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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 37
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Une filière clandestine de travailleurs démantelée à Menton
Nice-Matin
Lors d'une action de contrôle coordonnée du Comité départemental opérationnel anti-fraudes (Urssaf 06 et DIRECCTE 06, notamment), les policiers ont constaté que six ouvriers de nationalité roumaine et un autre de nationalité bosniaque effectuaient des ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
Les CONTRÔLES en six mots-clés
Bien Public
Dans la lignée du rapport 2011 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Pierre Bordat, directeur préfigurateur de l'Urssaf Bourgogne, très engagé dans la lutte contre la fraude, et Pascal Quilot, responsable contrôles ...
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/09/07/les-controles-en-six-mots-cles
Fraude sociale et fiscale : la chasse aux fraudeurs rapporte davantage
L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la ...
La fraude sociale davantage sanctionnée
Le Parisien (Abonnement)
En pleine préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le gouvernement a publié hier au « Journal officiel » un décret qui devrait faciliter le recouvrement par les organismes de Sécurité sociale de ce qu'on appelle les «.
Escroquerie à la Sécu : Sévère condamnation pour le kiné-ostéo
Le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur: de la République pour qui "cette fraude sociale est une honte pour la profession ". De plus le prévenu est un ...
http://www.osteopathie-france.net/essai/les-associations/cnosteo/1786-fraude01
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Ils travaillent au noir plutôt que de mendier - SudOuest.fr
Une dizaine de sans-papiers travaillent sans contrat à La Rochelle pour survivre. Ce chiffre est en augmentation, selon le DAL 17. Ils témoignent anonymement.
http://www.sudouest.fr/2012/09/10/ils-travaillent-au-noir-plutot-que-de-mendier-816144-1391.php
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
CHANTIERS NAVALS DE SAINT-NAZAIRE : POURSUIVIS POUR ...
Saint-Nazaire: relaxe pour les Chantiers et les sous-traitantsLe tribunal de Saint- Nazaire prononce une relaxe générale à l'encontre des Chantiers STX et de ...
Un viticulteur condamné à de la prison ferme pour travail illégal
Libération
Poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment entre 2008 et 2011, l'entrepreneur domicilié à Sept-Saulx (Marne) avait créé une société en Pologne par laquelle il employait des centaines de ressortissants polonais non déclarés en France pour les ...
Vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xtehvt_sept-saulx-prison-ferme-et-vignes-confisquees_news
Les restaurateurs du lac de Saint-Cassien contrôlés par les autorités
Var-Matin
La lutte contre le travail dissimulé a été le déclencheur d'un contrôle auprès des restaurateurs du lac de Saint-Cassien. Les équipées étaient composées par l'inspection du travail, l'Ursaff,les services fiscaux et la gendarmerie sur réquisition du ...
Travail dissimulé chez Atlas
Zinfos 974
Le gérant du magasin Atlas comparaissait hier soir devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour des faits de travail dissimulé. C'est l'inspection du travail qui a révélé les faits le 10 septembre 2010. Youssouf Mohammed n'avait pas fait dans ...
http://www.zinfos974.com/Travail-dissimule-chez-Atlas_a47109.html?com
Hygiène 'répugnante' et travail illégal dans un snack moules-frites
L'indépendant.fr
En fin de semaine dernière, le parquet a alors notifié aux trois mis en cause leur convocation en avril devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de différents délits de 'travail dissimulé'. Sachant que l'instigateur principal de ...
VALLOIRE (SAVOIE) Deux ans avec sursis requis contre l'ancien ...
Le Dauphiné Libéré
... sept autres prévenus, pour la plupart gérants de sociétés étant intervenues dans la réalisation de l'ouvrage de M. De Compos, comparaissaient pour les délits de travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ...
Travail dissimulé à Bas-en-Basset - Gazette de la Haute-Loire
Un homme d'une trentaine d'années comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel du Puy, pour des faits de travail dissimulé, commis à Bas-en-Basset ...
Des contrôles pour lutter contre le travail dissimulé
L'Est Eclair
Nogent-sur-Seine - L'an passé, la MSA et l'inspection du travail avaient établi deux PV pour travail dissimulé, dans le département. À Villenauxe, hier, tout était en règle. L'accueil des viticulteurs était cordial, hier matin, au pied des vignes ...
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/des-controles-pour-lutter-contre-le-travail-dissimule
Des travailleurs roumains et lituaniens « indépendants » ?
L'Alsace.fr
Pour l'administration, comme l'a relaté le représentant de l'inspection du travail à l'audience, il ne fait pas de doute que ces personnes étaient « en situation de travail », et dans des conditions telles que les infractions de travail dissimulé ...
http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/09/15/des-travailleurs-roumains-et-lituaniens-independants
Affaire de travail dissimulé dans une entreprise , Rédéné 07/09 ...
Affaire de travail dissimulé dans une entreprise - Rédéné. vendredi 07 septembre 2012. Le gérant d'une société de livraison a été condamné, hier, par le ...
Tags : travail, dissimule, fraude, controle, sociale
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Commentaires
Allez sur leboncoin.fr , le n°1 pour le travail clandestin.
Les micro , A-E , et particuliers font une concurrence déloyale aux entreprises dans beaucoup de secteur d'activité.
C'est mettre les petites entreprises à genoux.
La France va mal ...parce qu'avec internet , c'est facile de faire n'importe quoi !
Après 16 années d'activité dans la location de matériel de loisirs , j'ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 à cause de toutes ces annonces de location de chapiteaux , barnum , remorques , transports...ect sur les sites internet.