-
Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 27
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
La chasse au travail illégal est ouverte dans le secteur u bâtiment
Le Progrès
D'ailleurs, hier, en préfecture de la Haute-Loire, à l'occasion de la présentation du dépliant mis à jour par l'Ursaff sous l'égide du Codaf de la ...Le travail au noir, ça peut coûter cher
Zoomdici.fr
Mise à jour par l'Urssaf – une précédente brochure avait été éditée en 2007 – sous la tutelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), ...Travail illégal : un bilan très lourd | Aisne Nouvelle
Sandra Verbrugghen et Pierre Bayle coordonnent les actions du Codaf. ... Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) que dirige dans l'Aisne ...
http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/travail-illegal-un-bilan-tres-lourd500.000 euros de fraudes en Creuse en 2010
La Montagne
Ce CODAF est, depuis un an, la structure de coordination qui réunit tous les services et tous les organismes concernés par la fraude. ...Dossier de presse - aisne.gouv.fr
I. Le rôle du CODAF : améliorer la lutte contre la fraude aux finances ... Le bilan 2010 du CODAF dans le département de l'Aisne ...
http://www.aisne.gouv.fr/2007/actualites/dossier/Dossier-Presse-CODAF-30-06-2011.pdfLa chasse à la fraude est lancée !
DOMactu
Les services de l'Etat par le biais du CODAF, tentent de faire diminuer les ... Le CODAF est une instance qui regroupe des représentants de services de ...http://www.domactu.com/actualite/178133438890787/martinique-la-chasse-a-la-fraude-est-lancee/
COMMUNIQUE DE PRESSE
juillet le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Gironde, ... Cette troisième réunion plénière depuis la création du CODAF en juin 2010 a ...http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/presse/2011/07/2011-07-06-CODAF.pdf
Saône-et-Loire : Le comité de lutte anti-fraude a déjà effectué ...
Le CODAF 71 est le Comité opérationnel départemental anti-fraude. Cette structure de coopération et de coordination, définie par le décret du 25 mars 2010, ...FRAUDE
598 502 € de fraudes détectés
L'indépendant.fr
L'an dernier, 598 502 € de fraudes ont été mis au jour par le service contentieux de la CPAM, avec 92 dossiers contre 57 en 2009. Ce montant ne représente toutefois que 0,09 % du budget total de la caisse de l'Aude. L'accroissement du nombre d'affaires ...http://www.lindependant.fr/2011/07/08/598-502-de-fraudes-detectes,39401.php
FRAUDE SOCIALE
INFO LIVE: Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude ...
Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude sociale. Assemblée Nationnale | News: Assemblée Nationale... Rapport d'information de M. Dominique ...http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf
Mise en page 1 - Préfecture de Saône-et-Loire
Comité opérationnel départemental anti-fraude : CODAF. Point presse le mardi 28 juin 2011 à 11h00. Service de la communication interministérielle _ ...
www.saone-et-loire.gouv.fr/download.php?id...pdfFraudes sociales : la lutte paye
Révélé il y a quelques jours, le montant des fraudes sociales n'est finalement pas aussi faramineux que certains veulent le laisser entendre.http://www.lechorepublicain.fr/fraudes-sociales-la-lutte-paye,1018.html
TRAVAIL AU NOIR
L'agriculture, prochaine cible des contrôles contre le travail au noir
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté son bilan de l'année 2010, hier. Ce comité, installé en mai 2010 à la Réunion et (...)http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/288152-l-agriculture-prochaine-cible-des.html
Tournée de bars anti-travail au noir - Les dernières actualités ...
Certains tenanciers de bars pourraient bientôt trinquer pour travail au black. L 'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, ...http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Les gendarmes isberguois traquent le travail illégal - Nord Éclair ...
Les gendarmes de la communauté de brigades d'Isbergues multiplient les enquêtes liées au travail illégal. Deux viennent d'aboutir à la transmission de la ...http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2011/07/03/les-gendarmes-isberguois-traquent-le-tra.shtml
TRAVAIL DISSIMULE
Le tribunal correctionnel de Cambrai condamne le conseiller ...
La Voix du Nord
Jean-Marc Maurice comparaissait pour répondre de travail dissimulé, mise en danger d'autrui et gestion d'une entreprise malgré l'interdiction de le faire. Après avoir enterré une affaire familiale et coulé trois autres boîtes, ...http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/07/06/article_le-tribunal-correctionnel-de-cambrai-con.shtml
EPR : le droit du travail n'est pas la priorité de Flamanville
nouvelobs.com
(AFP) A Flamanville, une affaire de travail dissimulé éclabousse le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, fleuron de la technologie française. Le parquet de Cherbourg a ouvert vendredi 1er juillet une enquête préliminaire. ...http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110707.OBS6678/epr-le-droit-du-travail-n-est-pas-la-priorite-de-flamanville.html
Talaat El Singaby perd contre une ex-salariée
Midi Libre
Si l'accusation de travail dissimulée n'a pas été retenue, le conseil a, en revanche, estimé que l'association Confluences aurait dû rémunérer quelque 239 heures supplémentaires à sa jeune collaboratrice et que ces dépassements n'avaient pas été ...http://www.midilibre.fr/2011/07/08/talaat-el-singaby-perd-contre-une-ex-salariee,351802.php
Une vague bleue déferle sur un chantier à Guidel
maville.com
Il s'agit pour nous de regarder si aucun travail n'est dissimulé. Nous sommes bien tombés aujourd'hui, il ya une dizaine d'entreprises », ajoute le capitaine. Cette opération coup-de-poing des gendarmes de Pont-Scorff ¯ leur troisième depuis le débuthttp://www.pontivy.maville.com/actu/actudet_-Une-vague-bleue-deferle-sur-un-chantier-a-Guidel_dep-1867269_actu.Htm
Le Cap Horn condamné pour travail dissimulé - L'AvenirdelArtois.fr
L'Avenir de l'Artois - Dimanche 28 août 2010, le centre-ville d'Arras fête l' Andouillette et les services de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations ...http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2011/07/06/article_le_cap_horn_condamne_pour_travail_dissim.shtml
-
Commentaires