• La police aux frontières a arrêté de présumés acteurs d’une

    filière d’immigration irrégulière, soupçonnée de blanchiment,

    qui employait des Tunisiens sans titre de séjour dans des

    boulangeries, dont trois commerces havrais.

    La vitrine d’une des trois boulangeries havraises visitées par la police, hier (Photo Pascal Lachèvre)
     

    LE HAVRE. Derrière leurs vitrines, dans des rues fréquentées du Havre,

    dans Paris ou sa banlieue, se cachaient selon la police aux frontières

    (PAF) des pratiques très éloignées du commerce légal. Une centaine de

    fonctionnaires a débarqué simultanément, mardi, dans quinze

    boulangeries, dont une douzaine en Ile-de-France et trois installées dans

    les quartiers havrais Sainte-Cécile, de Caucriauville et de la gare.

    Tous ces commerces auraient abrité, dans des conditions parfois

    insalubres, des travailleurs en situation irrégulière sur le territoire

    français, au profit d’une seule et même filière tunisienne. Parmi les 25

    personnes interpellées figurent les gérants des commerces. Et dix autres

    personnes, dont six présumés membres du réseau, actifs dans son

    fonctionnement général. Le cerveau de cette structure visiblement vouée

    au blanchiment se trouverait en Tunisie, pensent les enquêteurs.

    Tout commence par un contrôle, au Havre

     

    Vingt autres personnes, principalement des employés formés au

    métier en Tunisie, ont été auditionnées comme témoins. « Tous les

    boulangers, tous les protagonistes sont tunisiens. Beaucoup d’employés

    sont originaires de la région de Tataouine (dans le sud-est tunisien) »,

    souligne une source proche du dossier, où n’apparaît aucun mineur.

    La brigade mobile de recherches de la PAF du Havre ouvre ce dossier

    à l’occasion d’un contrôle dans une de ces boulangeries havraises, à la

    fin de 2011. Le gérant est en règle concernant sa présence en France.

    Mais la façon dont il mène le commerce pose questions. Il apparaîtra

    comme « un gérant de paille », explique la même source. Ses deux

    employés sont en situation irrégulière quant à leur séjour, et par là même

    leur travail. Le parcours du trio est un peu retracé. La piste d’une

    filière d’immigration irrégulière s’ouvre. La PAF va retrouver dans

    deux autres boulangeries de la ville un schéma comparable. Par

    discrétion, elle ne s’y rend pas, mais use de renseignements, de

    surveillances, elle s’intéresse aux documents les concernant, qu’elle est à

    même d’obtenir.

     

    Gros moyens policiers

    Un lien est fait avec une boulangerie francilienne. Puis trois autres.

    Après le Groupe d’intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, la

    brigade de recherche zonale de Rennes est cosaisie pour œuvrer avec la

    PAF du Havre. Fin 2012, le juge d’instruction du Havre chargé du

    dossier, déjà bien étoffé, le transmet à la juridiction

    interrégionale spécialisée de Lille, particulièrement vouée à la lutte

    contre la criminalité organisée. Sur le terrain, la procédure est

    désormais sous l’égide de l’Office central pour la répression de

    l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest),

    service de la PAF. La liste des boulangeries s’est allongée. Elles se

    trouvent dans les Xe, XVIIe et XVIIIe arrondissements de la capitale,

    dans le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les

    Hauts-de-Seine.

    Mardi, l’Ocriest mène les arrestations, avec 50 de ses fonctionnaires,

    le GIR et six brigades des recherches mobiles, dont celle du Havre.

    À l’encontre des suspects, la liste des infractions retenues à l’heure

    des gardes à vue est longue. « Travail dissimulé », « emploi d’étrangers

    sans titre en bande organisée », « aide au séjour irrégulier en bande

    organisée », « association de malfaiteur en vue d’un délit puni de dix

    ans d’emprisonnement », ou « blanchiment ».

    « L’enquête a mis à jour des montages financiers complètement occultes.

    Le GIR a encore beaucoup de travail à accomplir dans ce volet »,

    souligne le commandant Christian Duc, chef d’État-major de l’Ocriest.

    Quelque 25 000 euros en liquide ont été retrouvés dans

    l’ensemble des boulangeries, à la comptabilité sommaire.

    Mais des sommes d’argent ont transité de façon suspecte sur des

    comptes, dans l’environnement des présumés malfaiteurs.

    Ainsi la bande aurait-elle fait des économies, des affaires au préjudice

    de l’État, du fisc, mais aussi d’immigrants logés environ 550 euros et

    logés à proximité ou au-dessus d’une boulangerie. Sont aussi

    relevées des « conditions d’hébergement contraires à la dignité de

    plusieurs personnes ».

    « Une filière a fonctionné de façon régulière, en obtenant indûment

    des visas à partir de la Tunisie et en passant par Malte. Puis de manière

    un peu moins régulière avec la Révolution de Jasmin (débutée en

    décembre 2010) », explique Christian Duc.

     

    Des « rabatteurs »

    Six personnes ont été déférées devant un juge d’instruction lillois,

    ces jeudi et vendredi. Alors que tous ne connaissaient pas encore leur

    sort, trois avaient été mis en examen et écroués ce vendredi en début

    d’après-midi. L’un aurait joué les rabatteurs. Deux auraient placé

    des immigrants dans les boulangeries. Parmi les trois autres, habitants de

    la région parisienne, figure le présumé chef du réseau en France,

    chargé d’acheter et revendre des fonds de commerce, mais aussi un

    homme qui aurait eu rôle de comptable. Le dernier aurait participé à

    l’alimentation de la filière elle-même. « Lui est en situation régulière,

    il a une belle maison », décrit une source policière.

    Dix-sept autres gardés à vue, dont les gérants, ont été laissés libres,

    sans être mis en examen, mais doivent rester à la disposition du juge.

    Deux personnes arrêtées ont été mises hors de cause.

    Comme celui des boulangeries, l’avenir des employés, lui, est plus

    qu’incertain, compte tenu de la situation politique de la Tunisie.


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  • EURE. A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un secteur géographique allant des Andelys à Gaillon-Aubevoye, dans le périmètre de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP). Une quarantaine de gendarmes, issus des compagnies de Louviers et des Andelys, a été mobilisée aux côtés d'agents des douanes, de l'Urssaf, des impôts et d'autres services de l'Etat. 

    Une fermeture immédiate aux Andelys 

    Le but était de contrôler les documents administratifs de ces restaurants, la situation sociale de leurs employés, de vérifier l'état des installations, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Vingt restaurants, en particulier des kebabs, ont été passés à la loupe. Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à la fraude fiscale et sociale en passant par le non respect de la réglementation en matière de vente d'alcool. 

    Un établissement, situé aux Andelys, a pour sa part fait l'objet d'une fermeture administrative immédiate pour des raisons d'hygiène. Pour les autres, les infractions ont été sanctionnées soit par un procès verbal, un avertissement ou encore une contravention. 

    A noter la présence sur le terrain, à Gaillon-Aubevoye, du préfet de l'Eure, Dominique Sorain, d'Yves Dupas, procureur de la République adjoint d'Evreux et du colonel Samuel Dubuis, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure. Les autorités voulaient ainsi marquer leur ferme volonté de lutter contre les fraudes de toute nature, à l'image de l'action qui est menée par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).


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  • Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé

    Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014.

    Dernière mise à jour : 27/04/2014 à 12:19

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    L'affaire de travail clandestin a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal correctionnel de Rouen rendra sa décision le 28 mai. (Photo DR)L'affaire de « travail clandestin » a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal correctionnel de Rouen rendra sa décision le 28 mai. (Photo DR)

    Les anciens président et trésorier de l’association Omnisports de Belbeuf ont été jugés par le tribunal correctionnel de Rouen vendredi 25 avril 2014. Pour répondre de « travail dissimulé », les deux hommes, absents à leur procès, se sont faits représenter par le bâtonnier Me Philippe Lescène et par Me Méhana Mouhou. Concrètement, la justice reproche aux prévenus d’avoir versé de l’argent à six entraîneurs, non sous la forme d’un salaire mais en indemnités. « Ils étaient payés en frais divers, courant 2008 et 2009 », a résumé le président Thierry Renveneau à l’audience.

    8 200 € sans exonérations sociales et fiscales

    Dénoncés par l’un des salariés lui-même, rattrapé par l’Urssaf, les suspects ont été signalés au procureur de la République par le maire de la commune et interrogés par les gendarmes. Pour le bâtonnier, « que mon client soit poursuivi au civil peut se comprendre mais au pénal… C’est un mauvais dossier, une mauvaise procédure », a-t-il martelé. En tout, ce sont près de 8 200 € net qui auraient été versés aux employés. Une somme qui n’a pas été exonérée de cotisations sociales et fiscales, donc. Et les entraîneurs, de tennis ou de volley par exemple, n’ont pas, dans ce cas, été protégés.

    Même si certains des salariés étaient d’accord pour être rémunérés de la sorte, les dirigeants n’ont pas à se disculper de ces manœuvres. Je requiers deux mois de prison avec sursis pour l’un et quatre mois de prison avec sursis pour l’autre », a réclamé Isabelle Poidevin, procureure à l’audience.

    Le tribunal s’est accordé un mois pour rendre sa décision, mise en délibéré au 28 mai.


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  • Au cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), a indiqué mardi la préfecture de Seine-Maritime.

    Vingt-huit procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés après ces opérations de contrôles effectués dans 186 entreprises.

    Le CODAF [1] a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Plus de 11M€ de fraudes ont été détectées en Seine-Maritime en 2013, dont 60% pour travail dissimulé, contre 10M€ en 2012.

    [1] URSSAF, MSA, DIRECCTE, DDSP, RGHN, DRGFIP, Douanes, PAF et GIR.


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