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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 38 et 39
URSSAF
Travail illégal : l'Ursaff face à de nouvelles fraudes dans la Manche
Ouest-France
Depuis fin juillet 2012, les inspecteurs de l'Urssaf de la Manche ont constaté une hausse « inquiétante » des situations de travail illégal à l'occasion de travaux de réaménagement de magasins. Ainsi dans la région de Saint-Lô ce sont des travaux ...32 infractions pour 75 véhicules contrôlés sur l'A28 et A88
Ouest-France
Lundi matin près de Gacé, une trentaine de militaires dont une équipe cynophile et la douane, ainsi qu'un agent de l'Urssaf et un contrôleur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ont mené un contrôle coordonné ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Vidéo Contrôle du CODAF (Savoie) de TV8MontBlanc (Actualité ...
Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/cSpHS3OI . - Le Comité Départemental Anti ...VIDEO : http://www.wat.tv/video/controle-codaf-savoie-5a0dd_3lpjd_.html
Avignon | Coup de force du Codaf contre les fraudes sur les marchés
Assainir les marchés en luttant contre le travail au noir et les affaires qui se font de la main à la main. Tel a été l'objectif affiché hier par le ...FRAUDE
Lutte contre le travail au noir / 306 vendangeurs contrôlés
L'Union
Cette semaine, pas moins de deux contrôlés ont été menés conjointement par la Police, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et l'Inspection du travail dans le cadre du Comité Opérationnel Départementale Anti Fraude (Codaf). Des contrôles inopinés sur ...Quimper. L'infirmier escroque les organismes sociaux de 370 000 €
maville.com
Il lui est reproché d'avoir fraudé les organismes sociaux, à hauteur de 370 000 € en un an et demi. Le ministère public a requis trois ans de prison, dont un an ferme, interdiction définitive d'exercer, 30 000 € d'amende et confiscation des biens ...Six mois ferme pour plus de 600 000 E de fraude fiscale
La Voix du Nord
Il y a quelques mois, il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis pour travail dissimulé et main d'oeuvre illégale. Le prévenu servait d'intermédiaire entre de la main d'oeuvre polonaise (bon marché) et des sociétés françaises du bâtiment.Avignon | Une nébuleuse de sociétés pour une escroquerie XXL
Le Dauphiné Libéré
Entre-temps, des salariés fictifs ont été déclarés, du matériel acheté sur le compte de l'entreprise, et des crédits… impayés. La fraude, entre les indemnités chômage perçues par les “faux” employés, les détournements et autres recels, représenterait...Arrêts maladies: la CPAM lutte contre les fraudes (Toulouse)
TéléToulouse
20111115 - Chupa d'Argent - A. Suguenot (UMP) pr X. Bertrand sur la fraude aux arrêts maladieby vinzjobard14 views · Jacqator (épisode 5) 2:19. Watch Later Jacqator (épisode 5)by AssuranceMaladie928,962 views · Revue de presse Unes 1ère - 25 ...VIDÉO : http://www.youtube.com/watch?v=LTVcMIvTekc
FRAUDE SOCIALE
Fraude / Assurance maladie : Deux adeptes d'approches ...
News Assurances
Deux professionnels de santé, avec des méthodes alternatives de prise en charge de la maladie de Lyme, sont jugés à Strasbourg pour escroquerie à la Sécuritésociale. Deux partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie ...Lutte contre la fraude: visite de Benoît Parlos en Ariège
ariegeNews.com
... à la lutte contre la fraude (DNLF), une structure légère d'une douzaine de personnes issues de divers secteurs d'activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l'intérieur, des finances et des affaires ...Opération anti-fraude au RSA: 7,2 M€ "économisés"
Nice-Matin
Frauder, c'est voler. Ainsi, lutter contre la fraude au RSA* est une question de justice sociale envers ceux qui doivent en bénéficier à juste titre », a expliqué ce lundiEric Ciotti, président du conseil général, lors d'une conférence, afin de faire ...La Sécurité sociale poursuit un médecin ayant favorisé le ...
Newsring
La Sécurité sociale demande des comptes à un médecin du Val de Marne, pour avoir fait ce qu'elle considère comme une fraude à la Sécurité sociale. Didier Poupardin, médecin généraliste à Vitry-sur-Seine, est en effet accusé d'avoir trop largement fait ...Lorient. Malgré 6.000 € mensuels elle touche le RSA et la CMU
Le Télégramme
effectués par la Caf (Caisse d'allocation familiale) entre juillet2010 et juin2011, ainsi que les réquisitions bancaires, demandées par le parquet, ont ensuite confirmé la fraude auRSA. La Sécurité sociale a chiffré le préjudice subi à 1.100€. Celui de ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au Noir Capital M6 - 16 septembre 2012 (VIDEO)
Tags : Video,replay,Capital M6 - 16 septembre 2012,Travail au Noir,streaming,tf1 ,rediffusion,film,voir,revoir,regarder,youtube,dailymotion,rutube,wat,pluzz,vod ...VIDÉO : http://films-actu.org/travail-au-noir/capital-m6-16-septembre-2012-video_c8401ffd7.html
Il avait recruté des clandestins chinois
la Nouvelle République
Le tribunal correctionnel de Tours est revenu, hier, sur l'affaire des clandestins chinois qui avaienttravaillé au noir sur un chantier de Dame-Marie-les-Bois. Plusieurs des protagonistes ont été condamnés au printemps dernier (voir les éditions de la ...TRAVAIL ILLEGAL
l'umih s'engage contre le travail illégal
A l'issue de la Commission Mixte Paritaire du 18 septembre 2012, un accord national pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur des HCR (Hôtels, ...http://resofrance.wordpress.com/2012/09/19/lumih-sengage-contre-le-travail-illegal/
travail illégal » K9info
Tweet Travail illégal dans la sécurité privée: Une convention nationale afin de lutter sur le travail illégal dans la sécurité privée va être de nouveau signé par le ...http://k9info.eu/2012/09/20/convention-travail-illegal/
Chambéry | L'Ursaff en lutte contre le travail illégal
L'Ursaff, organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales, est pleinement impliqué dans la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, l'Ursaff de ...http://www.ledauphine.com/savoie/2012/09/22/l-ursaff-en-lutte-contre-le-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Des Turcs et une entreprise accusés de travail dissimulé
la Nouvelle République
Une audience qui a mis au cœur des débats le travail dissimulé pour chacun des prévenus auquel il faut ajouter pour Mustapha Durmus le blanchiment d'argent, fruit de l'utilisation des fonds de ce travail dissimulé. Pour résumer ce dossier complexe, il ...Affaire Le Grand aux prud'hommes : pas de décision
Ouest-France
Lors de l'audience du 15 mai, elle demandait 212 000 € à son ancien employeur pour travail dissimulé, expliquant qu'elle travaillait 160 heures par mois au lieu des 121 heures spécifiées dans son contrat. La décision devait tomber ce matin. Or, le ...L'admin de Station-DivX.com condamné en appel
PC Inpact
Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé, fraude aux allocations... Il était condamné à un an de prison avec sursis, amende et une publication judiciaire dans les colonnes de PC INpact et Numerama. Du côté des parties civiles, la ...http://www.pcinpact.com/news/73897-l-admin-station-divx-com-condamne-en-appe.htm
Un système de travail dissimulé dans une société de gardiennage ?
La Voix du Nord
AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL | Le patron d'une petite société de gardiennage de la région lensoise comparaissait mardi, à l'audience correctionnelle, pour « exécution d'un travail dissimulé » qu'aurait commis un de ses employés sur une période de ...http://www.lavoixdunord.fr/region/un-systeme-de-travail-dissimule-dans-une-societe-de-jna29b0n702882
SA Debuschère et un Égyptien accusés de travail dissimulé
la Nouvelle République
La SA Debuschère et une autre société gérée par un Égyptien étaient poursuivies, hier, devant le tribunal correctionnel, pour travail dissimulé. Il aura fallu quatre ans pour que cette affaire soit jugée au fond par le tribunal correctionnel tellement ...La magnétiseuse a t-elle blanchi de l'argent ?
la Nouvelle République
Le tribunal se donne un mois de réflexion. Une magnétiseuse du sud des Deux-Sèvres et son compagnon, ancien propriétaire d'hôtel, comparaissaient hier au tribunal de Niort pour blanchiment d'argent et exécution d'un travail dissimulé. " Tout aurait pu ...Travail dissimulé : le parquet fait appel - Saint-Nazaire - Ouest-France
Travail dissimulé le parquet fait appel Saint-Nazaire 15/09/2012 Ouest-France.Vendangeurs clandestins à Mailly-Champagne
L'Union
... dans les vignes, mardi matin, pour débusquer d'éventuels vendangeurs embauchés sans déclaration préalable par leurs employeurs. Pas moins de seize vendangeurs clandestins ont été contrôlés en état de travail dissimulé (un Kosovar, quinze Français).http://www.lunion.presse.fr/actu/vendangeurs-clandestins-a-mailly-champagne
Des Turcs et une entreprise accusés de travail dissimulé – Faits ...
Le groupe Vinet implanté à Migné-Auxances et une myriade de sociétés gérées par des Turcs ont été jugés pour travail dissimulé. Les dossiers ont été joints car ...Quand la CAF va trop vite, les poursuites s'annulent
LaDépêche.fr
Quant aux infractions de travail dissimulé - Alain a vendu pendant un peu plus de deux ans des croquettes pour chiens de chasse sans être inscrit au registre du commerce - et de faux et usage de faux - il a établi, une fois, une facture avec un numéro ...Marseille: deux ans de prison dont un ferme requis contre un ...
Le Parisien
Le jugement doit être rendu le 4 octobre. Agé de 46 ans, ce "marchand de sommeil" était poursuivi notamment pour "soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine" et "travail dissimulé". MON ACTIVITÉ ...Ferrailleurs « au black » à l'amende
L'Alsace.fr
Exécution d'un travail dissimulé : voilà le délit reproché hier à trois hommes âgés de 24 ou 25 ans et au père de l'un d'entre eux, habitants de la région de Saint-Louis. Au fil d'une enquête démarrée après des vols répétés de cuivre dans la commune de ...http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/09/29/ferrailleurs-au-black-a-l-amende
Six ā huit mois avec sursis pour le "Clan des Siciliens"
Clicanoo
Ils auraient dû ętre sept italiens, tous originaires de Sicile ou de Naples, ā se retrouver hier matin devant le tribunal correctionnel pour répondre notamment de l'importation de marchandises non déclarées et prohibées, mais aussi de travail dissimulé ...http://www.clicanoo.re/341023-six-a-huit-mois-avec-sursis-pour-le-clan-des-siciliens.html
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