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Par actulcflctd le 20 Décembre 2011 à 22:58
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Travail au noir : cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros ...
L'Aisne Nouvelle
... condamné à cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros d'amende pour travail dissimulé, de défaut de déclaration à l'Urssaf, d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers et d'emploi de personnes non titulaires de titres de séjour réglementaires. ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
CODAF : Près de 8 millions d'euros de fraudes en 2011
Zinfos 974
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté hier son bilan pour l'année 2011 et la fraude à la Réunion représente près de 8 millions d'euros. Une fraude qui concerne tous les services : la Sécurité sociale, la CAF, ...
http://www.zinfos974.com/CODAF-Pres-de-8-millions-d-euros-de-fraudes-en-2011_a34985.html
Plus de 25 M€ de fraude ont été détectés
Le Parisien
Le préfet de Seine-et-Marne présentait hier le bilan du comité départemental antifraude (Codaf), instance qu'il copréside avec le procureur de la République de Melun. Ces étonnantes statistiques s'expliquent surtout par la découverte en février d'une ...
« Allocs » : la chasse aux fraudeurs
LaDépêche.fr
L'arme la plus redoutable de la CAF dans sa traque des fraudeurs, c'est le croisement des fichiers avec d'autres organismes tels que la CPAM, l'Urssaf ou la MSA, sous l'égide du Comité départemental anti-fraudes (CODAF), une structure créée l'an ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/12/07/1233909-allocs-la-chasse-aux-fraudeurs.html
« S'attaquer à tous, petits et grands » - Toute l'actualité de la ...
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s'est réuni en ... Le CODAF a mené 127 opérations et relevé 105 infractions (essentiellement de ...
Fraudes : plus de 575 000 € révélés depuis janvier
LaDépêche.fr
Mis en œuvre en 2010, le CODAF rassemble les services de l'état et des organismes partenaires pour traquer les fraudes. 400 000 € avaient été révélés en 2010 . Plus de 650 000 € seront dépassés cette année. Les Lotois sont peu fraudeurs. ...
Nouvelle République : Un bras armé anti-fraude : le Codaf -
Nom de code : Codaf. Le comité opérationnel départemental anti-fraude est chargé de coordonner l'action des acteurs engagés dans toute une série ...
FRAUDE
L'incroyable arnaque des agences d'intérim
Le Parisien
Voilà comment Youssef Badr, substitut du procureur de Meaux, qualifie la fraude mise en lumière par l'Urssaf de Seine-et-Marne en début d'année. Près de 13 M€ de cotisations patronales ont été détournées. A l'origine de cette escroquerie, deux agences ...
Trois ans de prison avec sursis pour le maire UMP d'Etiolles
Le Parisien
Celui-ci a été reconnu coupable ce mardi de fraude et d'abus de biens sociaux au sein de la dizaine de sociétés qu'il dirigeait. Il a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et l'interdiction de gérer une entreprises privée. ...
FRAUDE SOCIALE
900 contrôles de l'Urssaf en Bretagne cette semaine
Ouest-France
900 contrôles de l'Urssaf vont être conduits jusqu'à jeudi en Bretagne contre la fraude. Dix inspecteurs Urssaf sillonnent actuellement la Bretagne. Jusqu'à jeudi, ils font la chasse aux fraudeurs. Jusqu'à ce jeudi, dix inspecteurs des quatre Urssaf ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Comines (B) et Quesnoy-sur-Deûle: opération de contrôles sur la Lys
maville.com
... aux écluses de Comines (B) et Quesnoy-sur-Deûle. Stupéfiants et travail illégal sont visés. "Mais il s'agit aussi de confronter nos pratiques avec nos homologues belges", souligne l'adjudant Duquesne, de la brigade fluviale de La Bassée.
Dépôts-ventes et marchands d'or ont été passés au crible
Midi Libre
Des contraventions ont aussi été dressées pour mauvaise tenue de ces registres alors qu'une infraction pour travail illégal a aussi été relevée. Enfin, dans un magasin de Saint-Jean-de-Védas, un téléphone portable provenant d'un vol à l'arraché dans ...
http://www.midilibre.fr/2011/12/09/notre-activite-doit-rester-saine,427890.php
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé présumé : jugement le 8 décembre
L'Aisne Nouvelle
L'épilogue judiciaire du dossier de travail dissimulé présumé sur le chantier de standing de la rue de la Chaussée à Chauny aura lieu jeudi prochain. En effet, le tribunal correctionnel de Laon a mis jeudi sa décision en délibéré au 8 décembre. ...
Belle-Ile : il est condamné pour travail dissimulé
Ouest-France
En juin 2009, lors d'un contrôle sur un chantier de construction d'une maison individuelle, les services de la gendarmerie et de l'URSSAF ont relevé deux infractions concernant des salariés travaillant sur le site. Ceux-ci n'étaient pas déclarés. ...
Le réparateur informatique poursuivi pour escroquerie, contrefaçon...
La Voix du Nord
La liste des faits reprochés est longue : escroquerie, travail dissimulé, remise de contrat non conforme, contrefaçon de logiciel, vente sans facture et abus de confiance. En juin 2007, neuf clients portent plainte contre lui, mécontents de son travail ...
Opération contre le travail dissimulé, de nombreux bars et ...
Une opération a été menée mardi soir, entre 19 h et 21 h, dans le secteur du centre-ville de Marseille, afin de lutter contre le travail dissimulé. De nombreux bars ...
Travail clandestin: un réseau démantelé
France 3
Le Groupement d'Intervention Régional vient de démanteler un important réseau de travail clandestin dans le secteur du bâtiment à Châtellerault dans la Vienne. Il s'agirait de travail dissimulé, de blanchiment d'argent de revenus occultes et de ...
http://poitou-charentes.france3.fr/info/travail-clandestin-un-reseau-demantele-71595167.html
Vidéo :
Un an de prison ferme pour un maraîcher allemand ayant exploité 44 ...
Les Échos
Le maraîcher était poursuivi pour "travail dissimulé" et pour avoir proposé à ses employées roumaines des conditions d'hébergement non conformes à la réglementation. Les salariées avaient été recrutées par une société polonaise, qui facturait ensuite ...
Jura | Une opération anti travail clandestin menée à Arinthod - Le ...
Société. Les gendarmes sont intervenus à deux endroits différents conjointement avec l'Urssaf et la direction régionale du travail.
http://www.leprogres.fr/jura/2011/12/10/une-operation-anti-travail-clandestin-menee-a-arinthod
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Par actulcflctd le 4 Décembre 2011 à 10:59
URSSAF
Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir
LaDépêche.fr
... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées en chambres consulaires de commerce, de métiers ou auprès des Urssaf
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Chasse au travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des ...
Le Progrès
Un chiffre important autour duquel entendent se mobiliser l'État et les différents services de contrôle (CODAF, URSSAF…) Le préfet de région, Christian Decharrière, a réuni hier les membres de ces services ainsi que les représentants locaux du http://www.leprogres.fr/actualite/2011/11/21/chasse-au-travail-illegal-dans-les-secteurs-du-batiment-et-des-travaux-publics
Mise en examen mercredi pour escroquerie aux organismes de ...
La Voix du Nord
Au cours du mois de juillet, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Nord est en effet saisi par plusieurs organismes de« l'activité ...
Doubs / La lutte contre la fraude fiscale : Plus de 1 200 000 € de ...
Plein Air
Le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) du Doubs s'est réuni ... Au cours des 11 premiers mois de l'année 2011, l'action du CODAF dans le ...
FRAUDE
VIDEO. Arrêts maladie abusifs : la Sécu le dit avec humour
Le Parisien
Au moment où la fraude sur les arrêts de travail est pointée du doigt par le gouvernement et alors qu'une journée de carence supplémentaire vient d'être votée, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a décidé d'aborder la question des ...
JT TF1 - La fraude aux prestations sociales en procès à Paris - wat.tv
Une escroquerie à grande échelle mettant en scène des médecins, un ... - Vidéos Actualité Actu ...
http://www.wat.tv/video/fraude-aux-prestations-sociales-4hxzh_2i0u7_.html
Fraude aux allocations : elle perçoit 17 000 euros en trop !
Magic Maman
Mardi, le tribunal correctionnel d'Avranches a jugé une nouvelle affaire de fraude aux allocations. Une Cherbourgeoise avait déclaré de fausses informations et doit rembourser à la CAF près de 17 517 euros ! Les fraudes aux allocations sont devenues ...
http://www.magicmaman.com/,fraude-aux-allocations-elle-percoit-17-000-euros-en-trop,2224,1957037.asp
FRAUDE SOCIALE
Hebbadj: renvoi en correctionnelle requis pour fraude aux aides ...
Le Parisien
Ces deux femmes sont poursuivies pour fraude aux aides sociales ainsi que "falsifications de déclarations trimestrielles de revenus au préjudice de la caisse d'allocation familiale". L'épouse légitime de Lies Hebbadj, Miriana Hebbadj, est poursuivie ...
Video La traque à la fraude sociale - BFMTV
Les dernières informations concernant « La traque à la fraude sociale » sont à découvrir sur BFMTV.
http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/la-traque-la-fraude-sociale-1905879/
Fraude : L'infirmière menait la vie de château
France Soir
Une initiative qui devrait avoir le vent en poupe, une semaine après que Nicolas Sarkozy eut assimilé la fraude sociale à un vol qui coûterait chaque année 2 à 3 milliards d'euros à l'Etat. Une infirmière a escroqué la Sécurité sociale.
http://www.francesoir.fr/actualite/sante/fraude-l-infirmiere-menait-vie-chateau-160227.html
850 000 euros de fraude en 2010
LaDépêche.fr
Inférieur au chiffre de l'inflation, ce calcul n'est pas comparable avec le niveau très faible de la fraude aux prestations sociales affirme le nouveau président. Dans l'Aude, en 2010, la fraude s'est élevé à 850 000 €, soit 0,3 % du montant total des ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/25/1223825-850-000-euros-de-fraude-en-2010.html
Dailymotion - Nicolas Sarkozy : Discours sur la fraude sociale - une ...
Nicolas Sarkozy : Discours sur la fraude sociale par publicsenat. Discours de Nicolas Sarkozy sur la fraude fiscale. suite fermer. Actu et Politique. Public, Sénat ...
http://www.dailymotion.com/video/xmcd7k_nicolas-sarkozy-discours-sur-la-fraude-sociale_news
TRAVAIL AU NOIR
Ils veulent arrêter de "travailler au black"
Metro France
La préfecture de police qui reconnaît que 406 des 860 sans papiers ont un contrat de travail, 147 sont dans l'intérim et 283 subissent le travail au noir, a reçu lundi une délégation UD CGT pour trouver des solutions. "Nous ne sommes pas du tout ...
http://www.metrofrance.com/paris/ils-veulent-arreter-de-travailler-au-black/mkku!IFAc5MrY8FiQw/
(Vidéo) Fraudes sociales : il combine allocation chômage et travail au noir
Travailler sans être déclaré permet à certains de toucher différentes aides sociales. TF1 a rencontré ...
http://www.wat.tv/video/fraudes-sociales-il-combine-4hj63_2eyxv_.html
Saint-Brieuc : huit entrepreneurs condamnés pour du travail au noir
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné ce matin huit anciens chefs d'entreprises du bâtiment à un an de prison avec sursis pour du travail au noir. Les gérants de ces entreprises, qui réalisaient des chiffres d'affaires annuels entre 300 ...
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Beach party illégale : 6 000€ d'amendes
DOMactu
Lors de sa comparution devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, l'infraction de « travail dissimulé » a également été avancée. L'avocat du prévenu, qui a précisé que « les personnes qui vendaient des boissons et les DJ, le faisaient ...
http://www.domactu.com/actualite/111210261157284/guadeloupe-beach-party-illegale-6-000-d-amende/
Décret n° 2011-1601 du 21 ... - Ministère du Travail, de l'Emploi et de
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 est pris dans le cadre du renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. Il vise à améliorer les informations ...
Deux gardes à vue dans l'affaire des goudronneurs
Midi Libre
Deux employés municipaux de la ville de Narbonne, soupçonnés de travail dissimulé, ont été placés, hier, en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. Ces deux agents du service voirie de la mairie avaient été convoqués le matin même à la compagnie ...
http://www.midilibre.fr/2011/11/24/deux-gardes-a-vue-dans-l-affaire-des-goudronneurs,421661.php
Cherbourg: des salariés non-déclarés
la Manche Libre
Les vérifications effectuées ont permis de constater que, d'une part, les salariés n'étaient pas déclarés et que d'autre part, ils étaient en situation de fraudes aux organismes sociaux car ceux-ci cumulaient leur travail dissimulé avec leurs ...
http://www.lamanchelibre.fr/depeche-30853-cherbourgdes-salaries-non-declares.html
Travail illégal: une association proche de l'Opus Dei relaxée
FRANCE 24
L'association était poursuivie pour "travail dissimulé" et "rétribution contraire à la dignité" dans plusieurs de ses écoles hôtelières. L'avocat de la partie civile, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement. ...
http://www.france24.com/fr/20111124-travail-illegal-une-association-proche-lopus-dei-relaxee
AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
La Voix du Nord
Après avoir vu le contrat de la jeune fille, le procureur Bernard Beffy décide « d'abandonner les poursuites » la concernant, mais demande une peine de prison avec sursis pour le travail dissimulé effectué par le jeune homme. ...
Elle revendait des chiots et des chatons en toute illégalité
La République des Pyrénées
Reste à déterminer l'ampleur de ce business considéré comme « un travail dissimulé » et qu'elle a tendance à minimiser. Toutes les personnes ayant acheté leur animal par le biais de cette jeune femme sont priées de prendre contact avec la gendarmerie ...
Travail dissimulé au Kébab (26/11/2011) :
Paris-Normandie
http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab
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Par actulcflctd le 28 Novembre 2011 à 21:42
URSSAF
Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ...
Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
LILLE - Les métaux dans le collimateur
20minutes.fr
Le comité de lutte anti-fraude (Codaf) a monté la semaine dernière une opération coup-de-poing contre la revente illégale de métaux. ...
http://www.20minutes.fr/ledirect/822578/lille-metaux-collimateur
Comment la CAF traque les fraudeurs
20minutes.fr
Le chef de l'Etat visite ce matin la caisse d'allocations familiales de la Gironde et rencontre les acteurs du CODAF, comité opérationnel départemental ...
http://www.20minutes.fr/article/823304/comment-caf-traque-fraudeurs
CHAMBERY Suspicion de travail clandestin sur le chantier des Halles
Le Dauphiné Libéré
Cette opération de contrôle, menée sous l'égide du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), a permis de constituer sept équipes d'intervention, qui se sont déployées dès 9h30 à tous les niveaux du chantier. Outre les contrôleurs et les ...
FRAUDE
Avec les chasseurs anti-fraude de Lyon
Le Progrès
La justice n'est sollicitée que pour les fraudes supérieures à 5 000 €. De la nounou en congé maternité qui poursuit son activité, condamnée, en janvier dernier, à rembourser 44 000 euros, à la fausse reconnaissance d'enfants, (14 000 euros de ...
http://www.leprogres.fr/france-monde/2011/11/15/avec-les-chasseurs-anti-fraude-de-lyon
« Le ferrailleur aux gros biceps tatoués, vous ne le trouverez pas ...
La Voix du Nord
Mardi dernier, le comité opérationnel de lutte anti-fraude de la préfecture a fait une « descente » dans les trois sites de la société Covanord dont celui de La Chapelle, Récupération du Nord, établi sur la zone industrielle depuis 2002 (notre édition ...
Le comité anti-fraude investit un supermarché
LaDépêche.fr
Policiers, gendarmes, agents de l'URSSAFF… entre autres, ont mené une opération coordonnée dans le cadre des missions du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude). Minutieusement, ils ont vérifié, dans chaque magasin du petit centre ...
Travail clandestin : vaste coup de filet
Europe1
Quatorze personnes ont été interpellées mardi en Indre-et-Loire, soupçonnées d'une fraude fiscale portant sur des centaines de milliers d'euros d'activités non déclarées mais aussi d'abus de faiblesse, a annoncé jeudi le procureur à Tours. ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Travail-clandestin-vaste-coup-de-filet-821189/
Saint-Quentin / Fraudes à la Sécu : deux praticiens relaxés Le ...
L'Union
Les praticiens étaient poursuivis pour fraude sur plainte de la CPAM. Lors de l'audience du 20 septembre, le dentiste, Patrice Mattiuzzi, avait parlé d'une addiction au travail, expliqué avoir organisé son cabinet pour soigner un maximum de patients ...
Douai : une orthophoniste doit 10 000 euros à la CPAM
L'Observateur du Douaisis
Fraude ou erreur de sa part ? Le tribunal l'a condamnée. « Avez-vous oui ou non perçu 10 000 euros d'honoraires en trop par la CPAM ? ». Las des explications interminables et trop détaillées de la prévenue, l'assesseur du juge du tribunal de Douai la ...
FRAUDE SOCIALE
La lutte contre la fraude sociale : premiers bilans, nouvelles pistes
Le Point
Nicolas Sarkozy devrait faire de la lutte contre la fraude sociale un thème-phare de la prochaine campagne présidentielle. Travail dissimulé, obtention frauduleuse d'aides sociales, faux arrêts maladie, médicaments acquis à l'aide de fausses ...
Loire : un service spécialisé part à la chasse à la fraude sociale
Le Progrès
Il arrive que les agents ne découvrent aucun préjudice à la CPAM, mais trouvent une fraude à la Sécurité sociale ou aux impôts. « On en informe les organismes concernés, et inversement si c'est eux qui détectent une anomalie. Parfois, la fraude impacte ...
Paris: un dossier de fraude à la Sécu de 2 millions d'euros jugé ...
Libération
Hasard du calendrier, ce procès en appel, prévu pour durer deux jours, s'ouvre alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, au nom de la protection du "modèle social français" en période de ...
La fraude touche aussi les Landes
Sud Ouest
La fraude aux prestations sociales représente 300 000 euros cette année dans le département. Elle est en hausse régulière, mais reste minoritaire. « Fort heureusement, la majorité des assurés, des professionnels de santé et des entrepreneurs sont des ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/17/la-fraude-touche-aussi-les-landes-555458-710.php
La Trinité: les gendarmes stoppent les trafics de ferrailleurs
Nice-Matin
Fraudes au préjudice du Fisc, de la CAF, la Sécurité sociale, Pôle emploi, l'URSAAF et le tribunal de commerce. Cette enquête fructueuse colle à l'actualité et autres directives gouvernementales sur les fraudes. Une enquête, suivie par le procureur ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
En saison, l'Urssaf surveille le travail illégal sur le littoral ...
20minutes.fr
Il faut bien comprendre que le travail dissimulé engendre la perte de la protection sociale pour le salarié et nuit à une concurrence loyale entre les entreprises », insiste le directeur. La région n'est pas considérée à risque mais son attractivité ...
http://www.20minutes.fr/article/823306/saison-urssaf-surveille-travail-illegal-littoral-aquitain
Fraudes sociales : un montant équivalent à trois fois le plan de ...
Atlantico.fr
La France est un pays très touristique dans lequel on a recours au travail dissimulé dans des types d'activité tels que les hôtels-restaurants… On constate également une proportion élevée de travail dissimulé dans le BTP (Bâtiment Travaux Publics), ...
Graulhet. Le Coco Bar fermé après un contrôle
LaDépêche.fr
Formés par la DILTI, ces enquêteurs sont perfectionnés dans des domaines touchant à la fois les pouvoirs des différents corps de contrôles, l'aspect légal et réglementaire, le travail dissimulé, le prêt de main-d'œuvre, le cumul d'emplois, ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/15/1215583-graulhet-le-coco-bar-ferme-apres-un-controle.html
Un an de prison avec sursis
La Voix du Nord
Mauvais traitement d'un animal placé sous sa garde, exécution d'un travail dissimulé, fausse déclaration pour l'obtention du revenu de solidarité active, il est passé au-dessus des lois l'espace de deux ans. C'est le dépôt de plaintes d'un couple de ...
Amendes de l'Urssaf. Une réunion a eu lieu hier
Le Télégramme
Y compris un boulanger qui n'était jusqu'alors pas comptabilisé parmi les commerçants sanctionnés pour travail dissimulé. Il y avait aussi le maire de Carhaix, Christian Troadec. Au cours de cette réunion, il aurait été décidé de créer un collectif de ...
Ecouché : l'ex-garagiste vendait toujours des voitures
Le Journal de l'Orne
Il est donc poursuivi pour travail dissimulé. Pour se défendre, il argue qu'il ne s'agissait que d'une activité provisoire pour tester le procédé. Il avait l'intention, dit-il, de mettre en place un site officiel, dûment inscrit au registre du commerce ...
http://www.lejournaldelorne.fr/2011/11/15/ecouche-lex-garagiste-vendait-toujours-des-voitures/
Adieu monde truelle !
Sud Ouest
Le tribunal de La Rochelle n'y est pas allé avec le dos de la truelle hier en condamnant un couple de gérants d'une entreprise de maçonnerie reconnu coupable de banqueroute, abus de biens sociaux, travail dissimulé et gestion d'une entreprise malgré ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/18/adieu-monde-truelle-556908-1391.php
Abus de confiance : un gérant chapelain du bar à la barre
L'Est Eclair
Pour le représentant du ministère public, les délits d'abus de confiance et de travail dissimulé sont caractérisés. « Le chèque de 40 000 € participe de cette logique d'association. Le travail dissimulé est établi par les témoignages, les attestations, ...
Un transporteur franc-comtois condamné pour l'emploi de chauffeurs ...
Est Républicain
Les transports Jeantet, basés près de Besançon, se sont vu infliger 10.000€ d'amende avec sursis et 1€ de dommages et intérêt pour «prêt de main d'œuvre illégal » et « travail dissimulé ». Les transports Jeantet, basés près de Besançon, ...
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Par actulcflctd le 28 Novembre 2011 à 21:33
URSSAF
Niort : amende avec sursis pour le patron anglais
maville.com
... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende avec sursis et à 1?€ de dommages et intérêts au profit de l'Urssaf.
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Deux-Sèvres : haro sur la fraude
maville.com
Créé l'an passé, le Comité opérationnel anti-fraude (Codaf 79) a tenu, ce matin à la préfecture à Niort, sa réunion plénière en présence de Benoît Parlos, ...
http://www.maville.com/actu/actudet_-Deux-Sevres-haro-sur-la-fraude-_fil-2032410_actu.Htm
Hôpital Bichat contrôlé : 29 infractions
Paris Tribune
Le CODAF en action ! Dans un communiqué du 9 novembre 2011, la préfecture de police de Paris fait état de l'opération de contrôle des transports sanitaires ...
http://www.paristribune.fr/Hopital-Bichat-controle-29-infractions_a5320.html?com
Des ferrailleurs mis en examen
Sud Ouest
C'est le résultat de plusieurs mois d'une enquête qui a associé les gendarmes, le parquet de Périgueux, mais aussi le Codaf de Dordogne. ...
http://www.sudouest.fr/2011/11/11/des-ferrailleurs-mis-en-examen-550522-2247.php
« Affaires complexes, procédures lourdes »
Le Progrès
Le Codaf (Comité départemental anti-fraude) peut intervenir mais, pour l'instant, il se situe plus dans la mouvance du travail clandestin. ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/11/13/affaires-complexes-procedures-lourdes
FRAUDE
Jean-Luc Nicollet (CPAM de Rouen) : "De plus en plus performants ...
Tendance Ouest Rouen
(Publié le 10-11-2011 à 07:29:05) A combien se chiffre la fraude à l'assurance maladie dans la région ? “En 2010, elle représentait un million d'euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse Rouen-Elbeuf-Dieppe. Elle augmente chaque année. ...
http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750
Un agent Pôle Emploi poursuivi pour le détournement de 317.000 euros
Le Parisien
La fraude a été détectée grâce au contrôle interne de Pôle Emploi, qui a fait un signalement à la police il ya un mois. Dernièrement, le quinquagénaire se rendait à son bureau alors qu'il était en arrêt maladie, ce qui a renforcé les soupçons à son ...
270 tonnes de Tours Eiffel "made in China" saisies près de Paris
TF1
L'enquête porte sur des faits de "travail dissimulé, vente sans facture, complicité de vente à la sauvette, blanchiment de fraude fiscale et recel", a précisé une source judiciaire. La lutte contre la vente à la sauvette, interdite en France, ...
1 vidéo :
http://videos.tf1.fr/jt-we/seine-saint-denis-un-trafic-de-tours-eiffel-demantele-6819359.html
La Caf réclame 20 000 € à une mère de famille divorcée
Midi Libre
Désormais l'administration a transmis le dossier au parquet du tribunal d'Alès, menaçant de poursuite pour fraude aux allocations. Son avocate, Me Geelhaar, a déposé un recours devant le tribunal administratif et ne cache pas son étonnement face à la ...
FRAUDE SOCIALE
Attention aux voleurs d'identité
La Provence
Une fausse identité peut aussi bien permettre de se soustraire à la justice que de détourner des prestations sociales. Par exemple, la Sécurité sociale évalue la fraude à plus d'1% de son budget ! - Quelles sont les techniques pour s'emparer d'une ...
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/attention-aux-voleurs-didentite
Documents d'identité: entre 4 et 6% sont des faux en France
Libération
Néanmoins, le Reso-Club avance le montant de 20 milliards d'euros de préjudice rien que pour la fraude sociale, dont 17 milliards au détriment de l'Unedic. Des "estimations a minima" pour le criminologue, qui table plutôt sur 40 milliards d'euros. ...
PARIS - Projet d'amende pour les salariés en cas d'arrêt maladie ...
20minutes.fr
PARIS - Le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, at-on appris jeudi auprès du ministère du Travail. "Un texte réglementaire est en ...
http://www.20minutes.fr/societe/821524-arrets-maladie-injustifies-projet-amende-salaries
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Agriculture- Travail illégal : la CGPER demande clémence
Après une opération coup-de-poing contre le travail illégal chez les planteurs, la CGPER est allée manifester devant la préfecture.
http://www.clicanoo.re/11-actualites/22-agriculture/302542-travail-illegal-la-cgper-demande.html
1 vidéo :
http://www.youtube.com/watch?v=CYobIPiw9GY
Travail illégal : « Déjà 1,5 M€ de redressement » - 05/11/2011 ...
C'est une satisfaction pour l'Urssaf. En 2010, l'organisme collecteur des charges sociales a perçu 1,25 M€ de redressement dans le cadre de la...
TRAVAIL DISSIMULE
Montpellier : un réseau de vol de métaux démantelé
France 3
Il est soupçonné du vol de 400 tonnes de métaux, notamment du cuivre. 35 personnes ont été interpellées puis placées en garde à vue à Montpellier. Elles sont accusées de vol en bande organisée et de travail dissimulé.
2 Vidéos :
Trafic de champignons dans l'Ariège et l'Aude - L'EXPRESS
"Mais là, c'est du vol, il n'y a pas le consentement du propriétaire, il y a non respect de l'arrêté préfectoral et c'est du travail dissimulé". Des cueilleurs ont indiqué ...
Des organisateurs de loto au tribunal : jusqu'à un an de prison ...
Ouest-France
Six personnes (dont une absente) ont comparu, hier mardi, devant le tribunal correctionnel de Caen pour organisation de loterie prohibée, recel, travail dissimulé, abus de confiance. Sous couvert d'une association (Sous le soleil des tropiques)
Transporteurs routiers : une enquête pour travail illégal chez ...
MaCommune.info
... néanmoins les constats d'ores et déjà effectués laissent supposer que les faits sont potentiellement constitutifs de travail dissimulé par dissimulation d'activité, de dissimulation d'emploi salarié, de prêt illicite de main-d'œuvre de marchandage ...
Employés non déclarés : jugement mis en délibéré
Ouest-France
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Travail dissimulé : association condamnée , Rennes 09/11/2011 ...
Travail dissimulé association condamnée Rennes 09/11/2011 Ouest-France.
Stage de 18 étudiants thaïlandais : jugé non conforme
Ouest-France
Le 27 septembre, quatre personnes, liées à l'exploitation de plusieurs établissements hôteliers à Honfleur et Cabourg, ont comparu devant le tribunal de Lisieux pour travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'autorisation de travail, ...
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