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URSSAF
Chantiers sur la Côte Fleurie. Des patrons traquent le travail illégal
Il y a deux semaines, l'Urssaf a relevé du travail illégal sur le chantier de l'Hôtel du Golf. ... Le syndicat transmet à l'Urssaf, qui opère des contrôles.Evreux : un chef d'entreprise excédé porte plainte contre l'URSSAFEn guerre depuis des mois contre les charges sociales, Guillaume de Thomas est le fondateur des "Tondus", un mouvement, qui sur le modèle des ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Haut-Rhin* Bilan 2013 et ...
CODAF : Les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la ...Haute-Corse: la traque aux fraudeurs gagne en efficacité
Au sein du Codaf, travaillent ensemble les gendarmes, les agents de l'inspection du travail, la direction générale des impôts ou encore les affaires ...FRAUDE
Fraude à la CPAM: deux infirmiers antibois condamnés
Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu son délibéré, mardi, et déclaré coupables deux infirmiers antibois pour une fraude à la caisse primaire ...Dechy : elle fraude pendant un an pour obtenir le RMIM. G., qui a déjà été condamnée pour des faits similaires, fait également l'objet d'une autre procédure pour fraude. « Nous sommes dans un contexte ...http://www.lavoixdunord.fr/region/dechy-elle-fraude-pendant-un-an-pour-obtenir-le-rmi-ia16b0n1929880Fraude aux allocations chômage: un préjudice estimé à 58 millions d'eurosEn 2013, la fraude subie s'est envolée de près de 50% par rapport à 2012. L'an passé, «7308 dossiers frauduleux ont été détectés», selon Réjane ...Hérault / Fraude à la CPAM : deux ans ferme pour le dentisteJugé pour corruption en janvier 2012 avec l'ex-substitut du procureur de la République de Montpellier Patrick Keil, c'est de fraude dont le praticien ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
BRAS-PANON Quand on est commerçant et qu'on est payé en liquide, la tentation est parfois grande de ne pas tout déclarer au fisc. C'est l'erreur ...Cela fait deux semaines que quatre femmes et un homme, tous chinois sans papier, ont décidé de protester. Ils en ont assez de travailler au noiret de ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé à Auray : l'ex-patron a été relaxé
Celui-ci avait comparu le 6 janvier dernier pour répondre d'accusation de travail dissimulé. Les poursuites avaient été lancées à la suite d'un contrôle ...http://www.ouest-france.fr/travail-dissimule-auray-lex-patron-ete-relaxe-1927182
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URSSAF
Les Amis de la paix résistent au contrôle Urssaf
Le contrôle Urssaf de la société Les Amis de la paix aurait pu avoir des conséquences définitives. Heureusement pour le club, tout finit bien!http://www.centre-presse.fr/article-288538-les-amis-de-la-paix-resistent-au-controle-urssaf.html
Fiscalité : le fondateur des Tondus redressé par l'Urssaf pour avoir voulu sauver son entreprise
Les charges réclamées par l'Urssaf aux entreprises servent à financer 70 % de la protection sociale en France. capture d'écran ...Marseille : pas de répit dans la traque des adeptes de la fraude
Fraude signalée par l'Urssaf dans le domaine associatif ; forts soupçons de travail dissimulé dans le domaine du transport routier ; utilisation ...Cherbourg. Contrôle de l'Urssaf : trois restaurants en infraction
... de la population (DDPP) et d'un agent de l'Urssaf, ont contrôlé cinq établissements de restauration rapide à Cherbourg et un sixième à Tourlaville.http://www.ouest-france.fr/cherbourg-controle-de-lurssaf-trois-restaurants-en-infraction-1931111
CONTRÔLE URSSAF
Contrôle URSSAF : Neuf salariés non déclarés
Dives-sur-Mer Contrôle URSSAF : Neuf salariés non déclarés. Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont contrôlé deux établissements à ...http://www.lepaysdauge.fr/2014/02/14/controle-urssaf-neuf-salaries-non-declares/
CODAF
En fin de semaine dernière, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a fait le bilan de son activité 2013. La circulation des ...http://www.sudouest.fr/2014/02/11/les-fraudeurs-pris-pour-cible-1458105-4688.phpFRAUDE
Toujours plus de fraudes en Touraine
C'est 32.000 € de plus qu'en 2012, selon les chiffres du Comité départemental anti-fraudes (Codaf). Et encore, ces chiffres prennent en compte les ...FRAUDE
Ces fraudes aux prestations sociales représentent des millions d'euros. 1,1 million d'euros rien que pour la CAF. Nous souhaitons la publicité de cette ...http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/07/1812368-elle-fraude-la-caf-de-7-377-e.html
Des progrès à faire contre la fraudeaux allocations chômage
La Cour des comptes déplore que, faute d'étude statistique, Pôle emploi ne connaisse pas encore l'ampleur de la fraude aux allocations chômage.La lutte contre la fraude sociale et ses tâches... Que faire également dans ce domaine ?
Pour ne pas parler QUE de fraude fiscale, voici les vidéos de mon intervention en décembre 2013 sur l'antenne de BFM Business... Quelques vérités ...Contrôle anti-fraude sur un chantier
Cette opération, pilotée par le Comité départemental anti-fraude 41 (Codaf 41), avait pour objectif premier de vérifier la situation des personnels ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir : mais que fait l'inspection du Travail ?
Peu nombreux, les inspecteurs du travail tentent de maintenir la pression. Récit d'une journée ordinaire de contrôle de ces fonctionnaires débordés.http://www.challenges.fr/economie/20140206.CHA0051/descentes-sur-le-terrain.html
Argent au noir des commerçants : Une fois par semaine, je prends 50 euros6
Mais combien de citoyens contribuent au travail au noir. Tant que les pouvoirs publics ne changeront pas la règlementation et n'appliqueront pas de ...TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : les entreprises condamnées bientôt à l'index sur le Net ?
Sans remettre en cause l'objectif de lutte contre le travail illégal, cet article pose la question de la compatibilité de cette sanction complémentaire avec ...Travail illégal : la réaction du président du BTP Calvados
Travail illégal : la réaction du président du BTP Calvados ... des prix anormalement bas en « oubliant » les règles en matière de droit du travail.http://www.libertebonhomme.fr/breves/12661-travail-illegal-la-reaction-du-president-du-btp-calvados/
TRAVAIL DISSIMULE
L'Ile de la tentation : TF1 gagne une manche dans le dossier du travail dissimulé
Car le 11 décembre 2012, TF1 Production était condamné par la Cour d'appel de Versailles pour "travail dissimulé intentionnel" à la demande de ...http://www.programme-tv.net/news/tv/48469-ile-tentation-tf1-gagne-manche-travail-dissimule/
Affaire UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac écope d'un an de prison ferme
L'ancien leader patronal, reconnu coupable "d'abus de confiance et de travail dissimulé" a également été condamné à verser une amende de ...Saint-Quentin : le club de football d'Harly accusé de travail dissimuléAppelé à se présenter devant le Conseil de prud'hommes, le club d'Harly est confronté à un ex-salarié récusant la rupture de son contrat.Question orale de Philippe Gosselin sur le travail dissimulé et les distorsions de concurrence au ...Le mardi 11 février 2014, lors de la séance des questions orales sans débat, Philippe Gosselin a interpellé le Gouvernement sur deux phénomènes ...VILLENEUVE-DE-BERG Travail dissimulé au camping : le procureur veut « une peine exemplaire »le travail dissimulé est un fléau ; pour l'un des campings les plus importants de l'Ardèche, je vous demande une peine exemplaire. » Hier, devant le ...Le salarié non déclaré touchait 80 € par moisA la suite d'un contrôle de l'Inspection du travail, il a dû fermer boutique et se présenter, hier, devant le tribunal correctionnel pour travail dissimuléet ...Travail dissimulé à Flamanville : Bouygues relaxé, son sous-traitant condamné : 13-02-2014 ...L'agence chypriote d'intérim Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg pour le travail dissimulé de 59 Polonais sur le chantier du ...
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La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur.
Le donneur d'ordre qui s'abstient de vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, ou qui ne lui enjoint pas de faire cesser une situation irrégulière, encourt l'annulation des exonérations et réductions de cotisations et contributions sociales dont il a bénéficié pour ses propres salariés pendant la période où le sous-contractant a recouru au travail dissimulé.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a supprimé la condition de complicité entre le donneur d'ordre et son cocontractant, qui était jusqu'alors exigée pour que cette annulation prenne effet.
En pratique : cette nouvelle procédure « allégée » est en vigueur depuis le6 décembre 2013.
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Depuis le 1er janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de travail dissimulé est majoré de 25 %.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait notamment renforcé les pénalités applicables en matière de travail dissimulé.
Ainsi, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales effectué par l'Urssaf en raison de situation de travail dissimulé est majoré de 25 %.
Cependant, pour être effective, cette nouvelle majoration devait être précisée par un décret. C'est chose faite puisque cette pénalité est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
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Une condamnation symbolique. Pour avoir illégalement fait un prêt de main-d’œuvre, et ainsi échappé à certaines contributions fiscales mais aussi empêché des salariés de bénéficier d’avantages sociaux entre 2005 et 2006, la société Huis-Clos a été condamnée à 50 000 € d’amende (lire notre édition du 20 janvier). Mais cette somme n’est qu’une ligne de plus à ajouter au passif de la société désormais liquidée et il est vraisemblable qu’elle ne sera jamais acquittée. Le tribunal correctionnel de Rouen a assorti sa décision de la publication du jugement dans les colonnes de Paris-Normandie et du Monde.
Le réquisitoire du ministère public avait été sans pitié le 20 janvier dernier. Détaillant un modèle économique où la société faisait travailler 1 700 démarcheurs pour seulement 80 poseurs de fenêtres, le procureur avait estimé « que la société ne devait pas continuer à exercer cette activité si elle n’était pas en mesure de payer les cotisations sociales des personnes qu’elle aurait dû embaucher ». Avec un chiffre d’affaires de 83 millions d’euros en 2006, la société faisait travailler 450 sous-traitants au moins. Des artisans, installés à leur compte, et qui posaient les fenêtres vendues par les démarcheurs. Les clients n’étaient pas toujours au fait que ces ouvriers n’étaient pas des salariés de Huis-Clos. Pour d’autres, tel cet Ébroïcien, c’était évident : « Je m’attendais à voir des salariés de Huis-Clos, ce sont trois employés turcs qui sont venus. »
Un simple contrôle de gendarmerie
L’affaire avait démarré en mai 2007 quand la brigade de gendarmerie du Grand-Quevilly avait intercepté une fourgonnette où trois ouvriers étrangers en situation irrégulière admettaient travailler pour une société de pose de fenêtres en contrat avec Huis-Clos.
Si la pratique de la sous-traitance n’est pas en soi illégale, c’est la façon dont elle s’est exercée qui a été visée, soit le prêt illégal de main-d’œuvre. De nombreuses sociétés étaient dans un rapport complet de subordination par rapport à Huis-Clos, devaient même en suivre les plannings, et réalisaient la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires en posant les fenêtres de la société de Mont-Saint-Aignan. Pour le parquet et l’office central de lutte contre le travail illégal, la traduction concrète de ce modèle économique c’est le non-paiement de près de 3,50 M€ de charges sociales.
C’est vainement que la défense (le représentant du liquidateur, le PDG d’alors, René Bertin, n’ayant pas été cité à comparaître puisque seule la société morale Huis-Clos répondait de la prévention) a essayé de plaider l’idée que les artisans étaient autonomes tant dans les commandes qu’ils pouvaient accepter ou refuser que dans la façon de poser les fenêtres.
A la barre, un inspecteur du travail avait pourtant révélé que « Huis-Clos avait une mainmise sur ses soutraitants et contrôlait tant la programmation des chantiers que leur exécution ». A l’époque, le PDG René Bertin avait expliqué aux services d’enquête que « s’il fallait embaucher 500 personnes de plus, il mettrait la clé sous la porte ». Un argument qui n’a pas convaincu la justice.
B. M.-C.http://www.paris-normandie.fr/article/ablon/huis-clos-mis-a-l%E2%80%99amende
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