• Justice. Un patron est condamné pour avoir versé des salaires en frais

    de mission, éludant ainsi les cotisations sociales et le fisc.

     

    Le tribunal correctionnel de Rouen vient de condamner le PDG-

    fondateur d’un groupe de quatre sociétés au Trait. Pendant quelques

    années, sur une quinzaine de ses 207 salariés, il a éludé une partie des

    charges sociales et fiscales. Philippe D., 59 ans, a été condamné à 20 000 €

    d’amende. Mais il n’a pas été interdit de gestion comme l’avait réclamé le

    ministère public.

    L’affaire commence en 2011 quand quelques salariés portent devant la

    juridiction...


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  • Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Eure (Codaf), ce sont 3 M€ qui avaient été détectés.

    Des chiffres qui ne comprennent pas tous les contrôles fiscaux opérés sur le territoire eurois et, par définition, n’incluent pas les autres arnaques qui sont passées au travers des mailles du filet du Codaf.

    Cette année, le travail illégal a été particulièrement ciblé. Dans ce domaine, il s’avère que la restauration et l’hôtellerie ainsi que le commerce ont été davantage épinglés que les entreprises du BTP.

    Le détail des secteurs économiques touchés par les fraudes et les priorités pour lutter contre les fraudes sont à lire dans nos éditions de l’Eure de jeudi 18 décembre.


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  • Escroquerie. Un ambulancier de Saint-Etienne-du-Rouvray est

    renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné près de

    300 000 € au préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie de

    Rouen.

    L’ancien ambulancier escroc jugé à Rouen pour avoir fraudé près de 300 000 euros
    L’ambulancier doit être jugé, demain, devant le tribunal correctionnel de Rouen pour escroquerie
     

    L’ancien gérant de l’entreprise d’ambulances Les Bruyères, basée à

    Saint-Étienne-du-Rouvray, est renvoyé demain devant le tribunal

    correctionnel pour avoir escroqué la Caisse primaire d’assurance-maladie

    (CPAM) de Rouen, entre 2008 et 2012. L’affaire avait été renvoyée à

    deux reprises, en novembre 2013 et avril 2014, pour établir le montant

    précis de l’escroquerie, les deux parties étant en désaccord. Le montant

    de l’escroquerie est estimé à près...


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  • Les policiers de Rouen ont contrôlé deux établissements nocturnes dans la nuit du 22 au 23 novembre 2014. Travail dissimulé ou coma éthylique : les infractions sont nombreuses.

    L’ambiance était à la fête dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 novembre 2014, lorsque des fonctionnaires de police et la brigade canine ont procédé au contrôle de deux établissements nocturnes du centre-ville de Rouen. Le bar Seven Six, situé rue aux Ours, a fait l’objet d’une première visite, fructueuse pour les forces de l’ordre puisque plusieurs infractions ont été relevées : consommation de tabac à l’intérieur de l’établissement, absence d’affichage des boissons non alcoolisées, non présentation des documents relatifs à l’exploitation, absence de comptabilité, tapage nocturne et travail dissimulé du DJ et de l’une des serveuses.
    Deux individus en état d’ivresse ont également été contrôlés et l’un d’entre eux, en état de coma éthylique, a été admis au CHU de Rouen.

    Des plaintes des riverains et des élus

    Les policiers se sont ensuite rendus au Flower, rue Grand-Pont. Là encore, l’établissement n’était pas en règle mais seule une infraction a été relevée : le DJ n’était pas déclaré et son nom n’était pas porté sur le registre du personnel. 
    « Ces contrôles réguliers sont programmés et répondent la plupart du temps à des doléances émises par les riverains ou les élus », rapporte un enquêteur. Les gérants des établissements contrôlés devront répondre de ces différents manquements devant la justice.

    http://www.normandie-actu.fr/travail-dissimule-et-coma-ethylique-deux-bars-rouennais-en-infraction_101443/


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  • http://www.infonormandie.com/Rouen-Une-prostituee-en-garde-a-vue-pour-racolage-et-travail-dissimule_a6353.html

    Une jeune femme de nationalité roumaine a été placée en garde à vue au cours de la nuit de jeudi à vendredi à Rouen. Elle a été interpellée par les policiers de la Brigade anti-criminalité, alors qu'elle se trouvait, en petite tenue, dans la voiture d'un Cléonnais de 24 ans, quelques minutes auparavant. "Le conducteur a reconnu avoir payé 50€ "pour faire l'amour dans la voiture". Il a été laissé libre après sa déposition. 

    La prostituée, âgée de 22 ans, qui déclare demeurer à Sotteville-lès-Rouen, avait été aperçue par les policiers peu après 1 heure du matin, quai Jean Moulin alors qu'elle faisait signe aux automobilistes. Une ford Fiesta s'est alors arrêtée et après un bref échange, la jeune femme est montée  à bord. Puis la Fiesta a pris la direction des quais rive gauche où elle s'est stationnée dans la pénombre face à la Seine.  

    La prostituée, elle,  a fait l'objet d'une procédure pour racolage actif et travail dissimulé.


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