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Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 14
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
PERNES-LES-FONTAINES Descente au championnat du monde de side-car ...
Le Dauphiné Libéré
Hier soir, ni le Codaf, ni le parquet de Carpentras, ni les gendarmes ne souhaitaient commenter cette opération qui a duré un peu plus d'une heure.
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/04/01/descente-au-championnat-du-monde-de-side-car-cross
Travail dissimulé et fraudes dans un garage fermé et un clan familial
lavenirdelartois.fr
Les 21 et 22 mars derniers, un Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) réunissait police, fonctionnaires de l'Urssaf (Union de recouvrement ...
FRAUDE
JT TF1 - L'enquête du 20h : contre la fraude, la brigade fiscale - wat.tv
Ils sont à la pointe du combat contre la fraude et l'évasion fiscale. Les candidats en parlent, eux ...
Vidéo :
http://www.wat.tv/video/enquete-20h-contre-fraude-4z58b_2i0u7_.html
FRAUDE SOCIALE
Entreprises La lutte contre le travail illégal porte ses fruits
L'Alsace.fr
Photo Denis Sollier Le conseil d'administration de l'Urssaf du Bas-Rhin a consacré une séance publique, hier, à la lutte contre la fraude sociale qui pénalise entreprises et salariés. « Le travail illégal a des conséquences sociales, économiques et ...
http://www.lalsace.fr/actualite/2012/04/03/la-lutte-contre-le-travail-illegal-porte-ses-fruits
2 ans de prison avec sursis pour la pharmacienne du Tampon
Linfo.re
Reconnue coupable d'avoir détourné plus d'un million d'euros au détriment de la Sécurité Sociale, Valérie Corège - la pharmacienne du Tampon - a été condamnée à une peine de deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans.
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/2-ans-de-prison-avec-sursis-pour-la-pharmacienne-du-Tampon
Vannes. Des compteurs de voitures trafiqués : une vaste ...
Le Télégramme
Il leur serait arrivé aussi de voler des pièces sur des voitures ou dans des casses. Outre les chefs d'escroquerie et de vols, ils seront poursuivis pour travail dissimulé et fraude aux prestations sociales. Tous étaient en effet bénéficiaires des ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir: enquête d'envergure
L'Aisne Nouvelle
Une quinzaine d'employés ont été priés de se rendre à la gendarmerie de Chauny ce matin, suite au contrôle qui a mobilisé 36 militaires dans la cité des Singes ce matin. Certains d'entre eux sont rapidement ressortis de la brigade (photo), d'autres s'y ...
http://www.aisnenouvelle.fr/actu/travail-au-noir-enquete-denvergure-0
TRAVAIL ILLEGAL
Tassin / Ecully | DARDILLY Travail illégal : contrôles effectués dans ...
Une opération de lutte contre le travail illégal a été conduite samedi à l'aube dans une boîte de nuit de Dardilly, le Red Room. De multiples ...
Sécurité privée : il se bat contre les entreprises qui ne ...
LaDépêche.fr
Elle rappelait au parquet que « nous avons signé le 9 mars 2007, une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée, qui prévoit la possibilité pour notre association de nous constituer ...
Vendanges au noir / Lapoulle risque ses vignes | L'Union
Trois semaines après la spectaculaire descente de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans son fief de Sept-Saulx, Hervé Lapoulle proteste ...
http://www.lunion.presse.fr/article/region/vendanges-au-noir-lapoulle-risque-ses-vignes
Travail illégal : opération coup de poing | L'Union
CHAUNY (Aisne) Hier, les gendarmes ont effectué des contrôles routiers et d' identité en ville. Quatre étrangers en situation irrégulière ont été expulsés.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/travail-illegal-operation-coup-de-poing
TRAVAIL DISSIMULE
Heures supplémentaires, badgeuse et travail dissimulé – Avocat à ...
Dans un arrêt du 15 mars 2012 pourvoi n°10-27626, la Cour de Cassation confirme la reconnaissance d'un travail dissimulé en raison de l' accomplissement ...
http://blog.julienboutiron.com/?p=88
Pose de goudron au noir : un Anglais et un Francais plumes
La Voix du Nord
Pour travail dissimulé, non respect de la réglementation sur la vente à domicile, un Anglais et un Français, ... qui proposaient, dans la région de Saint-Omer, du bitume, devront régler d'importants dommages et intérêts. Ce Britannique et ce Français ...
Un "sauna" parisien démantelé
Le Figaro
Une enquête a été ouverte pour "proxénétisme" ainsi que "blanchiment d'argent" et "travail dissimulé" dont il reste à mesurer l'ampleur. La gérante de l'établissement et son compagnon ont été arrêtés hier soir, a dit la source, puis placés en garde à ...
Descente de gendarmerie / Le Smoke café hors de cause
L'Union
Le responsable indique de plus qu'il n'a rien à voir avec une éventuelle enquête sur le travail illégal ou dissimulé sur la ville. A l'issue de ce déploiement de trente-six gendarmes durant une journée dans la cité, plusieurs éléments ont été ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/descente-de-gendarmerie-le-smoke-cafe-hors-de-cause
Condamné à 3 ans de prison dont 18 mois de sursis avec mise à l ...
MayotteHebdo
Ce mercredi 4 mars, l'audience présidée par Jean-Pierre Rieux présentait plusieurs affaires de travail dissimulé et de violences et une de corruption de mineures. La première concernait des violences commises par un jeune homme de 19 ans, à l'intérieur ...
DIJON Du travail dissimulé à la boulangerie
Bien Public
Le responsable de la boulangerie, un homme âgé de 54 ans, a été entendu et sera convoqué devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé. L'employé fait l'objet, par les enquêteurs de la brigade des délégations judiciaires, d'une procédure pour ...
http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/04/07/du-travail-dissimule-a-la-boulangerie
Une filière clandestine jugée
Sud Ouest
Ils étaient poursuivis pour exécution d'un travail dissimulé, aide au séjour irrégulier d'un étranger et blanchiment de travail dissimulé. Les peines prononcées s'échelonnent de trois mois de prison à l'encontre d'un artisan quinquagénaire, ...
http://www.sudouest.fr/2012/04/07/une-filiere-clandestine-jugee-681063-2780.php
Des femmes de ménage auraient reçu une partie de leur salaire en ...
La Montagne (Communiqué de presse)
Deux co-gérants de pizzerias, soupçonnés d'exécution d'un travail dissimulé, ont comparu jeudi devant le tribunal correctionnel d'Aurillac. Les faits se seraient déroulés entre 2007 et 2010. Lors d'une enquête sur une affaire de stupéfiants, ...
Tags : travail, dissimule, illegal, fraude, contre
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