• Lors de sa plainte, le pizzaïolo expose avoir été frappé par son ex-patron havrais âgé de 30 ans. Au-delà de l’avoir employé illégalement, Mehdi aurait cogné le jeune homme aux revendications légitimes.

    S’il ne peut que reconnaître le travail au noir, le prévenu réfute les violences devant le tribunal correctionnel du Havre où il comparaissait la semaine dernière. Recruté début novembre, le salarié déclare aux policiers, préparer les commandes, recevoir les clients et faire le ménage dans ce commerce du quartier Sanvic. Le 20 novembre le patron met fin à leur collaboration. Pendant sa période d’activité, l’employé dit n’avoir « eu de cesse de réclamer un contrat de travail » et déplore d’avoir été « payé en espèces ». S’il reconnaît le travail dissimulé, Medhi avance qu’il « voulai [t] d’abord voir s’il était capable ou pas », admettant que les démarches doivent être effectuées dès l’embauche. Propriétaire de deux établissements supplémentaires, il déclarait en garde à vue « simplement ne pas avoir eu le temps de tout faire ».

    Lorsque son employé réclame aussi une paye qui serait due, le gérant répond être trop occupé.

    « Tu ne penses qu’à l’argent »

    Quand le 12 décembre, le plaignant se déplace dans un autre commerce du Havrais, il affirme être « pouss黫 Tu ne penses qu’à l’argent », lui lance le prévenu. Le créancier revient le soir, au fast-food de Caucriauville. Le ton monte vite. « Je lui ai demandé de se représenter en fin de service. Monsieur n’a pas voulu, se défend le mis en cause. Alors, c’est parti. » Il précise : « je ne l’ai pas violenté ». Aux enquêteurs, il indiquait « ne pas pouvoir dire qui a porté le premier coup ». La partie civile dit essuyer encore des violences alors qu’elle est à terre. Des témoins l’ont découverte le visage en sang.

     

    « On prend les déclarations de Monsieur pour argent comptant », estime Me Élisa Haussetete en défense, son client justifiant lui-même de dix jours d’incapacité. Pour les juges demeure une certitude : il a cogné. Déjà condamné deux fois, le prévenu écope d’amendes de 100 € pour les coups et de 500 € pour le travail dissimulé. Il indemnisera aussi la partie civile.


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  • Correctionnelle. Une entreprise de peinture et son chef ont été

    condamnés.

     

    «C’est mon comptable qui m’avait dit que je n’avais pas besoin de le

    déclarer », assure le prévenu de 40 ans, ex-gérant de l’entreprise

    ayant effectué des travaux de peinture lors de la construction de maisons

    , quartier de Dollemard, au Havre.

    Le 12 avril 2011, une inspectrice de l’Urssaf intervient sur le chantier et

    découvre deux ouvriers. « Je ne suis pas déclaré et je n’ai pas de

    contrat de travail », répond dans un français approximatif le premier

    employé. «C’est mon oncle. Il donnait un coup de main », se défend

    le prévenu de nationalité roumaine. Parce que le parent aurait eu des parts

    dans la société, Petru aurait reçu pour conseil de ne pas le déclarer.

    « Quand les enquêteurs rapportent à l’oncle qu’il serait actionnaire

    majoritaire, visiblement il le découvre », grince le parquet. Est demandée

    la condamnation du travail dissimulé de l’oncle, mais aussi d’un

    dénommé Paul. Il a également été découvert sur le chantier, sans qu’on

    en sache davantage sur lui que ce sobriquet.

    Une relaxe

    Petru est relaxé de la poursuite concernant ce mystérieux second ouvrier.

    Il est en revanche reconnu coupable pour avoir fait travailler son oncle

    de la sorte. Inconnu de la justice, il écope d’une amende de mille euros

    avec sursis.

    La société qu’il gérait à l’époque est condamnée à la même peine.

    Le ministère public avait requis cinq mille euros d’amende avec sursis

    contre la personne physique et contre la personne morale. Aujourd’hui,

    le quadragénaire n’en est plus le responsable, ce qui semble être plus

    prudent. Un redressement des cotisations a déjà été mis en place par

    l’Urssaf, à hauteur de 39 000 €.

    http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1026045/actualites+faits-divers/amendes-avec-sursis-pour-du-travail-au-noir-1#.U9pPjIB_uzk


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  • Justice. Les dirigeants de la boîte de nuit brayonne Le César’s, le « DJ

    » et une strip-teaseuse viennent d’être condamnés une nouvelle fois.

    La cour d’appel retient le proxénétisme.

    Fin novembre 2012, le strip-tease avait dérapé dans la boîte de nuit de Gournay-en-Bray (photo d’illustration)
     

    Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2012, l’ambiance dans la

    boîte de nuite brayonne Le César’s avait été chaude. Très chaude. Trop

    chaude selon la justice. Les responsables de la discothèque de Gournay-

    en-Bray, le disc-jockey, une strip-teaseuse et la société elle-même

    viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Rouen. Les sanctions

    sont légèrement inférieures à celles qui avaient été prononcées par le

    tribunal correctionnel de Dieppe en avril 2013.

    Le SRPJ de Rouen était dans la discothèque...

    Les dirigeants, deux frères, écopent chacun d’une peine de six mois

    d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 12 000 €,

    l’entreprise doit verser 37 000 € d’amende, le « DJ » est condamné à

    huit mois de prison assortis d’un sursis et à payer la somme de 3 000 €,

    enfin, l’effeuilleuse se voit infliger la peine de quatre mois

    d’emprisonnement avec sursis. Dans son arrêt, la cour reconnaît le

    proxénétisme, l’exhibition sexuelle, la corruption de mineur et le travail

    illégal.

    Cette fameuse nuit, sur réquisition de Valérie Cadignan, procureure de

    la République de Dieppe, une quarantaine de fonctionnaires du Groupe

    d’intervention régional (GIR) de Haute-Normandie et du Service régional

    de police judiciaire (SRPJ) de Rouen avaient investi discrètement la

    discothèque. Sous leurs yeux, la soirée avait alors dérapé. Le strip-tease

    de Niki s’était transformé en show pornographique : la jeune femme,

    dans une salle pleine à craquer, n’hésitant pas à pratiquer des

    fellations et à avoir une relation sexuelle sur scène avec un jeune client.

    Le flagrant délit constaté, les policiers avaient alors interrompu la

    soirée. Durant deux mois, les « patrons » du César’s avaient été

    contraints de fermer les portes de la boîte de nuit suite à une décision

    administrative de la sous-préfète de Dieppe. Auparavant, les

    responsables avaient déjà reçu quatre avertissements de la part des

    services préfectoraux pour des fermetures tardives ou des troubles du

    voisinage.

    Quelques jours après la descente du mois de novembre et quelques

    heures avant d’être placée en garde à vue par le SRPJ de Rouen, Niki,

    mère au foyer d’à peine 30 ans et bénéficiaire du RSA, s’était confiée à

    notre journal en expliquant qu’elle n’avait pas été rétribuée pour

    assurer le show sexy. « Je n’ai jamais été payée. J’ai fait cela de

    manière spontanée car j’aime l’exhibition, l’adrénaline du strip-tease !

    Cela m’excite, je suis une cérébrale », précisait-elle à l’époque.

    « Le César’s n’est pas
    le Carlton de Lille
     »

    Lors de l’audience de première instance, Me Alexandre Varaut,

    conseil des dirigeants du César’s et du « DJ » avait déclaré : « Je

    ne suis pas l’avocat de Dodo la Saumure ! Le César’s n’est pas le

    Carlton de Lille et Gournay-en-Bray n’est devenue la capitale mondiale

    du sexe ! » Peine perdue : ses clients ont été reconnus coupables de

    proxénétisme. L’affaire dite du Carlton sera jugée elle au mois de

    février 2015 devant le tribunal correctionnel de Lille.

    B. L.


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  • Non-déclaration au registre du commerce d’un établissement secondaire, travail dissimulé concernant trois salariés qui n’étaient pas couverts par la Sécurité sociale, non-déclaration préalable à l’embauche, non-versement de bulletins de salaire entre septembre 2013 et mai 2014... Voici quelques-uns des griefs retenus par le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), à l’encontre d’une gérante d’un pressing du centre-ville d’Évreux.

    Mercredi, en fin de matinée, des agents de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), de l’inspection du travail, de la brigade de contrôle et de recherches des impôts et des policiers ont investi le commerce, pour procéder à des vérifications. Le pressing a été provisoirement fermé, dans l’attente d’une régularisation administrative.

    http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/759205/breves+en-direct/a-evreux-le-pressing-n-etait-pas-tout-blanc#.U589YJR_vVQ


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