Cette opération a mobilisé 42 fonctionnaires chargés de la lutte ...http://www.lunion.presse.fr/region/bolmont-wartigny-08-travail-illegal-58-controles-ia231b0n80620
Travail illégal : 16% des entreprises du BTP en infraction
Les Échos
Dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal 2013-2015 qui a mobilisé plus de 3.000 agents sous l'autorité des procureurs à travers la France, plus de 1.800 entreprises du BTP ont fait l'objet de contrôles mardi et mercredi. Une ...Rhône : Vaste opération de contrôle dans le BTP pour lutter contre ...
Lyon Mag
Elle a été menée en début de semaine par les services de la préfecture du Rhône. Six chantiers, employant 195 salariés, ont été contrôlés. 13 cas d'infraction de travail illégal sont soupçonnés. Sur ces 10 dossiers, la préfecture suspecte des cas de ...TRAVAIL DISSIMULE
Pièces automobiles volées, cosmétiques achetés et dissimulés
LyonCapitale.fr
Mais les surprises ne vont pas s'arrêter là : au domicile des deux personnes, les limiers trouveront 30 palettes de produits cosmétiques, achetés à une autre société et en attente de revente. Et cette fois, c'est de travail dissimulé dont il est ...La filiale de production d'M6 condamnée pour travail dissimulé
AgoraVox
... devant des millions de français angoissés par la crise et le chômage, il y a moins de six mois Studio 89 productions, la principale filiale de production de la chaîne M6 a été condamnée pourtravail dissimulé dans l'indifférence générale, défaut de ...http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-filiale-de-production-d-m6-137510
Les Ursaff sur le pied de guerre
LCM - La Chaîne Marseille
Les Ursaff de la région renforcent leur lutte contre le travail dissimulé pendant l'été. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez surhttp://myreplay.tv/v/J14Xu4Qa . Pour toute autre usage allez ...http://www.youtube.com/watch?v=CEKxTRIWTdI
Vogüé | Lutte contre le travail dissimulé : à la vue des gendarmes, il ...
Grande campagne de contrôle en fin de semaine dernière contre le travail dissimulé dans le Sud-Ardèche. Les gendarmes de la Celtif (cellule ...http://www.ledauphine.com/actualite/2013/06/18/vogue-a-la-vue-des-gendarmes-il-s-enfuit-en-courant
Travail illégal : sept employeurs épinglés
Tendance Ouest
Sept cas de travail illégal ont été constatés dont deux en récidives. L'Urssaf a dressé à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ...http://www.tendanceouest.com/caen/depeche-56312-travail-illegal-sept-employeurs-epingles.html
Préavis de grève national à partir de lundi dans les transports Vortex ...
Le Nouvel Observateur
Vortex s'est rendu coupable de "travail dissimulé par dissimulation partielle d'emploi salarié" et de "paiement de salaire inférieur à celui fixé par les stipulations d'une convention", infractions constatées par la direction du travail, a déclaré l ...Tribunal de Dunkerque: sous-traitance en cascade et travail ...
La Voix du Nord
On leur reproche « l'emploi d'une personne non munie d'une autorisation de travail » et « le recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ». Le gérant majoritaire de l'entreprise B, condamné en 1998 par le tribunal de commerce de ...Pas de travail dissimulé sur deux chantiers visités
Sud Ouest
Hier, dès 9 h 30, c'est le chantier de construction et d'aménagement de la base de loisirs du lac de Gurson, à Villefranche-de-Lonchat, qui a été l'objet de cette opération de recherche de travail dissimulé ainsi que le chantier de la station d'épuration.Reux. Il travaille trois ans et demi sans être payé
Ouest-France
Une Suissesse de 35 ans, propriétaire d'un haras, était convoquée mardi devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour travail dissimulé. La victime : un sexagénaire qui devait s'occuper seul d'un haras de 11 hectares, à Reux. Embauché le 1er août ...Quatre chantiers du BTP arrêtés dans les PO pour raisons de sécurité
France Bleu
Les agents du comité départemental anti-fraude (CODAF), ont constaté une dizaine d' infractions :travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, absence de déclaration préalable... Mais les agents ont aussi constaté des défauts de sécurité sur les ...http://www.francebleu.fr/social/btp/quatre-chantiers-du-btp-arretes-pour-raisons-de-securite-682322
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Par actulcflctd le 19 Juin 2013 à 22:38
URSSAF
L'Urssaf fait de la prévention à Saint-Malo
maville.com
Sept agents de l'Urssaf, hommes et femmes que rien ne distingue des autres piétons, se sont donnés rendez-vous cette semaine près de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo, en compagnie de trois cadres de l'administration. But de cette mobilisation ...Caen. Douze commerces de la gare en situation de travail illégal
Ouest-France
Les inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie et la police aux frontières ont mené deux opérations successives de contrôle dans des commerces du quartier de la gare, à Caen, les 23 avril et 21 mai. Vingt-quatre commerces de proximité (salons de ...Les Urssaf de Paca et Corse lancent une série originale créé par LNM (Vidéo)
Les premiers films d'une série mettant en scène le quotidien d'une famille face à des situations nécessitant de faire appel aux services de..http://www.initiatives.tv/video-468-episode-2-la-fraude.html
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) met ...
Michel DELPUECH, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Claude LAPLAUD, Procureur de la République de Bordeaux, et Christophe AUGIER, ...Le Codaf, quèsaco ? | L'Union
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) regroupe les forces de l'ordre, l'administration fiscale, douanière et du travail, pôle emploi, ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/le-codaf-quesaco
De plus en plus de fraudes décelées
L'Aisne Nouvelle
Le Codaf est un outil efficace » se félicite le préfet de l'Aisne Pierre Bayle. Les services ont en effet mené deux fois plus de contrôles en 2012 que sur ...http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/de-plus-en-plus-de-fraudes-decelees
Vaucluse : des fraudeurs toujours plus pointus
La Provence
Les contrôles du Comité départemental antifraude (Codaf) épinglent en majorité des entreprises du bâtiment peu scrupuleuses en matière de droit du travail.FRAUDE
Aude : 518 309 euros de fraude à la Sécu en 2012
Midi Libre
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM) présente ce matin le bilan de ses opérations de lutte contre les fraudes. L'an passé, la Sécu audoise aura ainsi subi un préjudice de près de 520 000 euros : des fraudes qui, à 80 %, sont commises ...http://www.midilibre.fr/2013/06/05/aude-518-309-euros-de-fraude-a-la-secu-en-2012,710943.php
Une fraude aux prestations sociales découverte
Europe1
Au moins 14 membres d'un clan turc d'origine kurde ont été interpellés, soupçonnés d'avoir mis en place un vaste système d'escroqueries et fraudes aux prestations sociales dans le secteur du bâtiment en Alsace pour un préjudice d'environ 10 millions ...http://www.europe1.fr/France/Une-fraude-aux-prestations-sociales-decouverte-1542317/
CPAM de l'Aisne : 2 millions d'euros soutirés !
L'Union
La chasse à la fraude sous toutes ses formes est une activité à temps plein pour quelques agents de la CPAM de l'Aisne. Le bilan 2012 est d'ailleurs édifiant : « Nous avons détecté 1 952 000 € defraude aux prestations sociales, cela concerne aussi ...http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/cpam-de-laisne-2-millions-deuros-soutires
1 307 941 euros de 'fraude à la sécu' détecté en 2012
L'indépendant.fr
Daniel Besson, président de la CPAM des P.-O. (mais aussi de l'USAP) est bien décidé à mettre fin à l'hémorragie, même s'il précise que la fraude ne constitue qu'une infime partie de l'argent versé. Toujours est-il que depuis son arrivée à la direction ...La Sécu lance une véritable chasse aux fraudeurs dans les ...
France Bleu
Les assurés représentent moins d'un tiers des fraudes. Mais les tricheurs font preuve d'une imagination sans limite. Il y a ceux qui se fabriquent de faux bulletins de salaire pour toucher des prestations plus importantes lorsqu'ils sont en arrêt-maladie.FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : 5,7 millions d'euros de préjudices en 2012 dans la ...
Zoomdici.fr
Le département est durement touché par le travail illégal : recours à des salariés étrangers, à des stagiaires de manière abusive... Afin de tenter de juguler le phénomène, une convention a été signée ce jeudi dans ce sens à la Préfecture de la Loire.Fil Info | Avignon / Lutter contre le travail illégal - City Local News
La fédé des BTP et l'Urssaf ont signé une convention visant à lutter contre le travail dissimulé.http://www.citylocalnews.com/actualite/2013/06/03/lutter-contre-le-travail-illegal
Loire : signature d'une convention pour lutter contre le travail illégal ... (Vidéo)
Le travail illégal est un fléau dans la Loire. Afin d'enrayer ce phénomène, une convention a été signée jeudi 6 juin en Préfecture entre représentants de l'Etat, de ...A l'Alpe d'Huez, le tour opérateur de l'hôtel des Grandes Rousses ...
France 3
Une enquête, à laquelle avait été entre autres associés l'Inspection du travail et les services de l'Urssaf, avait ouverte pour travail illégal. "On ne peut pas employer dans un établissement français des salariés sous condition de droit étranger ...Travailler en prison sans contrat n'est pas illégal, juge le Conseil ...
Francetv info
La prison, un lieu de travail à part. L'absence d'un contrat de travail pour les prisonniers ne les prive pas de leurs droits fondamentaux et est donc conforme à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, vendredi 14 juin. Les Sages ont estimé ...DP convention lutte contre le travail illegal-BTP.pdf - Préfecture
Le travail illégal représente un coût économique mais aussi social et humain. ... Le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015. Le plan national de ...www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/.../DP%20convention...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : la compagnie Cityjet devant la justice
Le Nouvel Observateur
En 2012, en première instance, Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée au paiement de 637.380 euros à l'Urssaf ainsi qu'à 100.000 euros d'amende. Air France avait, quant à elle, été condamnée en première instance à ...Tribunal Le verdict est tombé pour « Terre du ciel » à Bruailles
Le JSL
Au final, le responsable de Terre du Ciel a été, par jugement contradictoire, reconnu coupable de préventions de prêt illicite de main-d'œuvre, de travail dissimulé et d'emplois non déclarés. Il a en revanche été relaxé des chefs d'accusation de ...http://www.lejsl.com/bresse/2013/06/04/le-verdict-est-tombe-pour-terre-du-ciel-a-bruailles
Football: la cour d'appel donne raison à l'AS Marck dans l'affaire Guyot
La Voix du Nord
Il y a pratiquement un an, l'AS Marck était condamnée, par le conseil des prud'hommes de Calais, à verser 23 565 euros à Mathieu Guyot, l'un de ses éducateurs, pour rupture de contrat abusive, salaires impayés et travail dissimulé. La cour d'appel de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/football-la-cour-d-appel-donne-raison-a-l-as-marck-ia33b0n1300539
Le travail dissimulé dans le viseur
Le Dauphiné Libéré
Hier après-midi, entre 14 heures et 17 heures, une vaste opération coordonnée de contrôle a été mise en place à Vienne, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. 15 fonctionnaires de police, deux inspecteurs de l'Urssaf, une inspectrice du ...http://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/06/04/le-travail-dissimule-dans-le-viseur
Béziers: il gagne 420.000 euros en falsifiant des compteurs de ...
Le Point
Un homme a été mis en examen dans l'Hérault pour "travail dissimulé" après avoir falsifié les compteurs ou augmenter la puissance des voitures, ce qui lui a rapporté 420.000 euros, a-t-on appris mardi auprès de la gendarmerie. L'enquête avait débuté il ...Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé
Sud Ouest
Tribunal de Périgueux: une amende requise pour du travail dissimulé. La société du Parc de la forêt, à Cornille, comparaissait hier. Le jugement sera rendu le 3 juillet. La société du parc a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel . (Archives ...Prêt illicite de main-d'œuvre, marchandage et travail dissimulé - Le ...
À l'issue d'une enquête préliminaire longue de plusieurs mois, le chef d' entreprise de la société DRIconstruction, implantée à Sainte-Maure, a été placé en ...
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Par actulcflctd le 5 Juin 2013 à 21:57
URSSAF
Caen. Mini-chantier, maxi-prix : deux «entrepreneurs » jugés
Ouest-France
Parmi les victimes figurent également le fisc et l'Urssaf. Lors de l'enquête des gendarmes, 130 000 € ont été bloqués sur les comptes des proches des deux « dirigeants ». Sans compter les onze véhicules saisis : les fourgons des chantiers mais aussi ...Urssaf : plus de 8 M€ de redressements en Languedoc-Roussillon ...
Midi Libre
Elle est officiellement constituée depuis janvier. Et les résultats n'ont pas tardé à se faire ressentir. L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) du Languedoc-Roussillon s'est en effet dotée d ...CONTRÔLE URSSAF
Nouveau record en vue pour les redressements Urssaf
Les Échos
En outre, les coopérations renforcées entre administrations (DGFiP, Urssaf, Unedic, CAF, etc.) génèrent des résultats (les rendements des contrôles vont ...CODAF
FRAUDE
Saône-et-Loire La Sécu fait la chasse aux fraudeurs
Le JSLLorsque l'on fraude la Sécu c'est donc indirectement les malades que l'on vole. Ainsi, Alain Piffeteau a tenu à adresser un message à tous ceux qui continueraient encore en Saône-et-Loire de tricher avec les dépenses de santé : « Je veux dire à ceux ...
Fraude aux aides sociales : 6 mois avec sursis
Bien PublicAprès avoir fait l'objet d'un contrôle d'un agent de la CAF, Fatima H. qui est domiciliée à Talant, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dijon à 3 mois d'emprisonnement avec sursis. Elle a été reconnue coupable d'avoir, durant les années ...
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/05/25/fraude-aux-aides-sociales-6-mois-avec-sursis
FRAUDE SOCIALE
Les pharmaciens accusés de laxisme et de fraude sociale
Une officine reçoit la visite des inspecteurs tous les 27 ans en moyenne La Cour des comptes reproche à l'État, dans un référé diffusé ce mardi, de ne pas ...TRAVAIL CLANDESTIN
Travail clandestin : deux entreprises du BTP relaxées , Redon 09/04 ...
Travail clandestin deux entreprises du BTP relaxées Redon 09/04/2013 Ouest- France.Travail clandestin rue Louis-Aragon - 29/05/2013 - leParisien.fr
C'est lors du contrôle d'un chantier, rue Louis-Aragon à Creil que les policiers de Creil, la Paf (Police aux frontières) et les agents de l'Urssaf...TRAVAIL AU NOIR
VIDEO. Travail au noir : le boom des redressements - francetv info
Proches de 1,2 milliard d'euros en 2011, les redressements d'entreprises par l' Urssaf ...http://www.francetvinfo.fr/video-travail-au-noir-le-boom-des-redressements_329378.html
TRAVAIL ILLEGAL
Cotisations sociales : le travail au noir compte pour 22% des ...
La Tribune.fr
Bien que les chiffres soient encore provisoires, le bilan 2012 des contrôles Urssaf va faire état d'un nouveau bond des redressements selon les Echos. En tête des motifs de redressements, letravail au noir, responsable à lui tout seul de près de 22 ...Travail illégal : 42 personnes contrôlées
L'Union
En général, nous nous rendons avec les agents de l'Urssaf sur les chantiers de BTP pour vérifier la régularité des statuts de l'entreprise, des employés…, cette fois-ci nous avons décidé d'aller à proximité de l'endroit où nombre d'artisans viennent ...http://www.lunion.presse.fr/article/region/travail-illegal-42-personnes-controlees
Salon de la Maison : six Mauriciens arrêtés pour travail ... - Clicanoo
Le patron d'une société d'aménagement d'intérieur a été épinglé en milieu de semaine par la PAF (police de l'air aux frontières) pour travail illégal et emploi de ...http://www.clicanoo.re/370087-les-mauriciens-travaillaient-avec-un-visa-touristique.html
TRAVAIL DISSIMULE
Accusé de travail dissimulé le CSMS plongée de La Seyne blanchi
Var-Matin
Travail dissimulé ». Les deux bénévoles qui effectuaient les formations bénéficiaient de réduction sur leur cotisation et sur les activités, ce qui aurait pu être analysé comme un « avantage en nature »et donc faire des moniteurs des travailleurs non ...Vague de contrôles contre le travail dissimulé | La Provence
Vague de contrôles contre le travail dissimulé. Cogolin La Ciotat / Publié le lundi 20 mai 2013 à 14H39. Les premiers ont eu lieu jeudi dernier dans plusieurs ...Caen : des escrocs devant le tribunal correctionnel
France 3
Deux "chefs d'entreprise" et huit complices sont jugés pendant trois jours pour escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse, travail dissimulé et blanchiment d'argent. Par Catherine Berra; Publié le 22/05/2013 | 12:50, mis à jour le 22/05/2013 ...Un gérant condamné pour travail dissimulé | L'Est Eclair
Un gérant condamné pour travail dissimulé. Partager Réagissez. Publié le mercredi 22 mai 2013 à 10H03 - Vu 105 fois. Nogent-sur-Seine - Juillet 2011. Jérome ...Un couple soupçonné d'esclavage moderne
Europe1
Ils sont poursuivis pour "traite d'être humain", "séquestration", "violences volontaires" et "travail dissimulé". Le père de famille, équipé d'un bracelet électronique pour une peine antérieure, est également mis en examen pour viol et agression ...http://www.europe1.fr/Faits-divers/Soupcon-d-esclavage-moderne-dans-une-ferme-1528425/
le diabétologue n'en a pas fini avec la justice
Sud Ouest
Mis en examen ainsi que sa femme pour faux, usage de faux, blanchiment de fraude fiscale ettravail dissimulé, Serge K., un diabétologue palois d'une soixantaine d'années n'en a pas fini avec la justice. Mardi, son dossier est revenu devant la chambre ...http://www.sudouest.fr/2013/05/29/le-diabetologue-n-en-a-pas-fini-avec-la-justice-1067486-4344.php
Travail dissimulé : Ryanair risque la confiscation de quatre avions
Le Parisien
L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pourtravail dissimulé. Un montant que la vice-procureure de la République juge «ridicule». Annie Battini a donc requis une peine complémentaire de confiscation en ...Des peines de prison pour du travail dissimulé
Sud Ouest
Les deux hommes, avec déjà une dizaine de condamnations à leur actif, ont à nouveau été condamnés pour travail dissimulé à deux mois de prison ferme, à 200 € d'amende pour la loi sur le tabac et à 300 € pour l'ouverture sans autorisation. La gérante ...http://www.sudouest.fr/2013/05/31/des-peines-de-prison-pour-du-travail-dissimule-1070122-2897.php
Narbonne : l'affaire des “goudronneurs” jugée à l'audience ...
Midi Libre
Deux employés municipaux de Narbonne doivent être jugés, vendredi, à 14 h, pour exécution d'untravail dissimulé commis de janvier 2008 à novembre 2011. Ils proposaient de goudronner, à moindre coût, des chantiers à des particuliers. L'affaire des ...Une famille suspectée de fraudes aux prestations sociales
lepopulaire.fr
Au total, les douze membres, constituant six couples donc six foyers fiscaux, auraient perçu 120.000 € de RSA et près de 48.000 € d'allocations familiales. Les six hommes sont également poursuivis pour travail dissimulé et les six femmes pour recel de ...Travail dissimulé : après Ryanair, une filiale d'Air France au tribunal
La Tribune.fr
Le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé vient à peine de s'achever ce vendredi, qu'un autre du même genre va s'ouvrir lundi. Il s'agit du procès en appel de Cityjet, une filiale irlandaise d'Air France, également pour travail ...
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Par actulcflctd le 22 Mai 2013 à 21:59
URSSAF
Travail illégal sur trois chantiers en Basse-Normandie
Ouest-France
Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont contrôlé trois chantiers de villas, le 18 avril, à Deauville et Villers-sur-Mer. Au cours de ces contrôles, il a été constaté que trois entreprises étaient en situation de travail illégal. En effet, cinq ...Jobs d'été: une opération originale de l'Urssaf Basse-Normandie
Ouest-France
Ce sont là deux des questions posées aux jeunes gens dans le quiz concocté par l'Urssaf de Basse-Normandie. Il a été proposé aux participants des salons dédiés aux jobs d'été et organisés à Caen, Lisieux, Saint-Lô, Coutances, Flers, Alençon... Un ...Boulogne: des gérants de bars et burger condamnés pour travail au ...
La Voix du Nord
L'affaire débute fin 2009, avec un contrôle de l'URSSAF dans le bar Le Latino, à Boulogne-sur-mer, qui aboutit à un premier redressement. Dans les mois qui suivent, d'autres établissements gérés par le couple de prévenus sont à leur tour contrôlés: la ...Rennes. Le vendeur de galette-saucisse avait le droit de faire ...
Ouest-France
Sur la route de Lorient, à Rennes, les contrôleurs de l'Urssaf s'intéressent à tous les stands de kebab et de galette-saucisse qui servent les supporters à l'extérieur du stade. Dans l'un d'eux, le gérant est à l'œuvre avec plusieurs personnes. Quatre ...Albi. Les bénévoles du carnaval épinglés par l'Urssaf
LaDépêche.fr
L'association du carnaval d'Albi a fait l'objet d'un redressement de 2800 € de la part de l'Urssaf qui voulait taxer les bénévoles, vendeurs de rosettes. Le tribunal n'a pas suivi l'administration. La décision du tribunal des affaires de sécurité ...CONTRÔLE URSSAF
Charente-Maritime : avant la saison, la lutte contre le travail ...
la Nouvelle République
L'Urssaf de Poitou-Charentes a mené sa première opération de contrôles sur la côte atlantique avant la saison estivale. - (Photo archives NR) Sur 22 ...CODAF
Travail illégal : 10 millions d'euros de fraude en 2012 en Seine ...
Grand-Rouen
Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) a été installé ... Le Codaf est composé d'un comité décisionnel, co-présidé donc par le préfet ...Contrôles dans le BTP
Sud Ouest
À Cenon, les agents du Codaf ont contrôlé 15 salariés. Des vérifications sont en cours. (photo jM.D.) La nasse a été tendue vers 9 h 30 sur un chantier du ...http://www.sudouest.fr/2013/05/16/controles-dans-le-btp-1054847-2830.php
FRAUDE
Urssaf : « La fraude met en péril la protection sociale »
Bien Public
Selon lui, « la fraude sociale et fiscale met en péril les recettes, l'équilibre et la légitimité de ce processus ». Parmi les fraudes constatées en Côte-d'Or, il évoque notamment « les activités non déclarées », « les personnes qui ne payent pas une ...http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/04/29/urssaf-la-fraude-met-en-peril-la-protection-sociale
La fraude à la Sécu mieux détectée
Rue89 Strasbourg
Les fraudes à la sécurité sociale sont de mieux en mieux décelées dans la région. C'est ce qu'ont révélé les Caisses d'assurance maladie des deux départements en faisant le bilan de l'année 2012. Malgré ce succès, les caisses rappellent que l'objectif ...http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2013/05/03/societe/la-fraude-a-la-secu-mieux-detectee/
La fraude à la Sécu en hausse de 13% l'an dernier en Alsace
France Bleu
Deuxième aspect : les transports de malades. Les sociétés d'ambulanciers et de taxis sont contrôlées au moins une fois par an, sur facture, voire lors de contrôles routiers. Exemple de fraude : une entreprise facture un transport par ambulance, alors ...http://www.francebleu.fr/sante/securite-sociale/la-fraude-la-secu-en-hausse-de-13-l-dernier-535790
Fraude à la Caf : le couple devra rembourser 23.000 €
la Nouvelle République
En 2012, la Caf des Deux-Sèvres, implantée route de Cherveux à Niort, a enregistré pour 435.000 € de fraude, soit 0,14 % du total des prestations versées à ses 56.572 allocataires. - (Photo archives NR, Jean-André Boutier). Hier, le tribunal ...Fraude / Sécu : Un infirmier accusé d'avoir détourné 700.000 euros
News Assurances
Fraude / Sécu : Un infirmier accusé d'avoir détourné 700.000 euros. Marie-Caroline Carrere le 15 mai 2013. Tweeter. Un infirmier de 48 ans est soupçonné d'escroquerie à l'assurance maladie. Il aurait détourné près de 700.000 euros entre 2008 et 2011 et ...Fraude à la CPAM des Alpes-Maritimes : un médecin et des ...
Romandie.com
NICE - Le tribunal correctionnel de Nice a condamné vendredi à des peines de prison un médecin et trois ambulanciers jugés depuis jeudi pour escroquerie en bande organisée de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, qui ...Beaune : 22 000 € de fraude aux allocs
Bien Public
Une femme de 39 ans a été entendue dernièrement par la police dans une affaire de fraudes aux organismes sociaux. Les faits se seraient déroulés entre 2008 et 2012, période durant laquelle elle aurait perçu des aides auxquelles elle n'avait pourtant ...http://www.bienpublic.com/edition-de-beaune/2013/05/18/22-000-de-fraude-aux-allocs
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Gilles, 33 ans, mécanicien entre chômage et travail au noir
LaDépêche.fr
À l'origine, c'est quand même pour avoir plus d'argent. Or, lorsqu'on travaille 40 heures par semaine pour gagner difficilement 1500, alors qu'au noir c'est 10 heures semaine pour 1200, le choix est vite fait. S'il y avait un peu moins de taxes, il y ...L ' économie parallèle au plus bas depuis 10 ans cette année selon ...
Les Échos
Le poids de l'économie parallèle _ travail au noir, transactions légales non déclarées _ a diminué en Europe en 2012 pour atteindre 19% du PIB de l'Europe. La baisse devrait se poursuivre en 2013, selon une étude publiée ce lundi par le groupe de ...Travail au noir lors de salons : prison ferme
maville.com
Les dirigeants de société faisant travailler des salariés sans les déclarer ont été sévèrement condamnés. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 24 avril, les animateurs de sociétés spécialisées dans l'emploi de travailleurs clandestins, qui ...Travail au noir : une viticultrice condamnée
Sud Ouest
Ce vendredi 7 octobre 2011, il termine sa semaine de travail au noir. L'ouvrier agricole de 24 ans n'est pas déclaré par sa patronne, une viticultrice de Pugnac. Ce jour-là, il se livre à une opération de décrassage : il doit nettoyer le marc d'une ...http://www.sudouest.fr/2013/05/16/travail-au-noir-une-viticultrice-condamnee-1054958-2966.php
TRAVAIL ILLEGAL
Bretagne, une enquête gendarmerie-police met fin aux fraudes ...
Gendarmerie Nationale
Bretagne, une enquête gendarmerie-police met fin aux fraudes sociales. Au terme de plus d'un an d'enquête, le groupe de travail « FERGIEPOL » a permis l'interpellation de 40 personnes soupçonnées de travail illégal et de fraude aux prestations sociales.Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes ...
Tendance Ouest
85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés). L'année 2013 sera marquée par la ...Travail illégal : deux établissements fermés dans le Libournais
Sud Ouest
Dans le collimateur depuis quelques mois, deux établissements de l'arrondissement de Libourne font l'objet d'une fermeture administrative depuis hier. "Au regard du cumul des faits de dissimulation de salarié et de dissimulation d'activité, de leur ...TRAVAIL DISSIMULE
Loze. Un verdict à minima pour les quatre prévenus de l'élevage ...
LaDépêche.fr
Samantha Serrano-Gonzalez est condamnée à 1 500 € avec sursis. Pascal Serrano-Gonzalez, le père, pour exécution de travail dissimulé est relaxé et Katy Vanlerberghe n'est pas condamné l'exécution de travail dissimulé étant insuffisamment caractérisé.Des thoniers sétois dans les filets de la justice (Hérault)
L'actu océanique
Ils devraient être reconvoqués plus tard par le Parquet de Montpellier. Plusieurs dizaines de milliers d'euros auraient été saisis dans cette affaire de dépassement de quotas et travail dissimulé. 6 Avril 2013 (Valérie Luxey). Ils seraient 7 à avoir ...Démantèlement d'un commerce de viandes clandestines à Nice
France 3
Démantèlement d'un commerce de viandes clandestines à Nice. Au total, 500 kilos ont été saisis. 4 personnes ont été interpellées pour vente illicite et travail dissimulé. Une affaire inédite dans le département des Alpes-Maritimes. Par Lise RIger ...Travail dissimulé : Coup de filet rue de Tolbiac
La Vie Immo
Au total, onze employeurs ont été épinglés, risquant une amende de 400€ à 800€, tandis que l'un d'entre eux sera jugé au tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. L. M. - ©2013 LaVieImmo.com. Nos services. > Estimez votre bien en quelques ...Travail dissimulé, fausses factures et voitures de luxe
L'Alsace.fr
Tout débute en 2010, lorsque les services de l'Urssaf organisent une série de contrôles dans cette société d'une quarantaine de salariés, très active dans la région mulhousienne, et y découvrent des éléments laissant penser à un travail dissimulémassif.http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2013/05/04/travail-dissimule-fausses-factures-et-voitures-de-luxe
L'architecte Rudy Ricciotti mis en examen pour recours au travail ...
Le Nouvel Observateur
Rudy Ricciotti, l'architecte du musée marseillais MuCEM, qui doit ouvrir ses portes en juin, a été mis en examen mardi soir pour recours au travail dissimulé et infractions au code de l'urbanisme, et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris ...Arras: le transporteur Coquelle condamné à 50 000 euros d'amende ...
La Voix du Nord
... Coquelle que détenait son père, et les trois filiales qu'il a créées, ont été condamnés ce mardi. Le 9 avril, il avait comparu devant le tribunal correctionnel d'Arras pour des faits de travail dissimulé, du 15 mars au 7 octobre 2010, à Monchy-le ...Calais: des dirigeants de l'entreprise RDV en garde à vue pour ...
La Voix du Nord
Jean-Pierre Devigne, directeur général de la société de transport RDV, et son responsable d'exploitation Yannis Heux, sont en garde à vue depuis mercredi dans les locaux de la police aux frontières. Ils sont soupçonnés de recours au travail dissimulé.Blanchiment et travail dissimulé à Bastia : Trois interpellations
Corse Net Infos
Trois personnes ont été interpellées à Bastia par la direction de la sécurité publique dans le cadre d'une enquête de travail dissimulé et de blanchiment d'argent. Blanchiment et travail dissimuléà Bastia : Trois interpellations. L'enquête concerne ...La fraude sociale en hausse
la Nouvelle République
Et, à terme, c'est la mort du système d'aides français, auquel les gens sont pourtant très attachés, souligne le seul agent de l'Urssaf de l'Indre spécialisé dans la lutte contre le travail dissimulé. Son rôle : contrôler les conditions d'embauche des ...L'ex-gérant coupable de travail dissimulé , Saint-Nazaire 15/05 ...
L'ex-gérant coupable de travail dissimulé Saint-Nazaire 15/05/2013 Ouest- France.Saint-Josse : un homme, sa femme et son fils mis en examen pour ...
France 3
Les trois suspects arrêtés mardi ont été mis en examen pour avoir contraint 8 personnes à travailler sans être payées. Ils sont poursuivis pour "traite d'être humain", "séquestration", "travail dissimulé" et même "viol et agression sexuelle" pour l'un ...Montreuil : l'épicerie n'avait rien de solidaire...
TF1
... en examen par un juge d'instruction de Créteil vendredi soir pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé, abus de confiance, faux en écriture et travail dissimulé, a précisé le parquet de Créteil samedi confirmant une information du ...http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/montreuil-l-epicerie-n-avait-rien-de-solidaire-7968873.html
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