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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 23 et 24
URSSAF
En prison, de faux kits pour gruger Pôle emploi
Ouest-France
Les gendarmes mettent le nez dans les fichiers de l'Urssaf, l'organisme qui recouvre les cotisations sociales. Ils découvrent que l'entreprise, sans activité depuis 1996, déclare encore huit salariés... « Rétrocommission » Ces huit hommes n'avaient pas ...CONTROLE URSSAF
CODAF
Le chantier du collège Mermoz et ses travailleurs moldaves La sous ...
L'Union
Ils ont été contrôlés en situation irrégulière de travail lors d'une « descente » du Codaf, le Comité opérationnel départemental anti-fraude, ...http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/la-sous-traitance-ce-mal-des-chantiers-publics
Le chantier du terminal méthanier exemplaire sur la législation du ...
La Voix du Nord
... le procureurde Dunkerque a requis une descente du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), jeudi dernier. Jusqu'à présent, les entreprises ...http://www.lavoixdunord.fr/region/le-chantier-du-terminal-methanier-exemplaire-sur-la-jna17b0n514412
FRAUDE
L'absence de déclaration n'était pas intentionnelle
la Nouvelle République
Pour M e Sandrine Troutot, conseil de l'entrepreneur, « il n'a pas été établi que la fraude était intentionnelle et qu'un complètement d'enquête n'était pas nécessaire puisqu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour entrer en voie de condamnation ...FRAUDE SOCIALE
Une quinzaine d'interpellations autour de Nice pour une fraude à ...
maville.com
Les gendarmes ont interpellé lundi dans la région niçoise une quinzaine de personnes soupçonnées d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, at-on appris mardi auprès du parquet de Grasse. Le préjudice de cette escroquerie, ...
http://www.nice.maville.com/actu/actudet_-Une-quinzaine-d-interpellations-autour-de-Nice-pour-une-fraude-a-la-Secu_fil-2165876_actu.HtmLes frères ferrailleurs « oublient » de se déclarer et fraudent
LaDépêche.fr
Deux frères, René, 53 ans, et Michel, 49 ans, comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel à Cahors, pour exécution d'un travail dissimulé et pour avoir frauduleusement perçu des prestations de l'aide sociale. Des faits commis dans le Lot de ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir sur les marchés forains de Saint-Denis
lequotidien.re
Nous sommes plusieurs forains enregistrés à la chambre de commerce, en règle pour travailler, qui se trouvent confrontés au travail au noir tous les jours, ce qui nous empêche de travailler. Les forains sans K bis prennent la plupart des place au ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal: un Patron Savoyard témoigne (Vidéo)
Travail illégal: un Patron Savoyard témoigne. Par : TV8 MB | Durée : 3min 11sec | Postée : 04/06/2012 | Chaîne : Economie. Partager | Exporter | Notez ...
http://lejt.tv8montblanc.com/Travail-illegal-un-Patron-Savoyard-temoigne_v4481.htmlRhône-Alpes, les gendarmes mettent fin à de l'esclavage moderne
Gendarmerie Nationale
Agissant sur un renseignement anodin, confirmé ensuite par des témoignages, l'opération de contrôle a été effectuée sur réquisition du procureur de la République de CHAMBERY, sous la direction technique d'un Formateur relais travail illégal (FRTI) du...Trop occupé au pétrin - La Nouvelle République
Un boulanger a été condamné à une amende pour travail illégal et obstruction à l 'inspection du travail. Il faut espérer que le boulanger de la Grande Rue est ...TRAVAIL DISSIMULE
Rayer le travail illégal de la carte des menus
20minutes.fr
Temps de travail dissimulé Pour éviter un coup de feu en cuisine, les contrôleurs feront leurs visites dans la matinée ou l'après-midi. « Une bonne chose » pour Guillaume Gauvin, gérant du Café Rouge à Dinard, qui se souvient d'un contrôle impromptu il ...http://www.20minutes.fr/article/947593/rayer-travail-illegal-carte-menus
Travail dissimulé à Hazebrouck
La Voix du Nord
Lors d'un contrôle en novembre 2009, l'inspection du travail a constaté qu'aucune déclaration préalable d'embauche n'avait été faite pour ce salarié, alors que c'est obligatoire. L'avocat du président de la société a expliqué que son client n'avait ...
http://www.lavoixdunord.fr/region/travail-dissimule-a-hazebrouck-jna18b0n494229
Des enseignants non déclarés pendant 31 ans !
L'Union
Seul à la barre, son associée de l'époque Simone Wojewoda étant décédée, Gérard Charton devait répondre hier de « travail dissimulé » et « d'embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés ». « C'était l'usage… Je ne savais pas…http://www.lunion.presse.fr/article/marne/des-enseignants-non-declares-pendant-31-ans
BRÈVES DE PRÉTOIRE
La Voix du Nord
L'entreprise de sécurité n'avait pas déclaré plusieurs salariés Mickaël Lefebvre, le patron de GSA, une société de sécurité, basée à Avion, était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exécution d'untravail dissimulé.http://www.lavoixdunord.fr/region/breves-de-pretoire-ia29b0n499879
Dix-huit mois avec sursis requis contre Jean-Max Hoarau
Clicanoo
C'est pour trois chefs de prévention, abus de confiance, exécution de travail dissimulé et abus de biens sociaux, que le sexagénaire comparaissait hier matin devant le tribunal correctionnel. Courant 2005, le parquet de Saint-Denis reçoit une lettre ...http://www.clicanoo.re/327540-dix-huit-mois-avec-sursis-requis-contre-jean-max-hoarau.html
Amende requise contre les chantiers de Saint-Nazaire
Ouest-France
Les Chantiers de l'Atlantique et son successeur STX, comme cinq entreprises sous-traitantes, sont poursuivies pour travail dissimulé et fourniture illégale de ...Les accidents du travail sous-déclarés dans le BTP
Le Monde
... aurait volontairement dissimulé des cas d'accidents du travail afin de payer ... Un responsable de la sécurité aurait affirmé à l'inspecteur du travail que le ...Les associés condamnéspour travail dissimulé - La Montagne
Dans son délibéré rendu jeudi, le tribunal d'Aurillac a condamné deux cogérants de pizzerias pour exécution de travail dissimulé. Le 5 avril, les responsables ...Un restaurateur condamné pour travail dissimulé et produits ...
Patrick reconnaît sans difficulté l'infraction de travail dissimulé : « Fallait bien que je vive de quelque chose ! » En revanche, il n'admet pas qu'on lui reproche ...Les prix cassés cachaient du travail au noir
Le Républicain Lorrain
Fraudes, travail dissimulé, blanchiment… Les gendarmes ont mis au jour, dans le secteur de Forbach, une structure qui ouvre et ferme des entreprises du ...http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/06/17/les-prix-casses-cachaient-du-travail-au-noir
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