-
Par actulcflctd le 12 Octobre 2011 à 20:38
URSSAF
Travail dissimulé dans la restauration
Paris Tribune
Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale de la protection des personnes (DPPP).
http://www.paristribune.fr/Travail-dissimule-dans-la-restauration_a5206.html?com
CONTRÔLE URSSAF
Le Télégramme - Tour de France - Tour de France. L'ardoise salée ...
PatrickRobin, directeur régional des contrôles de l'Urssaf, s'explique. > Plus d' infos dans LE TELEGRAMME ce matin. Pourquoi avoir choisi le passage du Tour ...
Tergnier / Sur un chantier Trois employés étrangers non déclarés
L'Union
Les hommes du commandant Portal ont procédé mardi, en collaboration avec les services de l'Urssaf et de l'inspection du travail, à un contrôle inopiné sur ...http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/tergnier-sur-un-chantier-trois-employes-etrangers-non-declares
CODAF
CAF, CPAM, aides sociales : le Parquet décide de s'attaquer aux ...
La Voix du Nord
... à de vrais spécialistes en la matière », reprend Guillaume Dupont qui détaille le rôle du comité départemental de lutte contre la fraude (Codaf). ...
Le ferrailleur accusé de recel de métaux volés
L'Union
Et s'il est difficile de lutter contre un tel fléau sauf à interpeller ses auteurs en flagrant délit, le Codaf (Comité opérationnel départemental ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/le-ferrailleur-accuse-de-recel-de-metaux-voles
FRAUDE
Fraude : 35 Dossiers En 2010 À La Cpam
la Nouvelle République
35 : le nombre de dossiers de fraude à la Sécu (un tiers de plus qu'en 2009) ouverts en 2010 par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Deux-Sèvres. > 338.000 : en euros, le montant du préjudice global en 2010 (un tiers de plus qu'en 2009), ...
Le "data- mining"
L'indépendant.fr
En 2010, les contrôleurs de la Caf de l'Aude - ils étaient trois et sont aujourd'hui quatre - ont constaté pour 859 626 euros de fraude et déjà 373 747 euros ont été recouvrés (contre 92 511 € en 2009). Les autres dossiers sont en cours. ...
http://www.lindependant.fr/2011/10/06/le-data-mining,69903.php
FRAUDE SOCIALE
Sécu: la chasse aux expat' est ouverte
French Morning
En avril 2004 déjà, une note de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative à l'évaluation des fraudes à l'assurance maladie le listait parmi les cinq cas de fraudes régulièrement observés chez les porteurs de la fameuse carte verte. ...
http://frenchmorning.com/ny/2011/10/03/secu-la-chasse-aux-expat-est-ouverte/print/
Les ferrailleurs clandestins dans les filets de la justice
LaDépêche.fr
Et un pied-de-nez de la justice aux trafiquants de métaux éventuels : avec cette mise en cause pour travail clandestin, on se laisse aller à repenser à Al Capone mis en cause pour fraude fiscale. Toutes proportions gardées, bien entendu. ...
Fraude à la Sécu : elle touche 42 000 euros de la CPAM en deux ans
Mondial Infos
Une mère de famille de Niort va être convoquée devant le tribunal correctionnel pour fraude à la sécurité sociale. Entre 2009 et 2010, elle est accusée d'avoir touché 42 000 euros de remboursement d'indemnités kilométriques. Mère d'une fille handicapée ...
Un contrôle Urssaf peut avoir des répercussions multiples. Un ...
Les Échos
Même s'il n'a commis aucune infraction, le donneur d'ordre peut être amené à régler la dette accumulée par l'auteur de la fraude (arriérés de salaires, taxes, cotisations sociales et fiscales, etc.). De plus, la loi du 16 juin dernier, ...
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Il copiait les CD par millier et les vendait sur le web
Sud Ouest
... vidéogramme ou phonogramme » et « exécution d'un travail dissimulé ». Des faits commis entre 2008 et 2009. Début 2009, un agent de la Société civile des producteurs phonographiques, découvre le site Internet de Jean-Michel, muzikenstock.com. ...
Travail dissimulé : 4 mois de prison ferme , Rennes 30/09/2011 ...
Travail dissimulé 4 mois de prison ferme Rennes 30/09/2011
Ouest-France.
La pizzeria "Chez Etienne" devant la justice pour travail dissimulé ...
Résultat : des poursuites pour travail dissimulé, défaut de présentation des documents comptables et obstacle à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail. ...
justice / procès pour travail dissimulé - L'association proche de l ...
Le parquet a requis hier la condamnation d'une association proche de l'Opus Dei pour travail illégal dans des écoles hôtelières (DNA d'hier). «Le droit du travail ...
Travail dissimulé côté quad et côté fleurs
Sud Ouest
Quelques jours plus tard, un inspecteur de l'Urssaf venait faire son travail plus qu'un tour d'engin à moteur. Les deux procès-verbaux qui suivaient mettaient en évidence du travail dissimulé. Le gérant de la société avait volontairement omis de ...
http://www.sudouest.fr/2011/10/07/travail-dissimule-cote-quad-et-cote-fleurs-519508-1233.php
Poursuivi pour travail dissimule sur le chantier de la caserne de ...
La Voix du Nord
Hani Al Tabaa, chef d'entreprise poursuivi pour travail dissimulé sur le chantier de la caserne de la Barre ... à Saint-Omer avait été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et cinq ans d'exclusion des marchés publics en ...
Découverte d'un réseau de revente clandestin de billets de l'OM
nouvelobs.com
MARSEILLE (AP) — Une information judiciaire pour "travail dissimulé, recel de vol, abus de confiance et vente à la sauvette en réunion" a été ouverte par le parquet de Marseille, après la découverte de billets de matches de l'OM qui étaient revendus ...
Les «extras» clandestins des amies de la patronne
LaDépêche.fr
Cette gérante d'établissements de nuit à Pamiers comparaît sous le chef de « travail dissimulé », deux de ses employées ponctuelles n'ayant été déclarées aux organismes de recouvrement que dans un deuxième temps. « On était amies. ...
Travail dissimulé dans une « boîte » : relaxe , Rennes 05/10/2011 ...
Travail dissimulé dans une « boîte » relaxe Rennes 05/10/2011 Ouest-France.
Les chantiers éducatifs sont hors la loi
L'Union
En fait, depuis le temps que ça dure, sur l'ensemble des Ardennes, ce sont des milliers de jeunes qui ont été victimes de ce travail dissimulé, car il s'agit ni plus ni moins de ça. Ces gamins n'ont seulement pas eu de contrat de travail, mais même pas ...
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/les-chantiers-educatifs-sont-hors-la-loi
etrangers sans papiers et travail dissimule dans une boulangerie
La Voix du Nord
... boulangerie La Miche d'or, avenue de Petite-Synthe à Dunkerque, propriété de la SARL Au Palais des délices, pour y constater des infractions d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié et d'exécution d'un travail dissimulé. ...
votre commentaire -
Par actulcflctd le 3 Octobre 2011 à 21:31
URSSAF
Le ramoneur aux chantiers non déclarés, parce qu'on ne lui a ...
La Voix du Nord
Concernant l'absence de déclaration de sa société à l'URSSAF, il avance « qu'on ne lui a jamais rien demandé », et qu'après tout, il a l'attestation d'une association propre au travail des gens du voyage. Enfin, eu égard aux prestations perçues par son ...
Amende de 15 000 € à cause du Tour de France
Ouest-France
Roland Savé a reçu le courrier de l'Urssaf hier. Il compte bien contester des amendes qu'il trouve « profondément injustes ». Plusieurs patrons de bars avaient été contrôlés par l'Urssaf lors du départ du tour le 7 juillet. Certains avaient reçu un ...
Tour de France. L'Urssaf tape sur les cafés - Tour de France - Le ...
Tour de France. L'Urssaf tape sur les cafés - 15.000 € de redressement forfaitaire pour avoir embauché la famille en renfort lors du passage du Tour: l'Urssaf ...
"Les copains d'abord" ou travail au noir a Ruminghem?
La Voix du Nord
Au passage l'URSSAF demande 1 604 E de cotisations non versées. Tout commence par une dénonciation. Les gendarmes d'Audruicq sont avertis que des travaux sont réalisés dans le débit de boisson de la commune qu'un fils vient de reprendre après sa mère. ...
CONTRÔLE URSSAF
Des kilos de nourriture avariée dans des restaurants
Le Parisien
Les gérants vont devoir payer un redressement Urssaf de 4000 € », explique un ... les opérations de contrôle dans les bars, restaurants et épiceries de ...
Tour de France. 87.500 € d'amendes pour sept Mûrois
Le Télégramme
Si la pluie est venue, quelque peu, perturber l'événement, elle est sans commune mesure avec la douche froide infligée par les contrôles de l'Urssaf ce ...
CODAF
Nouvelle opération judiciaire chez le ferrailleur Detoeuf, à Dainville
La Voix du Nord
... d'une procédure judiciaire qui dure depuis maintenant de longs mois, à l'instigation du Comité départemental anti-fraude du Pas-de-Calais (CODAF 62). ...
Fraudes À La Cpam : 152.000 Euros Déjà Détectés
la Nouvelle République
Nous nous retrouvons au sein du Codaf, poursuit la directrice adjointe. Il s'agit du Comité opérationnel départemental antifraudes, ce qui nous permet de ...
Fraude au RSA : 600.000 e récupérés dans les A.-M.
Nice-Matin
Le deuxième acte de cette visite se déroulait ensuite en préfecture où le préfet Jean-Michel Drevet présidait une réunion de travail dans le cadre du Codaf ...
http://www.nicematin.com/article/papier/fraude-au-rsa-600000-e-recuperes-dans-les-a-m
SOCIETE « Aujourd'hui, la fraude n'est plus acceptable »
Le Dauphiné Libéré
Tous les membres du Codaf sont impliqués dans ce volet. Mais ils mènent aussi conjointement des contrôles. Le message doit être clair : aujourd'hui, ...http://www.ledauphine.com/isere-sud/2011/09/18/aujourd-hui-la-fraude-n-est-plus-acceptable
Arrondissement de Vervins / Pratiques frauduleuses La CPAM ...
L'Union
C'EST le plus gros dossier que le comité départemental anti-fraude (Codaf) ait traité depuis sa création. Un dossier au préjudice démesuré et aux méthodes ...
Plus de 54 M€ de fraudes en Seine-Maritime
Tendance Ouest Rouen
Depuis 2010, l'action du CODAF (comité opérationnel départemental ... (Publié le 23-09-2011 à 09:11:02) Ce CODAF rassemble l'ensemble des acteurs de la ...
http://www.tendanceouestrouen.com/depeche-2217-plus-54-m-fraudes-en-seine-maritime.html
Lutte contre les fraudes en Seine-Maritime
Drakkaronline.com
Depuis 2010, l'action du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes) ... L'action du CODAF et de ses membres a ainsi permis de mettre à jour un ...
http://www.drakkaronline.com/article113227.html
Les services de l'État ont mené 21 actions anti-fraude cette année ...
Ouest-France
Le Comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (Codaf) de Loire-Atlantique s'est réuni ce lundi 26 septembre. L'occasion de dresser un ...
FRAUDE
CPAM : 80 000 euros de fraudes
Sud Ouest
En l'espace de six mois, la CPAM gersoise a mis au jour 50 dossiers de fraudes. Le directeur Serge Boyé et le président du conseil, Joseph Mistrorigo. photo michel amat La traque continue. Et ce n'est pas Serge Boyé, nouveau directeur de la CPAM du ...
http://www.sudouest.fr/2011/09/01/cpam-80-000-euros-de-fraudes-487570-4627.php
Ain: 6 mois pour tentative de fraude
Le Figaro
Un homme de 33 ans, qui avait tenté d'obtenir des allocations chômage auprès de Pôle Emploi en se faisant passer pour un basketteur professionnel, a été condamné mercredi à 6 mois ferme de prison pour "tentative d'escroquerie", at-on appris aujourd'hui ...
Fraudes / Ces praticiens qui se sucrent sur votre santé
L'Union
Qui sont les chasseurs de fraudes qui traquent ces pratiques malhonnêtes ? Selon ses prévisions, la CPAM évalue à 1 million d'euros le préjudice causé par les fraudes en 2011. UN médecin généraliste de Saint-Quentin a dû défendre en début de semaine ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/fraudes-ces-praticiens-qui-se-sucrent-sur-votre-sante
FRAUDE SOCIALE
Un pharmacien soupçonné d'avoir escroqué deux millions d'euros à ...
Clicanoo
Ils sont soupçonnés de fraude à la Sécurité sociale pour un montant avoisinant les deux millions d'euros. Le procédé, qui aurait fonctionné cinq ans, consistait à facturer plusieurs fois le même matériel. À l'heure où nous écrivons ces lignes, ...
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/295496-un-pharmacien-soupconne-d-avoir.html
Foix. Travail clandestin : une société de gardiennage dans le ...
LaDépêche.fr
Les chiffres parlent d'eux-mêmes, en terme de détournement de cotisations : 50 000€ en 2008, 125 000 en 2010, plus de 300 000€ en 2011. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Trois dirigeants d'entreprises du Bâtiment interpellés dans le ...
maville.com
Les dirigeants avaient mis en place des mécanismes frauduleux pour échapper aux cotisations sociales et patronales, avec notamment de la fausse sous-traitance. Les caisses de congés payés du Bâtiment ont estimé leurs préjudices à 850 000 €. La fraude ...
«Je n'ai jamais voulu escroquer le RSA»
LaDépêche.fr
On lui reproche du travail dissimulé et une fraude pour devenir allocataire du RSA. Des accusations infondées d'après ce célibataire qui dit : « ne chercher qu'une chose, c'est me sortir de là, remonter dans l'échelle sociale sans tricher, ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/09/21/1171798-je-n-ai-jamais-voulu-escroquer-le-rsa.html
Magazine : La boîte paye au noir, les inspecteurs déboulent
Ouest-France
De la fraude, ni plus ni moins. De celle qui fausse la concurrence et irrite prodigieusement en ces temps où la question de la justice sociale et fiscale revient sans cesse sur le tapis. Nous voilà dans une sorte de zone artisanale avec gardien à ...
Fraude aux allocations : 90% des indus récupérés
Le Figaro
L'allocation de logement à caractère social (ALS) et le RSA sont les deux prestations qui font le plus l'objet de fraude. Et pour cause, elles dépendent des revenus. Il est plus facile d'«oublier» quelques centaines d'euros de salaire (60 % des cas de ...
TRAVAIL AU NOIR
Il dit avoir travaillé "70 heures par semaine" et payé que pour 14
Midi Libre
Cet homme accuse Jacky Bonnieu de l'avoir employé au noir, en plus de son emploi à la plonge du Bistrot du Port dans le premier semestre 2009. Il aurait notamment installé la paillote La Voile Rouge et l'aurait surveillée la nuit en dormant dans son ...
TRAVAIL ILLEGAL
La lutte contre le travail illégal | L'Union
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été créé en mai 2005 pour faire face aux quelque 60 milliards d'euros de fraude aux prestations ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/la-lutte-contre-le-travail-illegal
Modane | Une dizaine d'entreprises épinglées par la police aux ...
Travail illégal Une dizaine d'entreprises épinglées par la police aux frontières. Outils. Tags. Savoie · Modane · Faits divers. Outils. Notez cet article. La brigade ...
Le gérant du Platinium jugé pour travail clandestin - ouest-france.fr
Hier, il était donc poursuivi pour travail illégal, pour fraude. Et pour un troisième délit : parmi ses 18 employés se trouvaient trois agents de sécurité, non titulaires ...
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : le viticulteur employait illégalement des polonais
Mondial Infos
Un viticulteur est soupçonné de travail dissimulé. Il aurait employé environ 200 polonais pour des vendanges de Champagne dans l'Aube et la Marne. Il aurait employé ces polonais sans les déclarer ni les assurer et les aurait payés en se basant sur les ...
200 vendangeurs non déclarés
France 3
L'homme a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une "procédure de travail dissimulé, par dissimulation d'activité". En clair, il lui est reproché, d'avoir fait travailler en France, des ressortissants Polonais sans les avoir déclarés auprès des ...
http://champagne-ardenne.france3.fr/info/200-vendangeurs-non-declares-70213914.html
Vêtements collectés aussitôt revendus
Le Républicain Lorrain
La suite se déroulera au tribunal de Metz où le mis en cause doit être jugé pour travail dissimulé et emploi d'étrangers démunis de titre les autorisant à travailler. Il a obligation de retirer rapidement ses conteneurs.
http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2011/09/03/vetements-collectes-aussitot-revendus
Dole ville | La discothèque « Le Space » condamnée pour travail ...
Hier, la discothèque (gérant et SARL Sodex) a été reconnue coupable de « travail dissimulé ». L'Urssaf estimait le préjudice à 250 000 euros, la boîte de nuit de ...
http://www.leprogres.fr/jura/2011/09/07/la-discotheque-le-space-condamnee-pour-travail-irregulier
3 mois de prison avec sursis pour Vergnes
L'indépendant.fr
Le 13 février 2009, trois contrôleurs de la MSA effectuent des contrôles dans les vignes, à Névian, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Philippe Vergnes décide de se rendre sur les lieux pour échanger avec ces agents. ...
http://www.lindependant.fr/2011/09/10/3-mois-de-prison-avec-sursis-pour-vergnes,59936.php
Chauny / Travail dissimulé Le patron au tribunal
L'Union
Il devra répondre entre autres de travail dissimulé, de défaut de déclaration à l'Urssaf, d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers et d'emploi de personnes non titulaires de titres de séjours réglementaires.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/chauny-travail-dissimule-le-patron-au-tribunal
Sans permis, elle conduisait un faux taxi à... 83 ans
RTL.fr
d'un taxi", risque théoriquement plusieurs années de prison pour notamment "exercice illégal de l'activité de taxi" ou "travail dissimulé", ainsi que de lourdes amendes, a précisé la police. Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, ...
Bréville : un an de prison ferme pour l'escroc
Ouest-France
... auto-entrepreneur, alors qu'une condamnation précédente le lui interdisait, et 84 € disparus. Pour escroquerie, faux, abus de confiance et travail dissimulé, il a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et 150 € pour le préjudice moral.
Illégalement, il construit une aire d'accueil de caravanes
Ouest-France
Trois infractions lui étaient reprochées : exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, exécution d'un travail dissimulé et infraction aux dispositions du Plan local d'urbanisme. Depuis 2007, un contentieux l'oppose à la municipalité ...
2005-2012 : une bien longue procédure
L'Union
Finalement, le 31 juillet 2007, une information judiciaire sera ouverte des chefs de travail dissimulé, non-respect de la législation relative aux contrats de travail, non-respect des règles relatives au paiement des salaires, non-paiement de salaires ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/2005-2012-une-bien-longue-procedure
Sévérac-le-Château. Les plaintes pour vol de buis mettent au jour ...
LaDépêche.fr
Partant sur une enquête de vol des produits de la terre, suite à la plainte déposée par treize propriétaires de Sévérac et de Campagnac, ils ont débouché sur un réseau de travail dissimulé aux ramifications en Allemagne et en Hollande. ...
Angers. Le marchand de tapis adepte de la vente forcée
Ouest-France
Les enquêteurs lui reprochent, outre du travail dissimulé, quatre autres affaires de ce type, dont de la vente forcée, à Angers et à Laval. Pour un préjudice total estimé à 3 000 €. "Il est certainement impliqué dans d'autres affaires, ...
PARIS. 30.000€ d'amende requis contre une association proche de l ...
nouvelobs.com
Cette association, proche de l'Opus Dei, est poursuivie pour "travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité" par Catherine Tissier. Cette dernière travaillait dans des centres de l'Acut, dix heures par jour et sept jours sur sept. ...
Un ancien avocat palois rattrapé par des «affaires»
La République des Pyrénées
En janvier 2011, le conseil des prud'hommes de Pau a condamné JD pour travail dissimulé : l'ancien avocat devait verser 21 700 € à son ancienne salariée… qui attend toujours ce paiement. La mère de famille, défendue par Me Thierry Sagardoytho, ...
Dix mois de prison ferme pour un marchand de vin
L'Est Eclair
Hier, il devait répondre essentiellement d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, de banqueroute et de travail dissimulé. Le SRPJ de Reims s'est intéressé à son cas après la plainte assez ahurissante d'un Anglais qui déplorait en mai 2006, ...
EN DIRECT DU TRIBUNAL
La Voix du Nord
On lui reproche l'exécution de travail dissimulé. Un agent de l'URSSAF a été dépêché en janvier 2009 et a établi plusieurs infractions : pas de déclarations d'embauche, pas de bulletins de paie. « Je ne suis pas intervenu auprès de l'URSSAF par ...
Magouilles et ferraille
Sud Ouest
Les sept revendeurs, des hommes originaires des Hautes-Pyrénées principalement et qui reconnaissent pour la plupart, comparaissaient hier pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Pau. Le patron de la société Hourquet, lui, ...
http://www.sudouest.fr/2011/09/30/magouilles-et-ferraille-513331-4351.php
Festivals: la chasse aux bénévoles est fermée
Charente Libre
Les organisateurs des principaux festivals charentais ont signé une charte du bénévolat pour bannir tout soupçon de travail dissimulé. Encadrés par le préfet, le procureur et le directeur du Travail, les organisateurs des festivals ont signé la charte ...
http://www.charentelibre.fr/2011/10/01/festivals-la-chasse-aux-benevoles-est-fermee,1057583.php
Brumath exploitées pour la cueillette des fraises
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Le 21 septembre 2010, Rolf Maier avait été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg à un an de prison pour travail dissimulé. L'affaire avait fait du bruit il ya un an, lorsque les victimes, 44 saisonnières venues de Roumanie pour la ...
http://sitemap.dna.fr/articles/201110/01/employeur-en-appel,region,000000073.php
votre commentaire -
Par actulcflctd le 14 Septembre 2011 à 21:29
URSSAF
Lancement d'une nouvelle campagne de communication sur la lutte ...
ariegeNews.com
Des actions régionales de communication et de sensibilisation seront également assurées par les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF) et les réseaux URSSAF, en lien avec les correspondants locaux des partenaires de la campagne (CPAM ...
http://www.budget.gouv.fr/dnlf/campagne-sensibilisation-lutte-contre-fraudes-2011
CONTRÔLE URSSAF
Mon Figaro - Commentaires - articlesdv - La vente à la sauvette ...
Et hop, contrôle fiscal, contrôle URSSAF, inspection du travail, Douane... Et avec tout cela ils manquent de matière pour une mise en examen ? ...
Les étals sous contrôle
Sud Ouest
... que les employés disposent d'une déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. ... Il arrive que des travailleurs au noir s'en aillent durant le contrôle, ...
http://www.sudouest.fr/2011/08/11/les-etals-sous-controle-471920-1381.php
CODAF
Une société de sécurité dans le collimateur du comité anti-fraude
Var-Matin
Sous l'égide du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), les policiers de Sanary et les militaires de la compagnie de Toulon ont investi les ...
Travail dissimulé aux Issambres : une blanchisserie raphaëloise ...
Var-Matin
Coprésidé par le préfet et les procureurs, ce Codaf est chargé de coordonner les actions et de faire partager les informations entre les différents corps de ...
Beignets sur la plage à la crau : encore une société épinglée
Var-Matin
... du travail et des organismes sociaux, regroupés, sous l'égide du procureur et du préfet, au sein du comité opérationnel de lutte anti-fraude (Codaf). ...
http://www.varmatin.com/article/hyeres/beignets-sur-la-plage-a-la-crau-encore-une-societe-epinglee
Opération de contrôle dans les établissements de nuit de la Réunion
Zinfos 974
Vers minuit, à Saint-Denis, deux établissements de nuit ont été visés par la police et le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) le Boy's et ...http://www.zinfos974.com/Operation-de-controle-dans-les-etablissements-de-nuit-de-la-Reunion_a31636.html?com
Fête de l'Andouillette : que feront les restaurateurs verbalisés l ...
La Voix du Nord
Il faut dire que quelques mois plus tôt avait été mis en place le Comité opérationnel départemental antifraudes (CODAF 62, lire en repères) pour, justement, ...http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2011/08/27/article_fete-de-l-andouillette-que-feront-les-re.shtml
Vaste opération anti-fraude sur un marché asiatique
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Les stands ont tous été démontés à la suite du contrôle, effectué dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). ...
FRAUDE
Assurance-maladie : la fraude des praticiens pèse lourd
Le Figaro
Selon les chiffres 2010 publiés ce mardi par Les Echos, plus des deux tiers de la fraude sont le fait de fausses prestations facturées à l'Assurance-maladie par les hôpitaux, les infirmiers libéraux ou encore les médecins. Les assurés ne sont pas ceux ...
« La fraude est probablement inférieure à 1 % du montant des ...
Les Échos
Pour évaluer l'ampleur de la fraude dans certains domaines précis, nous avons mené une enquête spécifique sur les fraudes à l'indemnisation des arrêts de travail, dont nous aurons bientôt les résultats, et nous lançons une autre étude sur les assurés ...
La lutte contre la fraude ne prend pas de vacances
France 3
Vaste opération de contrôle de l'Urssaf pendant tout l'été. Le travail dissimulé en restauration est dans le viseur ! De Dieppe à la Tranche-sur -mer, les contrôles se sont multipliés pendant tout l'été. L'organisme de lutte contre la fraude, l'Urssaf, ...
Assurance-maladie : les chiffres de la fraude, Actualités
Les hôpitaux et professionnels de santé représentent la quasi-totalité de la fraude à l'assurance-maladie. Infirmiers...
Lutte contre le travail dissimulé : la fraude ne prend pas de vacances
Drakkaronline.com
Dès le mois de juillet de Dieppe à La Tranche sur Mer, 105 inspecteurs du réseau des Urssaf se sont mobilisés pour une opération d'ampleur de lutte contre le travail illégal, qui s'est traduite par le contrôle de plus de 573 établissements. ...
http://www.drakkaronline.com/article111243.html
FRAUDE SOCIALE
Essor de l'économie souterraine
France 2
Le développement de l'économie souterraine générateur d'une importante fraude fiscale et sociale apparaît comme une tendance émergente" de l'année dernière, a précisé le ministère, à l'occasion de la publication du rapport annuel 2010 de Tracfin. ...
http://info.france2.fr/economie/essor-de-l-economie-souterraine-69881033.html
L'inquiétante flambée de l'économie souterraine
Le Figaro
Au niveau national, le ministère du Travail estimait, en 2009, le montant de la fraude sociale entre 5 milliards et 8 milliards d'euros. L'année dernière, Tracfin dit avoir «détecté l'existence de plusieurs réseaux de financement de filières ...
Fraude à la Sécu : 80 895 € en 6 mois
LaDépêche.fr
Comme au plan national, la traque aux fraudeurs aux prestations sociales va s'intensifier sur le Gers. « Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné », affirment de concert Serge Boyé, le nouveau directeur de la CPAM 32 avec Joseph Mistrorigo ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/31/1156758-fraude-a-la-secu-80-895-en-6-mois.html
CP campagne lutte contre les fraudes - 26.08.11 - Sécurité Sociale
déclaré, les fraudes à l'impôt sur le revenu et à la TVA ainsi que les fraudes aux prestations sociales. Des actions régionales de communication et de ...
http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2011/campagne_luttecontrelesfraudes-260811.pdf
TRAVAIL AU NOIR
Plusieurs agents municipaux soupçonnés de travail au noir
Midi Libre
Plusieurs employés municipaux de la Ville de Narbonne sont soupçonnés de “travail au noir”. Prenant peu de précautions, ils agiraient sans discrétion, démarchant leurs clients comme le ferait une entreprise ayant pignon sur rue, afin de proposer le ...
http://www.midilibre.fr/2011/08/29/la-combine-des-agents-municipaux-goudronneurs,378857.php#
TRAVAIL ILLEGAL
Pour lutter contre le travail agricole illégal , Ille-et-Vilaine ...
Pour lutter contre le travail agricole illégal Ille-et-Vilaine 10/08/2011 Ouest- France.
Contrôles dans les vignes Votre identité, s'il vous plaît ! | L'Union
... de gendarmes et un inspecteur de la MSA ont relevé l'identité de 121 vendangeurs, hier matin, dans les vignes. Objectif : lutter contre le travail illégal.
http://m.lunion.presse.fr/article/aisne/controles-dans-les-vignes-votre-identite-sil-vous-plait
TRAVAIL DISSIMULE
1600 contrôles prévus durant l'été - Lire la Une - A la Une - Le ...
Le travail dissimulé est-il un sport national ? Une chose est sûre en tout cas, les pouvoirs publics sont de plus en plus vigilants et les Urssaf ...
http://www.varinformation.com/fr/actualites/lire-la-une/id-58-1600-controles-prevus-durant-l-ete
Vente de poisson illégale : il se fait harponner par la justice
La Voix du Nord
Un habitant d'Outreau a été condamné pour travail dissimulé. Il vendait du poisson sans être déclaré. ... Ce n'est pas parce qu'il vendait du poisson sans être déclaré que le prévenu a été pris dans les mailles du filet de la justice. ...
Sète : la supérette vendait viande avariée et légumes périmés
Mondial Infos
D'après le site midilibre.fr, la préfecture a ordonné la fermeture du rayon boucherie-traiteur du Spar boulevard de Verdun. Plusieurs amendes ont été rédigées contre la gérante, dont une pour travail dissimulé de 4 employés.
Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/01003
17 823 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé, ... il ne peut pas plus être question de travail dissimulé, l'intention de l'employeur, ...
Chasse aux fraudeurs
Sud Ouest
Des contrôles sur quatre communes des Landes, dont Biscarrosse, pour déceler les cas de travail dissimulé ont été menés. Chaque été les inspecteurs de l'URSSAF procèdent à de nombreux contrôles. Photo archives David le déodic Il est 18 heures. ...
http://www.sudouest.fr/2011/08/06/chasse-aux-fraudeurs-468655-3307.php
ALBERTVILLE Des clandestins bosniaques sur un chantier HLM
Le Dauphiné Libéré
Les investigations, coordonnées par le parquet d'Albertville, se tournent désormais vers le maître d'ouvrage du chantier. Car il s'agit d'un marché public soumis à une réglementation très stricte, destinée à empêcher le recours au travail dissimulé et ...
http://www.ledauphine.com/savoie/2011/08/05/des-clandestins-bosniaques-sur-un-chantier-hlm
Saint-Tropez fait la chasse aux massages sauvages
Le Parisien
Pour les riches touristes étrangers qui fréquentent Pampelonne, ces pratiques sont devenues une attraction comme une autre. Mais les CRS de plage veillent. Des procès-verbaux pour travail dissimulé ont déjà été distribués. Mais ils n'ont, ...
Travail dissimulé : quatre procédures - Tendance Ouest
L'URSSAF de la Manche a communiqué aujourd'hui, vendredi 5 août, les résultats d 'une opération de contrôle réalisée il y a un mois.
http://www.tendanceouest.com/depeche-14669-travail-dissimule-quatre-procedures.html
Adrexo : relaxe et extinction de l'action publique
Sud Ouest
Hier, le tribunal correctionnel de Pau a prononcé l'extinction de l'action publique contre Adrexo Sud-Ouest, poursuivie pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel et d'un inspecteur du travail et pour travail dissimulé. ...
http://www.sudouest.fr/2011/08/09/adrexo-relaxe-et-extinction-de-l-action-publique-470758-4252.php
Un Lyonnais condamné à 3 ans et demi de prison ferme à Strasbourg
Lyon Mag
Il faut dire que cet habitant du 8e arrondissement de Lyon, père de famille, est suspecté de travail dissimulé, recel, faux et usage de faux ainsi qu'association de malfaiteurs. Les policiers vont retrouver dans un appartement isérois des téléviseurs, ...
Travail dissimulé : contrôle administratif au restaurant chinois
L'Union
Quant au restaurateur, l'enquête se poursuit au commissariat pour travail dissimulé et emploi d'étranger sans titre de séjour. Ce même restaurant avait déjà fait l'objet d'un contrôle identique, il ya deux ans. Des employés en situation irrégulière ...
Un agent immobilier suspecté d'avoir détourné 100 000 euros
La Montagne
Son patron l'accompagnera pour travail dissimulé. Un agent immobilier clermontois de 32 ans, ancien employé de Blatin Immobilier, est suspecté d'avoir trouvé un moyen illégal de faire face au marasme économique auquel est confrontée sa profession. ...
Lutte contre le travail dissimulé : les Urssaf se - Votre Urssaf ...
Lutte contre le travail dissimulé : les Urssaf se mobilisent de Dieppe à la Tranche sur ... pour une opération d'ampleur de lutte contre le travail illégal. ...
http://www.seine-maritime.urssaf.fr/index.php?option=content&task=view&id=6541&Itemid=8982
Travail dissimulé. Une infraction constatée lors d'une opération ...
Travail dissimulé. Une infraction constatée lors d'une opération - Une opération de contrôle commune à plusieurs services a mobilisé une quinzaine de ...
La Breille-les-Pins. Travail dissimulé : Anjou Myrtilles définitivement ...
courrierdelouest.fr : le site du quotidien Le Courrier de l'Ouest Suivez toute l'info du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Angers, Cholet, Saumur, Segré Niort, ...
Prat-Bonrepaux. Un travail dissimulé qui reste à prouver
LaDépêche.fr
AD n'en était pas moins entendu et prévenu de « travail dissimulé » au vu de la non-déclaration de son ouvrier auprès des services adéquats. L'avocat de la défense, à la barre, brandissait cependant devant le tribunal l'article 178-2, invoquant une ...
Les riverains excédés par les nuisances
Le Dauphiné Libéré
Cet établissement, géré par une association, pourrait bientôt fermer suite aux nombreuses infractions – notamment du travail dissimulé – – relevées par les gendarmes. Discret d'extérieur, le “Panoramix” est affiché comme “restaurant pour réceptions et ...
http://www.ledauphine.com/ardeche/2011/08/30/les-riverains-excedes-par-les-nuisances
votre commentaire -
Par actulcflctd le 16 Août 2011 à 23:48
URSSAF
Ax-les-Thermes : du travail au noir dans la discothèque
LaDépêche.fr
... plutôt zélés, ont effectué dans la foulée des vérifications qui ont laissé apparaître qu'au moins deux employés du personnel de l'établissement ne faisaient pas l'objet d'une déclaration préalable à l'Urssaf, étant payés en liquide (80, 100 euros), ...
Chasse au travail dissimulé à la braderie
Sud Ouest
Hier, des inspecteurs de l'Urssaf ont effectué une descente rue Sainte-Catherine, à la recherche de travailleurs non déclarés. L'opération a été mouvementée . Les inspecteurs ont mené un contrôle éclair sur les stands présents rue Sainte-Catherine.
http://www.sudouest.fr/2011/07/23/chasse-au-travail-dissimule-a-la-braderie-458581-2780.php
Un faux entrepreneur britannique démasqué par les gendarmes creusois
La Montagne
La gendarmerie travaille de concert avec la brigade de contrôle et de recherches des impôts de la Creuse, l'URSSAF, l'inspection du travail, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Creuse, la Caisse d'allocations familiales, ainsi que les ...
L'Urssaf veille au grain
Sud Ouest
C'est aussi le lieu et le moment choisis par les contrôleurs de l'Urssaf pour effectuer ce que le langage courant a pour habitude d'appeler une « descente ». En fait, loin du style cow-boy que l'on pourrait imaginer pour ce type de contrôle inopiné, ...
Travail saisonnier : la chasse aux abus
La Voix du Nord
C'est l'histoire d'un contrôle URSSAF sur le front de mer, à Berck. Arrivée des inspecteurs. Comme une volée de pigeons un 11 novembre, une poignée de travailleurs saisonniers s'égaie dans la nature, tandis que d'autres, pris de cours, se précipitent ...
CONTRÔLE URSSAF
35 salariés contrôlés : 4 non déclarés
Midi Libre
... une de l'Urssaf et trois de l'inspection du travail. ... Ainsi après un premier contrôle sur des chantiers de bâtiment en construction au port de Sète, ...
http://www.midilibre.fr/2011/07/21/35-salaries-controles-4-non-declares,359320.php#
CODAF
La chasse au travail illégal est ouverte dans le secteur u bâtiment
Le Progrès
D'ailleurs, hier, en préfecture de la Haute-Loire, à l'occasion de la présentation du dépliant mis à jour par l'Ursaff sous l'égide du Codaf de la ...Le travail au noir, ça peut coûter cher
Zoomdici.fr
Mise à jour par l'Urssaf – une précédente brochure avait été éditée en 2007 – sous la tutelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), ... http://www.zoomdici.fr/actualite/Le-travail-au-noir-ca-peut-couter-cher-id110186.html?PHPSESSID=39421b5785dc3080d4f8081e5e1e028b#Travail illégal : un bilan très lourd | Aisne Nouvelle
Sandra Verbrugghen et Pierre Bayle coordonnent les actions du Codaf. ... Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) que dirige dans l'Aisne ...
http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/travail-illegal-un-bilan-tres-lourd500.000 euros de fraudes en Creuse en 2010
La Montagne
Ce CODAF est, depuis un an, la structure de coordination qui réunit tous les services et tous les organismes concernés par la fraude. ... http://www.lamontagne.fr/editions_locales/creuse/500_000euros_de_fraudes_en_creuse_en_2010@CARGNjFdJSsBHh0FAxg-.htmlDossier de presse - aisne.gouv.fr
I. Le rôle du CODAF : améliorer la lutte contre la fraude aux finances ... Le bilan 2010 du CODAF dans le département de l'Aisne ...
http://www.aisne.gouv.fr/2007/actualites/dossier/Dossier-Presse-CODAF-30-06-2011.pdfLa chasse à la fraude est lancée !
DOMactu
Les services de l'Etat par le biais du CODAF, tentent de faire diminuer les ... Le CODAF est une instance qui regroupe des représentants de services de ... http://www.domactu.com/actualite/178133438890787/martinique-la-chasse-a-la-fraude-est-lancee/COMMUNIQUE DE PRESSE
juillet le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Gironde, ... Cette troisième réunion plénière depuis la création du CODAF en juin 2010 http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/presse/2011/07/2011-07-06-CODAF.pdfSaône-et-Loire : Le comité de lutte anti-fraude a déjà effectué ...
Le CODAF 71 est le Comité opérationnel départemental anti-fraude. Cette structure de coopération et de coordination, définie par le décret du 25 mars 2010, ... http://www.dijonscope.com/014566-saone-et-loire-le-comite-de-lutte-anti-fraude-a-deja-effectue-plus-de-240-controles-en-2011?printFestivrac : la répression des fraudes en invitée surprise
Le Progrès
Une douzaine de gendarmes et cinq agents du Codaf ont investi le festival pour traquer le travail clandestin. « Rien à cacher », répondent organisation et ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/07/12/festivrac-la-repression-des-fraudes-en-invitee-surprise
Fraudes sociales passées au crible par les services de l'Etat
ariegeNews.com
Le CODAF de l'Ariège a été créé en juin 2010, il est piloté par le préfet avec pour mission de fédérer et de mettre en synergie tous les partenaires pour la ...
Escroquerie au RSA ou « acharnement »
Sud Ouest
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été saisi de l'affaire, ainsi que le procureur de la République de Bergerac, puisqu'il y siège. ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/19/escroquerie-au-rsa-ou-acharnement-455153-1733.php
Dordogne : accusée de 12.000 Euros d'escroquerie au R.S.A (10:41)
Le Post
Quand à son ex-compagne, suite à une enquête du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), elle a été interpellée à son domicile le 30 juin et ...
Lutte contre le travail illégal
ariegeNews.com
Intervention des membres du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) auprès des professionnels du tourisme dans le cadre des opérations de ...
http://www.ariegenews.com/ariege/en_bref/2011/35974/lutte-contre-le-travail-illegal.html
Château-Thierry Interpellation de deux sans-papiers
L'Union
Les agents de police ont procédé à un contrôle Codaf (Comité départemental anti-fraude) dans un restaurant asiatique avenue de l'Europe, hier matin à 11 h ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/chateau-thierry-interpellation-de-deux-sans-papiers
FESTIVAL D'AVIGNON Les fraudeurs traqués dans les lieux du Off
Le Dauphiné Libéré
Avant la fin du mois de juillet, une autre opération sera menée par le Codaf. Suite au contrôle du 8 juillet dernier, déjà 17 infractions ont été relevées ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/07/21/les-fraudeurs-traques-dans-les-lieux-du-off
238 entreprises contrôlées
LaDépêche.fr
Le Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le 21 juin sous la présidence conjointe du préfet et de la vice-procureure de ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/07/27/1135715-238-entreprises-controlees.html
Les restaurants des quais inspectés
Sud Ouest
Les membres du Codaf visitent les frigos et font parfois de drôles de découvertes. photo f. cottereau «Est-ce que l'on peut entrer ? Que se passe-t-il ? ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/28/les-restaurants-des-quais-inspectes-461795-2780.php
FRAUDE
598 502 € de fraudes détectés
L'indépendant.fr
L'an dernier, 598 502 € de fraudes ont été mis au jour par le service contentieux de la CPAM, avec 92 dossiers contre 57 en 2009. Ce montant ne représente toutefois que 0,09 % du budget total de la caisse de l'Aude. L'accroissement du nombre d'affaires ... http://www.lindependant.fr/2011/07/08/598-502-de-fraudes-detectes,39401.phpinterview Pierre Burban : « Six fois sur dix, nos contrôleurs ne ...
Les Échos
Cela ne veut pas dire que la fraude est plus importante ! C'est le résultat d'une meilleure efficacité des Urssaf, particulièrement dans la lutte contre le travail illégal. Grâce à un travail en amont, notamment à notre collaboration avec l'inspection ...
protection_sociale Urssaf : les entreprises ont payé plus d'un ...
Les Échos
Attention, cela ne veut pas dire que la fraude aux cotisations sociales s'aggrave ! », prévient le président (UPA) de l'Acoss, Pierre Burban. Si des montants record sont récupérés pour financer la Sécurité sociale, c'est que les contrôles sont plus ...
FRAUDE SOCIALE
INFO LIVE: Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude ...
Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude sociale. Assemblée Nationnale | News: Assemblée Nationale... Rapport d'information de M. Dominique http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdfMise en page 1 - Préfecture de Saône-et-Loire
Comité opérationnel départemental anti-fraude : CODAF. Point presse le mardi 28 juin 2011 à 11h00. Service de la communication interministérielle _ ...
www.saone-et-loire.gouv.fr/download.php?id...pdfFraudes sociales : la lutte paye
Révélé il y a quelques jours, le montant des fraudes sociales n'est finalement pas aussi faramineux que certains veulent le laisser entendre.http://www.lechorepublicain.fr/fraudes-sociales-la-lutte-paye,1018.html
TRAVAIL AU NOIR
L'agriculture, prochaine cible des contrôles contre le travail au noir
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté son bilan de l'année 2010, hier. Ce comité, installé en mai 2010 à la Réunion et (...)http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/288152-l-agriculture-prochaine-cible-des.html
Tournée de bars anti-travail au noir - Les dernières actualités ...
Certains tenanciers de bars pourraient bientôt trinquer pour travail au black. L 'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noirTRAVAIL ILLEGAL
Les gendarmes isberguois traquent le travail illégal - Nord Éclair ...
Les gendarmes de la communauté de brigades d'Isbergues multiplient les enquêtes liées au travail illégal. Deux viennent d'aboutir à la transmission de la ... http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2011/07/03/les-gendarmes-isberguois-traquent-le-tra.shtmlContrôles. Les marchés sous l'oeil des gendarmes cet été
Le Télégramme
L'occasion pour la brigade territoriale de Sarzeau de commencer ses opérations de contrôle et de prévention contre le travail illégal. Les principaux visés: les vendeurs de bibelots, prêt-à-porter, bijoux . Ils sont une cinquantaine, présents seulement ...
Des vacances d'été sous surveillance
Sud Ouest
Cet été encore, de nombreux contrôles pour lutter contre les fraudes dans le commerce, contre le travail illégal ou encore pour veiller à la sécurité sanitaire des aliments ou à la qualité des eaux de baignade auront lieu. Dans un département réputé ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/22/des-vacances-d-ete-sous-surveillance-457747-1733.php
dépliant PERMIS DE CONSTRUIRE avril11:dépliant CDLTI -sept07.qxd.qxd
Le travail illégal, un véritable fléau : du chômage supplémentaire de la concurrence déloyale un danger pour l'équilibre des organismes sociaux ...
TRAVAIL DISSIMULE
Le tribunal correctionnel de Cambrai condamne le conseiller ...
La Voix du Nord
Jean-Marc Maurice comparaissait pour répondre de travail dissimulé, mise en danger d'autrui et gestion d'une entreprise malgré l'interdiction de le faire. Après avoir enterré une affaire familiale et coulé trois autres boîtes, ... http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/07/06/article_le-tribunal-correctionnel-de-cambrai-con.shtmlEPR : le droit du travail n'est pas la priorité de Flamanville
nouvelobs.com
(AFP) A Flamanville, une affaire de travail dissimulé éclabousse le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, fleuron de la technologie française. Le parquet de Cherbourg a ouvert vendredi 1er juillet une enquête préliminaire. ... http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110707.OBS6678/epr-le-droit-du-travail-n-est-pas-la-priorite-de-flamanville.htmlTalaat El Singaby perd contre une ex-salariée
Midi Libre
Si l'accusation de travail dissimulée n'a pas été retenue, le conseil a, en revanche, estimé que l'association Confluences aurait dû rémunérer quelque 239 heures supplémentaires à sa jeune collaboratrice et que ces dépassements n'avaient pas été ... http://www.midilibre.fr/2011/07/08/talaat-el-singaby-perd-contre-une-ex-salariee,351802.phpUne vague bleue déferle sur un chantier à Guidel
maville.com
Il s'agit pour nous de regarder si aucun travail n'est dissimulé. Nous sommes bien tombés aujourd'hui, il ya une dizaine d'entreprises », ajoute le capitaine. Cette opération coup-de-poing des gendarmes de Pont-Scorff ¯ leur troisième depuis le début http://www.pontivy.maville.com/actu/actudet_-Une-vague-bleue-deferle-sur-un-chantier-a-Guidel_dep-1867269_actu.HtmLe Cap Horn condamné pour travail dissimulé - L'AvenirdelArtois.fr
L'Avenir de l'Artois - Dimanche 28 août 2010, le centre-ville d'Arras fête l' Andouillette et les services de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations ... http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2011/07/06/article_le_cap_horn_condamne_pour_travail_dissim.shtmlLa Ville épinglée par l'inspection du travail
Le Parisien
L'une pour « travail dissimulé » et l'autre sur les horaires de travail quotidiens. C'est le suicide d'une salariée il ya un an qui a tout déclenché. Dans la lettre qu'elle avait laissée avant son geste fatal, cette personne faisait référence à sa ...
Contôle des bars de la Krutenau - lutte contre le travail dissimulé
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - République française - ... Prévenir et lutter contre le travail dissimulé · S'orienter, se former, ...
www.travail-emploi-sante.gouv.fr/.../contole-des-bars-de-la-kr...
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/operation_bars_krut_juin11-2.pdf
Travail dissimulé : trois mois avec sursis , Saint-Jean-de-la ...
Travail dissimulé trois mois avec sursis Saint-Jean-de-la-Haize 29/06/2011 Ouest -France.
www.ouest-france.fr/.../actuLocale_-Travail-dissimule-trois-m...
Megève (74) : Corruption dans des hôtels de luxe
France 3
4 chefs réceptionnistes ont été interpellés pour " extorsion de fonds par contrainte, corruption passive et active, et travail dissimulé". Les enquêteurs ont effectué hier 12 juillet plusieurs perquisitions dans les établissements de luxe. ...
http://alpes.france3.fr/info/megeve-74--corruption-dans-des-hotels-de-luxe-69649931.html
Opération coup-de-poing sur le travail dissimulé - SudOuest.fr
Avec la gendarmerie, l'Urssaf a visité hier soir 24 restaurants du centre ville. «Ça me fait drôle. C'est la première fois que l'on est contrôlé, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/13/operation-coup-de-poing-sur-le-travail-dissimule-450959-2147.php
Les restaurants sous contrôle
Sud Ouest
L'action menée contre le travail dissimulé mardi soir est révélatrice de la volonté de l'Urssaf. Les inspecteurs et les gendarmes ont questionné 151 personnes dans 24 restaurants de Sarlat, mardi soir. Photo FD Mardi soir, une opération de l'Urssaf, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/14/les-restaurants-sous-controle-451765-2147.php
Berck : suspicion de travail dissimulé dans une discothèque
La Voix du Nord
Sauf que quelque temps plus tard, « deux personnes qui se présentent comme des agents de sécurité portent plainte pour travail dissimulé. Elles auraient été embauchées comme portiers dans la discothèque mais n'auraient pas été payées pour tout. ...
Sur le marché de Carnac, ils travaillaient sans contrat
Ouest-France
Objectif : lutter contre la contrefaçon et le travail dissimulé. Sur les 25 exposants visités, un vendeur d'une vingtaine d'années et une vendeuse de 30 ans ont été contrôlés sans contrat de travail. « Les patrons de ces employés peuvent être condamnés ...
Roanne : deux videurs d'une boîte de nuit suspectés de violences ...
Le Progrès
... fermeture administrative de 15 jours en début d'année, a lui aussi été placé en garde à vue, avant d'être écroué à la maison d'arrêt de La Talaudière pour y purger une peine de quatre mois à laquelle il avait été condamné pour travail dissimulé. ...
Felletin : Le marché a été visé par l'Opération Vacances des ...
La Montagne
Cette opération est également attendue par les professionnels, victimes de concurrence déloyale, comme le travail dissimulé et le paracommercialisme (*). Vendredi, sur le marché hebdomadaire de Felletin, Philippe Nucho, secrétaire général de la ...
Dix Bulgares employés sans être déclarés
Sud Ouest
Ce travail dissimulé pourrait leur coûter quelque 3 500 euros par travailleur non déclaré. Même s'ils ont tous prétendu être sur le territoire français depuis moins de trois mois, les dix Bulgares, du fait du trouble à l'ordre public causé, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/23/dix-bulgares-employes-sans-etre-declares-458531-2780.php
Bonne pêche pour les gendarmes
La Voix du Nord
Il est poursuivi pour travail dissimulé. Les tarifs étaient variables selon le nombre de passagers, cela pour amortir les frais d'essence. En arrêt maladie depuis quatre ans, il touche 1 000 E par mois. « Il arrondit ses fins de mois à l'aide de cette ...
Lutte contre le travail illégal: quand l'URSSAF et l'Inspection du ...
ariegeNews.com
Outre un 1er constat de verbalisation pour travail dissimulé avéré, 2 autres structures font l'objet d'investigations complémentaires suite au constat de non respect de la tenue de documents déclaratifs liés au mouvement du personnel et au contrôle des ...
Var: le business illégal des masseuses chinoises à Pampelonne
Nice-Matin
Un manège que les CRS de Pampelonne surveillent avec attention, dressant régulièrement des PV pour travail dissimulé. Un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et trois ans d'emprisonnement. Cette épée de Damoclès ne semble ...
De Neussargues à Roannes, une affaire de travail dissimulé
Radio Totem
Un accident du travail au cirque Zavatta à Neussargues, dans le Cantal, a permis au parquet de Roannes d'entendre trois personnes qui étaient recherchées pour travail dissimulé. Dans la semaine, un employé du cirque avait reçu un coup de sabot d'un ...
Travail dissimulé sur la Côte Fleurie - Tendance Ouest
L'URSSAF a communiqué hier, vendredi 29 juillet, les résultats d'un contrôles menés les 21 et 22 juillet derniers dans des cafés, hôtels ou restaurants de ...
http://www.tendanceouest.com/depeche-14466-travail-dissimule-sur-cote-fleurie.html
votre commentaire -
Par actulcflctd le 13 Juillet 2011 à 15:06
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
La chasse au travail illégal est ouverte dans le secteur u bâtiment
Le Progrès
D'ailleurs, hier, en préfecture de la Haute-Loire, à l'occasion de la présentation du dépliant mis à jour par l'Ursaff sous l'égide du Codaf de la ...Le travail au noir, ça peut coûter cher
Zoomdici.fr
Mise à jour par l'Urssaf – une précédente brochure avait été éditée en 2007 – sous la tutelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), ...Travail illégal : un bilan très lourd | Aisne Nouvelle
Sandra Verbrugghen et Pierre Bayle coordonnent les actions du Codaf. ... Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) que dirige dans l'Aisne ...
http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/travail-illegal-un-bilan-tres-lourd500.000 euros de fraudes en Creuse en 2010
La Montagne
Ce CODAF est, depuis un an, la structure de coordination qui réunit tous les services et tous les organismes concernés par la fraude. ...Dossier de presse - aisne.gouv.fr
I. Le rôle du CODAF : améliorer la lutte contre la fraude aux finances ... Le bilan 2010 du CODAF dans le département de l'Aisne ...
http://www.aisne.gouv.fr/2007/actualites/dossier/Dossier-Presse-CODAF-30-06-2011.pdfLa chasse à la fraude est lancée !
DOMactu
Les services de l'Etat par le biais du CODAF, tentent de faire diminuer les ... Le CODAF est une instance qui regroupe des représentants de services de ...http://www.domactu.com/actualite/178133438890787/martinique-la-chasse-a-la-fraude-est-lancee/
COMMUNIQUE DE PRESSE
juillet le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Gironde, ... Cette troisième réunion plénière depuis la création du CODAF en juin 2010 a ...http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/presse/2011/07/2011-07-06-CODAF.pdf
Saône-et-Loire : Le comité de lutte anti-fraude a déjà effectué ...
Le CODAF 71 est le Comité opérationnel départemental anti-fraude. Cette structure de coopération et de coordination, définie par le décret du 25 mars 2010, ...FRAUDE
598 502 € de fraudes détectés
L'indépendant.fr
L'an dernier, 598 502 € de fraudes ont été mis au jour par le service contentieux de la CPAM, avec 92 dossiers contre 57 en 2009. Ce montant ne représente toutefois que 0,09 % du budget total de la caisse de l'Aude. L'accroissement du nombre d'affaires ...http://www.lindependant.fr/2011/07/08/598-502-de-fraudes-detectes,39401.php
FRAUDE SOCIALE
INFO LIVE: Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude ...
Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude sociale. Assemblée Nationnale | News: Assemblée Nationale... Rapport d'information de M. Dominique ...http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf
Mise en page 1 - Préfecture de Saône-et-Loire
Comité opérationnel départemental anti-fraude : CODAF. Point presse le mardi 28 juin 2011 à 11h00. Service de la communication interministérielle _ ...
www.saone-et-loire.gouv.fr/download.php?id...pdfFraudes sociales : la lutte paye
Révélé il y a quelques jours, le montant des fraudes sociales n'est finalement pas aussi faramineux que certains veulent le laisser entendre.http://www.lechorepublicain.fr/fraudes-sociales-la-lutte-paye,1018.html
TRAVAIL AU NOIR
L'agriculture, prochaine cible des contrôles contre le travail au noir
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté son bilan de l'année 2010, hier. Ce comité, installé en mai 2010 à la Réunion et (...)http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/288152-l-agriculture-prochaine-cible-des.html
Tournée de bars anti-travail au noir - Les dernières actualités ...
Certains tenanciers de bars pourraient bientôt trinquer pour travail au black. L 'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, ...http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Les gendarmes isberguois traquent le travail illégal - Nord Éclair ...
Les gendarmes de la communauté de brigades d'Isbergues multiplient les enquêtes liées au travail illégal. Deux viennent d'aboutir à la transmission de la ...http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2011/07/03/les-gendarmes-isberguois-traquent-le-tra.shtml
TRAVAIL DISSIMULE
Le tribunal correctionnel de Cambrai condamne le conseiller ...
La Voix du Nord
Jean-Marc Maurice comparaissait pour répondre de travail dissimulé, mise en danger d'autrui et gestion d'une entreprise malgré l'interdiction de le faire. Après avoir enterré une affaire familiale et coulé trois autres boîtes, ...http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/07/06/article_le-tribunal-correctionnel-de-cambrai-con.shtml
EPR : le droit du travail n'est pas la priorité de Flamanville
nouvelobs.com
(AFP) A Flamanville, une affaire de travail dissimulé éclabousse le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, fleuron de la technologie française. Le parquet de Cherbourg a ouvert vendredi 1er juillet une enquête préliminaire. ...http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110707.OBS6678/epr-le-droit-du-travail-n-est-pas-la-priorite-de-flamanville.html
Talaat El Singaby perd contre une ex-salariée
Midi Libre
Si l'accusation de travail dissimulée n'a pas été retenue, le conseil a, en revanche, estimé que l'association Confluences aurait dû rémunérer quelque 239 heures supplémentaires à sa jeune collaboratrice et que ces dépassements n'avaient pas été ...http://www.midilibre.fr/2011/07/08/talaat-el-singaby-perd-contre-une-ex-salariee,351802.php
Une vague bleue déferle sur un chantier à Guidel
maville.com
Il s'agit pour nous de regarder si aucun travail n'est dissimulé. Nous sommes bien tombés aujourd'hui, il ya une dizaine d'entreprises », ajoute le capitaine. Cette opération coup-de-poing des gendarmes de Pont-Scorff ¯ leur troisième depuis le débuthttp://www.pontivy.maville.com/actu/actudet_-Une-vague-bleue-deferle-sur-un-chantier-a-Guidel_dep-1867269_actu.Htm
Le Cap Horn condamné pour travail dissimulé - L'AvenirdelArtois.fr
L'Avenir de l'Artois - Dimanche 28 août 2010, le centre-ville d'Arras fête l' Andouillette et les services de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations ...http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2011/07/06/article_le_cap_horn_condamne_pour_travail_dissim.shtml
votre commentaire
Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique