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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaines 12-13
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Dinan. L'Urssaf efface l'ardoise des patrons de bars
Ouest-France
Alors, quel soulagement lorsqu'ils ont reçu la lettre de l'Urssaf hier. Les amendes sont passées à... 115 € pour deux d'entre eux. Les deux autres s'en tirent encore mieux : ils n'auront rien à payer. Même s'ils sont « super contents », les quatre ...Trois ans de prison pour l'ancien gerant de la franchise Mikit Anzin
La Voix du Nord
Ils avaient découvert qu'ils n'étaient pas déclarés à l'URSSAF. ... Ulcéré par notre présence et nos questions, M. Frackowiak nous avait menacés de poursuites si nous faisions un article (que nous rédigeâmes malgré tout).CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Doubs | Un million et demi d'euros de fraudes - Le Pays
Les 56 opérations coordonnées de contrôles opérées l'an dernier par le Comité départemental anti-fraudes du Doubs (CODAF 25) ont permis de révéler ...
http://www.lepays.fr/doubs/2012/03/19/un-million-et-demi-d-euros-de-fraudes
Avignon | Pour l'an dernier, l'action du Codaf a permis de récupérer ...
L'heure était au bilan hier pour le Codaf (Comité opérationnel départemental anti -fraude) de Vaucluse.
Deux revendeurs de métaux auraient fraudéLaDépêche.fr
C'est pour les débusquer que le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a demandé aux policiers et aux gendarmes de contrôler l'activité des ...http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/23/1313126-deux-revendeurs-de-metaux-auraient- fraude.html
Bouches-du-Rhône : haro sur les fraudes aux allocations familiales
La Provence
À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), regroupant toutes les administrations concernées, ...Interpellations à Auchel : travail dissimulé dans un garage et fraudes
La Voix du Nord
La semaine dernière, 14 personnes ont été entendues, dont 8 dans le cadre de la garde à vue, au terme d'une opération CODAF (comité opérationnel ...FRAUDE
L'infirmière libérale détourne 254 000 euros
L'Union
Le montant de la fraude est non négligeable. Les actes médicaux effectués par l'infirmière représentaient jusqu'à 31 heures de travail par jour. La ficelle était un peu grosse pour la caisse primaire d'Assurance-maladie de l'Aisne.http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/linfirmiere-liberale-detourne-254-000-euros
FRAUDE SOCIALE
Un fichier des aides versées pour lutter contre la fraude sociale
Challenges.fr
(c) Afp Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir "un outil contre la fraude sociale", a estimé mercredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ...Val d'Oise : les couvreurs escroquaient les personnes âgéesLe Parisien
300 000 euros de biens saisis Avec l'aide du Gir 95, specialisé dans la lutte contre l'économie souterraine, les enquêteurs ont découvert un train de vie important alors que les mis en cause ne déclaraient aucun revenus, sinon les prestations sociales ...Travail au noir : un système de fraude sophistiqué devant la justice
Corse-Matin
En 2010, c'est une fraude d'un tout autre genre, sophistiquée et inédite par son ampleur, touchant cette fois-ci l'agriculture et l'hôtellerie, qui avait été détectée en Haute-Corse par les services de l'unité territoriale de la Direccte (direction ...Martinique, les voleurs de bateaux pris dans le filet des gendarmes
Gendarmerie Nationale
La troisième est mise en examen pour vols en bande organisée, exécution de travail dissimulé et fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations ou allocation indues versées par un organisme de protection sociale ; elle a été placée sous ...Enquête d'action
TéléObs.com
Au sommaire : Abus de confiance, fraude à la Sécu : enquête sur les arnaques à domicile. Gros plan sur des délits de plus en plus fréquemment réprimés. - Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude. Pour les finances publiques, ...http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2012/3/30/chaine/w9/20/50/enquete-d-action
TRAVAIL CLANDESTIN
Des amendes pour la "petite entreprise" de taxis clandestins en ...
Nice-Matin
Les initiateurs de ce système de taxi clandestin, âgés de vingt-six ans, ont comparu, mardi, devant le tribunal correctionnel. Inculpés d'exercice d'une activité artisanale sans autorisation, d'emploi d'un salarié dépourvu de permis de travail et de ...TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Paca, les gendarmes démantèlent un trafic international de chiens
Gendarmerie Nationale
... peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, communauté de brigades du LUC- EN-PROVENCE), des enquêteurs des groupes travail illégal et délinquance financière, un maître de chien du groupe d'investigation cynophile de CUERS (83), ...La lutte contre la fraude s'amplifie dans le Pas-de-Calais - Nord ...
Le Main Square a encore eu droit à des contrôles, pour seize procédures de travail illégal dressées. « C'est beaucoup moins qu'en 2010, au regard du nombre ...
http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2012/03/21/la-lutte-contre-la-fraude-s-amplifie- dan.shtml
TRAVAIL DISSIMULE
Acadomia épinglé pour abus du statut d'auto entrepreneur. A qui le ...
Bateau de pêche naufragé : prison avec sursis pour le capitaine du ...
Le Parisien
Le capitaine d'un bateau de pêche a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an de prison avec sursis pour homicides involontaires et travail dissimulé, après le naufrage, fin 2010, de son bateau au large de la Gironde, ...Haillicourt : du libertinage aux relations tarifees
La Voix du Nord
... somme qui n'a jamais été déclarée aux impôts. Les deux ont quitté la gendarmerie avec une convocation devant le tribunal pour le mois de septembre. L'Haillicourtoise est poursuivie pour travail dissimulé, son époux pour proxénétisme.Simple bistrot ou bar montant ?
la Nouvelle République
Il est accessoirement poursuivi pour travail dissimulé, une partie du dossier qui concerne des employées qui n'auraient pas été déclarées. A l'ouverture des débats, le huis clos a été demandé, hier matin, par plusieurs parties civiles.Lanester (56). Pompier tué dans une explosion : procès le 28 mars
Le Télégramme
Les gérants des sociétés incriminées seront également poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail. Il s'agit du représentant de l'entreprise ETB, ...Un Clermontois condamné à trois mois de prison ferme pour escroquerie
La Montagne
N'empêche aux yeux de la justice, les deux hommes, deux frères âgés de 42 et 39 ans, ne déclarant aucun bénéfice de ces ventes à l'État et n'étant pas inscrits au registre du commerce, se sont rendus coupables de travail dissimuléPompier tué à Lanester. Deux entreprises condamnées
Le Télégramme
Les deux étaient poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail. Manque les deux principaux protagonistes. En l'occurrence, les deux ouvriers.Travail dissimule dans le batiment a Aulnoye: 10000euros d'amendes
La Voix du Nord
Le 14 mars, c'est une entreprise de bâtiment et de travaux publics réputée de l'Avesnois, la SARL solrézienne Christian Lefebvre et son entrepreneur homonyme qui devaient répondre de faits de travail dissimulé, prêt illégal de main-d'oeuvre et défaut ...Les Thénardier de Scy-Chazelles contre la Cosette polonaise
Le Républicain Lorrain
Un couple de Scy-Chazelles a été condamné à six mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. En contrepartie d'un prêt accordé à leur employée de maison, elle a été, pendant trois ans, la bonne à tout faire. Elle était chez eux « comme dans la ...Blanchiment à la Poste : jusqu'à trois ans requismaville.com
Un ancien imprimeur comparaît pour travail dissimulé. L'affaire éclate en 2005 à Écouché. Sept personnes sont prévenues devant le tribunal correctionnel d'Argentan (l'une d'elles ne s'est pas présentée). « Cheville ouvrière de cette affaire », selon le ...******************URSSAFDinan. L'Urssaf efface l'ardoise des patrons de bars
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Dinan.-L-Urssaf-efface-l-ardoise-des-patrons-de- bars_40771-2058838-pere-bre_filDMA.Htm
Quatre patrons de bar de Dinan étaient menacés de devoir payer des amendes de 7 500 € à 15 000 € pour avoir fait travailler leur famille durant le Tour de France. Alors, quel soulagement lorsqu’ils ont reçu la lettre de l’Urssaf hier. Les amendes sont passées à... 115 € pour deux d’entre eux. Les deux autres s’en tirent encore mieux : ils n’auront rien à payer. Même s’ils sont « super contents », les quatre commerçants gardent un goût amer dans la bouche. « On nous a traités de délinquants, alors que sur les consignes de la mairie nous avions simplement animé la ville », souffle Rolland Sauvé, du petit bistrot le Tire Bouchon.
Trois ans de prison pour l'ancien gerant de la franchise Mikit Anzin
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2012/03/31/article_trois-ans- de-prison-pour-l-ancien-gerant.shtml
Le 31 mars 2012.
Il y a un peu plus de cinq ans, les employés de la franchise Mikit, à Anzin-Saint-Aubin, nous avaient contactés pour dénoncer les errances administratives de leur patronne, Séverine Lukaszczyk, et de son compagnon Gabriel Frackowiak. Ils avaient découvert qu'ils n'étaient pas déclarés à l'URSSAF. ...
Ulcéré par notre présence et nos questions, M. Frackowiak nous avait menacés de poursuites si nous faisions un article (que nous rédigeâmes malgré tout). Déjà incarcéré, Gabriel Frackowiak a été condamné, jeudi, à trois ans de prison ferme pour escroquerie en récidive, faux, abus de confiance et détournement de fonds. Il sera interdit de gérer pendant quinze ans et restera incarcéré. Sa compagne, gérante de paille, écope de quinze mois de prison, dont onze avec sursis (elle a déjà purgé ses quatre mois).
En 2005, le couple avait créé une SARL qui fut une franchise de Mikit (construction de maisons) à Anzin. Sauf que pour créer cette SARL, il fallait des fonds. Pour aller vite, les deux tourtereaux avaient souscrit des prêts auprès de différentes banques et assurances pour acheter... des voitures et non pour créer une société. De faux documents (bulletins de paye) furent émis. Même la belle- soeur fut mise à contribution pour contracter un prêt (condamnée pour escroquerie, elle est dispensée de peine).
Les clients furent aussi floués. L'argent versé pour construire leur maison servait à financer les passions du couple : belles autos (deux Maserati), séjours dans les Pyrénées, restaurants, hôtels. Quatre des cinq constitutions de parties civiles ont été acceptées. Le couple devra verser plus de 50 000 E de dommages-intérêts.
S. COGEZ
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Doubs Un million et demi d’euros de fraudes
http://www.lepays.fr/doubs/2012/03/19/un-million-et-demi-d-euros-de-fraudes
le 19/03/2012 à 05:00
Les 56 opérations coordonnées de contrôles opérées l’an dernier par le Comité départemental anti-fraudes du Doubs (CODAF 25) ont permis de révéler près d’un million et demi de fraudes dans le département. Près de trois fois plus que l’année précédente (592 000 €).
Coprésidé par le préfet et les procureurs de Besançon et Montbéliard, le CODAF brosse le bilan d’une activité soutenue et fructueuse pour les services au vu des fraudes mises en évidence. Les contrôles effectués ont notamment concerné le secteur de la récupération des métaux, le bâtiment, avec des contrôles sur les chantiers de construction, les marchés avec contrôles des différents chalands, le secteur forestier, l’ameublement, la restauration (bars, hôtellerie, discothèque), les garages automobiles et le domaine de la brocante. Concernant la lutte contre le travail illégal, 93 procès-verbaux dont 35 issus d’opérations conjointes, ont été dressés en 2011 contre 48 en 2010. Pour ce début d’année 2012, le CODAF n’a pas chômé. Déjà 23 opérations ont été conduites. Les résultats seront prochainement rendus publics.
Tour de France et fête de la musique dans le viseur des fraudes
Pour 2012, le comité anti-fraudes vise notamment les professionnels de santé au regard des demandes de remboursement, le commerce, le marché du rachat d’or, les braderies, le BTP (chantiers du tramway, de l’hôpital Minjoz à Besançon etc.), la Restauration rapide, le commerce sur Internet, la situation des travailleurs frontaliers (prestations sociales perçues en France). Les activités commerciales événementielles (Fête de la musique, Tour de France...) feront l’objet d’une attention particulière.
Avignon | Pour l'an dernier, l'action du Codaf a permis de récupérer ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/03/21/pour-l-an-dernier-l-action-du-codaf-a-permis- de-recuperer-pres-de-deux-millions-d-euros
L’heure était au bilan hier pour le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) de Vaucluse.
par R.D. le 21/03/2012 à 06:00
Deux revendeurs de métaux auraient fraudé
http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/23/1313126-deux-revendeurs-de-metaux-auraient- fraude.html
Albi/Graulhet. Deux revendeurs de métaux auraient fraudé
Les revendeurs de métaux sont placés devant leurs responsabilités. / Photo illustration DDM
Une enquête coordonnée police/gendarmerie a abouti mercredi à l'interpellation de deux récupérateurs de métaux, à Albi et Graulhet. Ils sont soupçonnés de travail dissimulé et de fraude fiscale et sociale.
Au prix actuel du cuivre, du bronze, du fer ou du zinc, la récupération de métaux est devenue une activité très lucrative. Au point d'attirer, dans la profession honorable de ferrailleur ou de
revendeur de métaux, quelques brebis galeuses peu regardantes sur l'origine de la marchandise. C'est pour les débusquer que le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a demandé aux policiers et aux gendarmes de contrôler l'activité des revendeurs de métaux.
En exploitant en particulier leurs registres de police de façon à identifier leurs plus gros clients et à vérifier également si leurs déclarations fiscales sont en adéquation avec leur train de vie. Une enquête au long cours, menée dans le cadre de la cellule anti-cambriolage sous l'autorité des parquets d'Albi et de Castres, a abouti, mercredi, à l'interpellation de deux professionnels.
À Albi, un revendeur, âgé d'une cinquantaine d'années, a été auditionné sans contrainte à la brigade de sûreté urbaine. En auscultant ses comptes sur les 5 dernières années, les policiers ont pu établir qu'il aurait dissimulé au fisc près de 60 000 euros. Une chance pour lui que le délai de prescription soit de 3 ans pour l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'actifs dont il devra répondre prochainement devant le tribunal correctionnel d'Albi. Des organismes sociaux devraient aussi lui demander des comptes. En effet, ce ferrailleur roulant presque sur l'or touchait l'allocation adulte handicapé. Pourtant, s'il avait déclaré l'intégralité de ses revenus au fisc, il n'aurait pas eu droit à cette prestation.
À Graulhet, un de ses confrères a reçu la visite des gendarmes, mercredi matin. Une opération qui a mobilisé d'importants moyens de la compagnie de Castres, avec le concours de l'équipe cynophile d'Auch spécialisée dans la recherche de billets, du GIR de Toulouse et des PSIG d'Albi et de Castres. Les militaires de la brigade autonome de Graulhet et la BDRIJ d'Albi avaient initié
cette enquête il y a un an, s'intéressant à l'activité d'un Graulhétois né en 1962. Soupçonné lui aussi de travail dissimulé par dissimulation d'actifs, il a passé la journée en garde à vue, à la gendarmerie de Graulhet, avant d'être laissé libre, mercredi soir. Les investigations se poursuivent dans ce dossier qui pourrait aussi s'alourdir d'un volet fraude fiscale et sociale.Pour le Codaf, il ne s'agit pas de stigmatiser une profession mais « de renforcer l'idée que les revendeurs de métaux comme les racheteurs d'or sont assujettis à des contraintes professionnelles. C'est à eux d'être vigilants, de bien conseiller leurs clients. On en fait davantage des partenaires », explique un officier de police référent de la cellule anti-cambriolage. Derrière cette sensibilisation et ce rappel des règles, police et gendarmerie ne cachent pas leur but principal : « Si les voleurs de métaux peuvent écouler moins facilement leur marchandise, on peut espérer que les vols diminuent ».
Le rôle du Codaf
Jusqu'au début de l'année 2010, il existait deux instances départementales: le comité local de lutte contre la fraude et le comité opérationnel de lutte contre le travail illégal. Depuis juillet 2010, une instance unique, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) rassemble les acteurs de la lutte contre la fraude, sous la présidence du préfet du Tarn et du procureur de la République d'Albi: police nationale, gendarmerie nationale, inspection du travail, services des finances publiques et des douanes, organismes de sécurité et protection sociale et de l'assurance maladie, Pôle Emploi.
Bouches-du-Rhône : haro sur les fraudes aux allocations familiales
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/bouches-du-rhone-haro-sur-les-fraudes-aux- allocations-familiales
Publié le dimanche 25 mars 2012 à 10H30
Plusieurs enquêtes de la police aux frontières pour un préjudice de 120 000€.
C'est devenu la priorité d'un État aux finances rétrécies. Lutter contre les fraudes aux prestations sociales et notamment aux allocations familiales. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), regroupant toutes les administrations concernées, vient de dévoiler le bilan des deux derniers mois, qui laisse imaginer l'ampleur des détournements. Plusieurs enquêtes confiées à la Police aux frontières (Paf) ont ainsi permis d'identifier des personnes étrangères en situation irrégulière qui ont reçu des indemnisations de la Caisse d'allocations familiales (Caf) indues, pour un montant avoisinant 120 000 €.
Dans la majorité des cas, les suspects interpellés par la Caf ont usurpé une identité grâce à l'utilisation de faux. Ils ont ainsi pu obtenir une autorisation de séjour sur le territoire sans laquelle toute forme d'allocation leur est refusée.
Il y a d'abord cette jeune femme comorienne, entrée régulièrement en France en 1996 avec son passeport, mais qui a fini par régulariser sa situation en utilisant une carte d'identité contrefaite. La CAF lui a ainsi versé 13 900 €. Un profil tout aussi comparable à deux autres mères de famille, arrivées en France comme des touristes et qui ont réussi à obtenir des papiers en règle en utilisant des faux. L'une d'elles aurait notamment falsifié un acte de naissance pour obtenir un passeport français. Pour ces deux nouvelles contrevenantes, le préjudice pour la Caf se chiffre à 26 761 et 55 019 €. Des montants plus importants puisqu'ils correspondent à des prestations pour plusieurs enfants.
Des ressortissants des pays de l'Est ont également été démasqués par la Paf. C'est notamment le cas d'un citoyen russe, régularisé avec l'aide d'un faux passeport grec. Il avait également tenté de convertir un permis de conduire délivré à Athènes en permis de conduire français. Une technique qui n'a pas échappé aux fonctionnaires. "Nous avons beaucoup de tentatives de fraude avec des gens qui tentent de transformer ce genre de documents, explique-t-on à la police aux frontières. Les étrangers ont bien droit aux prestations, sauf s'ils sont évidemment en situation irrégulière."
La lutte contre ce type de trafics devrait se renforcer avec des contrôles sans doute plus fréquents. Le total du préjudice obtenu en seulement deux mois, près de 120 000 euros, donne une idée de la réalité de la fraude sur l'ensemble du département.
Romain LUONGO
Interpellations à Auchel : travail dissimulé dans un garage et fraudes
http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2012/03/28/article_interpellation s-agrave-auchel-travail-di.shtml
mercredi 28.03.2012, 18:08 - La Voix du Nord
Depuis 9mois, les policiers auchellois enquêtaient sur l'activité d'un garage d'Auchel, normalement fermé, mais où les allées et venues de voitures étaient nombreuses.
La semaine dernière, 14 personnes ont été entendues, dont 8 dans le cadre de la garde à vue, au terme d'une opération CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) à laquelle différents organismes sociaux ont participé. Car outre le travail dissimulé, l'enquête a mis à jour de nombreuses fraudes à la CAF, au Pôle emploi, aux impôts, à la CPAM, etc. Le redressement devrait ainsi se faire sur la base de 177 000 euros de fraudes, sans compter les dizaines de milliers d'euros de pénalités.
Concernant le volet judiciaire, le parquet de Béthune doit étudier le dossier pour déterminer les poursuites à engager.
Plus de détails dans l'édition Béthune-Bruay de jeudi.
FRAUDE
L'infirmière libérale détourne 254 000 euros
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/linfirmiere-liberale-detourne-254-000-euros
Publié le jeudi 22 mars 2012 à 10H06 - Vu 925 fois
SOISSONS (Aisne) Une infirmière libérale du Soissonnais est convoquée prochainement en justice. Le montant de la fraude est non négligeable.Les actes médicaux effectués par l'infirmière représentaient jusqu'à 31 heures de travail par jour. La ficelle était un peu grosse pour la caisse primaire d'Assurance-maladie de l'Aisne. En trois ans, la professionnelle du Soissonnais a ainsi surfacturé à l'organisme près de 254 000 euros.
« Ce n'est pas un escroc qui vivait au-dessus de ses moyens », indique une source proche du dossier. « Elle accumulait les actes fictifs ou surévalué pour faire face à des difficultés financières importantes et récurrentes ». En somme, pour joindre les deux bouts, l'infirmière âgée d'une soixante d'années a cédé à la tentation de gonfler son activité et ses notes de frais.
Un an d'enquête
La CPAM a commencé à se pencher sur ses comptes durant l'année 2010. Les inspecteurs de l'Assurance-maladie remarquent alors des anomalies dans plusieurs dossiers. Par exemple, des patients auraient reçu des soins de l'infirmière, alors qu'ils étaient hospitalisés. Des investigations plus approfondies sont menées, et de nombreux autres dysfonctionnements relevés. Certains actes médicaux sont surfacturés. Pour un malade faisant l'objet d'un traitement par voie orale, une injection est facturée. Parfois, la même visite est remboursée deux fois. Dans d'autre cas, ce sont les frais kilométriques qui sont surévalués. Mis bout à bout durant plusieurs années, ces « petits » gestes représentent une somme rondelette. Durant l'année 2011, la CPAM dépose plainte pour fraude. Le dossier est confié aux enquêteurs de la brigade de recherche de la gendarmerie de Soissons. Les militaires épluchent en profondeur la comptabilité de l'infirmière entre 2008 et 2011. La tâche est longue et fastidieuse et prend près de douze mois. L'enquête met au jour la fraude, et démontre également que la femme ne s'est pas constituée de patrimoine financier avec l'argent détourné. La semaine dernière, la professionnelle a été convoquée dans les locaux de la gendarmerie. Placée en garde à vue, elle a dû s'expliquer sur les nombreux écarts de sa facturation. Une pratique pour laquelle elle avait été visiblement déjà rappelée à l'ordre. En 2009, elle avait dû indemniser la CPAM pour une fraude de ce genre dans le Laonnois. Elle sera de nouveau convoquée devant le tribunal en septembre prochain, devant les juges soissonnais, cette fois.
Julien ASSAILLY
FRAUDE SOCIALE
Un fichier des aides versées pour lutter contre la fraude sociale
http://www.challenges.fr/economie/20120322.CHA4600/un-fichier-des-aides-versees-pour- lutter-contre-la-fraude-sociale.html
Créé le 22-03-2012 à 09h24 - Mis à jour à 09h24
Par Challenges.frLe répertoire national commun de la protection sociale, qui recueille les données sur les prestations de 96 organismes de la Sécu, entre en service.Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir "un outil contre la fraude sociale", a estimé mercredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à qui le dispositif a été présenté.
Le RNCPS regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique.
En entrant le numéro de sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie: RSA, maladie, minimum vieillesse, etc., a expliqué Claude Friconneau, chargé de mission à la DSS (Direction de la sécurité sociale).
Le dispositif permet également de signaler une anomalie, comme le versement de deux prestations incompatibles, mais aussi de mettre en évidence des droits manquants dont l'assuré devrait normalement bénéficier.
Environ 8.000 agents l'utilisent désormais et près de 70.000 peuvent y avoir accès, a affirmé Claude Friconneau, précisant qu'à terme, l'ensemble des personnels de la sécurité sociale pouvait être concerné. Selon lui, les agents procèdent à "17.000 interrogations" (consultations) par mois.
Chiffres divergents sur la fraude sociale"C'est un outil dont on a besoin pour lutter contre les fraudes" mais "qui permet aussi de signaler les personnes pour lesquelles il est anormal qu'elles n'aient pas accès à certains droits" comme l'aide à la complémentaire santé, a affirmé Xavier Bertrand.
"Nous identifierons des priorités" comme l'incompatibilité RSA-minimum vieillesse ou les versements de prestations familiales à partir de deux organismes différents, par exemple la caisse d'allocations familiales et la MSA (mutuelle sociale agricole), a-t-il expliqué.Le dispositif permettra d'afficher également le montant des prestations courant 2012, ont précisé des responsables de la DSS.
Mis en oeuvre par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), le RNCPS, inscrit dans le budget de la sécu 2007, avait été créé par un décret de décembre 2009.
La fraude aux prestations et cotisations sociales avait été évaluée à 20 milliards d'euros par an dans un rapport parlementaire du mois de juin. Xavier Bertrand avait estimé quant à lui à près de 4 milliards d'euros la fraude aux seules prestations sociales alors que la Cour des comptes situait ce montant entre 2 et 3 milliards par an pour le régime général. De fait, la fraude détectée réellement par les caisses de la sécu s'élève à 458 millions d'euros.(Avec AFP)
Val d'Oise : les couvreurs escroquaient les personnes âgées
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/val-d-oise-les-couvreurs-escroquaient-les-personnes- agees-23-03-2012-1920142.php
Publié le 23.03.2012, 12h57 | Mise à jour : 13h24
Quatorze personnes ont été mises en examen à Pontoise (Val d'Oise) dans le cadre d'une vaste escroquerie. Une famille du Val-d'Oise qui s'était spécialisée dans la réfection des toitures est soupçonnée d'avoir fait des dizaines de victimes dans toute l'Ile-de-France en gonflant les factures, en imposant des travaux inutiles, cassant quelques tuiles au passage pour se justifier.
Ils s'attaquaient principalement aux personnes âgées en multipliant des petits travaux qui dépassaient parfois les 10 000 €. Une association de consommateurs a donné l'alerte à l'automne dernier, mettant les gendarmes de la section de Recherche de Versailles (Yvelines) sur la piste d'une famille du secteur d'Herblay.
300 000 euros de biens saisis
Avec l'aide du Gir 95, specialisé dans la lutte contre l'économie souterraine, les enquêteurs ont découvert un train de vie important alors que les mis en cause ne déclaraient aucun revenus, sinon les prestations sociales obtenues frauduleusement. Les deux chef de familles ont été incarcérés jeudi soir, les douze autres suspects ont été placés sous contrôle judiciaire.
Les enquêteurs ont saisis 300 000 € de biens : sept voitures dont une Mercedes, des montres et des chaussures de luxe, de l’argent liquide. L'enquête pour abus de faiblesse, blanchiment, association de malfaiteurs, travail dissimulé et fraude fiscale se poursuit sur commission rogatoire.
LeParisien.fr
Travail au noir : un système de fraude sophistiqué devant la justice
Corse-Matin
http://www.corsematin.com/article/papier/travail-au-noir-un-systeme-de-fraude-sophistique- devant-la-justice.616178.html
Publié le lundi 26 mars 2012 à 09h42L’inspection du travail avait détecté 142 détachements illégaux d’employés roumains en Haute- Corse en l’espace de trois ans. L’un des volets de cette affaire sera jugé mercredi à Bastia en correctionnelle
La récente interpellation de trente Roumains employés illégalement en Corse par des entreprises du BTP et la mise en examen des deux gérants de l'agence de recrutement qui les « plaçait » dans l'île, a mis au jour une véritable filière.
Mais ce n'est pas la première fois que la Roumanie se trouve, plus ou moins, au cœur d'une procédure judiciaire en Corse pour travail dissimulé.
En 2010, c'est une fraude d'un tout autre genre, sophistiquée et inédite par son ampleur, touchant cette fois-ci l'agriculture et l'hôtellerie, qui avait été détectée en Haute-Corse par les services de l'unité territoriale de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). En l'occurrence, une fraude aux prestations de service transnationales.Des prestations dont le contrôle constitue depuis plusieurs années l'un des axes prioritaires du plan national de lutte contre le travail illégal, le détachement temporaire de salariés étrangers étant soumis à des règles bien précises.
Une bonne coopération avec les autorités de Bucarest
Les services de l'inspection du travail de la Haute-Corse avaient été alertés par le volume conséquent de déclarations de détachement (142 en l'espace de trois ans) transmises par une société roumaine effectuant des prestations de service auprès d'entreprises de ce département.
Les vérifications réalisées auprès d'une entreprise agricole et d'un hôtel ayant soulevé des interrogations, l'inspection a saisi le ministre du Travail qui s'est mis en rapport avec son homologue roumain lequel a fait procéder à un contrôle au siège de cette société.
La qualité de la coopération avec les institutions de ce pays a été déterminante puisque l'intervention de ces dernières a permis de matérialiser une fraude difficilement détectable, l'entreprise en question ayant en effet toutes les apparences de la légalité.
Seulement l'apparence puisqu'elle n'avait pas en Roumanie d'activité économique, l'essentiel de celle-ci reposant sur des « mises à disposition » dans l'Hexagone de ses salariés qui d'ailleurs n'étaient recrutés que pour ces missions.Selon l'enquête de l'inspection du travail, en trois ans, 142 détachements d'une durée moyenne de trois mois pour des emplois peu qualifiés (entretien d'espaces verts, débroussaillage, femme de chambre...) ont été effectués en Haute-Corse soit l'équivalent de 420 mois ou 35 ans de travail (environ 617 000 euros de prestations ont été facturés).
Le salaire versé était de l'ordre de 700 euros par mois : c'est mieux que le Smic roumain mais bien moins que celui en vigueur chez nous.
Fraude aux cotisations sociales et aux impôts
Comme l'entreprise, qui était dirigée par des Roumains dont un qui résidait en Corse, n'avait pas d'activité significative en Roumanie et y faisait figure de coquille vide, les missions qu'elle proposait en France ne constituaient pas une prestation de service transnationale.
En conséquence, la société aurait donc dû s'établir en France, y déclarer ses salariés, respecter le droit du travail français et y payer cotisations sociales et impôts.Cette affaire, considérée comme étant la plus importante de l'année 2011 en Haute-Corse en matière de travail dissimulé, avait été suivie de près par Jean-Luc Névache lorsqu'il était préfet de ce département et Jérôme Corniquet, directeur de l'unité territoriale de la Direccte.
L'inspection du travail de la Haute-Corse, qui a planché un an sur ce dossier, a dressé, au printemps 2011, un procès-verbal (pour dissimulation d'activité et de salariés, et non-respect du Smic) qu'elle a ensuite transmis au parquet de la République de Bastia lequel a ouvert une enquête préliminaire. Ce dossier sera en partie jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Bastia devant lequel des personnes sont poursuivies pour complicité de travail dissimulé.
En parallèle de l'enquête judiciaire, les administrations, victimes de cette fraude, ont réalisé leurs propres investigations afin de pouvoir procéder au recouvrement des sommes dues. Par exemple, le manque à gagner pour l'Ursaff avait été estimé à 1 045 euros par mois et par salarié (soit environ 440 000 euros) ; la perte liée à la non-déclaration de la TVA sur les prestations effectuées en 2008 et 2009 avoisinait 28 000 euros.
Mais si l'État a perdu de l'argent, ce n'était évidemment pas le cas pour ceux qui ont joué à ce petit jeu.Le gain pour l'entreprise roumaine a été évalué à 970 euros par mois et par salarié, et celui pour les entreprises françaises ayant bénéficié de ces détachements à 850 euros par mois et par salarié.
Martinique, les voleurs de bateaux pris dans le filet des gendarmes
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/Actus/2012/Mars/Martinique- les-voleurs-de-bateaux-pris-dans-le-filet-des-gendarmes
lundi 26 mars 2012Au cours de l'année 2011, les enquêteurs du GIR de Martinique et de la compagnie de gendarmerie départementale du MARIN recensent 29 vols susceptibles d'être imputés aux mêmes auteurs, compte tenu de la manière d'opérer. Début mars 2012, les investigations effectuées par les militaires permettent, grâce à un travail de terrain, d'identifier et de localiser trois individus susceptibles d'être les auteurs des vols en bande organisée.
En effet, l'enquête permet de déterminer les rôles et fonctions de chacun, à savoir, un « donneur d'ordre », un complice utilisant son bateau pour commettre les vols et un autre complice chargé du maquillage et de la revente des objets volés. Le préjudice total est estimé à environ 125 000 euros.
Le 7 mars 2012, les militaires interpellent les trois individus qui sont placés en garde à vue. Ils reconnaissent leur participation aux différents vols et à la destruction par incendie d'un bateau après en avoir dérobé le moteur et le matériel à bord. Un des individus avoue avoir maquillé 6 moteurs de bateaux tandis que 20 moteurs découverts au hangar utilisé par un des auteurs sont en cours d'identification.
A l'issue de leur garde à vue, deux des personnes interpellées sont mises en examen pour vols en bande organisée, exécution de travail dissimulé et destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et sont placées en détention.
La troisième est mise en examen pour vols en bande organisée, exécution de travail dissimulé et fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations ou allocation indues versées par un organisme de protection sociale ; elle a été placée sous contrôle judiciaire.
Ont contribué à cette arrestation : les enquêteurs de la COB de RIVIÈRE-SALÉE, assistés du GIR du LAMENTIN, de la brigade des recherches et des personnels de la compagnie du MARIN, des brigades nautique du Comgend.
Enquête d'action (Vidéo)
http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2012/3/30/chaine/w9/20/50/enquete-d-action
W9 - 20h50Enquête d'action
Présenté par : Marie-Ange Casalta Durée : 2 heures 30 minutes
Au sommaire : Abus de confiance, fraude à la Sécu : enquête sur les arnaques à domicile. Gros plan sur des délits de plus en plus fréquemment réprimés. - Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude. Pour les finances publiques, le manque à gagner se chiffre en dizaines de milliards d'euros.
Escrocs et fraudeurs ne manquent pas d'ingéniosité. Ils abusent sans vergogne de la crédulité des consommateurs. L'une des méthodes qu'ils affectionnent tout particulièrement est le démarchage à domicile. Comment s'en prémunir ? Parallèlement, rester chez soi et faire de fausses déclarations pour toucher des prestations sociales est un délit de plus en plus fréquemment réprimé par les services sociaux et la justice.
Enquête sur les entrepreneurs aux méthodes totalement discutables pour casser les prix. Employés non déclarés, taxes non payées contribuent à fragiliser le modèle social français. Pour les finances publiques, le manque à gagner se chiffre en dizaines de milliards d'euros.
TRAVAIL CLANDESTIN
Des amendes pour la "petite entreprise" de taxis clandestins en ...
http://www.nicematin.com/faits-divers/des-amendes-pour-la-petite-entreprise-de-taxis- clandestins-en-principaute.822067.html
Publié le mercredi 21 mars 2012 à 09h30Les taxis «clandé» qui ne s’acquittent d’aucune charge et travaillent sans licence, constituent une concurrence pour les taxis légaux (notre photo).(Photo E. D.)
Ils estimaient qu’il manquait des taxis en Principauté... Deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel.
Étonnant, en Principauté, de se faire aborder par des individus qui proposent, pour un simple pourboire, un transport dans leur voiture personnelle. Mais la scène a été constatée, le 20 juillet 2011, aux sorties d’établissements de nuit, à partir d’un contrôle sur le boulevard Albert-Ier.
Les initiateurs de ce système de taxi clandestin, âgés de vingt-six ans, ont comparu, mardi, devant le tribunal correctionnel.
Inculpés d’exercice d’une activité artisanale sans autorisation, d’emploi d’un salarié dépourvu de permis de travail et de défaut d’autorisation d’embauche, Georges L. et Bernard S.* ont avancé pour leur défense « une période de test et une totale gratuité de la prestation ». Interrogés par le président Marcel Tastevin* sur cette affaire de transport de personnes, les prévenus ont rappelé les « carences de la période estivale. On s’est rendu compte du manque de taxis pour transporter les personnes le soir entre Monaco et la France. Alors, on a mis en place une sorte de phase
d’essai pour pallier un service en mal d’effectifs... »Réaction du président : « Oui, mais sans autorisation ! Et 50 € pour une permanence de six heures versés au chauffeur, c’est de l’exploitation ! En fait, vous faisiez du travail au noir ! Comment pouviez-vous voir la rentabilité de votre projet si votre activité de transport était gratuite pour les clients, surtout en Porsche Cayenne ? »
Le procureur Michaël Bonnet apportera d’autres éléments à charge dans son réquisitoire. « Les prévenus avaient flairé la bonne aubaine. Mais il y a un minimum de règles à respecter pour monter une entreprise en Principauté. Un service, des heures de présence, des attaches complices avec les portiers d’établissements, des vacations, la diffusion de l’information bien ciblée et une rémunération qui n’intervient qu’à la demande du client à la fin de la course. Tout
cela est très flou... Ces deux personnes ont bien tenté de s’affranchir de la législation : 600 € d’amende pour chacun ! »
Me Sébastien Zaragoci est alors intervenu pour défendre ses clients. « La gratuité était l’argument commercial d’un essai à valoir jusqu’au 3 août. Il n’y avait aucune activité professionnelle et ce test grandeur nature leur coûtait plutôt de l’argent. Une prestation doit être basée sur un tarif établi et pas du tout au bon vouloir d’un pourboire. Or, aucune somme n’était demandée aux personnes transportées. Soyez cléments pour ces jeunes gens qui souhaitaient intégrer le tissu monégasque ! »
Décision du tribunal : 2.000 € d’amende pour chaque prévenu et une prochaine audience prévue
le 20 avril pour examiner les demandes des parties civiles.*M. Morgan Raymond et Mme Sophie Fleurichamp, assesseurs. **Les prénoms ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des prévenus.
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
Paca, les gendarmes démantèlent un trafic international de chiens
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/Actus/2012/Mars/Paca-les- gendarmes-demantelent-un-trafic-international-de-chiens
lundi 19 mars 2012
Les gendarmes de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN (Var - 83) ont interpellé un éleveur soupçonné d'avoir importé illégalement des chiens en provenance de Slovaquie. Retour sur cette affaire.
Mardi 13 mars 2012, au LUC-EN-PROVENCE (83), une trentaine de militaires du groupement de gendarmerie départementale du Var (compagnie de DRAGUIGNAN, brigades de recherches, peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, communauté de brigades du LUC- EN-PROVENCE), des enquêteurs des groupes travail illégal et délinquance financière, un maître de chien du groupe d'investigation cynophile de CUERS (83), le référent atteinte à l'environnement et à la santé publique et les techniciens en identification criminelle de la BDRIJ ont interpellé un individu soupçonné de se livrer à un trafic international de chiens.
L'éleveur peu scrupuleux achetait chaque chien entre 200 et 300 euros l'unité avant de le revendre entre 700 et 1 000 euros selon la race, au cours de salons spécialisés ou via un site Internet.
Les personnels de la BNEVP (Brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires), ceux de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture du Var, ceux de la brigade de contrôle et de recherches des impôts et ceux de la cellule anti-trafic de la Société Protectrice des Animaux, engagés aux côtés des gendarmes dans cette opération inter-services, ont recensé 52 chiens sur le site du LUC-EN-PROVENCE et 43 sur celui du MUY (83).
Tous les animaux ont été contrôlés au niveau sanitaire et réglementaire, photographiés et fichés avant d'être acheminés vers des refuges SPA d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées.
L'auteur présumé devra répondre aux questions des enquêteurs de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN (83) relatives à des suspicions de "mauvais traitement à animaux", travail illégal", "trafic de chiens", "exercice illégal de la profession de vétérinaire" et "trafic de médicaments".
L'enquête devra également déterminer le montant exact du préjudice pour l'Etat qui pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros, soustraits frauduleusement par le mis en cause au cours de plusieurs années d'activités de faits délictueux.
L'individu sera convoqué prochainement devant la justice.Auteur : RGPACA/Publi.
La lutte contre la fraude s'amplifie dans le Pas-de-Calais - Nord ...
http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2012/03/21/la-lutte-contre-la-fraude-s-amplifie- dan.shtml
Publié le mercredi 21 mars 2012 à 06h00
Voici deux ans que le Comité anti-fraudes du Pas-de-Calais (CODAF 62), chapeauté par le préfet et mis en musique par les procureurs de la République d'Arras et Boulogne, traque les abus.
S'appuyant sur les compétences des organismes de l'État (inspection du travail, Pôle emploi, impôts, douanes, URSSAF, CAF, police, gendarmerie), le CODAF a mis au jour 976 000 E de fraudes en 2011 (470 000 E en 2010).
Pour 117 opérations coordonnées.
Si en 2010, l'accent a été mis sur l'hôtellerie-restauration, les activités agricoles, le bâtiment, les péages, les récupérateurs de métaux et les spectacles vivants (comme le Main Square Festival), 2011 a vu la multiplication des contrôles dans les services à la personne (gardiennage, nettoyage), la restauration rapide (notamment dans les zones touristiques), le milieu agricole (quinze centres équestres, des producteurs d'ail...) et le travail dissimulé (comme au péage de Fresnes-lès- Montauban, sur l'A1). Le Main Square a encore eu droit à des contrôles, pour seize procédures de travail illégal dressées. « C'est beaucoup moins qu'en 2010, au regard du nombre d'intervenants », tempère le procureur d'Arras, Hugues Weremme.
En 2010, une cinquantaine d'infractions furent relevées.
Outre ces contrôles, d'autres opérations ont eu lieu dans les centres de soins esthétiques (de type UV), les brocantes et marchés, et les cash and carry, particularité du Calaisis (dix-neuf travailleurs dissimulés détectés). Le commerce illégal de métaux a aussi fait l'objet d'une attention soutenue. On se souvient qu'à Dainville, suite à l'enquête (toujours en cours) diligentée contre le récupérateur de métaux Detoeuf, vingt-quatre convocations au tribunal visant des revendeurs ont été ordonnées pour recel, fraude aux prestations et travail dissimulé.
Dans cette affaire, cinq jeunes ont encore été condamnés mardi pour leur activité non déclarée (certains percevaient le RSA).Outre les prestations sociales indûment perçues, le CODAF 62 a aussi travaillé sur les escroqueries à l'assurance maladie. Et le procureur d'Arras d'évoquer le trafic présumé de Skénan (médicament pour les cancéreux en fin de vie) dans le Ternois, que se procuraient des drogués alors que le médicament est soumis à des prescriptions strictes (en l'espèce, des médecins et des pharmaciens auraient fauté, ils seront jugés le 19 juin). Ce trafic présumé aurait entraîné des remboursements indus.
Au-delà de l'activité opérationnelle, le préfet Denis Robin se félicite des habitudes de travail créées entre acteurs du CODAF. D'autant plus important « qu'il y a un aspect moral dans cette période où on appelle les Français à faire des efforts. La fraude est encore plus insupportable pour nos concitoyens et le CODAF doit y répondre. » Dans cette lutte, le préfet et M. Weremme assurent que la confidentialité est de mise : « C'est un des premiers domaines sur lequel on a travaillé. Chaque administration a ses règles. Et n'importe quel service ne peut avoir accès aux informations nominatives. On agit sur des cibles précises. »
SAMUEL COGEZ
TRAVAIL DISSIMULE
Acadomia épinglé pour avoir abusé du statut d’auto-entrepreneur
http://www.challenges.fr/entreprise/20120316.CHA4392/acadomia-epingle-pour-avoir-abuse-du-
statut-d-auto-entrepreneur.html
Créé le 16-03-2012 à 16h54 - Mis à jour le 19-03-2012 à 11h41
EXCLUSIF Le numéro 1 français du soutien scolaire incitait ses enseignants à prendre ce statut pour être payé. L'Urssaf qui a découvert cet abus va transmettre l'affaire à la justice.
Acadomia, le leader du soutien scolaire en France, a été épinglée par l’Urssaf Paris-Ile de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d’auto-entrepreneur, afin de réduire
ses charges sociales. Les contrôleurs de l’Urssaf ont dressé un procès verbal de "travail dissimulé" et de "salariat déguisé en sous déclaration" de cotisations sociales. Avec le statut d’auto-entrepreneur, les charges sociales atteignent seulement 25% de la rémunération alors qu’elles grimpent à environ 50% pour un salarié.Suite aux injonctions de l’Urssaf, Acadomia s’est mise en règle en reprenant ces enseignants, qui assuraient des cours collectifs pendant les vacances, sous un statut de salarié. Selon la société, ils ne représentent pas plus de 4% des effectifs. Après cette infraction, Acadomia va devoir verser à l’administration un redressement de cotisations sociales, qui est en train d’être discuté par les deux parties. En plus, selon nos informations, l’Urssaf de Paris-Ile de France va transmettre le dossier à la justice, le "travail dissimulé" constituant une infraction pénale.
De son côté, Acadomia explique ces pratiques par "l’enthousiasme ", qui a suivi la création du statut de l’auto-entrepreneur, relayé par la fédération des services à la personne. Dans ce secteur, certaines entreprises emploieraient même 100 % de leur effectif en auto-entrepreneur... Des pratiques qui ont poussé l’Etat à lancer une vaste opération de contrôle des auto-entrepreneurs. Pilotée par la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude, un service de Bercy, cette opération est réalisée par les Urssaf dans toute la France.
Bateau de pêche naufragé : prison avec sursis pour le capitaine du ...
http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/bateau-de-peche-naufrage-prison-avec-sursis-pour-le- capitaine-du-bateau-19-03-2012-1913652.php
Publié le 19.03.2012, 16h25
Le capitaine d'un bateau de pêche a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an de prison avec sursis pour homicides involontaires et travail dissimulé, après le naufrage, fin 2010, de son bateau au large de la Gironde, provoquant la noyade de deux marins.
Le tribunal a également prononcé à l'encontre du capitaine du Vent Divin, Gaël Emile, 29 ans, une interdiction de commander un bateau pendant cinq ans.
Il devra en outre verser 11.000 ? à l'une des parties civiles et 6.000 ? à chacune des quatre autres parties civiles, au titre du préjudice moral.
De son côté, l'armateur, David Blutt, 39 ans, a été relaxé des faits d'homicides involontaires mais a écopé de 1.000 ? d'amende pour travail dissimulé, l'une des deux victimes n'étant pas déclarée.
Lors de l'audience le 5 mars dernier, des peines de six mois de prison avec sursis avaient été requises contre les deux hommes, assorties d'une interdiction définitive de commander un navire contre le capitaine et de 5.000 EUR d'amende contre l'armateur.
Les faits remontent à la nuit du 18 au 19 novembre 2010. Sous l'effet d'une déferlante, le Vent Divin, fileyeur d'une douzaine de mètres immatriculé à Arcachon (Gironde), avait fait naufrage avec ses quatre membres d'équipage au large d'Hourtin.
Deux marins, William Boukabous, 28 ans, et Antoine Lacoste, 48 ans, avaient péri dans le naufrage. Le capitaine et un troisième marin avaient réussi à regagner la plage à la nage.
Selon l'enquête, tous les marins dormaient au moment de l'accident et les alarmes n'avaient pas fonctionné.
M. Boukabous, monté à bord l'avant-veille du naufrage lors d'une escale, ne bénéficiait d'aucun contrat et n'était pas inscrit sur le rôle d'équipage.
L'avocat du capitaine, Me Pierre Blazy, a indiqué qu'il allait faire appel du jugement. "Le tribunal a voulu couper la poire en deux en relaxant l'armateur (...) Mais il a voulu se montrer un petit peu sévère en condamnant M. Emile de façon absolument scandaleuse", a-t-il estimé.
"C'est la justice qui a tranché et je pense que M. Blutt va être content de ne plus être accusé à tort.
C'est une grande satisfaction", a commenté pour sa part Me Philippe Adrien-Bonnet, conseil de l'armateur.Haillicourt : du libertinage aux relations tarifees
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Secteur_Bethune/2012/03/21/article_hailli court-du-libertinage-aux-relations.shtml
mercredi 21.03.2012, 05:06 - La Voix du Nord
| PROXÉNÉTISME |
Le libertinage n'est pas pénalement répréhensible. Les relations sexuelles tarifées (et non déclarées) si. ...
C'est ce qu'a appris un couple d'Haillicourtois au terme de sa garde à vue, dans les locaux de la gendarmerie de Béthune. Ce sont les gendarmes arrageois -les N-Tech- qui ont découvert les activités peu orthodoxes du couple via sa cellule de veille Internet. Les cybergendarmes sont en fait tombé sur une petite annonce.
Rien de très explicite mais cela a suffi à leur mettre la puce à l'oreille des enquêteurs. Les gendarmes de la brigade de recherches de Béthune ont alors pris le relais, surveillant notamment le domicile du couple Haillicourtois. ce qui leur a permis de voir le passage de nombreux hommes.
La semaine dernière, le couple a été interpellé et placé en garde à vue. L'Haillicourtoise de 47 ans et son époux, âgé de 42 ans, ont été interrogés sur de possibles relations tarifées. Le couple a expliqué qu'il s'adonnait au libertinage et que, pour faire face à des difficultés financières, il avait eu cette idée. Les rendez-vous coquins, au tarif de 80 E, se déroulaient au domicile familial. L'Haillicourtois, qui n'a jamais poussé son épouse dans ce genre de pratiques, s'occupait des comptes. Mais la justice y voit du proxénétisme. Le couple aurait, selon les calculs des gendarmes, gagné plus de 17 000 E, somme qui n'a jamais été déclarée aux impôts.
Les deux ont quitté la gendarmerie avec une convocation devant le tribunal pour le mois de septembre. L'Haillicourtoise est poursuivie pour travail dissimulé, son époux pour proxénétisme.
Simple bistrot ou bar montant ?
http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers- justice/n/Contenus/Articles/2012/03/23/Simple-bistrot-ou-bar-montant
23/03/2012 05:30La session d'assises s'achève sur une affaire à huis clos qui risque de jouer les prolongations jusqu'à demain samedi.
Les jurés doivent se pencher sur ce qui se passait au premier étage du bar Aux bons amis tenu par Jean-Paul Dubois renvoyé devant les assises pour viols et agression sexuelle, pour avoir toléré des actes de prostitution dans son établissement et pour en avoir tiré profit entre l'été 2008 et l'été 2009.
Il est accessoirement poursuivi pour travail dissimulé, une partie du dossier qui concerne des employées qui n'auraient pas été déclarées.
Trois viols contestés
A l'ouverture des débats, le huis clos a été demandé, hier matin, par plusieurs parties civiles. Une ouverture qui s'est faite dans une certaine crispation avec la citation d'un nombre de témoins beaucoup plus important que prévu.
Alors que trois témoins étaient prévus, dix-huit ont finalement été appelés dont notamment un témoin direct des faits qui n'était pas prévu !
Les jurés vont devoir démêler les déclarations des victimes et des témoins, contredite par l'accusé qui a contesté tout au long de l'instruction les faits qui lui sont reprochés. Jean-Paul Dubois exploitait à Anché un bar de campagne à l'enseigne « Aux Bons Amis » où de drôles de soirées se déroulaient. Les serveuses s'y retrouvaient parfois exhibées nues devant les clients qui, d'après leurs déclarations, sont parfois montés au premier étage avec elles pour y avoir des relations sexuelles tarifées.Trois femmes dont une mère et sa fille, accusent aussi l'ex-patron de l'établissement de les avoir violentées et violées. Ce qu'il conteste, assurant avoir eu des relations sexuelles consenties avec elles.
E. C.
Lanester (56). Pompier tué dans une explosion : procès le 28 mars
http://www.letelegramme.com/local/morbihan/lorient/couronne/lanester/lanester-56-pompier-tue- dans-une-explosion-proces-le-28-mars-26-03-2012-1642273.php
26 mars 2012
Le 18 août 2010, François Le Vouedec, sapeur-pompier du centre d'Hennebont, perdait la vie sur le toit d'un immeuble de Kesler-Devillers à Lanester à la suite de l'explosion d'une bouteille de gaz.
Âgé de 28 ans, ce Plouaysien était venu éteindre avec ses collègues un feu sur un chantier de réfection d’étanchéité, en haut de la tour de dix étages.
Le mercredi 28 mars prochain, les deux ouvriers de 24 et 39 ans qui travaillaient sur le chantier, apparemment illégalement, et avaient quitté précipitamment les lieux après avoir accidentellement mis le feu, seront jugés pour homicide involontaire.
Ils ne seront pas seuls sur le banc des prévenus. Les gérants des sociétés incriminées seront également poursuivis pour homicide involontaire, exécution d’un travail dissimulé et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail. Il s’agit du représentant de l’entreprise ETB, Étanchéité Technique Bâtiment, une société basée dans l’Essonne qui avait le marché des travaux d’étanchéité, et le gérant d’Iso Étanche, qui avait été contactée pour la sous-traitance.
Un Clermontois condamné à trois mois de prison ferme pour escroqueriehttp://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/puy-de-dome/2012/03/26/un- clermontois-condamne-a-trois-mois-de-prison-ferme-pour-escroquerie-1127144.html
En guise de remerciements, celui qui était son «?homme de confiance?» déleste une dame de 74 ans de 5.696 € en modifiant la somme de deux chèques et en utilisant sa carte bancaire.?
Avec son mari malade, cette dame de 74 ans apprécie les petits coups de main du fils du concierge. Qui se révèle être un escroc. Il la déleste de plus de 5.000€.
Un homme de confiance véreux
«Tous les escrocs sont sympathiques » lance Alain Durand, le procureur de la République, au moment de requérir dans une affaire d'utilisation frauduleuse de carte bancaire au préjudice d'une dame âgée.
Et d'ajouter : « Ici, au tribunal, ils [les escrocs] présentent une version soft ». L'empathie est même le c'ur du « métier », semble-t-il dire. Et c'est vrai que, à la barre, lors de l'audience correctionnelle la semaine dernière, Luis, Clermontois de 42 ans, le cheveu court, la tenue parfaite, attire la sympathie, voire la compassion.
Il a le sourire penaud facile. Jusqu'à « se tirer quelques balles dans le pied » : « Elle habite l'immeuble dans lequel mon père est concierge. Elle m'a pris en affection. J'étais son homme de confiance. Son mari est malade, alors je la conduisais faire ses courses, je la dépannais pour de petits travaux. C'est horrible ce que j'ai fait ! ».
Cette dame de 74 ans est tellement gentille, elle a tellement confiance, qu'elle lui prête même de l'argent. À lui, le chef cuisinier aux 1.800 € de salaire mensuel. En guise de remerciements, cet « homme de confiance » la déleste de chèques et utilise sa carte bancaire dont elle lui avait confié le code. Au final, la facture est salée : un total de 5.696 €. Et ces faits ne sont pas le résultat d'un acte fou, isolé, compulsif. Quelques jours avant cette audience, le Clermontois était là, à la même barre, du même tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, pour répondre de faits similaires, en juillet 2010 cette fois, avec une autre victime.
Son casier judiciaire porte trace de pas moins de vingt-six condamnations, peu ou prou en lien avec des escroqueries. « Nous avons affaire à un escroc confirmé » lâche le procureur de la République en requérant trois mois de prison ferme.
Enfin, un escroc peut-être « mais pas si fin que ça » relativise M e Naïma Hizzir, son avocate. « On se demande comment le chèque falsifié a pu passer à la banque tellement la signature est manifestement imitée ». Elle plaide la nouvelle vie : « Il n'y a pas de nouveaux faits depuis un an. Il est en concubinage, il va bientôt être papa ». Elle tente que soient portées à son crédit les aveux qu'il a d'emblée faits aux enquêteurs. « Il ne se noie pas dans des explications fumeuses ».
La victime sollicite la clémence des juges
Cependant, le tableau est suffisamment éloquent pour les magistrats. Le tribunal, conformément aux réquisitions du procureur, condamne l'homme de confiance véreux à trois mois de prison ferme. Il devra payer à sa victime 1.500 € de dommages et intérêts.Une victime tellement prise d'affection pour cet homme, qu'elle ne s'est pas constituée partie civile et a adressé un courrier aux juges pour solliciter leur clémence : « Le mettre en prison ne me rendra pas mon argent ».
Répondre à une petite annonce de vente de voiture sur Internet ?
Oui, mais avec prudence. Attention au risque de se retrouver avec un véhicule miraculeusement stationné en Afrique pour lequel il faut payer, d'avance bien entendu, des frais de rapatriement. Attention aussi à ne pas acheter avec une berline allemande retapée par un buraliste et un coutelier auvergnats.
Bon, le buraliste a un diplôme en mécanique et a même tenu un vrai garage de revente de voitures, notamment allemande. Du coup, à l'audience du tribunal correctionnel de Clermont- Ferrand où a été évoqué ce dernier trafic, il apparaît que, dans l'ensemble, les quelque 140
clients entre janvier 2006 et avril 2009 de ce petit négoce basé à La Monnerie-le-Montel, sont dans l'ensemble satisfaits.N'empêche aux yeux de la justice, les deux hommes, deux frères âgés de 42 et 39 ans, ne déclarant aucun bénéfice de ces ventes à l'État et n'étant pas inscrits au registre du commerce, se sont rendus coupables de travail dissimulé. Le procureur de la République, Julien Dutel, évalue un bénéfice de 80.000 € environ. Il requiert six et trois mois de prison avec sursis ainsi que 5.000 et 2.500 € d'amende.
Ce n'est pas si simple, vient expliquer au tribunal M e Sophie Gaumet pour les deux frères. Oui, il y a bien ces 140 véhicules retrouvés grâce au passage en contrôle technique « mais on ne sait pas toujours qui est derrière, si ce sont bien mes clients ».
Car au-delà des deux frères, toute la famille s'est mise à mettre, comme ça, du beurre dans les épinards. Ses deux clients ne reconnaissent ainsi, respectivement, que quinze et vingt véhicules en trois ans. Même pas une par mois. « Ils n'avaient pas l'impression de faire un commerce. Ils partaient en Allemagne chercher la voiture, la retapaient et la revendaient via une petite annonce » ajoute l'avocate.
Le tribunal tient compte de cette plaidoirie en ramenant les peines de prison à deux et quatre mois de prison avec sursis et les peines d'amende à 3.000 et 4.000 euros.
Cécile Bergougnoux
Pompier tué à Lanester. Deux entreprises condamnées
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/pompier-tue-a-lanester-deux- entreprises-condamnees-29-03-2012-1649380.php
29 mars 2012
Le 18 août 2010, un incendie s'était déclaré en haut d'une tour en rénovation, à Lanester (ci- contre). Un pompier y avait trouvé la mort, soufflé par l'explosion d'une bonbonne de gaz. Les deux ouvriers qui y travaillaient illégalement et les gérants de deux sociétés étaient jugés, hier, à Lorient.«Il aurait 31 ans aujourd'hui», insiste l'avocate de la famille, évoquant les «qualités humaines et professionnelles» de FrançoisLeVouedec. Au banc des prévenus: le P-DG de la société ETB (Étanchéité technique bâtiment), basée dans l'Essonne, qui avait décroché, auprès de Bretagne- Sud Habitat, le marché des travaux d'étanchéité des tours HLM du quartier de Keslers-Deviller, à Lanester, et le patron d'Iso Étanche, une petite entreprise du Val-de-Marne qui réalisait les travaux. Les deux étaient poursuivis pour homicide involontaire, exécution d'un travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail.
Toujours en fuite...
Manque les deux principaux protagonistes. En l'occurrence, les deux ouvriers. Ils avaient fui après avoir mis accidentellement le feu au chantier, sans donner l'alerte, ni avertir de la présence de bouteilles de propane sur le toit. Ils sont toujours activement recherchés. L'un serait au Maroc, l'autre en Algérie. Ces hommes avaient été spécialement recrutés pour ce chantier, par le patron d'Iso Étanche, dans un bar en région parisienne et payés 265 EUR le mois, en espèces, sans être déclarés et sans vérification de la régularité de leur situation en France.
Une vengeance?
«Vu qu'ils ne m'avaient pas donné leurs papiers, je leur ai dit qu'on ne pouvait pas continuer comme ça. Je leur ai dit de rentrer sur Paris», tente de se dédouaner le patron d'Iso Étanche qui n'explique pas la présence des deux hommes sur le chantier ce jour-là, d'autant qu'il était, normalement, fermé pour congés. L'explication, l'avocat de la société d'ETB croit la détenir. Évoquant un différend entre eux et leur patron qui ne les aurait pas payés, il affirme qu'ils seraient venus «exprès entre 12 et 13h, sur ce toit, pour y mettre sciemment le feu et se venger de lui!». Ce 18août 2010, l'alerte arrive à13h50, à la caserne d'Hennebont. François Le Vouedec fait partie des dixhommes engagés dans l'incendie du 82, Keslers-Deviller. Avec son chef et un collègue, ils sont les premiers en haut de la tour. Voyant la grande bouteille de gaz laissée par les ouvriers, le Plouaysien entreprend de la refroidir. C'est ainsi qu'il perd la vie, soufflé par l'explosion du propane. Me Grunbert-Moissard, avocate des dix pompiers hennebontais, partie civile au procès, dit combien «ils sont révoltés par ce drame». «Là où j'ai commis une erreur, c'est de ne pas être allé vérifier s'il y avait bien eu un contrat de sous-traitance», concède le P-DG de ETB.
Un an ferme aux deux ouvriers
Il écope de 100.000EUR d'amende, dont la moitié avec sursis. Lepatron d'Iso Étanche, lui, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 2.600EUR d'amende et dix ans d'interdiction de gérer une entreprise. Les deux entrepreneurs devront verser solidairement 90.000 EUR de dommages et intérêts à la famille de la victime et aux dix sapeurs-pompiers. Les deux ouvriers, AzizAaounate, 24 ans, et RachidRahou, 29ans, sont condamnés à un an de prison ferme et un mandat d'arrêt est délivré contre eux.
Travail dissimule dans le batiment a Aulnoye: 10000euros d'amendeshttp://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Help e/Avesnes_et_son_arrondissement/2012/03/30/article_travail-dissimule-dans-le-batiment-a- aul.shtml
vendredi 30.03.2012, 05:06 - La Voix du Nord
Selon Me Demory, bâtonnier d'Avesnes-sur-Helpe et l'avocat de l'entreprise jugée ... dans cette affaire, son client est tombé sous le coup d'une jurisprudence très répandue en France : « Si vous êtes une entreprise française et que employez une main-d'oeuvre étrangère pour effectuer des tâches que l'on vous considère capable de réaliser, surtout s'ils sont payés selon leur barème national, on considère qu'il s'agit de travail dissimulé », expliquait l'avocat mercredi après-midi après le rendu du délibéré.
Le 14 mars, c'est une entreprise de bâtiment et de travaux publics réputée de l'Avesnois, la SARL solrézienne Christian Lefebvre et son entrepreneur homonyme qui devaient répondre de faits de travail dissimulé, prêt illégal de main-d'oeuvre et défaut de sécurité sur un chantier. Le patron était absent de l'audience et le chantier en question, remontant à 2007, était l'un des principaux programmes immobiliers d'Aulnoye-Aymeries, la Fache de la Chapelle, qui comprenait la construction de 53 logements sociaux dans un délai de 18 mois.
Sursis pour le patron
Un rapport de l'inspection du travail avait en effet fait état de la découverte sur le chantier d'ouvriers polonais, employés en sous-traitance par l'entreprise et payés selon la législation de leur pays, ainsi que d'échafaudages incomplets et du matériel « vétuste et non confor me ». Le prêt illégal de main-d'oeuvre était soulevé par le fait que les ouvriers auraient utilisé des outils de travail fournis par l'entreprise de l'Avesnois et non de leur société.
Le chef d'entreprise avait expliqué avoir eu recours aux sous-traitants polonais en raison d'une réduction des délais de remise du chantier par le bailleur social. Le parquet avait requis 15 000 E d'amende pour l'entreprise, 7 000 E d'amende pour son chef et six mois de prison avec sursis.
Le tribunal a été bien en-deçà de ces réquisitions, dont la substitut du procureur n'avait pas caché la visée dissuasive à d'autres sociétés. Déclarés coupables de l'ensemble des infractions,
la SARL a été condamnée à 5 000 E d'amende et son chef à 5 000 E d'amende, mais avec sursis dans son propre cas.S. DU. (AVEC M. CA.)
Les Thénardier de Scy-Chazelles contre la Cosette polonaise
http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/03/30/les-thenardier-de-scy-chazelles-contre-la- cosette-polonaise
Le 30 mars 2012.
Elle était chez eux « comme dans la famille ». Elle avait sa chambre, partageait les repas, elle était logée, nourrie, blanchie. Mais pendant près de trois années, elle a surtout été la bonne à tout faire dans cette famille de commerçants installée sur les hauteurs de Scy-Chazelles. Suite à une dénonciation du voisinage, ce couple de gérants de salons de coiffure du secteur messin a comparu devant le tribunal correctionnel de Metz pour travail dissimulé. Mais derrière cette prévention, c’est un dossier d’esclavagisme moderne qui pouvait prêter à sourire si, derrière les faits, il n’y avait pas l’exploitation et la détresse d’une retraitée polonaise de 62 ans.Avant le dépôt de plainte, le voisinage dénonce la situation de l’employée de maison que la présidente d’audience relate via les auditions. Extraits : « Elle travaille de 6h à 23h, 7 J/7 [...] Elle a été embauchée parce que ses employeurs lui ont accordé un prêt pour payer sa maison en Pologne. Elle est traitée comme une esclave et elle n’est pas déclarée. » Un deuxième témoin raconte une scène épique : « Outre le ménage et la cuisine quotidiens, elle doit ouvrir la grille le matin pour que Monsieur parte, et le soir, il klaxonne pour qu’elle vienne lui ouvrir... » En contrepartie d’une rémunération mensuelle de 700 € par mois. Sans contrat de travail et avec une petite retenue sur salaire pour rembourser le fameux prêt de 5 000 € et son taux à 5 %...700 €, « c’est beaucoup »Selon l’employeur de 68 ans, il n’a fait qu’acte de charité chrétienne. « La communauté polonaise m’a demandé ce coup de main », a-t-il expliqué avec aplomb et sérieux. « Comme je fais beaucoup de choses à l’église, j’ai essayé de rendre service [...] Je suis citoyen catholique et si quelqu’un se met devant moi à genoux pour l’embaucher, j’ai pitié des gens, je suis quand même humain ! J’ai essayé de rendre service à de pauvres gens », a expliqué celui qui ne reconnaissait pas l’emploi de sa bonne. « Elle était traitée comme un membre de la famille, elle ne manquait jamais de rien ! Elle était chez nous comme dans la famille. » Son épouse, 59 ans, renchérit : « Elle était une aide. On s’était mis d’accord pour les 700 € car, pour elle, là-bas, c’est déjà beaucoup. C’est elle qui n’a pas voulu signer de contrat parce qu’elle était déjà à la retraite. » Alors, ils ont aidé cette femme dans le besoin.Pour ce travail dissimulé, les époux ont, chacun, écopé de peine de six mois de prison assortis du sursis et d’une amende de 10 000 €. Avant le délibéré, la parole revient aux prévenus, et hier, le tribunal a eu le droit à une nouvelle couche. « En avril, quand je suis revenue de vacances en Pologne, raconte la gérante de salons de coiffure, la maison était dans un état de crasse épouvantable et j’ai passé toutes mes vacances à la nettoyer. Pourtant, on a tout fait pour elle, elle était comme dans la famille. » Prochain épisode des Thénardier de Scy-Chazelles contre la Cosette polonaise le 6 juin, devant le conseil des prud’hommes.Cécile PERROT.
Blanchiment à la Poste : jusqu'à trois ans requis
http://www.alencon.maville.com/actu/actudet_-Blanchiment-a-la-Poste-jusqu-a-trois-ans- requis_fil-2129376_actu.Htm
Cinq personnes sont accusées d'avoir, entre 2001 et 2005, blanchi de l'argent grâce au chef du bureau de poste d'Écouché, lui aussi prévenu. Un ancien imprimeur comparaît pour travail dissimulé.
L'affaire éclate en 2005 à Écouché. Sept personnes sont prévenues devant le tribunal correctionnel d'Argentan (l'une d'elles ne s'est pas présentée). «Cheville ouvrière de cette affaire », selon le procureur, un Ornais de 47 ans. Cet ancien chef du bureau de poste d'Écouché est soupçonné d'avoir, entre 2001 et 2005, aidé cinq commerçants ambulants de la communauté des gens du voyage à blanchir de l'argent provenant de travail dissimulé et d'abus de faiblesse. Il est accusé d'avoir reçu des commissions, ce que confirment des écoutes téléphoniques.
Soit les gens du voyage remettaient au chef du bureau des chèques en blanc, qu'il encaissait sur son compte avant de leur reverser en liquide. Soit, il leur remboursait des bons anonymes. Soit, enfin, les commerçants ambulants passaient commande à la Poste de tracts publicitaires que les facteurs distribuaient dans les boîtes aux lettres des villes où ils allaient déballer. L'ancien patron d'imprimerie qui a réalisé ces publicités, payé en chèques en blanc, comparaît pour travail dissimulé.
À la barre, l'ancien chef du bureau de poste, lunettes fines, chemise et pantalon de velours, paraît tendu. S'il a reconnu les faits en garde à vue, il s'est rétracté depuis. Les commerçants, qui ne viennent pas de la région, rappelle la présidente, s'adressaient à lui car il était le seul à accepter ces pratiques. Justifiées, selon lui, par « une pression commerciale de la Poste ».
Il gagnait 2 000 € par mois, sa femme ne travaillait pas et il avait trois enfants. Or, à l'époque, de nombreux versements sont effectués sur son compte, il paye 15 000 à 25 000 € de réparation sur un de ses six véhicules de collection et 14 000 € d'achat de meubles anciens.
Du côté des commerçants, la présidente souligne le décalage entre les revenus déclarés, très faibles, et les versements considérables sur leurs comptes bancaires. Certains les expliquent par une incroyable baraka aux jeux. Humour provocateur, manque de respect... La présidente exaspérée finit par suspendre l'audience, le temps de calmer les esprits.
« Rendre service »
D'après les calculs du procureur, l'ancien chef du bureau de poste a dissimulé au total 200 000 à 300 000 € et il en a tiré 60 000 € de bénéfices. Il requiert deux ans de prison. Trois ans de prison sont requis contre le commerçant présenté comme son principal interlocuteur. Les versements suspects sur ses comptes et ceux de sa campagne sont estimés à « au moins 180 000 € ». Les peines requises pour les autres prévenus oscillent entre six mois de prison avec sursis et 18 mois ferme. L'avocate de la banque postale demande à l'ancien salarié de la Poste 5 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à la réputation.Pour Me Marguerie, avocat du chef du bureau de poste, « son comportement est anormal. Il a d'ailleurs été révoqué. Mais cela ne constitue pas une infraction. L'obligation du banquier ? Il voit le bon au porteur : il paye. Il ne peut rien opposer. Le chèque en blanc ? C'est tout à fait légal. » Si son client a encaissé les chèques sur son propre compte, c'est « pour rendre service, pour continuer à travailler avec les gens du voyage ». Il ajoute qu'on ne peut pas prouver qu'au moment des faits, le prévenu était au courant de l'origine illicite des fonds, et qu'il ne s'est pas enrichi.
Aujourd'hui, place aux plaidoiries des avocats des commerçants. Alix FROISSART. Ouest-France
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