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URSSAF
Le travail illégal plus sévèrement contrôlé
La lutte contre les fraudes devient une priorité en Picardie. La DIRECCTE, l'URSSAF et la MSA, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie viennent de ...http://www.francebleu.fr/infos/travail/le-travail-illegal-plus-severement-controle-1422681
Les administrations jouent collectif contre la fraude
Ce qui est certain en revanche, c'est qu'elle augmente », constatent l'Urssaf (cotisations), la DIRECCTE (direction du Travail) et la MSA (mutualité ...Poursuivi pour l'emploi d'un sans-papier
Le restaurateur qui est à la barre se défend d'avoir voulu tromper l'Urssaf et l'inspection du travail. Il est pourtant devant les juges pour exécution d'un ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Gironde : 22 Bulgares non déclarés sur un chantier, la préfecture arrête les travaux
Dans le cadre des actions conduites par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude), coprésidé par le préfet et le procureur de la ...http://www.sudouest.fr/2014/04/03/-1514100-4583.php
Codaf 75 - Actualités 24h - Actualités de France chaque minute - Dernières
Codaf 75. Actualités de France chaque minute sur Codaf 75. Définition de Codaf 75.Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) / Entreprises, Economie, Emploi et ...
Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude de la Lozère (CODAF), dédié à la lutte contre tous les types de fraudes, s'est réuni, le 28 mars ...FRAUDE
Fraude. Une infirmière jugée pour avoir détourné 172 000 € de la Sécu
Une infirmière de 59 ans sera jugée le 28 avril pour avoir détourné 172 163€ au préjudice de l'Assurance maladie dans les Yvelines, notamment en ...La CPAM de l'Hérault traque la fraude des assurés et des professionnels de santé
1,6 million d'euros. Le chiffre est énorme et ne concerne que le département de l'Hérault. Il s'agit du montant de la fraude aux prestations sociales ...FRAUDE SOCIALE
Haro sur la fraude sociale - Jean-Marc Duclos
Les montants et le nombre de fraudes à la Sécurité sociale sont en hausse dans l'Eure. La Caisse primaire d'assurance maladie du département en a ...http://www.drakkaronline.com/article154172.html
TRAVAIL CLANDESTIN
Prison avec sursis requise contre le maire de Sorgeat
«C'est donc bien une question de travail clandestin : pas de déclaration d'embauche, pas de salaire, pas même une déclaration de bénévolat. On est ...TRAVAIL AU NOIR
Le système D, le système débrouillard d'activités répétitives hors des circuits officiels, est en revanche du travail dissimulé, du travail au noir. Le travail ...http://www.latribune.fr/blogs/signaux-faibles/20140402trib000823266/le-travail-au-gris.html
TRAVAIL ILLEGAL
Travail illégal : deux gérants interpellés en Vendée
Lors d'un contrôle de routine dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, des gendarmes ont découvert des ouvriers d'origine asiatique vivant sur ...http://www.batiactu.com/edito/travail-illegal---deux-gerants-interpelles-en-vend-37839.php
Plan régional de lutte contre le travail illégal - Direccte
Jeudi 4 avril 2014, le comité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal présente le bilan des actions réalisées en 2013 et les cinq ...http://www.limousin.direccte.gouv.fr/Plan-regional-de-lutte-contre-le
Lutte contre le travail illégal:un enjeu majeur pour l'économie régionale | L'ECHO
Le comité de pilotage du plan régional de lutte contre le travail illégal s'est réuni hier pour faire le bilan de 2013. «Ce plan triennal vise à faire ...TRAVAIL DISSIMULE
Six personnes en garde à vue pour du travail dissimulé.
Les gendarmes de la compagnie de Coulommiers mènent l'enquête. Lundi 31 mars, une vaste opération de gendarmerie a eu lieu à partir de 6 ...http://www.lepaysbriard.fr/six-personnes-en-garde-a-vue-pour-du-travail-dissimule-12983/
Des animaux laissés sans nourriture dans une animalerie de Saint-Paul
A l'Etang-Salé, des restaurants sont épinglés pour travail dissimulé et ... de contrôle relative à la sécurité des aliments et au travail dissimulé.Travail dissimulé : Ryanair devra consigner les 9 M€ auprès de la CDC | lesGator
En attendant le jugement en appel qui oppose Ryanair aux parties civiles pour travail illégal et dissimulation d'activité sur sa base de Marseille, ...Il résulte des dispositions de l'article L. 8271-13 du code du travail a propos des procédures d'instructions judiciaires relatives à la (...)
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URSSAF
L'Urssaf traque le travail au noir
Selon une étude Urssaf, plus de 7% des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé ou en ne déclarant pas la totalité de son activité.http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/l-urssaf-traque-le-travail-au-noir-8386191.html
Hôtel du Golf de Deauville. Le chantier (encore) épinglé par l'Urssaf
Lundi, un contrôle de l'Urssaf, sur le chantier de l'Hôtel du Golf, a révélé de nouvelles irrégularités. Fin-janvier, les travaux avaient déjà été épinglés.http://www.ouest-france.fr/hotel-du-golf-de-deauville-le-chantier-encore-epingle-par-lurssaf-2025495
tribunal de chalon Entrepreneur peu scrupuleux
Un contrôle de l'URSSAF en Saône-et-Loire avait mis à jour que l'homme n'avait pas fait pour l'année 2009 la déclaration annuelle des données ...http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/03/24/entrepreneur-peu-scrupuleux
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
La lutte contre les abus, faute et fraude consolide ses résultats d'année en année à la CPAM 03
Depuis 2006, la lutte contre la fraude s'est structurée dans les CPAM qui se sont dotées d'efficaces procédures et outils de contrôles. « Depuis ...Pôle emploi traque les fraudeurs
En 2013, sur un milliard d'euros d'aides versées par Pôle emploi Centre, 2,7 M€ d'allocations ont été versées indûment (« fraude subie ») et 1,5 M€ a ...Malgré 320.000 euros d'économies, un couple cannois touchait le RSA
Ce jeune couple habitant aujourd'hui à Cannes, comparait devant le tribunal correctionnel de Grasse pour fraude au RSA (revenu de solidarité active) ...FRAUDE SOCIALE
Santé. Les montants et le nombre de fraudes à la Sécurité sociale sont en hausse dans l'Eure. La Caisse primaire d'assurance maladie du ...http://www.drakkaronline.com/article154172.html
L'an dernier, la Sécurité sociale de Haute-Normandie a mis au jour près de 3,2 M€ de fraudes, contre 2,6 M€ en 2012, soit une augmentation d'un ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
VIDEO. "Complément d'enquête" : à l'Urssaf, des redresseurs de torts ou des "cow-boys" ?
Les contrôleurs de l'Urssaf, qui luttent contre le travail au noir, symbolisent à eux seuls la persécution ressentie par les petits patrons. Ces derniers se ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Le kiné condamné pour travail dissimulé
CHEVEUX POIVRE ET SEL, jean bien coupé : Arnaud présente bien. Ce kiné de 41 ans vivant à Vaugrigneuse a réussi à tromper son monde.Condamné pour travail dissimulé, le pâtissier David Houyelle témoigne sur France 2 à 22h20
David Houyelle, pâtissier blangeois accusé de “travail dissimulé” par l'URSSAF, témoigne ce jeudi 20 mars à partir de 22 h 20 sur France 2 dans le ...Travail dissimulé et fraude aux prestations sociales
C'est par cette déclaration liminaire que Henri F., 45 ans, s'est défendu de l'accusation de travail dissimulé commis entre 2009 et 2012 à Autun.http://www.lejsl.com/edition-d-autun/2014/03/22/travail-dissimule-et-fraude-aux-prestations-sociales
Lunel : gendarmes, douanes et police étaient partout
... et les policiers municipaux de Lunel, ont mené une opération ciblant tout particulièrement le travail dissimulé, les personnes en situation irrégulière, ...http://www.midilibre.fr/2014/03/26/gendarmes-douanes-et-police-etaient-partout,839603.php
Travail au noir : les indicateurs explosent
Le travail dissimulé a explosé en six ans. C'est le résultat d'une enquête parue dans le magazine Capital daté du jeudi 27 mars, en partenariat avec ...Plast Moulding condamné pour travail dissimulé | Solidarité Ouvrière
Plast Moulding comme personne morale ainsi que le patron comme personne physique ont été reconnus coupable de travail dissimulé. Le tribunal a ...https://communismeouvrier.wordpress.com/2014/03/26/plast-moulding-condamne-pour-travail-dissimule/
Prostitution dans des salons de massage. Deux femmes mises en examen
Deux femmes ont été mises en examen pour proxénétisme et travail dissimulé après le démantèlement d'un réseau chinois de prostitution dans des ...
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URSSAF
La police et l'Urssaf s'invitent chez la star des bouchers
La police, l'Urssaf, les impôts, qui débarquent à la fermeture de la boucherie ce soir... avec un gars sans papier qui faisait le ménage. Mes amis, j'ai ...L'Urssaf réclame 21 000 euros à l'école de saxophone qui compte une centaine d'élèves. L'association lance un appel aux dons et sollicite la ville.http://www.sudouest.fr/2014/02/28/asso-sax-lance-un-appel-1475868-3229.php
Calais : le vendeur indien exerçait bien dans les règles du code du travail
Le 11 août 2012 à Calais, il est contrôlé sur un marché par un inspecteur de l'URSSAF alors qu'il est en train de ranger sur son stand des objets de ...À Lens, un gérant de restaurant familial soupçonné de dissimuler des emplois salariés
Le 18 août 2009, deux hommes, un père et son fils, travaillent dans le restaurant familial et sont surpris par l'arrivée de contrôleurs de l'Urssaf.Il y a les gendarmes de Louvres, de Roissy et de Pontoise, mais aussi les agents de l'Urssaf, des fraudes (direction départementale de la... Pour lire ...CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Opération anti-fraude quartier Gare : 200 kg de denrées avariées découverts
C'était une nouvelle opération CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude). Elle a permis de saisir et détruire 200 kg de denrées ...FRAUDE
Fraude/Sécu: peine allégée pour un radiologue
La cour d'appel de Douai (Nord) a condamné aujourd'hui à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, un radiologue belgo-syrien pour ...FRAUDE SOCIALE
L'ex-trésorier du micro-parti de Marine Le Pen condamné pour fraude sociale
Gênant quand on sait que le FN lie "fraude sociale" et "immigration de masse". Proche de Frédéric Chatillon, ancien leader du GUD, Olivier Duguet fut ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Charente: le "wwoofing", coup de pouce ou travail au noir?
En Charente, six exploitations accueillent des wwoofers. Des bénévoles qui donnent un coup de main en échange du gîte et du couvert. Pour la MSA ...http://www.charentelibre.fr/2014/02/27/le-wwoofing-dans-le-viseur-de-la-msa,1882484.php
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Paray-le-Monial Cirque Amar : le tribunal déboute le ministère public
Le cirque Amar de passage à Paray-le-Monial faisait l'objet d'une procédure pour du travail dissimulé. Le tribunal l'a cependant annulée.http://www.lejsl.com/edition-de-macon/2014/03/06/cirque-amar-le-tribunal-deboute-le-ministere-public
Travail dissimulé : Air France à nouveau prise la main dans le sac ?
Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) va à nouveau porter plainte contre Air France pour travail dissimulé dans sa filiale CityJet. Car malgré ...http://www.tourmag.com/Travail-dissimule-Air-France-a-nouveau-prise-la-main-dans-le-sac_a65430.html
Travail dissimulé dans le nouveau quartier
Ils travaillaient illégalement sur le programme immobilier neuf baptisé « Les Hauts de Val Domont », à Domont. Hier, un contrôle a été mené par la ...
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