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FRAUDE
Lutte anti-fraudes : 25 infractions relevées dans des commerces de restauration rapide aux ...
Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à lafraude fiscale et sociale en passant par le non respect ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
« Je ne suis pas un préfet bonnet de nuit »
Des décisions prises en vertu de la politique initiée par le représentant de l'État contre le tapage nocturne et le travail illégal. Une politique qu'il ...http://www.sudouest.fr/2014/05/02/je-ne-suis-pas-un-prefet-bonnet-de-nuit-1541346-2780.php
TRAVAIL DISSIMULE
Lutte contre le travail illégal: le nombre de procédures a explosé en Haute-Vienne depuis trois ans
Depuis la mise en place du CODAF en 2010, il a été constaté un doublement du montant des redressements opérés par des organismes sociaux et ...
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Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé
Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014.
Dernière mise à jour : 27/04/2014 à 12:19
L'affaire de « travail clandestin » a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal correctionnel de Rouen rendra sa décision le 28 mai. (Photo DR)
Les anciens président et trésorier de l’association Omnisports de Belbeuf ont été jugés par le tribunal correctionnel de Rouen vendredi 25 avril 2014. Pour répondre de « travail dissimulé », les deux hommes, absents à leur procès, se sont faits représenter par le bâtonnier Me Philippe Lescène et par Me Méhana Mouhou. Concrètement, la justice reproche aux prévenus d’avoir versé de l’argent à six entraîneurs, non sous la forme d’un salaire mais en indemnités. « Ils étaient payés en frais divers, courant 2008 et 2009 », a résumé le président Thierry Renveneau à l’audience.
8 200 € sans exonérations sociales et fiscales
Dénoncés par l’un des salariés lui-même, rattrapé par l’Urssaf, les suspects ont été signalés au procureur de la République par le maire de la commune et interrogés par les gendarmes. Pour le bâtonnier, « que mon client soit poursuivi au civil peut se comprendre mais au pénal… C’est un mauvais dossier, une mauvaise procédure », a-t-il martelé. En tout, ce sont près de 8 200 € net qui auraient été versés aux employés. Une somme qui n’a pas été exonérée de cotisations sociales et fiscales, donc. Et les entraîneurs, de tennis ou de volley par exemple, n’ont pas, dans ce cas, été protégés.
Même si certains des salariés étaient d’accord pour être rémunérés de la sorte, les dirigeants n’ont pas à se disculper de ces manœuvres. Je requiers deux mois de prison avec sursis pour l’un et quatre mois de prison avec sursis pour l’autre », a réclamé Isabelle Poidevin, procureure à l’audience.
Le tribunal s’est accordé un mois pour rendre sa décision, mise en délibéré au 28 mai.
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Au cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), a indiqué mardi la préfecture de Seine-Maritime.
Vingt-huit procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés après ces opérations de contrôles effectués dans 186 entreprises.
Le CODAF [1] a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Plus de 11M€ de fraudes ont été détectées en Seine-Maritime en 2013, dont 60% pour travail dissimulé, contre 10M€ en 2012.
[1] URSSAF, MSA, DIRECCTE, DDSP, RGHN, DRGFIP, Douanes, PAF et GIR.
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URSSAF
Six sandwicheries ont été contrôlées
situés rue Léonce-Vieljeux et rue Verdière, afin que d'autres fonctionnaires (Urssaf, douanes, Direction départementale de la protection des ...http://www.sudouest.fr/2014/04/17/six-sandwicheries-ont-ete-controlees-1528060-1391.php
Hermonville (Marne) : Hassan l'épicier sans-papier restera dans la commune
C'est d'ailleurs l'URSSAF de l'Aube qui a émis les premiers soupçons. Comment se faisait-il qu'il avait deux épiceries alors qu'il n'avait pas de salarié ...CONTRÖLE URSSAF
CODAF
Le CODAF 76 dresse 28 PV pour travail dissimulé au 1er trimestre
Le CODAF [1] a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Plus de 11M€ de ...http://www.drakkaronline.com/article155161.html
FRAUDE
La Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal multiplie les contrôles pour dissuader les ...
Dans le Cantal, cinq agents sont spécialement dédiés à la lutte contre lafraude aux prestations sociales.? - photo d'illustration thierry lindauer.Fraude de 29 000 euros au préjudice de la CAF
Ce dossier de fraude aux allocations familiales a été jugé jeudi dernier lors de l'audience à juge unique. Une mère de neuf enfants, âgée de 41 ans, ...Justice. Escroquerie : le kiné doit rembourser 312 500 € à la sécu
Un kinésithérapeute, qui a exercé à Gévezé pendant plusieurs années, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fraudéplusieurs ...http://www.ouest-france.fr/justice-escroquerie-le-kine-doit-rembourser-312-500-eu-la-secu-2289873
FRAUDE SOCIALE
4 méthodes (efficaces) pour lutter contre la fraude
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude chiffre à 4,6 milliards d'euros le montant de lafraude sociale et fiscale détectées en 2012, contre 3,8 ...http://www.challenges.fr/economie/20140424.CHA3103/4-methodes-pour-lutter-contre-la-fraude.html
TRAVAIL CLANDESTIN
Une association sportive de Belbeuf jugée pour travaildissimulé
L'affaire de travail clandestin a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal L'affaire de « travail clandestin » a été jugée vendredi 25 avril 2014.http://www.76actu.fr/une-association-sportive-de-belbeuf-jugee-pour-travail-dissimule_76399/
TRAVAIL AU NOIR
Certains prestataires s'adonnent aisément au travail au noir
Un bon tiers : voilà la proportion de Français qui confessent, selon un récent sondage, avoir déjà accepté de travailler au noir… Un aveu qu'ils ...Ce qui risque de vous arriver en recourant au travailau...
Rappel de charges sociales, frais de santé, indemnités de licenciement… Le recours au travail au noir peut être ruineux. Et vous valoir de sérieux ...TRAVAIL ILLEGAL
Lutte contre le travail illégal: le nombre de procédures a explosé en Haute-Vienne depuis trois ans
Depuis 2010 le nombre de procédures enregistré par le secrétariat du CODAF pour la lutte contre le travail illégal a fait un bon considérable: de 63 ...TRAVAIL DISSIMULE
Loire-Atlantique. Du travail dissimulé constaté sur 5 chantiers - GeosNews
Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude de Loire-Atlantique, des agents de l'Inspection du travail et de l'Urssaf, appuyés par ...L'administration sanctionne le travail dissimulé chez Vériferme (Ménétrol), la CGT s'en félicite
Travail dissimulé. Ils ont constaté que six salariés portugais, employés par la société Tempo Indeterminado, travaillaient en fait pour l'entrepriseSaint-Vincent-d'Olargues : suspecté de travail dissimulé, il a été relaxé
Un agriculteur bio, qui pratiquait le Wwoofing, était accusé d'organiser dutravail au noir sur son exploitation de Saint-Vincent-d'Olargues. Il a été ...http://www.midilibre.fr/2014/04/21/il-etait-suspecte-de-travail-dissimule,851192.php
Travail dissimulé : l'entreprise brestoise condamnée à 50.000 € d'amende
Cette société brestoise qui faisait appel à des étudiants pour effectuer des inventaires dans le cadre de stages s'était-elle rendue coupable de travail ...Travail au noir : il explose en France
Si le travail dissimulé est en pleine recrudescence, c'est à cause de la ... de ménage commandées, et la moitié à dissimuler celles de soutien scolaire.http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/travail-au-noir-il-explose-en-france-927885
Deux ex-rugbymen poursuivis pour travail dissimuléet fraude fiscale à Pau
Frédéric Torossian et Yannick Vignette, ex-joueur et ex-entraîneur de la Section Paloise, reconvertis dans les affaires, comparaissent devant le ...
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CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Lutte contre la fraude : un préjudice de 2,8 millions d'euros
En 2013, 38 actions ont été menées par le Codaf dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Un système frauduleux chiffré à 2,8 millions ...Travail dissimulé : 11,2 millions d'euros de fraudes en Seine-Maritime en 2013
Le comité départemental de lutte contre les fraudes, le Codaf, co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de Région Haute-Normandie et ...FRAUDE
Il fraude 270 000 euros à la sécu
Un kinésithérapeute qui exerçait à Dinan vient de comparaître devant le tribunal correctionnal pour avoir escroqué 270 000 euros à différents ...http://www.le-petitbleu.fr/2014/04/10/il-fraude-270-000-euros-a-la-secu/
GARD 2013, une année pleine pour la lutte contre lesfraudes
Le CODAF, la structure départementale de référence dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques, a présenté hier son bilan pour l'année ...http://www.objectifgard.com/2014/04/15/gard-2013-une-annee-pleine-pour-la-lutte-contre-les-fraudes/
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail dissimulé et blanchiment d'argent : descente matinale de 160 gendarmes à Castelsarrasin
Coup de pied géant dans la fourmilière du travail au noir et du blanchiment d'espèces./Photo DDM, archives M. L. Drôle de réveil, hier matin, pour le ...Une plateforme contre le travail au noir
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement d'une plateforme pour mieux lutter contre le travail au noir et améliorer la ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Nice: une société faisait travailler des employés grecs sous contrat allemand
En 2012, l'Inspection du travail se penche sur le dossier et dresse un procès verbal pour «travail dissimulé», selon lui. Rebelote en 2013. Elle conclut ...http://www.20minutes.fr/nice/1347989-nice-societe-renonce-faire-travail-detache
CASTILLON DU GARD Le gérant d'une casse automobile entendu pour travail dissimulé et ...
La brigade de gendarmerie de Remoulin et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) ont entendu le ...Ginasservis : soupçons de dumping social sur un chantier
Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, sous l'autorité du parquet de Draguignan, un chantier d'installation de panneaux ...Loire-Atlantique. Du travail dissimulé constaté sur 5 chantiers
Au total, 23 personnes en situation de travail sur 9 chantiers ont été contrôlées. Des infractions de travail dissimulé ont été constatées sur 5 chantiers ...
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