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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 19 et 20
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
FRAUDE SOCIALE
Fraude à la CPAM / 600.000 euros dans la poche du dentiste ?
L'Union
Si l'on en croit les limiers de la Caisse d'assurance-maladie de l'Aisne, celle des Ardennes et la mutualité sociale agricole aussi, Jérôme Camart a fraudé, et au moins pendant trois ans. « On le suivait depuis quelque temps déjà quand on a reçu un ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/fraude-a-la-cpam-600000-euros-dans-la-poche-du-dentiste
Le fraudeur présumé à la sécu sera-t-il jugé ?
L'Aisne Nouvelle
En garde à vue il avait reconnu avoir fraudé 300 000 euros aux CPAM de l'Aisne et des Ardennes et à la mutualité sociale agricole, en procédant à des doubles facturations ou à des facturations de soins non réalisés, entre 2007 et 2010.
Des cas de travail illégal dans le cadre du festival musical de ...
Tendance Ouest
14 entreprises ne déclaraient pas ses salariés. Des salariés également en situation de fraude ! Certains cumulaient ce travail avec des prestations sociales, type allocations chômages. Les fraudes constatées seront transmises au procureur de la ...
A Nice, les faux allocataires du RSA mis à l'amende
Le Parisien
Globalement, on va privilégier cette solution prévue par la loi, sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées, précise l'élu. Le but est d'apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Faits divers Saverne Prison ferme dans l'affaire d'escroquerie à ...
L'Alsace.fr
Huit personnes, dont deux Alsaciens, avaient comparu le 15 mars dernier devant le tribunal correctionnel de Saverne pour escroquerie ou complicité d'escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et abus de confiance pour certains sur une période de ...
Denis Gautier-Sauvagnac au tribunal correctionnel
Libération (Abonnement)
Le parquet a aussi requis le renvoi pour travail dissimulé de DGS, de son ex-directeur... Edition abonnés libé+ Pour lire cet article, abonnez-vous à Libération en numérique Offre découverte 1€seulement jusqu'à la fin du mois Voir les offres Déjà ...
Marseille : qui en veut au restaurant de Jacques Cassandri ?
La Provence
Mais le juge Charles Duchaine a saisi l'occasion pour mettre en examen celui qui se présentait comme le "cerveau" du casse, pour "extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, travail dissimulé et non justification de ..
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-qui-en-veut-au-restaurant-de-jacques-cassandri
Les accidents de chantier finissent au tribunal
Midi Libre
Et dans plusieurs cas, les accidents ont révélé non seulement des lacunes majeures dans la sécurité, mais aussi du travail dissimulé. Premier dossier : un couvreur jugé après la chute d'un de ses employés sur le chantier d'un particulier, le 2 décembre ...
http://www.midilibre.fr/2012/05/14/le-s-accidents-de-chantier-finissent-au-tribunal,501064.php
Travail au noir / Six mois de prison ferme requis contre le vigneron
L'Union
SEPT-SAULX (Marne) Hier s'est tenu au tribunal correctionnel de Reims, le procès d'Hervé Lapoulle, vigneron accusé de «travail dissimulé et blanchiment» entre 2008 et 2011. Dix-huit mois de prison - dont 6 mois ferme - ont été requis.
Ville de Strasbourg | Cafetiers à la barre
Les gérants de deux bars strasbourgeois ont été jugés vendredi par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé. Ils ont été épinglés lors d'un contrôle mené ...
http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/05/13/cafetiers-a-la-barre
Deux patrons de casses mis en examen
Le Figaro
Ces deux chefs d'entreprises, basés à Montpellier et Lavérune (Hérault), ont été mis en examen par une juge d'instruction pour "recel de vol, travail dissimulé, achat et vente de produits pour professionnels sans facturation conforme", et placés sous ...
Escroquerie. Le chef d'entreprises reste en prison
Le Télégramme
Cette dernière a débouché, le 17novembre dernier, sur la mise en examen et le placement en détention du chef d'entreprises Richard Ferrer pour abus de biens sociaux, banqueroute, abus confiance, escroquerie, travail dissimulé et détournement d'actif.
L'Etat fait la chasse au travail dissimulé – Toutes les DMAs ...
L'Etat fait la chasse au travail dissimulé. 18/05/2012 11:40. Dans le cadre de ses actions de contrôle, le CODAF (Comité Opérationnel Départemental ...
Tags : travail, dissimule, fraude, escroquerie, mois
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