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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 49
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Travail au noir : cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros ...
L'Aisne Nouvelle
... condamné à cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros d'amende pour travail dissimulé, de défaut de déclaration à l'Urssaf, d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers et d'emploi de personnes non titulaires de titres de séjour réglementaires. ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
CODAF : Près de 8 millions d'euros de fraudes en 2011
Zinfos 974
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté hier son bilan pour l'année 2011 et la fraude à la Réunion représente près de 8 millions d'euros. Une fraude qui concerne tous les services : la Sécurité sociale, la CAF, ...
http://www.zinfos974.com/CODAF-Pres-de-8-millions-d-euros-de-fraudes-en-2011_a34985.html
Plus de 25 M€ de fraude ont été détectés
Le Parisien
Le préfet de Seine-et-Marne présentait hier le bilan du comité départemental antifraude (Codaf), instance qu'il copréside avec le procureur de la République de Melun. Ces étonnantes statistiques s'expliquent surtout par la découverte en février d'une ...
« Allocs » : la chasse aux fraudeurs
LaDépêche.fr
L'arme la plus redoutable de la CAF dans sa traque des fraudeurs, c'est le croisement des fichiers avec d'autres organismes tels que la CPAM, l'Urssaf ou la MSA, sous l'égide du Comité départemental anti-fraudes (CODAF), une structure créée l'an ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/12/07/1233909-allocs-la-chasse-aux-fraudeurs.html
« S'attaquer à tous, petits et grands » - Toute l'actualité de la ...
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s'est réuni en ... Le CODAF a mené 127 opérations et relevé 105 infractions (essentiellement de ...
Fraudes : plus de 575 000 € révélés depuis janvier
LaDépêche.fr
Mis en œuvre en 2010, le CODAF rassemble les services de l'état et des organismes partenaires pour traquer les fraudes. 400 000 € avaient été révélés en 2010 . Plus de 650 000 € seront dépassés cette année. Les Lotois sont peu fraudeurs. ...
Nouvelle République : Un bras armé anti-fraude : le Codaf -
Nom de code : Codaf. Le comité opérationnel départemental anti-fraude est chargé de coordonner l'action des acteurs engagés dans toute une série ...
FRAUDE
L'incroyable arnaque des agences d'intérim
Le Parisien
Voilà comment Youssef Badr, substitut du procureur de Meaux, qualifie la fraude mise en lumière par l'Urssaf de Seine-et-Marne en début d'année. Près de 13 M€ de cotisations patronales ont été détournées. A l'origine de cette escroquerie, deux agences ...
Trois ans de prison avec sursis pour le maire UMP d'Etiolles
Le Parisien
Celui-ci a été reconnu coupable ce mardi de fraude et d'abus de biens sociaux au sein de la dizaine de sociétés qu'il dirigeait. Il a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et l'interdiction de gérer une entreprises privée. ...
FRAUDE SOCIALE
900 contrôles de l'Urssaf en Bretagne cette semaine
Ouest-France
900 contrôles de l'Urssaf vont être conduits jusqu'à jeudi en Bretagne contre la fraude. Dix inspecteurs Urssaf sillonnent actuellement la Bretagne. Jusqu'à jeudi, ils font la chasse aux fraudeurs. Jusqu'à ce jeudi, dix inspecteurs des quatre Urssaf ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Comines (B) et Quesnoy-sur-Deûle: opération de contrôles sur la Lys
maville.com
... aux écluses de Comines (B) et Quesnoy-sur-Deûle. Stupéfiants et travail illégal sont visés. "Mais il s'agit aussi de confronter nos pratiques avec nos homologues belges", souligne l'adjudant Duquesne, de la brigade fluviale de La Bassée.
Dépôts-ventes et marchands d'or ont été passés au crible
Midi Libre
Des contraventions ont aussi été dressées pour mauvaise tenue de ces registres alors qu'une infraction pour travail illégal a aussi été relevée. Enfin, dans un magasin de Saint-Jean-de-Védas, un téléphone portable provenant d'un vol à l'arraché dans ...
http://www.midilibre.fr/2011/12/09/notre-activite-doit-rester-saine,427890.php
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé présumé : jugement le 8 décembre
L'Aisne Nouvelle
L'épilogue judiciaire du dossier de travail dissimulé présumé sur le chantier de standing de la rue de la Chaussée à Chauny aura lieu jeudi prochain. En effet, le tribunal correctionnel de Laon a mis jeudi sa décision en délibéré au 8 décembre. ...
Belle-Ile : il est condamné pour travail dissimulé
Ouest-France
En juin 2009, lors d'un contrôle sur un chantier de construction d'une maison individuelle, les services de la gendarmerie et de l'URSSAF ont relevé deux infractions concernant des salariés travaillant sur le site. Ceux-ci n'étaient pas déclarés. ...
Le réparateur informatique poursuivi pour escroquerie, contrefaçon...
La Voix du Nord
La liste des faits reprochés est longue : escroquerie, travail dissimulé, remise de contrat non conforme, contrefaçon de logiciel, vente sans facture et abus de confiance. En juin 2007, neuf clients portent plainte contre lui, mécontents de son travail ...
Opération contre le travail dissimulé, de nombreux bars et ...
Une opération a été menée mardi soir, entre 19 h et 21 h, dans le secteur du centre-ville de Marseille, afin de lutter contre le travail dissimulé. De nombreux bars ...
Travail clandestin: un réseau démantelé
France 3
Le Groupement d'Intervention Régional vient de démanteler un important réseau de travail clandestin dans le secteur du bâtiment à Châtellerault dans la Vienne. Il s'agirait de travail dissimulé, de blanchiment d'argent de revenus occultes et de ...
http://poitou-charentes.france3.fr/info/travail-clandestin-un-reseau-demantele-71595167.html
Vidéo :
Un an de prison ferme pour un maraîcher allemand ayant exploité 44 ...
Les Échos
Le maraîcher était poursuivi pour "travail dissimulé" et pour avoir proposé à ses employées roumaines des conditions d'hébergement non conformes à la réglementation. Les salariées avaient été recrutées par une société polonaise, qui facturait ensuite ...
Jura | Une opération anti travail clandestin menée à Arinthod - Le ...
Société. Les gendarmes sont intervenus à deux endroits différents conjointement avec l'Urssaf et la direction régionale du travail.
http://www.leprogres.fr/jura/2011/12/10/une-operation-anti-travail-clandestin-menee-a-arinthod
Tags : travail, fraude, urssaf, dissimule, codaf
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