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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 42
URSSAF
Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ...
La Voix du Nord
Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de l'inspection du travail et de l'URSSAF, d'agents de contrôle de Transvilles, ...
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Ain. La lutte contre le travail au noir va s'intensifier
Le Progrès
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) est jeune puisqu'il a été ... Le Codaf réunit en effet policiers, gendarmes, agents du fisc, ...
http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/20/la-lutte-contre-le-travail-au-noir-va-s-intensifier
FRAUDE
Pôle Emploi accusé de fraude à l'Urssaf par la CFTC
20minutes.fr
La CFTC accuse Pôle Emploi de fraude à l'Urssaf et de minoration du montant de la retraite de ses employés. Selon France Info, le syndicat a accusé dans un communiqué «les dirigeants de Pôle Emploi (…) de frauder de manière volontaire sur les ...
http://www.20minutes.fr/ledirect/808684/pole-emploi-accuse-fraude-urssaf-cftc
Saint-Brieuc. Une famille condamnée pour 100 000€ de fraude au RMI
Ouest-France
Abus de faiblesse sur des personnes âgées, fraude portant sur 100 000 € de RMI, travail clandestin… Huit membres d'une même famille ont été condamnés cet après-midi à Saint-Brieuc à des peines allant du sursis à six mois de prison ferme. ...
FRAUDE SOCIALE
Prestations sociales : la lutte contre la fraude s'intensifie
Nord Eclair.fr
On pourrait continuer longtemps puisque, selon les organismes qui ont signé la nouvelle convention, « les fraudes sont plus nombreuses, elles se diversifient et se sophistiquent ». Pour récupérer ces prestations sociales frauduleusement obtenues et ...
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/10/17/prestations-sociales-la-lutte-contre-la.shtml
Quand la pub encourage les comportements citoyens
Le Parisien
1200 passages radio entre le 29 août et le 19 septembre et un seul message, qui cible les contrevenants de tous types (travail au noir, fraude fiscale, prestations sociales…) : « Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné ». ...
L'arsenal de lutte contre la fraude sociale renforcé
Les Échos
Les députés ont adopté en commission des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale. Le fichage des assurés fait polémique. C'est devenu une habitude. Tous les ans, la loi de financement de la Sécurité sociale comprend un ...
Prestations sociales : les fraudes augmentent, les contrôles aussi
L'indépendant.fr
En 2010, 188 fraudes ont été relevées. Cette année, on en comptait déjà 230 au 30 septembre. "On note une augmentation progressive d'année en année", relève Claire Héry, directrice de prestations à la CAF des P.-O. qui tempère tout de suite. ...
TRAVAIL AU NOIR
Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 | Paris Normandie
Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500 véhicules ont été contrôlés.
http://www.paris-normandie.fr/article/actualites/heudebouville-la-traque-au-travail-au-noir-sur-la13
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers | Grosse opération contre le travail dissimulé: 40 ...
Neuf personnes soupçonnées d'être impliquées dans une affaire de travail dissimulé et une dizaine de travailleurs clandestins ont été interpellés.
La tenancière du Cupidon condamnée à un an ferme
L'Union
Le tribunal de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné, Maria Goncalves Da Conceicao, la gérante du Cupidon, un bar à hôtesses d'Épernay à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis pour proxénétisme et exécution de travail dissimulé. ...
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/la-tenanciere-du-cupidon-condamnee-a-un-an-ferme
Travail dissimule ou en famille : relaxe pour un couple
La Voix du Nord
C'est ainsi qu'est instruite une procédure pour travail dissimulé : recours pour l'épouse, exécution pour le mari. Le procureur avait proposé une composition pénale (une procédure simplifiée) avec une condamnation de 1 500 E pour chacun, ...
Un gérant poursuivi pour malversations
Le Républicain Lorrain
Le gérant du magasin Cuir et Confort, magasin installé à Jouy-aux-Arches et détruit par les flammes le week-end dernier, est poursuivi pour travail dissimulé et emploi de main-d'œuvre illégal à l'issue d'une enquête de gendarmerie. ...
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/10/23/un-gerant-poursuivi-pour-malversations
France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10 ...
1°/ que le procès-verbal pour délit de travail dissimulé, élément substantiel de la solidarité financière imposée par l'article L. 8222-2 du code du travail, doit être ...
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20111013-1019386
Tags : travail, fraude, dissimule, sociale, urssaf
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