Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé

Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014.

Dernière mise à jour : 27/04/2014 à 12:19

L'affaire de « travail clandestin » a été jugée vendredi 25 avril 2014. Le tribunal correctionnel de Rouen rendra sa décision le 28 mai. (Photo DR)

Les anciens président et trésorier de l’association Omnisports de Belbeuf ont été jugés par le tribunal correctionnel de Rouen vendredi 25 avril 2014. Pour répondre de « travail dissimulé », les deux hommes, absents à leur procès, se sont faits représenter par le bâtonnier M^e Philippe Lescène et par M^e Méhana Mouhou. Concrètement, la justice reproche aux prévenus d’avoir versé de l’argent à six entraîneurs, non sous la forme d’un salaire mais en indemnités. « Ils étaient payés en frais divers, courant 2008 et 2009 », a résumé le président Thierry Renveneau à l’audience.

8 200 € sans exonérations sociales et fiscales

Dénoncés par l’un des salariés lui-même, rattrapé par l’Urssaf, les suspects ont été signalés au procureur de la République par le maire de la commune et interrogés par les gendarmes. Pour le bâtonnier, « que mon client soit poursuivi au civil peut se comprendre mais au pénal… C’est un mauvais dossier, une mauvaise procédure », a-t-il martelé. En tout, ce sont près de 8 200 € net qui auraient été versés aux employés. Une somme qui n’a pas été exonérée de cotisations sociales et fiscales, donc. Et les entraîneurs, de tennis ou de volley par exemple, n’ont pas, dans ce cas, été protégés.

Même si certains des salariés étaient d’accord pour être rémunérés de la sorte, les dirigeants n’ont pas à se disculper de ces manœuvres. Je requiers deux mois de prison avec sursis pour l’un et quatre mois de prison avec sursis pour l’autre », a réclamé Isabelle Poidevin, procureure à l’audience.

Le tribunal s’est accordé un mois pour rendre sa décision, mise en délibéré au 28 mai.