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Trouver une parade aux fraudeurs en tout genre, repérer ceux qui pratiquent, dissuader ceux qui pourraient se laisser tenter : tel est l’objectif du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Lancé en 2010, coprésidé par le préfet et le procureur de la République, il a dressé, mercredi, le bilan des actions menées cette année.
Prêt illicite de main-d’œuvre
« L’intérêt est de ne pas se contenter de repérer la fraude dans un organisme mais de la signaler aux autres partenaires, explique Dominique Laurens, le procureur de l’Eure. Avant, l’échange d’informations se faisait de façon informelle. Maintenant, il est structuré. »
Les cibles sont les auteurs de fraude « délibérée et significative ». Ainsi, suite aux nombreux contrôles effectués cette année, plusieurs affaires sont en cours de traitement sur le plan judiciaire.« Deux d’entre elles concernent le prêt illicite de main-d’œuvre », précise Dominique Sorain, préfet de l’Eure. Une pratique qui touche particulièrement les entreprises du bâtiment. « Qu’un employeur prête ses salariés à un autre entrepreneur, c’est tout à fait légal, détaille le représentant de l’État. Sauf si ces salariés se trouvent lésés quant à leurs salaires ou leurs conditions de travail. »
Travailleurs étrangers
Le Codaf s’applique également à repérer la main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière. Un peu plus de 600 travailleurs ont ainsi été identifiés. « Une enquête est d’ailleurs en cours dans une entreprise qui employait des Français et des travailleurs étrangers illégaux, ajoute Dominique Sorain. Ces derniers travaillaient 10 à 11 heures par jour et le week-end. » « Nous avons aussi une deuxième affaire emblématique, reprend Dominique Laurens. Une fraude en matière sanitaire dont le montant s’élève à 1 M€. Cette entreprise, implantée dans l’Eure et dans un autre département où elle a une succursale, touchait de la Caisse primaire d’assurance maladie des remboursements pour des prestations non effectuées. »
Situation familiale
À ces sommes non négligeables, s’ajoutent toutes les « petites fraudes ». Les particuliers qui ne déclarent pas un retour à l’emploi et continuent à percevoir des allocations-chômage, d’autres qui omettent de signaler un changement de situation familiale pour ne pas perdre l’allocation Parent isolé… Sans oublier l’émission de faux documents qui permettent de recevoir indûment des aides.
« Lorsqu’il y a fraude, c’est la col- lectivité qui paie ? », rappelle le préfet.Une démarche pédagogique
Quant à celles qui touchent à la législation du travail, « les salariés en sont les victimes. La main-d’œuvre détachée est particulièrement concernée, explique Philippe Le Coustour de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Des travailleurs qui viennent essentiellement des pays de l’Est de l’Europe, qui sont payés en France 2 € de l’heure et qui s’en satisfont parce que c’est le double de ce qu’ils toucheraient dans leur pays d’origine. Ils représentent plus de la moitié des 600 travailleurs illégaux détectés. »
Pour répondre à ces situations, la justice utilise « toute la palette, assure le procureur. L’ouverture d’information judiciaire mais aussi, sur les plus petites fraudes, des réactions rapides comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La sanction administrative avec suspension d’activité de l’entreprise est aussi prévue même si nous ne l’avons jamais utilisée. Le but n’est pas de faire du chiffre mais de faire de la pédagogie. » Pour, avant tout, dissuader.
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Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) de Seine-Maritime a présenté son bilan pour les neuf premiers mois de 2013. Le travail dissimulé persiste...
Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) vient de présenter son bilan pour les neuf premiers mois de 2013, soit du 1er janvier au 30 septembre : 8 millions d’euros de fraudes ont été détectés en Seine-Maritime. En moyenne, donc, ce sont 890 000 € de fraudes détectés au cours d’un mois, 220 000 € en une semaine, ou 32 000 € en une seule journée…
Co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen, le Codaf a pour objectif de coordonner les procédures et actions qui visent à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département. Cette « brigade » toute spéciale réunit les services de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales), de la MSA (Mutualité sociale agricole), de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), de la police, de la gendarmerie, des Finances Publiques, des Douanes, de la Police aux frontières et du Groupe d’intervention régional (GIR). Beaucoup de monde, donc…576 entreprises passées au crible
En neuf mois, ainsi, 100 opérations de contrôle dans tous les secteurs d’activité ont pu être menées. Au total, 576 entreprises ont été passées au crible, de même que 1 196 emplois. Au final : 80 procès verbaux pour travail dissimulé ont été dressés, 17 autres pour des étrangers sans titre de travail et, ou, en situation irrégulière.
Le montant global de fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime détecté et s’élevant donc à plus de 8 millions d’euros correspond à 749 dossiers, qui, pour moitié, concernent le travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources (52%). D’autres types de fraudes ont également été constatées : aux professionnels de santé (20%) ; à l’isolement (non déclaration de la vie maritale) ou à l’absence de la déclaration de la situation familiale (15% en 2013 contre 10% en 2012) ; falsification des documents, fausses déclarations d’identité (3 %).Travail dissimulé, minimums sociaux et allocations indus
Selon les calculs du Codaf, la répartition du montant total des préjudices se fait de la manière suivante : 2 868 848 € concernent le travail dissimulé (soit 35%), 1 783 311 € les minimums sociaux RSA/RMI (soit 22%), 1 489 208 € d’honoraires des professionnels de santé indus (19%), 1 246 180 € d’allocations chômage indues (15% du total).
Le nombre de personnes ayant fraudé, et relevé par les organismes sociaux, est de 1 026 (39% dans le cadre du travail dissimulé, 19% pour le RSA/RMI et minimas sociaux, 10% pour les allocations chômage et 10 % pour les professionnels de santé).Les trois parquets compétents de Rouen, du Havre et de Dieppe ont annoncé qu’ils s’attacheront à poursuivre « avec détermination les auteurs de ces fraudes en les traduisant devant les juridictions compétentes et en requérant des peines appropriées », précise-t-on à la préfecture de Seine-Maritime.
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URSSAF
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... de nouveaux objectifs, le contrôle du transport médical notamment. A Meylan, une opération a été organisée avec la CPAM, l'URSSAF et l'ARS.CODAF
Plus de 8 millions d'euros de fraudes en Seine-Maritime76actu
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FRAUDE
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L'intérêt est de ne pas se contenter de repérer la fraude dans un organisme mais de la signaler aux autres partenaires, explique Dominique Laurens, ...http://www.paris-normandie.fr/article/societe/fraudes-dans-leure-les-tricheurs-dans-le-viseur
FRAUDE SOCIALE
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TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Il travaillait au noir sur les marchésLyon Mag
Pendant deux mois, il a employé un homme au noir et le faisait travailler sur les marchés de l'agglomération. L'individu sera présenté devant la justice en mars ...
http://www.lyonmag.com/article/60864/il-travaillait-au-noir-sur-les-marches
Chenôve : agents municipaux suspectés de travail au noirBien Public
Un membre d'une équipe des espaces verts repéré avec un taille-haie chez un particulier le 12 septembre dernier. Photo E.C. ...http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/12/18/des-agents-municipaux-suspectes-de-travail-au-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Haute-Corse : Le président de la Chambre d'agriculture condamné ...Corse Net Infos
... condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail illégal. Il comparaissait pour 3 infractions mineures : emploi au noir de ...Contrôle des travailleurs détachés: le PS dépose sa proposition de loiL'Express
En outre, le texte prévoit qu'en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les associations, les syndicats professionnels et les syndicats ...Médis : un restaurant asiatique fermé pour cause de travail illégal et ... Contrôlé mardi matin, il a été contraint de cesser toute activité pendant quinze jours pour cause de travail illégal. Le patron de l'établissement ...http://www.helenefm.com/?p=934
TRAVAIL DISSIMULE
Rapporter son verre au comptoir ? Du travail dissimulé pour l'UrssafSud Ouest
Selon la tenancière du café-concert, les contrôleurs de l'Urssaf lui signalent un "flagrant délit de travail dissimulé", et, trois semaines plus tard, une ...Travail dissimulé : quels sont les recours du salarié ?Le Point
Arnaud Teissier: Un salarié peut, au moment de la rupture de son contrat de travail, formuler une demande d'indemnisation pour travail dissimulé ... votre commentaire
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Prestations. Travail dissimulé, étrangers sans titre de travail, défaut de déclaration de situation familiale..., les comités départementaux de lutte contre les fraudes sont à l’œuvre.
Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen en juillet dernier
Plus de 8 millions d’euros de fraudes détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013. Ce sont les derniers chiffres fournis par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), coprésidée par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen. Compte tenu de son activité, d’une population plus importante aussi, le département de Seine-Maritime est évidemment plus exposé.
Toujours plus de contrôles, d’opérations ciblées
Le Codaf coordonne les procédures et actions prioritaires. L’idée, c’est toujours d’améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal. A la clef cette année, pas moins de 100 opérations de contrôle dans tous les secteurs d’activité.
Au total, 576 entreprises ont été contrôlées, de même que 1 196 emplois. 80 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés, dont 17 visant des étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière. Le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime s’élève à plus de 8 M€ pour 749 dossiers. En tête des fraudes (52 %), on trouve du travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources, des professionnels de santé (20 %), la fraude à l’isolement (non-déclaration de la vie maritale), l’absence de déclaration de la situation familiale (enfant qui a quitté le domicile non déclaré, ressources des enfants non déclarées) pour 15 %.
La répartition du montant total des préjudices met en avant le travail dissimulé : 2 868 848 €, soit 35 % ; le RSA/RMI « trop » versé : 1 783 311 € (22 %) ; le montant indu des honoraires des professionnels de santé : 1 489 208 € (19 %) ; le montant indu des allocations-chômage pour 1 246 180 €, soit plus de 15 % du total. Le nombre de personnes ayant fraudé se monte à 1 026 (39 % dans le cadre du travail dissimulé, 19 % pour le RSA/RMI et minimas sociaux, 10 % pour les allocations-chômage et 10 % pour les professionnels de santé).
« Nous avons réalisé plus de contrôles, et plus d’opérations conjointes, ciblé certains secteurs d’activités ou certains sujets comme le travail illégal, confie le directeur de cabinet du préfet, Romuald de Pontbriand. Le fait est notamment que nous pouvons trouver des travailleurs détachés d’autres pays, certes autorisés à travailler, mais qui doivent être payés au taux du Smic horaire français. Ce n’est pas toujours le cas, et cela fait partie des sujets qu’on regarde de près… Nous travaillons aussi sur les situations frauduleuses découlant de sous-traitance en cascade, le recours délibéré à des statuts d’autoentrepreneurs… »
À noter que l’Eure n’a pas été en mesure de nous fournir de chiffres à ce stade. Avec le concours de l’Urssaf néanmoins, nous pouvons annoncé que 72 entreprises ont été contrôlées de façon aléatoire dans le cadre de la prévention, que 13 l’ont été de façon ciblée, que 13 ont été verbalisées pour travail dissimulé, et 10 pour emploi de personnel non déclaré. Au demeurant, 3 entreprises ont été verbalisées pour dissimulation d’activité. Montant des cotisations sociales éludées : 467 000 € dont 452 000 € pour salariés non déclarés, 15 000 € pour entreprise non déclarée.
A noter : au sein des Codaf, on trouve l’Urssaf, la MSA, la Direccte, la police nationale, la gendarmerie nationale, les finances publiques, les douanes… votre commentaire
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Plus de 8M€ de fraudes aux organismes sociaux ont été détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013, a indiqué mardi dans son dernier rapport d’activité le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF).
Le CODAF a pour objectif de coordonner les procédures et actions visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département. Sur 576 entreprises et 1.196 emplois contrôlés, l’URSSAF, la MSA, la DIRECCTE, ou encore les Finances Publiques ou les forces de l’ordre ont dressé 80 procès-verbaux pour un travail dissimulé et 17 pour l’embauche d’étrangers sans titre de travail.
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