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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Juillet/ Semaines 27 à 31
URSSAF
Ax-les-Thermes : du travail au noir dans la discothèque
LaDépêche.fr
... plutôt zélés, ont effectué dans la foulée des vérifications qui ont laissé apparaître qu'au moins deux employés du personnel de l'établissement ne faisaient pas l'objet d'une déclaration préalable à l'Urssaf, étant payés en liquide (80, 100 euros), ...
Chasse au travail dissimulé à la braderie
Sud Ouest
Hier, des inspecteurs de l'Urssaf ont effectué une descente rue Sainte-Catherine, à la recherche de travailleurs non déclarés. L'opération a été mouvementée . Les inspecteurs ont mené un contrôle éclair sur les stands présents rue Sainte-Catherine.
http://www.sudouest.fr/2011/07/23/chasse-au-travail-dissimule-a-la-braderie-458581-2780.php
Un faux entrepreneur britannique démasqué par les gendarmes creusois
La Montagne
La gendarmerie travaille de concert avec la brigade de contrôle et de recherches des impôts de la Creuse, l'URSSAF, l'inspection du travail, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Creuse, la Caisse d'allocations familiales, ainsi que les ...
L'Urssaf veille au grain
Sud Ouest
C'est aussi le lieu et le moment choisis par les contrôleurs de l'Urssaf pour effectuer ce que le langage courant a pour habitude d'appeler une « descente ». En fait, loin du style cow-boy que l'on pourrait imaginer pour ce type de contrôle inopiné, ...
Travail saisonnier : la chasse aux abus
La Voix du Nord
C'est l'histoire d'un contrôle URSSAF sur le front de mer, à Berck. Arrivée des inspecteurs. Comme une volée de pigeons un 11 novembre, une poignée de travailleurs saisonniers s'égaie dans la nature, tandis que d'autres, pris de cours, se précipitent ...
CONTRÔLE URSSAF
35 salariés contrôlés : 4 non déclarés
Midi Libre
... une de l'Urssaf et trois de l'inspection du travail. ... Ainsi après un premier contrôle sur des chantiers de bâtiment en construction au port de Sète, ...
http://www.midilibre.fr/2011/07/21/35-salaries-controles-4-non-declares,359320.php#
CODAF
La chasse au travail illégal est ouverte dans le secteur u bâtiment
Le Progrès
D'ailleurs, hier, en préfecture de la Haute-Loire, à l'occasion de la présentation du dépliant mis à jour par l'Ursaff sous l'égide du Codaf de la ...Le travail au noir, ça peut coûter cher
Zoomdici.fr
Mise à jour par l'Urssaf – une précédente brochure avait été éditée en 2007 – sous la tutelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), ... http://www.zoomdici.fr/actualite/Le-travail-au-noir-ca-peut-couter-cher-id110186.html?PHPSESSID=39421b5785dc3080d4f8081e5e1e028b#Travail illégal : un bilan très lourd | Aisne Nouvelle
Sandra Verbrugghen et Pierre Bayle coordonnent les actions du Codaf. ... Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) que dirige dans l'Aisne ...
http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/travail-illegal-un-bilan-tres-lourd500.000 euros de fraudes en Creuse en 2010
La Montagne
Ce CODAF est, depuis un an, la structure de coordination qui réunit tous les services et tous les organismes concernés par la fraude. ... http://www.lamontagne.fr/editions_locales/creuse/500_000euros_de_fraudes_en_creuse_en_2010@CARGNjFdJSsBHh0FAxg-.htmlDossier de presse - aisne.gouv.fr
I. Le rôle du CODAF : améliorer la lutte contre la fraude aux finances ... Le bilan 2010 du CODAF dans le département de l'Aisne ...
http://www.aisne.gouv.fr/2007/actualites/dossier/Dossier-Presse-CODAF-30-06-2011.pdfLa chasse à la fraude est lancée !
DOMactu
Les services de l'Etat par le biais du CODAF, tentent de faire diminuer les ... Le CODAF est une instance qui regroupe des représentants de services de ... http://www.domactu.com/actualite/178133438890787/martinique-la-chasse-a-la-fraude-est-lancee/COMMUNIQUE DE PRESSE
juillet le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Gironde, ... Cette troisième réunion plénière depuis la création du CODAF en juin 2010 http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/presse/2011/07/2011-07-06-CODAF.pdfSaône-et-Loire : Le comité de lutte anti-fraude a déjà effectué ...
Le CODAF 71 est le Comité opérationnel départemental anti-fraude. Cette structure de coopération et de coordination, définie par le décret du 25 mars 2010, ... http://www.dijonscope.com/014566-saone-et-loire-le-comite-de-lutte-anti-fraude-a-deja-effectue-plus-de-240-controles-en-2011?printFestivrac : la répression des fraudes en invitée surprise
Le Progrès
Une douzaine de gendarmes et cinq agents du Codaf ont investi le festival pour traquer le travail clandestin. « Rien à cacher », répondent organisation et ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/07/12/festivrac-la-repression-des-fraudes-en-invitee-surprise
Fraudes sociales passées au crible par les services de l'Etat
ariegeNews.com
Le CODAF de l'Ariège a été créé en juin 2010, il est piloté par le préfet avec pour mission de fédérer et de mettre en synergie tous les partenaires pour la ...
Escroquerie au RSA ou « acharnement »
Sud Ouest
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a été saisi de l'affaire, ainsi que le procureur de la République de Bergerac, puisqu'il y siège. ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/19/escroquerie-au-rsa-ou-acharnement-455153-1733.php
Dordogne : accusée de 12.000 Euros d'escroquerie au R.S.A (10:41)
Le Post
Quand à son ex-compagne, suite à une enquête du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), elle a été interpellée à son domicile le 30 juin et ...
Lutte contre le travail illégal
ariegeNews.com
Intervention des membres du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) auprès des professionnels du tourisme dans le cadre des opérations de ...
http://www.ariegenews.com/ariege/en_bref/2011/35974/lutte-contre-le-travail-illegal.html
Château-Thierry Interpellation de deux sans-papiers
L'Union
Les agents de police ont procédé à un contrôle Codaf (Comité départemental anti-fraude) dans un restaurant asiatique avenue de l'Europe, hier matin à 11 h ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/chateau-thierry-interpellation-de-deux-sans-papiers
FESTIVAL D'AVIGNON Les fraudeurs traqués dans les lieux du Off
Le Dauphiné Libéré
Avant la fin du mois de juillet, une autre opération sera menée par le Codaf. Suite au contrôle du 8 juillet dernier, déjà 17 infractions ont été relevées ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/07/21/les-fraudeurs-traques-dans-les-lieux-du-off
238 entreprises contrôlées
LaDépêche.fr
Le Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le 21 juin sous la présidence conjointe du préfet et de la vice-procureure de ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/07/27/1135715-238-entreprises-controlees.html
Les restaurants des quais inspectés
Sud Ouest
Les membres du Codaf visitent les frigos et font parfois de drôles de découvertes. photo f. cottereau «Est-ce que l'on peut entrer ? Que se passe-t-il ? ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/28/les-restaurants-des-quais-inspectes-461795-2780.php
FRAUDE
598 502 € de fraudes détectés
L'indépendant.fr
L'an dernier, 598 502 € de fraudes ont été mis au jour par le service contentieux de la CPAM, avec 92 dossiers contre 57 en 2009. Ce montant ne représente toutefois que 0,09 % du budget total de la caisse de l'Aude. L'accroissement du nombre d'affaires ... http://www.lindependant.fr/2011/07/08/598-502-de-fraudes-detectes,39401.phpinterview Pierre Burban : « Six fois sur dix, nos contrôleurs ne ...
Les Échos
Cela ne veut pas dire que la fraude est plus importante ! C'est le résultat d'une meilleure efficacité des Urssaf, particulièrement dans la lutte contre le travail illégal. Grâce à un travail en amont, notamment à notre collaboration avec l'inspection ...
protection_sociale Urssaf : les entreprises ont payé plus d'un ...
Les Échos
Attention, cela ne veut pas dire que la fraude aux cotisations sociales s'aggrave ! », prévient le président (UPA) de l'Acoss, Pierre Burban. Si des montants record sont récupérés pour financer la Sécurité sociale, c'est que les contrôles sont plus ...
FRAUDE SOCIALE
INFO LIVE: Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude ...
Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude sociale. Assemblée Nationnale | News: Assemblée Nationale... Rapport d'information de M. Dominique http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdfMise en page 1 - Préfecture de Saône-et-Loire
Comité opérationnel départemental anti-fraude : CODAF. Point presse le mardi 28 juin 2011 à 11h00. Service de la communication interministérielle _ ...
www.saone-et-loire.gouv.fr/download.php?id...pdfFraudes sociales : la lutte paye
Révélé il y a quelques jours, le montant des fraudes sociales n'est finalement pas aussi faramineux que certains veulent le laisser entendre.http://www.lechorepublicain.fr/fraudes-sociales-la-lutte-paye,1018.html
TRAVAIL AU NOIR
L'agriculture, prochaine cible des contrôles contre le travail au noir
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté son bilan de l'année 2010, hier. Ce comité, installé en mai 2010 à la Réunion et (...)http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/288152-l-agriculture-prochaine-cible-des.html
Tournée de bars anti-travail au noir - Les dernières actualités ...
Certains tenanciers de bars pourraient bientôt trinquer pour travail au black. L 'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noirTRAVAIL ILLEGAL
Les gendarmes isberguois traquent le travail illégal - Nord Éclair ...
Les gendarmes de la communauté de brigades d'Isbergues multiplient les enquêtes liées au travail illégal. Deux viennent d'aboutir à la transmission de la ... http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2011/07/03/les-gendarmes-isberguois-traquent-le-tra.shtmlContrôles. Les marchés sous l'oeil des gendarmes cet été
Le Télégramme
L'occasion pour la brigade territoriale de Sarzeau de commencer ses opérations de contrôle et de prévention contre le travail illégal. Les principaux visés: les vendeurs de bibelots, prêt-à-porter, bijoux . Ils sont une cinquantaine, présents seulement ...
Des vacances d'été sous surveillance
Sud Ouest
Cet été encore, de nombreux contrôles pour lutter contre les fraudes dans le commerce, contre le travail illégal ou encore pour veiller à la sécurité sanitaire des aliments ou à la qualité des eaux de baignade auront lieu. Dans un département réputé ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/22/des-vacances-d-ete-sous-surveillance-457747-1733.php
dépliant PERMIS DE CONSTRUIRE avril11:dépliant CDLTI -sept07.qxd.qxd
Le travail illégal, un véritable fléau : du chômage supplémentaire de la concurrence déloyale un danger pour l'équilibre des organismes sociaux ...
TRAVAIL DISSIMULE
Le tribunal correctionnel de Cambrai condamne le conseiller ...
La Voix du Nord
Jean-Marc Maurice comparaissait pour répondre de travail dissimulé, mise en danger d'autrui et gestion d'une entreprise malgré l'interdiction de le faire. Après avoir enterré une affaire familiale et coulé trois autres boîtes, ... http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/07/06/article_le-tribunal-correctionnel-de-cambrai-con.shtmlEPR : le droit du travail n'est pas la priorité de Flamanville
nouvelobs.com
(AFP) A Flamanville, une affaire de travail dissimulé éclabousse le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, fleuron de la technologie française. Le parquet de Cherbourg a ouvert vendredi 1er juillet une enquête préliminaire. ... http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110707.OBS6678/epr-le-droit-du-travail-n-est-pas-la-priorite-de-flamanville.htmlTalaat El Singaby perd contre une ex-salariée
Midi Libre
Si l'accusation de travail dissimulée n'a pas été retenue, le conseil a, en revanche, estimé que l'association Confluences aurait dû rémunérer quelque 239 heures supplémentaires à sa jeune collaboratrice et que ces dépassements n'avaient pas été ... http://www.midilibre.fr/2011/07/08/talaat-el-singaby-perd-contre-une-ex-salariee,351802.phpUne vague bleue déferle sur un chantier à Guidel
maville.com
Il s'agit pour nous de regarder si aucun travail n'est dissimulé. Nous sommes bien tombés aujourd'hui, il ya une dizaine d'entreprises », ajoute le capitaine. Cette opération coup-de-poing des gendarmes de Pont-Scorff ¯ leur troisième depuis le début http://www.pontivy.maville.com/actu/actudet_-Une-vague-bleue-deferle-sur-un-chantier-a-Guidel_dep-1867269_actu.HtmLe Cap Horn condamné pour travail dissimulé - L'AvenirdelArtois.fr
L'Avenir de l'Artois - Dimanche 28 août 2010, le centre-ville d'Arras fête l' Andouillette et les services de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations ... http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2011/07/06/article_le_cap_horn_condamne_pour_travail_dissim.shtmlLa Ville épinglée par l'inspection du travail
Le Parisien
L'une pour « travail dissimulé » et l'autre sur les horaires de travail quotidiens. C'est le suicide d'une salariée il ya un an qui a tout déclenché. Dans la lettre qu'elle avait laissée avant son geste fatal, cette personne faisait référence à sa ...
Contôle des bars de la Krutenau - lutte contre le travail dissimulé
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - République française - ... Prévenir et lutter contre le travail dissimulé · S'orienter, se former, ...
www.travail-emploi-sante.gouv.fr/.../contole-des-bars-de-la-kr...
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/operation_bars_krut_juin11-2.pdf
Travail dissimulé : trois mois avec sursis , Saint-Jean-de-la ...
Travail dissimulé trois mois avec sursis Saint-Jean-de-la-Haize 29/06/2011 Ouest -France.
www.ouest-france.fr/.../actuLocale_-Travail-dissimule-trois-m...
Megève (74) : Corruption dans des hôtels de luxe
France 3
4 chefs réceptionnistes ont été interpellés pour " extorsion de fonds par contrainte, corruption passive et active, et travail dissimulé". Les enquêteurs ont effectué hier 12 juillet plusieurs perquisitions dans les établissements de luxe. ...
http://alpes.france3.fr/info/megeve-74--corruption-dans-des-hotels-de-luxe-69649931.html
Opération coup-de-poing sur le travail dissimulé - SudOuest.fr
Avec la gendarmerie, l'Urssaf a visité hier soir 24 restaurants du centre ville. «Ça me fait drôle. C'est la première fois que l'on est contrôlé, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/13/operation-coup-de-poing-sur-le-travail-dissimule-450959-2147.php
Les restaurants sous contrôle
Sud Ouest
L'action menée contre le travail dissimulé mardi soir est révélatrice de la volonté de l'Urssaf. Les inspecteurs et les gendarmes ont questionné 151 personnes dans 24 restaurants de Sarlat, mardi soir. Photo FD Mardi soir, une opération de l'Urssaf, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/14/les-restaurants-sous-controle-451765-2147.php
Berck : suspicion de travail dissimulé dans une discothèque
La Voix du Nord
Sauf que quelque temps plus tard, « deux personnes qui se présentent comme des agents de sécurité portent plainte pour travail dissimulé. Elles auraient été embauchées comme portiers dans la discothèque mais n'auraient pas été payées pour tout. ...
Sur le marché de Carnac, ils travaillaient sans contrat
Ouest-France
Objectif : lutter contre la contrefaçon et le travail dissimulé. Sur les 25 exposants visités, un vendeur d'une vingtaine d'années et une vendeuse de 30 ans ont été contrôlés sans contrat de travail. « Les patrons de ces employés peuvent être condamnés ...
Roanne : deux videurs d'une boîte de nuit suspectés de violences ...
Le Progrès
... fermeture administrative de 15 jours en début d'année, a lui aussi été placé en garde à vue, avant d'être écroué à la maison d'arrêt de La Talaudière pour y purger une peine de quatre mois à laquelle il avait été condamné pour travail dissimulé. ...
Felletin : Le marché a été visé par l'Opération Vacances des ...
La Montagne
Cette opération est également attendue par les professionnels, victimes de concurrence déloyale, comme le travail dissimulé et le paracommercialisme (*). Vendredi, sur le marché hebdomadaire de Felletin, Philippe Nucho, secrétaire général de la ...
Dix Bulgares employés sans être déclarés
Sud Ouest
Ce travail dissimulé pourrait leur coûter quelque 3 500 euros par travailleur non déclaré. Même s'ils ont tous prétendu être sur le territoire français depuis moins de trois mois, les dix Bulgares, du fait du trouble à l'ordre public causé, ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/23/dix-bulgares-employes-sans-etre-declares-458531-2780.php
Bonne pêche pour les gendarmes
La Voix du Nord
Il est poursuivi pour travail dissimulé. Les tarifs étaient variables selon le nombre de passagers, cela pour amortir les frais d'essence. En arrêt maladie depuis quatre ans, il touche 1 000 E par mois. « Il arrondit ses fins de mois à l'aide de cette ...
Lutte contre le travail illégal: quand l'URSSAF et l'Inspection du ...
ariegeNews.com
Outre un 1er constat de verbalisation pour travail dissimulé avéré, 2 autres structures font l'objet d'investigations complémentaires suite au constat de non respect de la tenue de documents déclaratifs liés au mouvement du personnel et au contrôle des ...
Var: le business illégal des masseuses chinoises à Pampelonne
Nice-Matin
Un manège que les CRS de Pampelonne surveillent avec attention, dressant régulièrement des PV pour travail dissimulé. Un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et trois ans d'emprisonnement. Cette épée de Damoclès ne semble ...
De Neussargues à Roannes, une affaire de travail dissimulé
Radio Totem
Un accident du travail au cirque Zavatta à Neussargues, dans le Cantal, a permis au parquet de Roannes d'entendre trois personnes qui étaient recherchées pour travail dissimulé. Dans la semaine, un employé du cirque avait reçu un coup de sabot d'un ...
Travail dissimulé sur la Côte Fleurie - Tendance Ouest
L'URSSAF a communiqué hier, vendredi 29 juillet, les résultats d'un contrôles menés les 21 et 22 juillet derniers dans des cafés, hôtels ou restaurants de ...
http://www.tendanceouest.com/depeche-14466-travail-dissimule-sur-cote-fleurie.html
Tags : travail, fraude, dissimule, codaf, urssaf
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