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Par actulcflctd le 3 Mai 2011 à 00:34
URSSAF
Marmande. Du rock et des contrôles
LaDépêche.fr
Urssaf, inspection du travail (Dirrecte) et services fiscaux ont mené une opération de vérifications samedi sur le festival. /Photo Jean-Marc Ramel. Ce matin, un homme de 26 ans domicilié à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) doit franchir le seuil de la ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/11/1056593-Marmande-Du-rock-et-des-controles.html
La ferraille vaut de l'or
Est Républicain
Le turn over y est important ». Le travail dissimulé est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans maximum et/ou d'une peine d'amende de 45.000 €. L'administration fiscale et l'Urssaf devraient entamer d'autres procédures.
http://www.estrepublicain.fr/fr/24-heures-meurthe-et-moselle/info/4938646-La-ferraille-vaut-de-l-or
Récupération de ferraille et RMI
Sud Ouest
Le Conseil général de Charente-Maritime, la Caisse d'allocations familiales, l'Urssaf, la Caisse primaire d'assurance-maladie et le régime social des indépendants se sont constitués partie civile. À la barre, les hommes et femmes mis en cause, ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/18/recuperation-de-ferraille-et-rmi-375029-1512.php
Elles étaient employées par une entreprise fantôme
20minutes.fr
Renseignements pris, l'entreprise était également inconnue au registre du commerce et à l'Urssaf. On est tombée des nues, c'était trop gros pour être vrai », raconte Marie-Christine. L'employeur a pris la fuite et est toujours recherché . ...
http://www.20minutes.fr/article/710689/nantes-elles-employees-entreprise-fantome
Contrôle URSSAF
Une dizaine de salariés des transports Bon en rade
Charente Libre
... Bordeaux pour un impayé de 123.000 € à l'Urssaf, dont 32.000 € de charges sociales. ... «A chaque contrôle, il y avait des procès-verbaux dressés par la ...
Métaux douteux, travail illégal
Sud Ouest
... le cadre d'une opération de police judiciaire portant sur le contrôle de cette entreprise, ... l'Urssaf et la Direction régionale de l'environnement. ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/21/metaux-douteux-travail-illegal-377795-1455.php
CODAF
Fraude
La CAF s'attaque à la fraude20minutes.fr
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a lancé la semaine dernière une action de contrôle renforcé de la fraude aux prestations dans les caisses d'allocations familiales (CAF) de treize départements, dont les Bouches-du-Rhône. ...
http://www.20minutes.fr/article/704129/marseille-la-caf-attaque-fraude
Fraude sociale
Fraude sociale: la facture de la triche
Nice-Matin
Le montant des fraudes sociales, cotisations non perçues et prestations indues, s'estimait, en 2010, à presque 18 milliards d'euros. Plus de la moitié du déficit des comptes sociaux, qui s'élevait à 30 milliards. Xavier Bertrand, ministre du Travail, ...
http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/fraude-sociale-la-facture-de-la-triche
Fraude sociale: des tricheurs qui se sont fait prendre
Nice-Matin
Un contrôle effectué dans une entreprise de la région a permis de mettre au jour la présence de 87 salariés non déclarés. L'inspecteur a identifié le travail dissimulé en comparant les horaires facturés de main-d'œuvre, les postes de travail ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »
http://www.nicematin.com/article/societe/fraude-sociale-des-tricheurs-qui-se-sont-fait-prendre
Fraude sociale : Xavier Bertrand veut alourdir les pénalités
Le Figaro
Le ministre de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand a annoncé aujourd'hui à Rennes qu'il souhaitait alourdir et "développer les pénalités financières et administratives" en matière de fraude sociale, qu'il a qualifiée de "vol". ...
Fraude sociale. Sanctions aggravées
Le Télégramme
En visite hier à Rennes, le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé qu'il souhaitait alourdir les sanctions et contrôles à l'égard de la fraude sociale, et notamment du travail au noir. Il prévoit de nouvelles sanctions administratives, ...
Le travail au noir, une fraude qui pénalise lourdement les caisses ...
Le Parisien
Si les fraudes aux allocations défraient souvent la chronique, le travail dissimulé est la fraude sociale qui pénalise le plus lourdement les caisses exsangues de la Sécurité sociale, justifiant le déploiement de nouvelles parades par les pouvoirs ...
Fraude sociale : le gouvernement veut alourdir les pénalités - Les ...
Fraude sociale : le gouvernement veut alourdir les pénalités. Ecrit par. Vincent COLLEN Journaliste. Ses 3 derniers articles. 18/04 | 07:00 ...
Travail au noir
Clisson (44). Le Salon du travail au noir ne fait pas rire les ...
Le Télégramme
Le 1er mai, la commune de Clisson, située au sud de Nantes, accueillera le premier Salon du travail au noir. Un événement totalement inédit et burlesque organisé par l'association Val'de Clisson-Expo dont de nombreux membres ont par exemple participé à ...
Nouvelle République : Nuits blanches et travail au noir à l'Enzo ...
Châtellerault. Le propriétaire de l'Enzo café a été condamné pour avoir fait travailler au noir dix personnes dans sa discothèque du boulevard d'Estrées.
Travail illégal
Xavier Bertrand à Rennes : « Les fraudeurs ne passeront plus à ...
Ouest-France
Aussi bien les patrons recourant au travail illégal qu'aux personnes touchant des prestations indues ou des médecins délivrant trop d'arrêts de travail. Pour Xavier Bertrand, cette lutte doit aussi contribuer à favoriser le retour à l'emploi.
Travail illégal et stups découverts
Midi Libre
Sur réquisition du procureur, ils ont tout d'abord mené une opération de contrôle du travail illégal du côté de Balaruc-les-Bains, et notamment dans les bars et sur les chantiers. Quine ! Plusieurs établissements ne possédaient pas de registre du ...
http://www.midilibre.fr/2011/04/21/travail-illegal-et-stups-decouverts,307256.php
Travail dissimulé
Le Télégramme - Brest ville - Travail dissimulé dans deux ...
Travail dissimulé dans deux établissements de nuit. 3 avril 2011. Réduire le texte; Agrandir le texte; L'article au format PDF. Au cours de la nuit de ...
Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et ...
L'année 2010 ayant atteint un niveau record de redressement non pas du à l' augmentation du délit, mais à un meilleur ciblage des entreprises.
185 camions contrôlés, 57 infractions relevées
L'Union
tandis que la dernière est un cas de travail dissimulé : le chauffeur n'était pas déclaré par son employeur. Le péage de Courcy est moins connu pour ses contrôles de transports routiers que pour ses saisies de drogue. Les gendarmes ont donc profité de ...
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/185-camions-controles-57-infractions-relevees
Rodez. Les marabouts : escrocs ou voyants « à l'africaine » ?
LaDépêche.fr
À ces deux chefs de prévention s'ajoutent, pour les quatre hommes, publicité mensongère et travail dissimulé. Sans oublier, pour tout le monde, une fraude à l'obtention d'allocations diverses. Il est vrai qu'à la lecture du dossier, ...
Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet condamnée
Zinfos 974
Marie-Thérèse Payet a été condamnée pour travail dissimulé mais relaxée pour entrave à un inspecteur du travail. Dans quinze jours, elle sera à nouveau au tribunal contre le groupe Thien Ah Koon, cette fois comme plaignante. ...
http://www.zinfos974.com/Travail-dissimule-Marie-Therese-Payet-condamnee_a27776.html?com
Bûcheron décédé et blanchiment dans l'Orne : jugement en mai
Ouest-France
Six hommes et cinq femmes d'origine turque ont comparu jeudi 14 et vendredi 15 avril devant le tribunal correctionnel d'Alençon pour « blanchiment, transfert non déclaré de fonds, travail dissimulé ou emploi d'étrangers sans autorisations de travail ». ...
Lorient. Travail dissimulé: 94.000 € dans le coffre-fort ...
Travail dissimulé: 94.000 € dans le coffre-fort - Un Lorientais, âgé de 38 ans, a été interpellé, hier matin, par les hommes de la section de recherches de ...
On ne rigole pas avec le travail au noir
Ouest-France
La gendarmerie a convoqué, hier, l'un des organisateurs, une enquête ayant été ouverte pour « publicité tendant à valoriser le travail dissimulé ». Pendant deux heures, ce dernier a tenté de prouver qu'humour et dérision seraient les seules valeurs ...
Le trafic de cuivre de mieux en mieux organisé
maville.com
Baptisée «CAMETO 72», elle a permis d'interpeller une vingtaine de personnes autour du Mans. Ils ont été poursuivis pour travail dissimulé. Ils ont dû également rendre des comptes aux Impôts et à l'Urssaf. Certains travaillent, aujourd'hui, ...
Au chômage, il tenait un garage clandestinOuest-France
Gérard s'est retrouvé poursuivi pour « exécution de travail dissimulé ». Sa femme, une fonctionnaire, a été accusée de complicité. « Je n'étais pas trop d'accord. Mais je n'étais pas vraiment en situation de m'y opposer », se défend-t-elle auprès de la ...
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Par actulcflctd le 11 Avril 2011 à 21:07
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Contrôle URSSAF
CODAF
Vaste opération de contrôle anti-fraude sur les ambulances dans le ...
Le Progrès
Une vaste opération de contrôle anti-fraude menée par le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) a été menée ce matin auprès des ambulanciers ...
Visite surprise de l'Urssaf sur le Garorock
Sud Ouest
Identité, date d'entrée dans l'entreprise, type de contrat, rémunération, le Comité départemental antifraude (Codaf), sous l'égide du préfet et du procureur ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/10/visite-surprise-de-l-urssaf-sur-le-garorock-367674-723.php
Fraude
Soupçons de fraude aux soins
Sud Ouest
Hier, quatre infirmières soupçonnées de 67 000 euros de fraude au préjudice de la CPAM ont comparu devant le tribunal. À en croire leur relevé d'actes, elles travaillaient plus de 24 heures par jour. Maître Michel Grillat, l'avocat des infirmières, ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/08/soupcons-de-fraud-e-aux-soins-366146-3350.php
Fraude sociale
Allocations familiales : la lutte contre la fraude s'intensifie
Le Parisien
Depuis hier, une vaste opération de lutte contre la fraude aux prestations familiales et sociales a débuté en France. Il s'agit d'une expérimentation, prévue pour durer quatre mois, menée dans treize départements*, et ciblée sur les cinq pratiques les ...
Huit hommes arrêtés pour trafic de métaux et fraude aux allocations
Le Dauphiné Libéré
Ces huit personnes sont suspectées de travail dissimulé et de fraude aux prestations sociales. Les enquêteurs auraient en effet établi qu'en l'espace de cinq ans, les suspects auraient revendu plus de 3 000 tonnes de métaux _dont on ignore la ...
Soupçons de fraude dans les ambulances
Le Parisien
Les griefs sont nombreux : abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles, détournement de fonds publics et surfacturation à la Sécurité sociale. Selon nos informations et en lien avec ces faits, la Caisse primaire d'assurance maladie des ...
http://www.leparisien.fr/poissy-78300/soupcons-de-fraude-dans-les-ambulances-07-04-2011-1396713.php
Un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le Point
LYON (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé vendredi un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, un phénomène qui a connu une recrudescence de 25% en 2009 pour un coût allant jusqu'à 800 millions d'euros. ...
Allocs : encore plus de fraudeurs
LaDépêche.fr
Euros > De fraude. C'est le montant de la fraude en Haute-Garonne en 2010. « Dans l'esprit des gens, la fraude sociale n'est pas une fraude. » La CAF de la Haute-Garonne a détecté quatre grands types de fraudes. La première, c'est la fausse déclaration ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/10/1055646-Allocs-encore-plus-de-fraudeurs.html
Travail au noir
Travail au noir : 16% des entreprises contrôlées sont en ...
La lutte contre le travail au noir commence à rapporter. Les redressements d' entreprises ont permis aux Urssaf (Unions de recouvrement de sécurité.
Travail illégal
Enquête judiciaire sur une école musulmane
Le Parisien
Le parquet de Créteil a ouvert une enquête contre le directeur d'une école musulmane de Boissy, pour abus de confiance et travail illégal. Le maire a été entendu hier comme témoin. Boissy-Saint-Léger, hier. Soupçonné d'avoir détourné plusieurs
Travail dissimulé
Les pratiques dans le collimateur
Le Parisien
Travail dissimulé. Ce sont des emplois non déclarés par le salarié afin d'afficher des revenus moindres pour percevoir des prestations familiales ou sociales telles que RSA, allocations logement… « Jusque-là, explique Roselyne Bachelot, ...
http://www.leparisien.fr/economie/les-pratiques-dans-le-collimateur-05-04-2011-1393772.php
L'île de la tentation : « TF1 » condamnée
LaDépêche.fr
Elle a cependant débouté les candidats de leurs demandes de se voir reconnaître le statut d'artistes-interprètes et de « travail dissimulé ». La cour a considéré qu'ils n'avaient « aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire » mais a toutefois reconnu ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/06/1052421-L-ile-de-la-tentation-TF1-condamnee.html
Ils avaient volé 10 tonnes de cuivre
LaDépêche.fr
Neuf prévenus comparaissaient, hier, devant le tribunal correctionnel pour des vols de cuivre de 2004 à 2006 dans le Lot, en Dordogne et le Lot-et-Garonne, et des faits de travail dissimulé. Des peines d'amende et de prison, parfois ferme, ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/08/1054531-Ils-avaient-vole-10-tonnes-de-cuivre.html
Un chef d'entreprise condamné pour l'emploi de Roumains sous-payés
Le Progrès
Mais l'inspection du travail avait une autre lecture des faits : travail dissimulé d'étrangers sans autorisation ou dissimulation de prêt de main-d'œuvre. Car AEI fournissait tout : matériel, transport, carte de nourriture, ce qui faisait supposer un ...
Travail dissimulé à Borre : des amendes pour le garagiste
La Voix du Nord
Le garagiste avait été contrôlé le 24 mars 2010 par l'inspection du travail qui le soupçonnait d'avoir dissimulé à l'administration l'emploi de deux salariés embauchés quelques semaines plus tôt. L'inspection du travail avait pointé des mentions ...
Trafic et maquillage de voitures voléesSud Ouest
Il lui est reproché du travail dissimulé, la non-déclaration de ses salariés. Les différentes administrations qui, outre la gendarmerie, la police nationale et les douanes, sont représentées dans le GIR, épluchent tout. Les autres interpellations (2), ...
http://www.sudouest.fr/2011/04/09/trafic-et-maquillage-de-voitures-volees-367222-757.php
Le désarroi du patron de la boîte de nuit Le Vogue
Ouest-France
Il est poursuivi pour travail dissimulé. « Je le reconnais. C'est pas une triche. Surtout que portier est un métier à risques qui a tout intérêt à être déclaré. Les sept personnes qui travaillent ici sont en CDI », plaide-t-il. ...
Quiberon - Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la ...
L'opération intervient dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. A l'issue du contrôle, quatre cas de dissimulation ont été relevés selon les ...
Casse auto de Spycker : le gérant condamné
La Voix du Nord
Il a en revanche été condamné à deux mois de prison avec sursis et 2 000 E d'amende pour le travail dissimulé et la « rétribution inexistante ou insuffisante de personnes vulnérables ou dépendantes ».
Gare à l'arnaque des « bitumeurs anglais » en Auvergne
La Montagne
... la loi, transposée d'une directive européenne, autorisait un prestataire à fournir des services dans un autre état membre. Mais la juridiction avait condamné les deux ressortissants britanniques à 5.000 euros d'amende chacun. Pour travail dissimulé.
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Par actulcflctd le 9 Avril 2011 à 15:08
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Travail au noir : 16% des entreprises contrôlées sont en infraction
Capital.fr
Les redressements d'entreprises ont permis aux Urssaf (Unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales) de récupérer 185 millions d'euros en 2010, selon des chiffres du ministère du Travail. Soit 40% de plus que l'année ...
Vaste coup de filet dans des restaurants «japonais»
Le Figaro
... l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) sont passés à l'action mardi à l'heure du déjeuner, épaulés par des agents du fisc, de l'Urssaf ainsi que des inspecteurs du travail. ...
Contrôle URSSAFCODAF
Le docteur fraud eur épingléSud Ouest
Le service travaille en réseau avec d'autres administrations publiques et parapubliques dans le cadre du Codaf. « Nous avons une trentaine de dossiers qui ...
http://www.sudouest.fr/2011/03/31/le-docteur-fraud-eur-epingle-358445-2007.php
Fraude
Fraude sociale
30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales à ParisLe Figaro
Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s'organise. Dans chaque département, un comité opérationnel regroupant police, gendarmerie, procureur et organismes sociaux a été installé en 2010. ...
Cotisations et prestations sociales : les croisements de fichiers ...
Drakkaronline.com
En majorité les fraudes identifiées comme tel ont porté à 66 % sur une activité ou un emploi non déclaré ou sur le cumul activité/emploi et prestations sociales (17%). Dans le concret l'Urssaf cite un signalement de la gendarmerie qui a abouti, ...
http://www.drakkaronline.com/article105594.html
Les travaux surfacturés du "clan Woippy"
Europe1
Six d'entre elles ont été mises en examen pour "abus de faiblesse, escroquerie en bande organisée, fraude aux prestations sociales et association de malfaiteurs". Sous couvert d'entreprises parfois fictives, des escrocs d'un même clan familial, ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Les-travaux-surfactures-du-clan-Woippy-481917/
Travail au noirTravail illégal
Puylaurens. Le travail illégal dans le collimateur des gendarmes
LaDépêche.fr
Les treize militaires de la communauté de brigades poursuivent leur travail et renforcent leur présence sur le territoire. Avec une présence accrue et une nouvelle organisation de travail, qui continue à porter ces fruits, la Communauté de Brigades de ...
Un géant du sushi suspecté de travail illégalEurope1
Cela faisait un an que les policiers de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et les gendarmes de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) travaillaient sur ...
http://www.europe1.fr/Faits-divers/Un-geant-du-sushi-suspecte-de-travail-illegal-480349/
Camelin Un ferrailleur arrêtéL'Union
Travail illégal, oubli de déclaration, banqueroute, exploitation en dehors d'un cadre légal, abus de biens sociaux, sans oublier les infractions aux normes de lutte contre la pollution, le cocktail est costaud. « Nous avons même découvert des fûts ...
http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/camelin-un-ferrailleur-arrete
Moissac. Deux voleurs de câbles électriques arrêtés en flagrant délitLaDépêche.fr
En raison de la faible quantité dérobée, le parquet a requis des peines symboliques à leur encontre. Ils seront, de facto, convoqué devant le délégué du procureur de la République et une procédure est ouverte pour travail illégal dans la vente de ...
Travail dissimuléL'entreprise qui abuse
France Soir
Mais l'IT ne baisse pas les bras et la CGT a engagé une avocate, Natacha Yehezkiely, qui compte assigner à nouveau l'entreprise, pour travail dissimulé notamment : « Sur les feuilles de route, des secteurs ruraux sont classés comme urbains, ...
http://www.francesoir.fr/actualite/economie/l-entreprise-qui-abuse-86036.html
La Poste, une mutation dans la douleur
Les Échos
Courant octobre, une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte dans le Doubs contre le groupe public pour « travail dissimulé ». Une procédure lancée à la suite d'un contrôle en mars 2010 de l'Inspection du travail : celle-ci avait constaté que ...
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201250157054.htm
Hénin-Beaumont : suspicion de proxénétisme et de travail dissimulé ...
Artois - Le gérant d'un salon de massage et le père d'une des masseuses ont été arrêtés la semaine dernière à Hénin-Beaumont par la brigade criminelle du ...
Quiberon : vaste contrôle de gendarmerie sur le chantier de la ...
Ouest-France
Hier, une cinquantaine de gendarmes ont procédé à un contrôle inopiné du site : 185 ouvriers, dont 150 de nationalité étrangère, ont été auditionnés, quatre procédures pour travail dissimulé ont été relevées et 53 dossiers doivent faire l'objet d'une ...
La Poste : les syndicats veulent mobiliser pour dénoncer le «mal ...
Les Échos
Une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte dans le Doubs contre le groupe public pour «travail dissimulé». La direction répond que le volume de travail des facteurs n'a pas varié. Pour tenter de désamorcer les tensions, elle a annoncé mi ...
Quiberon - Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la ...
Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la thalasso ... L'opération intervient dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. ...
Travail illégal : 185 millions d'euros de redressements en 2010
BFM radio
Hausse du nombre de contrôles, hausse des infractions et hausse des redressements : le ministre du Travail Xavier Bertrand a présenté mercredi aux partenaires sociaux un bilan pour 2010 du Plan de lutte contre le travail illégal. ...
La Crèche (79). Une magnétiseuse interpellée et placée en garde à ...
Courrier de l'Ouest
La femme et son conjoint sont suspectés de travail dissimulé. Les revenus du couple non déclarés sur les trois dernières années sont évalués à plusieurs centaines de milliers d'euros. Placé en garde à vue mardi, le couple domicilié à ...
Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal ...
Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). ...
Travail au noir : les redressements des Urssaf ont atteint un ...
Les contrôles réalisés par les Urssaf et les inspecteurs sur le travail illégal ont donné lieu à des redressements pour un montant de 185 millions d'euros ...
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Par actulcflctd le 29 Mars 2011 à 21:34
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Contrôle URSSAF
La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région
La Provence
Jean-Philippe Quattrocchi est directeur du contrôle de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et ... L'an dernier, l'Urssaf a conduit 4800 opérations de contrôle, ...
Condamnée pour avoir mis en danger la vie de ses trois ouvriersnordlittoral.fr
Le 10 mars 2010, nouveau contrôle par les mêmes agents de l'Inspection du Travail. ... ne soit effectuée auprès des services de l'Urssaf et du Fisc. ...
CODAFFraude
Fraude sociale
Enquête sur un réseau de fraudes chez les taxis: huit chauffeurs ...
nouvelobs.com
MARSEILLE (AP) — Huit chauffeurs de taxi sont en garde à vue depuis lundi à Marseille dans le cadre d'une enquête sur une série de fraudes, menée sur commission rogatoire de la juge d'instruction Karine Molco, at-on appris mardi de source judiciaire. ...
Travail au noir
Travail illégal
Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf
”Le travail illégal, c'est des mois de rentrée d'argent pour financer les allocations familiales, les indemnités journalières en cas de maladie, ...
http://www.lamanchelibre.fr/Cherbourg--travail-illegal-et-fraude-agrave-l39Urssaf,1373.media?a=1046
Travail dissimulé
NARBONNE - Deux ans de prison pour l'oiseau de nuit… qui s'est ...
Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une ...
Huit mois avec sursis pour travail dissimulé
Ouest-France
Le président a souligné que ce dossier avait nécessité une très longue enquête et des investigations fastidieuses de l'inspection du Travail et de la gendarmerie. Quand il avait été entendu, le gérant avait répondu qu'il payait tous ses employés par ...
Des salariés payés en espèces à la Cité Europenordlittoral.fr
En effet, un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé : les salaires sont payés en espèces, aucune fiche de paie n'est rédigée, et ce depuis octobre 2008. En parallèle, un contrôle URSSAF a eu lieu un mois plus tôt, soit le 16 février 2009. ...
Un travailleur non déclaré doit être indemnisé s'il est licencié
Le Point
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les "Sages" ont validé un article du code du travail qui prévoit, en cas de licenciement d'un salarié dont le travail a été dissimulé, le versement d'une indemnité forfaitaire égale à ...
Faits-Divers- Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet fixée le 14 ...
Ses explications embrouillées n'ont pas convaincu le procureur, mais beaucoup ont fait sourire le président du tribunal. Marie-Thérèse Payet a (...)
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/277898-travail-dissimule-marie-therese.html
Pékin Express : Le salarié qui attaquait M6 aux prud'hommes débouté !
Pure People
Le verdict est tombé pour Philippe Bartherotte, qui attaquait aux prud'hommes M6 et la société de production Studio 89 pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express sur laquelle il travaillait... Le journaliste a été débouté de toutes ses ...
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Par actulcflctd le 26 Mars 2011 à 07:28
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
415 000 € de fraude à la Caisse d'assurance-maladie de la Manche ...
Ouest-France
... frauduleux représentent, eux, 33 643 €; les fraudes aux indemnités journalières environ 78 000 €… La CPAM va intensifier ses contrôles, notamment en croisant ses données avec d'autres institutions comme les impôts, les douanes, l'Urssaf, la Caf...
L'art de gérer les bars en étant hors la loi
LaDépêche.fr
L'URSSAF en a été pour ses frais (plus de 77 000 euros dus à l'organisme) et ses employés aussi (105 déclarations préalables à l'emploi non effectuées), les dommages et intérêts demandés par la partie civile s'élevant au total à 8 177 euros avec les ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/17/1036701-L-art-de-gerer-les-bars-en-etant-hors-la-loi.html
Contrôle URSSAF
CODAF
Opération « coup de poing » contre le travail illégal
Nord Eclair.fr
L'opération menée par le Codaf a été diligentée par le procureur de la ... Pour sa part, le responsable du Codaf a préféré ne pas commenter l'intervention. ...
Fraude
Fraude sociale
8 infirmières mises en examen
France 3
... soupçonnées de fraude à l'assurance maladie. Elles auraient surfacturé des actes. En novembre 2009, suite à une inspection de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise (DDASS), dénonçant des dysfonctionnements et des ...
http://picardie.france3.fr/info/8-infirmieres-mises-en-examen-67836504.html
Travail dissimulé
Travail dissimulé : le garagiste de Borre joue la carte de l'ignorance
La Voix du Nord
Contrôlé par l'inspection du travail le 24 mars dernier, il est soupçonné d'avoir dissimulé à l'administration l'emploi de deux salariés, embauchés quelques semaines plus tôt. Pas de déclaration préalable à l'embauche. Des mentions légales manquantes ...
ouest-france.fr - Actualité quotidienne et thématique de Saint ...Poursuivi pour travail dissimulé, contrefaçons de chèques, faux et usages de faux, un homme, d'origine congolaise a été condamné, hier, par le tribunal ...
http://www.ouest-france.fr/themes/saint-nazaire/tous/2011/03/09/articles-44184.html
Le PDG d'Adrexo relaxé
Sud Ouest
À Mont-de-Marsan, comme à Strasbourg il ya quelques mois, le tribunal correctionnel présidé par Hélène Bui Van a relaxé Fabrice Pons, le PDG de la société Adrexo des poursuites de travail dissimulé. Des salariés de la plate-forme de Mont-de-Marsan de ...
http://www.sudouest.fr/2011/03/16/le-pdg-d-adrexo-relaxe-343977-3452.php
La casse automobile soupçonnée d'exploiter des Roumains
lejournaldesflandres.fr
En témoigne cette affaire de travail dissimulé jugée au tribunal correctionnel L'inconvénient avec certains prévenus, c'est que plus ils s'expliquent, et moins on comprend. Roger, 60 ans, est un de ceux-là. Poursuivi pour exécution d'un travail ...
La jeune fille exerçait chez elle, à quelques encablures de la ...
L'Union
Au total, douze infractions ont été retenues à son encontre dont le travail dissimulé, la tromperie sur la nature et la qualité du service rendu, la mise en œuvre du tatouage sans prévenir le client des risques possibles encourus, le non-respect de ...
Mende. Le gérant d'un bar de Marvejols condamné pour travail dissimulé
Midi Libre
L'homme comparaissait pour plusieurs motifs d'inculpation dont travail dissimulé, défaut d'immatriculation au registre des métiers et non déclaration aux organismes de protection sociale. Il devait également justifier les omissions de fiches de paye. ...
Délit de banqueroute : 12 mois avec sursis pour le gérant
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Hier, Gustave Baumgart comparaissait devant le tribunal correctionnel de Colmar pour délit de banqueroute, escroquerie et travail dissimulé. Les faits se situent entre janvier 2006 et décembre 2009. Le parqueteur crée sa propre entreprise en 2002, ...
CARCASSONNE Deux ans de prison ferme pour l'oiseau de nuit... qui ...
L'indépendant.com
Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, du 22 juillet 2006 au 11 juillet 2007. A l'époque, Laure est sa comp agne. ...
Saint-Raphaël : Saint-Raphaël. La police investit le chantier de ...maville.com
Par ailleurs, l'absence de garde-corps sur la terrasse et le long des baies vitrées a poussé l'inspection du travail à demander l'arrêt partiel du chantier. Les huit personnes ont été placées en garde à vue pour « travail dissimulé et infraction sur ...
REIMS / Infractions présumées au code du travail L'affaire du ...
L'Union
Saisie du dossier, l'inspection du travail avait rendu un rapport révélant l'existence présumée de nombreuses irrégularités : travail dissimulé, non-respect de la législation relative au contrat de travail, non-respect des règles relatives au paiement ...
Métaux : Les entreprises de récupération sous surveillance
France Soir
L'opération visait à mettre à jour des recels de vol et du travail dissimulé, mais aussi le « recueil de renseignement ». Les enquêteurs ont épluché les comptes et filmé les tas de ferraille. Ce jour-là, 104 personnes ont été contrôlées dans trois ...
L'exploitant agricole exploitait ses jeunes salariés
La Montagne
Un exploitant agricole de Chanteix (Corrèze) a été condamné, jeudi, par le tribunal correctionnel départemental de la Corrèze, pour travail dissimulé et hébergement d'un mineur dans des conditions indignes. Souvent absent de la propriété, ...
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