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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 26 Septembre 2012 à 07:17...URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Une filière clandestine de travailleurs démantelée à Menton Nice-Matin Lors d'une action de contrôle coordonnée du Comité départemental opérationnel anti-fraudes...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Septembre 2012 à 21:16...URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Patrons d'un bar, ils font du black. Et vous disent comment Rue89 ... de 7,3% des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 2,4% des salariés auditionnés. »...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Août 2012 à 13:27...est celui des hôtels, ... http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/01/le-travail-illegal-concerne-7-des-entreprises_1741253_3234.html Travail au noir : l'opération vérité des Urssaf Les Échos Au-delà de ces résultats, l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale , a...
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Par actulcflctd dans Regard sur les actions 276 le 3 Juillet 2012 à 23:08...masse salariale brute annuelle, l'attestation fiscale de votre salarié, ... Pour en savoir plus : www.letese.urssaf.fr Ce qu'il faut retenir sur le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié L'absence de DPAE, de bulletins de paie ou le fait de mentionner sur ce dernier un...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 9 Juin 2012 à 14:18Les sanctions liées au travail illégal. Synthèse Sont interdits par la loi : le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ; le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d’œuvre en dehors du...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Juin 2012 à 13:06...http://www.letelegramme.com/fil_region/fil_bretagne/urssaf-controles-preventifs-dans-les-zones-touristiques-25-05-2012-1714337.php CODAF Chasse au travail dissimulé la Nouvelle République Dans le cadre de ses actions de contrôle, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude)...
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 5 Juin 2012 à 13:04...http://www.leparisien.fr/economie/a-nice-les-faux-allocataires-du-rsa-mis-a-l-amende-20-05-2012-2007700.php TRAVAIL CLANDESTIN TRAVAIL AU NOIR TRAVAIL ILLEGAL TRAVAIL DISSIMULE Faits divers Saverne Prison ferme dans l'affaire d'escroquerie à ... L'Alsace.fr Huit personnes, dont deux...
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Par actulcflctd dans LCTI-LCF ? le 13 Mai 2012 à 11:36Le dépliant URSSAF mis à jour est consultable à l'adresse suivante : http://www.urssaf.fr/images/ref_DEP05-TravDissim-1727.pdf
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Par actulcflctd dans Revue de presse nationale le 18 Avril 2012 à 21:12...URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Vente à la sauvette à Paris: 12 tonnes de Tour Eiffel saisies Le Nouvel Observateur Agissant dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "travail...
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Par actulcflctd dans Accueil le 20 Février 2012 à 16:00...URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Des thésards étrangers travaillent toujours au noir Le Figaro L'une des plus grandes associations d'universités au monde En 2006, l' Urssaf infligeait un redressement de...