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Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire.
L’année a été marquée par l’achèvement
de la Cog 2010-2013 et la préparation de
la prochaine convention 2014-2017.
La création des 22 Urssaf régionales, dont
la dernière vague a été achevée avec
succès au 1er janvier 2014, a constitué la
clé de voûte de cette rénovation en
profondeur. Ainsi, la branche se dote de
méthodes de travail homogènes et d’une
expertise renforcée.
Cette transformation s’est accompagnée
d’un important chantier de refonte du système
d’information de la branche et de la
rationalisation de l’organisation de l’informatique.
2013 a aussi été marquée par le pilotage de chantiers majeurs de simplification en faveur des usagers
Pour accompagner la réussite de ces projets, l’Acoss a déployé une stratégie de communication
qui s’est appuyée notamment sur la diffusion de supports pour ses différents publics cibles
(cotisants, partenaires, collaborateurs). Lire le document en ligneQuelques faits marquants …
Gestion de trésorerie : des performances au bénéfice de la collectivité
Le montant des recettes directement versées à l’Acoss a continué d’augmenter en 2013, avec 71 milliards d’euros, soit 18 % des encaissements de la branche pour l’année. Cette hausse tient à la volonté de l’État de confier à l’Acoss davantage de recettes affectées à la Sécurité sociale.Relation de service aux cotisants : une offre de service ‘’en ligne’’ avec les objectifs
Le déploiement d’une offre largement dématérialisée et mieux adaptée aux attentes.
Deux chantiers phares ont été menés en 2013 : la refonte du site Pajemploi et la construction du nouveau site net-particuliers.fr en lien avec de nombreux partenaires.Le processus de l’Isu bien intégré
Signée en juillet 2013 par l’Acoss et la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), une convention nationale identifie le périmètre et les contours de la nouvelle organisation commune de l’Interlocuteur social unique (Isu) en région.Lutte contre l’évasion sociale : une amélioration continue
L’Acoss est de plus en plus présente pour lutter contre la fraude organisée à «grande échelle» qui dépasse nos frontières. C’est donc cet équilibre constant, entre le suivi attentif du fichier des cotisants et des territoires, et la lutte contre la fraude d’ampleur qui nous permet d’afficher des performances légitimant notre positionnement de contrôleur social de référenceStatistiques, études et prévisions : une activité d’intérêt collectif
D’importants travaux de simulation ont été menés, notamment sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Un autre grand chantier important : la fiabilisation des données et la poursuite des travaux de préparation spécifiques pour la Déclaration sociale nominative (DSN).Pour consulter et télécharger le rapport :
http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/RA_2013.pdf
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Justice. Les dirigeants de la boîte de nuit brayonne Le César’s, le « DJ
» et une strip-teaseuse viennent d’être condamnés une nouvelle fois.
La cour d’appel retient le proxénétisme.
Fin novembre 2012, le strip-tease avait dérapé dans la boîte de nuit de Gournay-en-Bray (photo d’illustration)Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2012, l’ambiance dans la
boîte de nuite brayonne Le César’s avait été chaude. Très chaude. Trop
chaude selon la justice. Les responsables de la discothèque de Gournay-
en-Bray, le disc-jockey, une strip-teaseuse et la société elle-même
viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Rouen. Les sanctions
sont légèrement inférieures à celles qui avaient été prononcées par le
tribunal correctionnel de Dieppe en avril 2013.
Le SRPJ de Rouen était dans la discothèque...
Les dirigeants, deux frères, écopent chacun d’une peine de six mois
d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 12 000 €,
l’entreprise doit verser 37 000 € d’amende, le « DJ » est condamné à
huit mois de prison assortis d’un sursis et à payer la somme de 3 000 €,
enfin, l’effeuilleuse se voit infliger la peine de quatre mois
d’emprisonnement avec sursis. Dans son arrêt, la cour reconnaît le
proxénétisme, l’exhibition sexuelle, la corruption de mineur et le travail
illégal.
Cette fameuse nuit, sur réquisition de Valérie Cadignan, procureure de
la République de Dieppe, une quarantaine de fonctionnaires du Groupe
d’intervention régional (GIR) de Haute-Normandie et du Service régional
de police judiciaire (SRPJ) de Rouen avaient investi discrètement la
discothèque. Sous leurs yeux, la soirée avait alors dérapé. Le strip-tease
de Niki s’était transformé en show pornographique : la jeune femme,
dans une salle pleine à craquer, n’hésitant pas à pratiquer des
fellations et à avoir une relation sexuelle sur scène avec un jeune client.
Le flagrant délit constaté, les policiers avaient alors interrompu la
soirée. Durant deux mois, les « patrons » du César’s avaient été
contraints de fermer les portes de la boîte de nuit suite à une décision
administrative de la sous-préfète de Dieppe. Auparavant, les
responsables avaient déjà reçu quatre avertissements de la part des
services préfectoraux pour des fermetures tardives ou des troubles du
voisinage.
Quelques jours après la descente du mois de novembre et quelques
heures avant d’être placée en garde à vue par le SRPJ de Rouen, Niki,
mère au foyer d’à peine 30 ans et bénéficiaire du RSA, s’était confiée à
notre journal en expliquant qu’elle n’avait pas été rétribuée pour
assurer le show sexy. « Je n’ai jamais été payée. J’ai fait cela de
manière spontanée car j’aime l’exhibition, l’adrénaline du strip-tease !
Cela m’excite, je suis une cérébrale », précisait-elle à l’époque.
« Le César’s n’est pas
le Carlton de Lille »Lors de l’audience de première instance, Me Alexandre Varaut,
conseil des dirigeants du César’s et du « DJ » avait déclaré : « Je
ne suis pas l’avocat de Dodo la Saumure ! Le César’s n’est pas le
Carlton de Lille et Gournay-en-Bray n’est devenue la capitale mondiale
du sexe ! » Peine perdue : ses clients ont été reconnus coupables de
proxénétisme. L’affaire dite du Carlton sera jugée elle au mois de
février 2015 devant le tribunal correctionnel de Lille.
B. L.
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Non-déclaration au registre du commerce d’un établissement secondaire, travail dissimulé concernant trois salariés qui n’étaient pas couverts par la Sécurité sociale, non-déclaration préalable à l’embauche, non-versement de bulletins de salaire entre septembre 2013 et mai 2014... Voici quelques-uns des griefs retenus par le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), à l’encontre d’une gérante d’un pressing du centre-ville d’Évreux.
Mercredi, en fin de matinée, des agents de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), de l’inspection du travail, de la brigade de contrôle et de recherches des impôts et des policiers ont investi le commerce, pour procéder à des vérifications. Le pressing a été provisoirement fermé, dans l’attente d’une régularisation administrative.
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